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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 4 2026 CREANCES ETEINTES)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Eau et assainissement,
SYNDICAT DES
EAUX
de ST ERME
OUTRE
et RAMECOURT
Date de convocation
27 Février 2026
Date d’affichage :
27 Février 2026
Nombre de délégués
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 10
4 - 2026
CRÉANCES
ÉTEINTES
Préfecture de l’Aisne
le : 10 mars 2026
Publié sur le site internet
le : 10 avril 2026
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU SYNDICAT DES EAUX
L’an deux mille vingt-six le six mars à dix-neuf heures, le comité syndical dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Saint Erme Outre et Ramecourt, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Président.
Étaient présents : MM. NORMAND Alain - REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - PIERSON Cédric - DE REKENEIRE Emmanuel - CHENU Stéphane - DALY Jany - BONNET Serge - MERLO Jean- Marie - THÉRON Jean-Luc - Mme GURHEM Sonia.
Absents excusés : /
Absents : MM. PAHL Holger - GIRARD Hervé - GISSINGER Thomas - HACHET Sébastien.
M. MERLO Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire par le comité syndical (art. L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur le Président expose au comité syndical que le Service de Gestion Comptable l’a informé que des créances sont irrécouvrables. Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré leurs recherches.
Le comptable public demande donc, l’admission en créances éteintes de titres concernant la partie syndicat des eaux des factures d’eau concernant plusieurs administrés :
- Partie syndicat des eaux des factures d’eau datant de 2016 et
2017 pour un montant de 67.69 euros.
- Partie syndicat des eaux des factures d’eau datant de 2025
pour un montant de 83.05 euros
En conséquence, il est proposé au comité syndical :
- D’admettre en créances éteintes les sommes de 67.69 et 83.05
euros, deux mandats seront émis à l’article 6542.
Cette décision est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Pour : 9 : MM. NORMAND Alain - REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - PIERSON Cédric - DALY Jany - BONNET Serge - MERLO Jean-Marie - THÉRON Jean-Luc - Mme GURHEM Sonia. Contre : 1 : DE REKENEIRE Emmanuel. Abstention : 1 : CHENU Stéphane.
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Jean-Marie MERLO, Alain NORMAND
Le Secrétaire, Le Président,