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Arrêté - A 2025 18 tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 18 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
es
préfecture le 14/02/2028
ubIIé
le
COMMUNE
DE
SAINT
CH
RISTOL
ID
: 084-218401073-20250213-A
2025
18-AI
ARRETE
DU
MAIRE
A 2025
18
Portant
interdiction
d'accès
Rue
du
Portail
pour
raisons
de
sécurité
X À Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Christol,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
le
code
de
la sécurité
intérieure;
VU
l'article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et arrêtés
de
police
sont
punis
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ère
classe,
Considérant
que
l'immeuble
cadastré
section
R
438
lieu
dit
Le
Village
est
en
situation
de
péril,
Considérant
que
le
12
février
2025,
la
façade
de
l'immeuble
concerné
présentant
au
préalable
un
orifice
effondré,
s'est
totalement
effondré,
Considérant
que
cette
façade
en
s'écroulant
a
entrainé
l'effondrement
de
la
toiture
et
partiellement
la
toiture
de
l'immeuble
mitoyen
cadastré
R
440,
Considérant
que
ces
circonstances
imposent
que
soient
prescrites
les
mesures
de
sûreté
visant
à
prévenir
les
risques
auxquels
seraient
exposées
les
personnes
susceptibles
d'accéder
à
cet
immeuble
en
cause,
ARRETE
Article
1er:
Il est
strictement
interdit
au
public
d'accéder
à
la
placette
Rue
du
Portail
jusqu'au
rétablissement
de
la
sécurité
des
lieux
(plan
annexé).
Article
2:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
municipal
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera:
- Transmis
à
la
Préfecture
de
Vaucluse
Fait
à
Saint
Christol,
le
13/02/2025.
Henri
BONNEFOY,
Maire
de
Saint
Christol.