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Procès Verbal - PV CM 13 01 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 01 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
13
JANVIER
2022
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
6
janvier
2022
adressée
et
publiée
le
même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Madame
et
Messieurs
les
Adjoints
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
Claire CAILLON,
Bruno MOREAU.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Benjamin
DEBUIGNE,
Anthony
DELVAQUE,
Isabelle
DUPUIS,
Jean-Louis
JANVIER,
Cécile
TORY-
JANVIER,
Stéphanie
LESTIOU,
Frédéric
THÉRY,
Michelle
TOURNEBISE
Absents : Nicolas
VERNEAU
qui
donne
pouvoir
à Claire
CATLLON
Joël
BARON
qui
donne
pouvoir
à Jean-Louis
JANVIER,
Nathalie
SAULZET
qui
donne
pouvoir
à Anthony
DELVAQUE
Lionel RUÉ-THIBAL
qui donne pouvoir à Cécile JORY-JANVIER
Elodie
CONTE
qui
donne
pouvoir
à
Benjamin
DEBUIGNE
Laurent
NAVARRE
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE
Secrétaire
de
séance :
Cécile
JORY-JANVIER
À
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
lever
et
applaudir
pendant
une
minute
en
hommage
à Sylvie
RIBATMONT.
Ajout
à
l'ordre
du
jour
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
le
point
suivant
à
l'ordre
du
jour:
Convention
d'utilisation
entre
la Commune
et
le tennis
du
Grand
Chambord.
Cet
ajout
est
approuvé
à l'unanimité.
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
décembre
2021
Il
est
approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
N°001/
01
-2022
Bilan
des
cessions
et
acquisitions
2021
Le
Bilan
des
acquisition
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
bilan
est
annexé
au
Compte
Administratif.
Cessions
:néant
Page
1 sur
9 Acquisitions : - Terrain
La
Chaussée
Le
Comte
parcelle
BL
65
- 1137
m°
appartenant
aux
Consorts
PICHON
pour
un
montant
de
1 700
€
- Immeuble
4 rue
du
Pont
parcelle
BD
59
- 358
m°
appartenant
à M.
BROSSAMAIN
et
Mme
SAVRY
pour
un
montant
de
170
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte.
Délibération
N°002/
01
-2022
Mandatement
des
échéances
avant
le
vote
du
budget
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2022,
la
commune
peut
engager,
mandater
ou
liquider,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
en
section
d'investissement. En
2021,
le
montant
des
crédits
ouverts
était
de
801
292€.
Le
quart
est
de
200
323€
Les
factures
d'investissement
reçues
depuis
le
1°’
janvier
2022
sont
les
suivantes
:
Rénovation
salle
des
fêtes
:
Entreprise
CHASSIER
26
260.55
€
Entreprise
MOLET
34
000.33
€
Entreprise
PARENT
25
398.66
€
Entreprise
PORTEVIN
13
507.02
€
Entreprise
DELANOUE
9
866.75€
Entreprise
MÉNAGE
11
552.34
€
ESBC
2 806.62
€
SOCOTEC
372.12
€
LPTENT
MAXXEGA
SAS
(Barnums)
9 368.46
€
TOTAL
133
132.85
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
à procéder
au
mandatement
des
factures
ci-dessus.
Délibération
N°003/
01
-2022
Remboursement
de
facture
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Élodie
CONTE
a réglé
une
facture
pour
l'acquisition
de
fournitures
pour
le
marché
de
Noël
pour
un
montant
de
63.79
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
rembourser
cette
somme.
Délibération
N°004/
O1
-2022
Nouvelle
installation
téléphonique
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
adjoint
aux
finances,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
étude
a été
lancée
pour
changer
l'installation
téléphonique.
La
dernière
installation
a
15
ans.
Elle
est
devenue
vétuste
et
ne
pourra
accepter
le
passage
à
la
fibre
optique.
Plusieurs
postes
présentent
de
nombreux
dysfonctionnements.
La
nouvelle
installation
comprendra:
la
fourniture
des
postes,
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance.
Il
s'agit
de
nouvelles
technologies.
D'ici
peu
la
mairie
sera
éligible
à
la
fibre
optique.
