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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 085 conv refacturation st bonnet de joux pour depenses fct antenne centre de sante
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 085 conv refacturation st bonnet de joux pour depenses fct antenne centre de sante)
Thèmes du document : Santé, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le quatorze octobre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle des Fêtes - 3 rue de la Barre - 71 160 DIGOIN, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 8 octobre 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_085 - SANTE
CONVENTION DE REFACTURATION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-DE- JOUX DANS LE CADRE DES DÉPENSES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L'ANTENNE DU CENTRE DE SANTÉ DE SAINT-BONNET-DE-JOUX
La Communauté de Communes dispose d’une compétence en matière d’action favorisant le maintien ou la création d’activités de santé sur le territoire intercommunal.
Dans ce cas, l’intercommunalité a candidaté en 2017 pour accueillir des antennes du centre de santé territorial créé par le département de Saône-et-Loire. Elle participe ainsi financièrement aux coûts de fonctionnement de Digoin et de Saint-Yan, le département mettant ses propres locaux à disposition pour l’antenne située à Paray-le-Monial.
Une nouvelle antenne va s’installer sur la commune de Saint-Bonnet-de-Joux.
La Communauté de Communes va ainsi participer aux frais de fonctionnement de cet équipement.
Il est donc proposé de conclure une convention de refacturation entre la Communauté de Communes et la commune de Saint-Bonnet-de-Joux dans le cadre des dépenses liées au fonctionnement de l’antenne du centre de santé départemental.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2018-079 du 09 juillet 2018 de la Communauté de Communes Le Grand Charolais relative à la prise de compétence « toute action favorisant le maintien ou la création d’activités de santé sur le territoire intercommunal »,
Vu le projet de convention de refacturation entre la Communauté de Communes Le Grand Charolais et la commune de Saint-Bonnet-de-Joux dans le cadre des dépenses liées au fonctionnement de l’antenne du centre de santé départemental à Saint-Bonnet- de-Joux,
Vu l’avis du Bureau Exécutif en date du 02 juillet et du 08 octobre 2024,
Vu la consultation du Conseil des Maires en date du 03 octobre 2024,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
DEL2024_085 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- D’approuver le projet de convention de refacturation à intervenir avec la commune de Saint-Bonnet-de-Joux dans le cadre des dépenses liées au fonctionnement de l’antenne du centre de santé département à Saint-Bonnet- de-Joux ,
- D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2024_085 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Elisabeth PONSOT
Membres présents à la séance : 49 Votants : 61
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Cyrille DUCERF, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Céline BIJON, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Pierre URCISSIN, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Daniel PACAUD, Régis GAUTHERON, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Frédéric ALEVEQUE, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Annie-France MONDELIN, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Gérald GORDAT, Catherine CLERGUÉ à Elisabeth PONSOT, Thierry DESJOURS à Marie-France MAUNY, Marie-Agnès FORGEAT à Nicole GEORGES, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Aurore PERRIER à Pierre BERTHIER, Edith TERRIER à Daniel BERAUD, Emmanuel REY à Anne DEGRANGE, Pascal LOPES DE LIMA à Jacky COMTE, Jean-Marc NESME à Michel TRAVELY, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Patrick PAGÈS à Paul DUMONTET
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Louis ACCARY, Annie BOISSARD, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Gérard DUCHET, Jean ETAIX, Fabien GENET, Gérard LALLEMENT, Martine DESPLANS, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Aurelie MANTOUE, Didier ROUX
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 14 octobre 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2024_085 3/3