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Acte Administratif - 2026 074 Délégations E.DAUCE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 074 Délégations E.DAUCE)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
HERBIGNAC 2026/074 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A Madame Emmanuelle DAUCE
Le Maire de la Commune d'Herbignac,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 qui permet au maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, sous sa surveillance et sa responsabilité,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à
Madame Emmanuelle DAUCE, dans les conditions ci-dessous.
ARRETE
ARTICLE 1*": Délégation de fonction est donnée à Madame Emmanuelle DAUCE,
conseillère municipale, pour intervenir dans le domaine de la vie démocratique.
ARTICLE 2: Dans le champ de sa délégation, Madame Emmanuelle DAUCE assurera les missions suivantes :
- Développer les liens avec les habitants et la participation citoyenne aux
projets communaux (mise en place de comités consultatifs, de forums
citoyens...)
- Mettre en place des actions afin de faciliter le dialogue et la proximité
avec les habitants.
- Suivre le dossier appel à projets citoyens
- Être l'élue référente pour le conseil des sages
ARTICLE 3 : || est également donné à Madame Emmanuelle DAUCE délégation de signature de tous les actes et les documents administratifs relevant de sa
délégation de fonctions exceptés les bons de commande et devis. Cette
signature devra être précédée de la formule suivante : « par délégation
du maire »
ARTICLE 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de sa notification au délégataire et de l'affichage
numérique.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage (6 allée de l'île Gloriette - C.S. 24111 -
44041 NANTES CEDEX 1 ; www.telerecours.fr). ARTICLE 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Herbignac, le 13 août 2026
Le Maire,
François ANGER
Notifié le ............................