Deux
options
pour
cet
équipement
:
-
L'acquisition
:de
l'ordre
de
5
500
€
avec
un
abonnement
mensuel
de
500
€
pour
l'ensemble
des
abonnements
-
La
location/maintenance
Page
2 sur
9 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
accord
de
principe
pour
le
changement
de
l'installation
téléphonique. Il
demande
que
l'étude
comparative
lui
soit
présentée
lors
d'une
prochaine
réunion.
Les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
BP
2022.
Délibération
N°005/
01
-2022
Convention
avec
la
LPO
(Ligue
de
Protection
des
Oiseaux)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a rencontré
un
représentant
de
la
LPO
(Ligue
de
Protection
des
Oiseaux).
Comme
chaque
année,
la
commune
est
confrontée
à
partir
du
printemps
aux
salissures
sur
les
bâtiments
communaux
par
les
fientes
d'hirondelles.
La
LPO
a
donc
proposé
l'installation
d'une
tour
à
hirondelles
de
fenêtres
avec
16
nichoirs
dans
le
secteur
de
la
Vieille
Église.
Elle
a également
proposé
l'installation
d'un
nichoir
à chouette
effraie
dans
le
clocher
de
l'église
ainsi
que
l'acquisition
de
5
parpaings
pour
martinets
noirs.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
est
tout
à
fait
favorable
à
cette
installation.
Il
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
dès
lors
que
le
financement
sera
connu
:coût
d'acquisition
- subventions
Délibération
N°006/
O1
-2022
Personnel
communal
:
modification
du
RIFSEEP
Le
conseil
municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
ler
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés, Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
ingénieurs
territoriaux
;
Vu
l'arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les techniciens
territoriaux
;
Vu
la
délibération
n°
007/déc
2017
du
14
décembre
2017
portant
approbation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
- RIFSEEP
;
Page
3
sur
9 Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
14
décembre
2017
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
R.I.F.S.E.E.P.
aux
agents
de
la
collectivité
de
HUISSEAU
SUR
COSSON,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
09
décembre
2021,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
est
composé
de
deux
parties
:
-
l'indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise
(L.F.S.E.)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle,
-
le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir. L_
MISE
EN
PLACE
DE
L'INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(LF.S.E.) INSTAURE
le
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
pour
les
cadres
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
à
compter
du
1°"
janvier
2022,
tel
que
défini
ci-dessous.
Bénéficiaires Sont
désormais
éligibles
au
RIFSEEP,
les
cadres
d'emplois
suivants
:Filière
technique
:Techniciens.
IL
DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
a)
Groupes
de
fonctions
Les
agents
sont
classés
dans
des
groupes
correspondants
à
leur
emploi,
selon
leur
cadre
d'emploi
et
leur
niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions.
- Les
agents
de
catégorie
B sont
répartis
en
3 groupes
de
fonctions
>
B3
:Chef
d'équipe,
encadrement
de
projets
ou
d'usagers,
Gestionnaire,
Assistante
de
Direction
b)
Montants
plafonds
L'autorité
territoriale
décide
de
retenir
comme
montants
plafonds,
les
montants
maxima
fixés
par
la
loi.
Ceux-ci
évoluent
aux
mêmes
conditions
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
GROUPES
DE
FONCTIONS
RELEVANT
DE
LA
CATEGORIE
B
Cadres
d'emploi
concernés
:Techniciens
IFSE
Montant
annuel
Maxima
Groupe
de
Fonctions
|
CTA
Montant
fonctions
Agent
non |
Agent
logé |
Gnnuel
Maxima
logé
nécessité absolue
Groupe
B3 | Chef
d'équipe,
encadrement
de
projets
ou
d'usagers,
Gestionnaire,
16
480
€
8
580
€
2
245€
Assistante
de
Direction
PRECISE
que
les
montants
individuels
respectifs
de
l'IFSE
et
du
CIA
sont
décidés
par
l'autorité
territoriale
et
feront
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
DIT
que
les
montants
plafonds
de
l'IFSE
et
du
CIA
évolueront
dans
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
délibérer
à nouveau.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
chaque
année
au
budget
de
l'exercice
courant,
chapitre
012.
