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Déliberation - 05 2025 Creances Eteintes SUR le Budget Assainissement
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2025 Creances Eteintes SUR le Budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
22 janvier 2025
Date d’affichage :
22 janvier 2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 15
05-2025
CREANCES
ETEINTES SUR LE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-huit janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie.
Absents excusés : M. GOSSET Cyril (pouvoir à Damien THIRAULT) - M. LECUYER Damien (pouvoir à Laurent BEZIERS) - Mme LOUIS Chantal (pouvoir à Claudie DEHOVE) - M. REMY Michel (pouvoir à Alain NORMAND) - Mme REMY Élisabeth (pouvoir à Alexis THIRAULT)
Absents : Mme REGNIER Aurélia - Mme THÉPAUT Chrystel
M. Alexis THIRAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur le Maire expose au conseil que le Service de Gestion Comptable l’a informé que des créances sont irrécouvrables. Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré leurs recherches.
Le comptable public demande donc, l’admission en créances éteintes de titres concernant la partie assainissement des factures d’eau d’un administré :
- Partie assainissement des factures d’eau datant de 2016, 2017 et 2018 pour un montant de 549.54 euros.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- D’admettre en créances éteintes la somme de 549.54 euros, un mandat sera émis à l’article 6542.
Cette décision est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND, Le secrétaire de séance. Le Maire.
Accusé de réception en préfecture
002-210206512-20250128-05-2025-AI
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025
Date de publication sur le site : 31/01/2025