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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2026 Creances eteintes)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Eau et assainissement,
SYNDICAT DES
EAUX
de ST ERME
OUTRE
et RAMECOURT
Date de convocation
16 avril 2026
Date d'affichage :
16 avril 2026
Nombre de délégués
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
12 - 2026
CREANCES
ETEINTES
Publié sur le site internet
le :
PRÉFECTURE DE L'
U4 MAI 2026
ACCUEIL
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU SYNDICAT DES EAUX
L'an deux mille vingt-six le vingt-quatre à dix-huit heures, le Comité du Syndicat des Eaux, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Saint Erme, sous la présidence de M. THIRAULT Alexis, Président.
Étaient présents : Messieurs BÉZIERS Laurent - THIRAULT Alexis - -
PIERSON Cédric - DESSAINT Jean-Jacques - HURIEZ Sébastien - DALY Jany - MERLO Jean-Marie - THERON Jean-Luc - SEGUIN Thierry - CHRISTODOULOU Guillaume - DEHAYE Jean-Claude -
GAOUNACH Michel et Mme GURHEM Sonia.
Absents excusés : M. RAULIN Patrick (Pouvoir à M. BEZIERS Laurent) —- Mme CASSAYRE Sévérine (pourvoir à Mme GURHEM Sonia)
Absents : /
M. HURIEZ Sébastien a été désigné en qualité de secrétaire par le comité syndical (art. L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur le Président expose au comité syndical que le Service de Gestion Comptable l’a informé que des créances sont irrécouvrables. Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré leurs recherches.
Il rappelle au comité syndical qu'une délibération a été prise en date du 06 mars 2026 mais le montant de la créance admise était erroné. Il faut donc annuler et remplacer partiellement cette délibération concernant le montant de 83.05 euros.
Le comptable public demande donc, l'admission en créances éteintes de titres concernant la partie syndicat des eaux des factures d’eau concernant plusieurs administrés :
- Partie syndicat des eaux des factures d’eau datant de 2025 pour un
montant de 395.23 euros.
En conséquence, il est proposé au comité syndical :
-_ D'admettre en créances éteintes la somme de 395.23 euros, un mandat sera émis à l’article 6542.
Cette décision est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Cette délibération annule et remplace partiellement la délibération 04- 2026
AISNE registre sont les signatures.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Sbastien HURIEZ Alexis THIRAULT
He Secrétaire.
A =