Page
4 sur
9 Délibération
N°007/
O1
-2022
Personnel
communal
: organisation
du
temps
de
travail
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
instituant
une
journée
de
solidarité,
Loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
noïamment
son
article
47,
Vu
le décret
n°
88-168
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
1° de
l'article
57
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
précité
et
relatif
à
l'aménagement
et
à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la magistrature
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
7
mai
2008,
NOR
INT/B/08/00106/C
relative
à
l'organisation
de
la
journée
solidarité
dans
la
FPT,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
18
janvier
2012
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'article
115
de
la loi n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
Vu
la délibération
relative
temps
de
travail
en
date
du
07
décembre
2001
qui
sera
remplacée
par
la
présente
délibération,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
09
décembre
2021,
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
L'article
47
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
abroge
les
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légale
de
travail
obligeant
les
collectivités
territoriales
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
1607
heures
à se
mettre
en
conformité
avec
la
législation.
Les
collectivités
disposent
d'un
délai
d'un
an
à
compter
du
renouvellement
de
leur
assemblée
pour
prendre
une
nouvelle
délibération
définissant
les
règles
applicables
aux
agents.
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l'année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies. Ce
principe
d'annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Les
cycles
peuvent
donc
varier
en
fonction
de
chaque
service
où
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé,
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l'annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif
:
+
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
;
Page
5 sur
9 °
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l'année,
c'est-à-dire
ÿ
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la réglementation
sont
respectées :
-
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
comme
suit
:
Nombre
de
jours
annuel
365
jours
Repos
hebdomadaires
(2
jours
x
52
- 104
jours
semaines) Congés
annuels
- 25
jours
Jours
fériés
(8
jours
en
moyenne
par
an)
- 8
jours
Nombre
de
jours
travaillés
228
jours
Nombres
de
jours
travaillés
=
nb
de
jours
x
1 596
heures
7
heures
arrondi
à
i 600
heures
Journée
solidarité
7
heures
Total
1 607
heures
L'aménagement
du
temps
de
travail
doit,
en
toute
hypothèse,
respecter
des
garanties
minimales
fixées
par
la
directive
européenne
n°95/104/CE
du
Conseil
de
l'Union
européenne
du
23
novembre
1993
et
par
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000,
reprises
au
tableau
ci-dessous.
Décret
du
25
août
2000
Périodes
de
travail
Garanties
minimales
Durée
maximale
hebdomadaire
48
heures
maximum
(heures
supplémentaires
comprises)
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
Durée
maximale
quotidienne
10
heures
Amplitude
maximale
de
la
journée
de
12
heures
travail Repos
minimum
journalier
11
heures
Repos
minimal
hebdomadaire
35
heures,
dimanche
compris
en
principe.
Pause
20
minutes
pour
une
période
de
6
heures
de travail
effectif
quotidien
Travail
de
nuit
Période
comprise
entre
22
heures
et
5 heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures.
Le
maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services
:
-
service
administratif
-
service
technique
-
service
enfance
jeunesse
- écoles
-
service
culturel
Page
6
sur
9 et
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
en
conséquence
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents
:
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
e
Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à
35heures
par
semaine
pour
l'ensemble
des
agents.
e
Détermination
des
cycles
de
travail
Dans
le respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l'organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la commune
de
HUISSEAU
SUR
COSSON
est
fixée
de
la manière
suivante
:
Au
sein
de
la
collectivité,
il existe
deux
types
de
cycle
:
-
Les
cycles
hebdomadaires
-
Les
agents
annualisés
1
Les
cycles
hebdomadaires
Les
horaires
de
travail
seront
définis
en
accord
avec
l'autorité
territoriale
pour
assurer
la
continuité
de
service.
V
Service
administratif
Du
lundi
au
vendredi
:35
heures
sur
4,5
jours
_
Service
technique
Du
lundi
au
vendredi
: 35
heures
sur
5 jours
Ÿ
.
ATSEM
Du
lundi
au
vendredi
:35
heures
sur
4
jours
(mercredi
non
travaillé)
pause
méridienne
de
30
minutes
(en
accord
avec
les
agents)
2
Les
agents
annualisés
ÿ _
Adjoints
techniques
: entretien
des
locaux
Les
périodes
hautes
: le temps
scolaire
Les
périodes
basses
: période
de
vacances
scolaires
pendant
lesquelles
l'agent
pourra
être
amené
à
réaliser
diverses
tâches
(ex
: grand
ménage)
ou
à des
périodes
d'inactivité
pendant
lesquelles
l'agent
doit
poser
son
droit
à congés
annuels
ou
son
temps
de
récupération.
