unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 25 10 2022

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 25 10 2022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 25 10 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Santé, ~~~~~~~~~~~~~~~

Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Tél. 04 74 06 46 26

Site internet : www.ccvsc01.org - E-mail : accueil@ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019

Montceaux, le mercredi 19 octobre 2022

C O N V O C A T I O N

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :

Mardi 25 octobre 2022 à 18 h 30

Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières

Le Grand Rivolet

166, route de Francheleins

01090 MONTCEAUX

MESURES SANITAIRES à respecter :

-accueil du public dans le respect des mesures barrières,

-port du masque recommandé pour les personnes fragiles ou malades, -lavage des mains au gel hydroalcoolique avant de pénétrer dans la salle et avant chaque manipulation du micro et de document papier,

-utilisation d’un stylo personnel pour signer la feuille d’émargement et le procès-verbal du conseil, -les conseillers communautaires se considérant comme des personnes à risque en raison de leur âge ou de leur état de santé peuvent donner une procuration à un autre élu communautaire de leur choix (1 pouvoir par personne).

Ordre du jour :

a. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022, 1. Modification du règlement intérieur du gymnase à Saint-Didier-sur-Chalaronne et approbation d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit en l’absence de gardien, 2. Adoption du règlement intérieur et approbation d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit de l’Espace d'Initiation Athlétique à St Didier-sur-Chalaronne, 3. Adoption du règlement intérieur du skate-park à St Didier-sur-Chalaronne, 4. Gardiennage des équipements sportifs : création de deux postes contractuels pour accroissement temporaire d’activités au 1er novembre 2022,

5. Autorisation de signer une nouvelle convention avec le Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain,

6. Autorisation de signer des avenants aux conventions d’objectifs et de financement des équipements communautaires avec la CAF de l’Ain pour intégrer le bonus territoire de la convention territoriale globale,

7. Autorisation de signer une convention de servitudes avec ENEDIS sur la parcelle C 1389 pour permettre l'alimentation électrique d’une antenne relais de télécommunication installée dans le parc Visionis Guéreins,

8. Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes de la Veyle,

9. Prix de vente au m² des lots de l’extension du parc d'activité Visionis 5 et d’une partie des parcelles du parc d’activité Visionis 5 à Montmerle sur Saône,

10. Convention de remboursement à signer avec la SCI ABT au titre de la contribution financière sollicitée par ENEDIS pour l’extension du réseau public de distribution d’électricité au profit de l’entreprise SB ARMATURE – Parc d’activité Visionis 5 à Montmerle sur Saône,

11. Travaux d’extension du réseau d’eaux usées sur la commune de Mogneneins – « Impasse de l’Annexe » - Fixation de la participation aux travaux de branchement,

12. Budget principal : demandes d’admission en extinction de créances, 13. Budget Office de tourisme : demandes d’admission en extinction de créances, 14. Budget Assainissement Collectif - Exercice 2022 - Décision Modificative n°1,

Publiée le 19/10/202215. Budget Office de Tourisme - Exercice 2022 - Décision Modificative n°1, 16. Budget Gite de Groupe - Exercice 2022 - Décision Modificative n°1, 17. Budget Atelier Relais DPI - Exercice 2022 - Décision Modificative n°1, 18. Budget Principal - Exercice 2022 - Décision Modificative n°2, 19. Attribution d’une subvention d’équilibre au budget Office de Tourisme, 20. Attribution d’une subvention d’équilibre au budget Gite de Groupe, 21. Autorisation de signer un avenant n°1 au marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (marché global de performance ou CPE), 22. Autorisation de signer l'accord-cadre relatif à l’aménagement de la Véloroute (lots n°1 à n°11), 23. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, 24. Compte rendu des attributions exercées par le Président,

b. Divers,

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX