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Arrêté - A 2025 72 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 72 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 084-218401073-20250527-A
2025
72-AR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOL
ARRETE
DU
MAIRE
A 2025 72
DELIMITATION
D'UN
PERIMETRE
DE SECURITE
- RUE
DU
PORTAIL
©O©©
Le
Maire
de
Saint
Christol,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
L
511-19
à
L
511-22,
L
521-1
à
L
521-4
et
les
articles
R
511-1
à
R
511-13
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
article
L
2131-1,
L
2212-4
E
L
2215-1 :
VU
le
code
de
la
justice
administrative,
notamment
les
article
R
531-1,
R
531-2
et
R
556-1 ;
VU
l'arrêté
municipal
n°
A-2025-22
du
24/02/2025
portant
établissement
d'un
périmètre
de
sécurité
sur
les
parcelles
R
437,
R
441,
R
442
et
R
732
au
regard
de
l'état
ces
immeubles
menaçant
ruine
cadastrés
R
433
et
R
438
_
constat
établi
par
M.
Dominique
Kravetz,
expert
désigné
par
ordonnance
de
M.
le
Président
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
en
date
du
18
février
202
concluant
à
l'urgence
de
la
situation
et
à
la
nécessité
d'appliquer
la
procédure
prévue
à
l'article
L
511-19
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
mise
en
sécurité
réalisés
d'office
par
la
commune
en
l'absence
d'action
de
la
part
des
propriétaires
des
parcelles
R
433
et
R
438 ;
CONSIDERANT
le
danger
persistant
sur
l'immeuble
R
440
_
ayant
subi
des
dégâts
suite
à
l'effondrement
de
l'immeuble
R
438
__
et
dans
l'attente
des
travaux
devant
être
réalisés
prochainement
par
le
propriétaire
de
ladite
parcelle
R
4490
;
ARRETE :
Article
1:
Les
limites
du
périmètre
de
sécurité
établi
par
arrêté
n°
A-2025-22
sont
ainsi
modifiées
afin de
tenir
compte
du
risque
d'effondrement
du
mur
de
la
parcelle
R
440
_
conformément
au
plan
joint
:
- Un
nouveau
périmètre
de
sécurité
est
établi
Rue
du
Portail
_
au
droit
des
parcelles
R
433
et
794
- Le
périmètre
de
sécurité
établi
sur
les
parcelles
R
441
et
R
442
est
maintenu.
- Le
périmètre
de
sécurité
établi
sur
la
parcelle
R
443
est
maintenu
;
Toutes
les
autres
mesures
sont
levées.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
est
transmis
au
Préfet
de
Vaucluse.
Il
sera
également
notifié
aux
propriétaires
des
bâtiments
inclus
dans
le
périmètre
de
sécurité.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
Maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé
au
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.f}
Fait
à
Saint
Christol,
le
27/05/2025.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY