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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 13 2024 CREANCES ETEINTES)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Eau et assainissement,
SYNDICAT DES
EAUX
de ST ERME
OUTRE
et RAMECOURT
Date de convocation
12 décembre 2024
Date d’affichage :
12 décembre 2024
Nombre de délégués
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 11
13 - 2024
CRÉANCES
ÉTEINTES
Le Président certifie que
la présente délibération a
été déposée en
Préfecture de l'Aisne au
titre du contrôle de la
légalité le 14/01/2025
et qu'elle a été notifiée
aux intéressés le
14/01/2025
Publié sur le site internet
le 14/01/2025
Alain NORMAND
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU SYNDICAT DES EAUX
L’an deux mille vingt-quatre le vingt décembre à dix-neuf heures, le comité syndical dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Saint Erme Outre et Ramecourt, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Président.
Étaient présents : MM. NORMAND Alain - REMY Michel - PIERSON Cédric - DE REKENEIRE Emmanuel - CHENU Stéphane - MERLO Jean-Marie - THERON Jean-Luc - GIRARD Hervé - BONNET Serge.
Absents excusés : MM. GISSINGER Thomas - PAHL Holger - THIRAULT Alexis (Pouvoir à M. NORMAND Alain) - DALY Jany (Pouvoir à M. BONNET Serge).
Absents : MM. RAHON François - HACHET Sébastien.
M. MERLO Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire par le comité syndical (art. L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur le Président expose au comité syndical que le Service de Gestion Comptable l’a informé que des créances sont irrécouvrables. Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré leurs recherches.
Le comptable public demande donc, l’admission en créances éteintes de titres concernant la partie syndicat des eaux des factures d’eau concernant plusieurs administrés :
- Partie syndicat des eaux des factures d’eau datant de 2022 et
2023 pour un montant de 112.69 euros.
- Partie syndicat des eaux des factures d’eau datant de 2022 et
2023 pour un montant de 416.25 euros.
- Partie syndicat des eaux des factures d’eau datant de 2019 -
2020 et 2021 pour un montant de 175.49 euros.
- Partie syndicat des eaux des factures d’eau datant de 2016 -
2017 et 2018 pour un montant de 903.10 euros.
En conséquence, il est proposé au syndicat des eaux :
- D’admettre en créances éteintes les sommes de 112.69 euros,
416.25 euros, 175.49 euros et 903.10 euros, trois mandats seront émis à l’article 6542.
Cette décision est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Pour : MM. NORMAND Alain - THIRAULT Alexis - REMY Michel - PIERSON Cédric CHENU Stéphane - MERLO Jean-Marie - THERON Jean-Luc - GIRARD Hervé - BONNET Serge - DALY Jany. Contre : M. DE REKENEIRE Emmanuel. Abstention : Néant.
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Jean-Marie MERLO, Alain NORMAND
Le Secrétaire, Le Président,