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Procès Verbal - PV CM23032023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bénisson-Dieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM23032023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE
DE
LA
BENISSON-DIEU
(Loire)
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
Le
vingt-trois
mars
deux
mil
vingt-trois
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
LA
BENISSON-DIEU,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GODINOT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 16/03/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Présents
:10
Votants
:10
Présents
: MM.
GODINOT
Alain,
CHATRE
Murièle,
GROUILLER
Jean
Paul,
BAS
Christian,
TACHER
Carine,
PERICHON
Pascale,
KOSSMANN
Grégory,
CHAZET
David,
DE
FREITAS
Magali,
DESROCHE
Cyrille
Absents
excusés
:
M.
Christian
BAS a été
élu
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
lu et accepté.
N°
D.23.03.23/1
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2022
Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022
;
2°)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part. N°
D.23.03.23/2
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2022
Budget
Assainissement
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022
;
2°)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
N°
D.23.03.23/3
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Budget
Principal
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Murièle
CHATRE,
1°"
adjointe,
pour
présider
la séance.
Mme
CHATRE
présente
alors
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
commune. Monsieur
GODINOT
Alain,
Maire,
se
retire
alors
comme
il en
a l’obligation.
Elle
invite
ensuite
les
conseillers
municipaux
à
poser
des
questions
et
à
émettre
des
observations.
Invité
à délibérer,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE,
à l'unanimité,
le
compte
administratif 2022
du
budget
principal
de
la commune
établi
comme
suit :
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
CLOTURE
2022
Libellé
Dépense
Recettes
Dépense
Recettes
Dépense
Recettes
ou
Déficit
ou
ou
Déficit
ou
ou
Déficit
ou
Excédents
Excédents
Excédents
Opérations
336
241,38
|
305
939,06 |
128
119,48
|
189
147,50
464
360,86
€
495
086,56
de
l'exercice
€
€
€
€
€
Résultats
30
302,32
€
61
028,02
€
30
302,32
€
61
028,02
€
de
l'exercice Résultats
10
327,18
€
12
106,85
€
22
434,03
€
antérieurs Résultats
19
975,14
€
73
134,87
€
19
975,14
€
73
134,87
€
de
clôture Reste
à
35
000,00
€ |
25
858,41
€
35
000,00
€
25
858,41€
réaliser Solde
des
9
141,59 €
9
141,59
€
restes
à réaliser
Résultats
19
975,14
€
9141,59€
|
73
134,87
€
29
116,73
€
73
134,87
€
définitifs
N°
D.23.03.23/4
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Budget
Assainissement
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Murièle
CHATRE,
1%
adjointe,
pour
présider
la séance.
Mme
CHATRE
présente
alors
le compte
administratif 2022
du
budget
assainissement
de
la commune. Monsieur
GODINOT
Alain,
Maire,
se
retire
alors
comme
il en
a l’obligation.
Elle
invite
ensuite
les
conseillers
municipaux
à
poser
des
questions
et
à
émettre
des
observations.
Invité
à délibérer,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
2022
du
budget
assainissement
de
la commune
établi
comme
suit
:
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
CLOTURE
2022
Libellé
Dépense
Recettes
Dépense
Recettes
Dépense
Recettes
ou
Déficit
ou
ou
Déficit
ou
ou
Déficit
ou
Excédents
Excédents
Excédents
Opérations
28
493,71€
|
19
547,26 €
|
21
414,12
|
22049,00€
49
907,83
€
41
596,26
€
de
l'exercice
€
Résultats
8
946,45
€
634,88
€
8
946,45
€
634,88
€
de
l'exercice Résultats
35
683,54 €
54
865,30
€
35
683,54
€
54
865,30
€
antérieurs Résultats
44
629,99
€
55
500,18
€
44
629,99
€
55
500,18
€
de
clôture Reste
à
réaliser Solde
des
restes
à réaliser
Résultats
44
629,99
€
55
500,18
€
44
629,99
€
55
500,18
€
définitifs
N°
D.23.03.23/5
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
202
Budget
Principal Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2022
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
Constatant
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
|
VIREMENT
RESULTAT
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2022
A
LA
SI
DE
CLOTURE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
EN
2023
DE
2022
REALISER
COMPTE
POUR
-1068
L’EXERCICE
L’AFFECTATION
2021
DE
RESULTAT
INV
61
028,02
€
12
106,85
€
D
: 35
000,00
€
-9
141,59
€
63
993,28
€
R:25858,41€
FON |
-30
302,32
€
10
327,18
€
-19
975,14
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement, Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
- €
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en réserves
(c/1068)
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
€
Ligne
001
=
12
106,85
€
Total
affecté
au
c/1068 :
-€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
19
975,14
€
N°
D.23.03.23/6
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Budget
Assainissement
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif de
l'exercice
2022
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
Constatant
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
|
VIREMENT
RESULTAT
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2022
A
LA
SI
DE
CLOTURE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
EN
2023
DE
2022
REALISER
COMPTE
POUR
-1068
L’EXERCICE
L’AFFECTATION
2021
DE
RESULTAT
INV
634,88
€
54
864,30
€
D:5€
- €
55
500,18
€
R:-€
FON
-8
946,45
€
-35
683,54
€
-44
629,99
€
délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement, Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068) Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
- €
Ligne
001
=
54
865,30
€
Total
affecté
au
c/1068
:
- €
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
44
629,99
€
N°
D.23.03.23/7
OBJET
: TAUX
D'IMPOSITION
2023
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
taux
d’impôt
locaux
ont
été
augmenté
en
2021
et
qu’ils
n’ont
pas
été
changés
l’année
dernière.
Il
propose
donc
de
ne
pas
augmenter
les
taux
cette
année
encore.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
10
voix
« pour
»,
Maintient
les
taux
d’imposition
suivants
pour
l’année
2022
:
e
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
:35,24%
e
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
:42,48%
e
Taxe
d’habitation
:10,61%
N°
D.23.03.23/8
OBJET
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
Budget
de
la
Commune
Concernant
le
Budget
principal
de
la
commune,
le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
détail
des
sections
qui
s’équilibrent
ainsi
:
Exploitation
:Dépenses
:318
581,71€
Recettes
:318
581,71€
Investissement
:Dépenses
:212
084,80€
Recettes
:212
084,80€
Considérant
qu’il
est
équilibré
sur
la
totalité,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à délibéré,
approuve
à l’unanimité
le
Budget
Primitif
2023
de
la
commune
tel
que
présenté,
avec
détail
des
subventions.
N°
D.23.03.23/9
OBJET
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
Budget
Assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
les
difficultés
pour
équilibrer
le
budget
assainissement. La
section
investissement
présentant
un
excédent,
il
est
décidé
de
faire
de
nouveau
la
demande
pour
avoir
l’autorisation
de
transférer
cet
excédent
à
la
section
de
fonctionnement
qui
elle
connaît
un
déficit
important.
De
plus,
le
Conseil
Municipal
est
averti
que
dans
l’effort
d’équilibrer
la
section
de
fonctionnement,
une
subvention
du
budget
de
la
commune
sera
versée
au
budget
de
l'assainissement
(délibération
qui
sera
prise
au
prochain
Conseil
Municipal). Enfin,
le
Conseil
Municipal
sera
invité
lors
d’une
prochaine
réunion
de
rediscuter
de
la
redevance
et de
la participation
à l’assainissement
collectif.
Invité
à
délibérer
sur
le
projet
de
budget
assainissement
2023,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le détail
des
sections
qui
s’équilibrent
ainsi
:
Exploitation
: Dépenses
: 72
672,26€
Investissement
: Dépenses
: 109
850,88€
Recettes
: 72
672,26€
Recettes
: 109
850,88€
N°
D.23.03.23/10
OBJET
: APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
L’instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance. A
titre
d’information,
le
montant
des
dépenses
réelles
2022
s’élevait
à 336
241,38
€
en
section
de
fonctionnement
et
128
119,48
€
en
section
d’investissement.
La
règle
de
fongibilité
des
crédits
aurait
porté
en
2022
sur
25
218,10
€ en
fonctionnement
et 9
608,96
€
en
investissement.
Cette
disposition
permettrait
d’amender
si besoin
la répartition
des
crédits
budgétaire
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et chapitre
opération)
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Un
tableau
retraçant
précisément
ces
mouvements
sera
présenté
au
Conseil
Municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
de
détail
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
Particle
L2122-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et aux
concours
aux
associations,
dans
une
limite
fixée
à l’occasion
du
budget
et ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à compter
du
1er janvier
2023.
-
La
prochaine
réunion
est
fixée
au
jeudi
30
mars
2023
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 21H10.
Le
Secrétaire
de
Séance,
LA
BENISSON-DIEU,
le
23
mars
2023
M.
BAS
Christian
Le
Maire,
Alain
GODINOT