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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 05 11 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 05 11 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
~~~~~~~~~~~~~~~
Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019
Montceaux, le mercredi 30 octobre 2024
C O N V O C A T I O N
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
Mardi 05 novembre 2024 à 18 h 30
Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières
Le Grand Rivolet
166, route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Ordre du jour :
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024, b. Présentation des actions de la Mission Locale Jeunes sur notre territoire, 1. Signature d’un avenant au contrat cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG 2020-2025) avec la CAF de l’Ain et les communes partenaires (2024 – 2025),
2. Modification du règlement intérieur du complexe VisioSport, 3. Budget Office de Tourisme - Exercice 2024 – Décision Modificative n°1, 4. Budget Visionis 5 - Exercice 2024 – Décision Modificative n°1, 5. Budget Visionis 6 - Exercice 2024 – Décision Modificative n°1, 6. Budget Principal - Exercice 2024 – Décision Modificative n°2, 7. Attribution d’une subvention d’équilibre au budget Office de Tourisme, 8. Attribution d’une subvention d’équilibre au budget Gite de Groupe, 9. Dispositif des Intervenants sociaux en commissariats et unités de gendarmerie : signature d'une convention de financement avec l’association AVEMA et attribution d’une subvention, 10. Attribution d’une subvention au Centre de Sélection de Béchanne en soutien à la filière de la Volaille de Bresse,
11. Projet de création d’un abattoir départemental pour les petits ruminants (ovins et caprins) : attribution d’une subvention à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Pôle des Bergers, 12. Autorisation de signer l’avenant n°1 du lot n°5 du marché mutualisé de vérification périodique des équipements et des installations,
13. Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2028 à compter du 1er janvier 2025, 14. Autorisation de signer l'accord-cadre relatif à l’élaboration et la livraison de repas pour les structures Petite Enfance, en liaison froide,
15. Projet d’extension du siège de la Communauté de Communes : approbation du programme de l’opération et de l’enveloppe financière prévisionnelle,
16. Autorisation de défense en justice,
17. Dégradation mobilier Voie Bleue : Fixation du montant de l’indemnisation en réparation du préjudice matériel,
18. Programme de sensibilisation à la transition écologique Ecopousse : signature d’une convention tripartite 2024-2025 entre la communauté de communes, ECO Co2 et la FNCCR (fédération nationale des collectivités concédantes et régies),
19. Instruction des autorisations et des actes d’application du droit des sols : modification de la convention entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et les communes, 20. Avis sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guéreins, 21. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – SEP BRESSE DOMBES SAONE - Année 2023,
22. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, 23. Compte rendu des attributions exercées par le Président,
c. Divers.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Publiée le 30/10/2024