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Arrêté - ARRETE 321 DDBT 3eme gr Club du xv Tournoi le 25 ET 26112023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 321 DDBT 3eme gr Club du xv Tournoi le 25 ET 26112023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LEE (1
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2023-
321
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D’'AUTORISATION
Tél
: 04.90.90
17.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/IMB
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
_S
+
groupe
Monsieur
le
Maire
\
Je soussigné
oeil
A
Cr
Sectelaie
e
Pl
x
X
UV
Ce
BIO
ouais
.
NS
t
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l
‘article
L.3334-2
du
CSP
(ord
n°
2000-548
du
15/06/2000)
l'autorisation
d'Ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
Es
abs
AE
Co
oct
Oo
A l'occasion
de:
___
1ODU)
FNOL
Le
ta
n
>
Du
2
Nouecbreg2
M2
4
x<
AG
au
GE Nolembe.
de
Â9
œ
AG
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
fe
RE
de
mes
sentiments
respectueux.
223
Le
Ao
Mouera
Le
RE,
Signature:
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Marcel
MARTEL,
Maire
de
CHATEAURENARD,
VU
l'article
L.2122-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
art
L.3334
-
2
du
CSP
(ordonnance
n°
2000-548
du
15 juin
2000),
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6 Août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
de
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la
demande
ci-dessus,
ARRETE :
Article
unique-(1
HEhe
Melle
ALRVIE.,
dechire
Zub
du
XV
Par
_pouux
Won
|
-
ce
el
autorisé(e)
à
ouvrir
Un
débit
“al
du
_
€
|
07
À
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
a
et
reglementaires
relatives
4
la
tenue
et
à
la
police
uës
débits
de
boissons,
et
plus
particulièrement
à
la
protection
des
mineurs.
Eric
CHAUVET
LE
Fait
à Châteaurenard,
le
6
3
NOV.
2023
pÜBL
LÉ
L'Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
4 n
Nov.
202 Ampliation
sera
adressée
à:
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
>
PSIG
de CHATEAURENARD,
è
>
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFICHE
SUR
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-— 13160
— ARRÊTE
DU
MAIRE