Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 40 tampon
Arrêté - A 2025 37 tampon 1
Déliberation - 2025 26 tampon 1
Arrêté - A 2025 18 tampon 1
Arrêté - A 2025 72 tampon
Arrêté - A 2025 120 tampon
Arrêté - A 2023 126 tampon
Arrêté - A 2024 87 tampon
Déliberation - 2026 09 tampon
Déliberation - 2024 32 tampon
Arrêté - A 2025 40 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 40 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ID :084-218401073-20250824-A
2025 40-AI
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOL
ARRETE
DU
MAIRE
A 2025
40
portant
fermeture
provisoire
de
l'école
primaire
Lou
Fourniguié
le
lundi
24
mars
2025
Le
Maire
de
Saint
Christol,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2212-2:
Vu
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
complétant
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat;
Considérant
la coupure
électrique
sur
la commune
de
Saint
Christol:
Considérant
les
troubles
générés
par
cette
coupure
dans
l'établissement
scolaire
Lou
Fourniguié,
notamment
en
ce
qui
concerne
le chauffage;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
de
précaution
afin
d'assurer
un
bon
accueil
des
enfants
scolarisés; Considérant
l'obligation
du
Maire
de
veiller
au
maintien
de
l'ordre
public,
de
la
tranquillité
et
de
la
salubrité
publique;
ARRETE
ARTICLE
1
: L'école
Primaire
Lou
Fourniguié
sera
fermée
le
LUNDI
24
MARS
2025
à
partir
de
10h30.
La
réouverture
aura
lieu
le
mardi
25
mars
2025
à
partir
de
7h30,
à
condition
que
l'alimentation
électrique
soit
rétablie. ARTICLE
2
:
La
secrétaire
générale
de
mairie,
Madame
la
Directrice
de
l'école
Lou
Fourniguié
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Préfet
du
Département
de
Vaucluse.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Saint
Christol,
le 24/03/2025.
Henri
BONNEFOY.
Maire
de
Saint
Christol.