“Adjoint
du
patrimoine
Du
lundi
au
vendredi
: 31,50
heures
sur
5 jours
Un
crédit
de
170.60
h annuelles
est
alloué
aux
animations
e
Journée
de
solidarité
Loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
où
handicapées,
sera
instituée
par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
La
loi
prévoit
la
possibilité
de
fractionner,
la
réalisation
de
la
journée
de
solidarité.
DECIDE,
à
l'unanimité
:
-D'adopter
la proposition
du
Maire
Page
7 sur
9 Délibération
N°008/
O1
-2022
Personnel
communal
:
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
-
Registre
de
sécurité
incluant
le
signalement
des
dangers
graves
et
imminents
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
108-1,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L
4121-3
et
R
4121-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
85-
603
modifié
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
l'autorité
territoriale
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
protéger
la
santé
physique
et
mentale
des
agents.
Considérant
que
l'évaluation
des
risques
professionnels
et
sa
formalisation
dans
un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
présentent
un
caractère
obligatoire,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
un
registre
de
signalement
des
dangers
graves
et
imminents, Considérant
que
cette
évaluation
des
risques
doit
être
réalisée
par
unité
de
travail,
Considérant
que
le
plan
d'actions
retenu
permettra
d'améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
collectivité,
Considérant
l'avis
du
CT/CHSCT
en
date
du
09
décembre
2021,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Valide
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le
plan
d'action,
S'engage
à
mettre
en
oeuvre
le
plan
d'actions
issues
de
l'évaluation
et
à en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à une
mise
à jour
et
à une
réévaluation
régulière
du
document
unique.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants.
Délibération
N°009/
O1
-2022
Personnel
communal
:
création
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
non
permanent
à
temps
complet Le
Conseil
Municipal,
Suite
à une
demande
de
disponibilité
discrétionnaire
au
service
médiathèque,
Considérant
que
la collectivité
se
doit
d'assurer
la continuité
du
service
public,
Décide,
à
l'unanimité
la
création
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
à
temps
complet
sur
emploi
non
permanent
à compter
du
1%
février
2022.
Autorise
le
Maire
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
ce
dossier.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2022.
Délibération
N°010/01-2022
Convention
entre
la
Commune
et
le
Tennis
du
Grand
Chambord
Monsieur
Le
Maire
et
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
présentent
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
convention
entre
la
commune
et
le
tennis
du
Grand
Chambord
pour
l'utilisation
de
l'équipement
communautaire
situé
rue
de
la
Tonnelle
(2
terrains
de
tennis
couverts).
Cette
convention
vise
à
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
l'association
occupera
l'équipement
sportif. Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
convention
uniforme
sera
conclue
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
et
chaque
commune
sur
laquelle
est
implanté
un
équipement
communautaire. Les
membres
du
Conseil
Municipal
s'interrogent
sur
les
autres
utilisations
potentielles
en
dehors
de
celles
du
club.
Page
8
sur
9 Après
débat,
le Conseil
Municipal
par
11
voix
POUR
7 Abstentions Approuve
le projet
de
convention
AFFAIRES
DIVERSES
- Monsieur
Benjamin
DEBUIGNE
dresse
le bilan
très
positif
du
marché
de
Noël.
- Monsieur
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
cartes
de
remerciements
reçues
suite
à
la
distribution
des
colis.
- Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
rend
compte
au
Conseil
Municipal
d'un
entretien
qu'il
a
eu
avec
l'ARS
(Agence
Régionale
de
Santé)
concernant
le
zonage
dans
lequel
est
inscrit
la
commune
pour
la dotation
de
médecins
et
de
professions
médicales.
En
effet,
à ce jour,
la commune
n'est
pas
considérée
comme
sous-dotée
en
médecin.
La
mairie
doit
réaliser
une
fiche
marketing
pour
faire
la promotion
de
Huisseau-sur
Cosson.
- Monsieur
Bruno
MOREAU
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
nouvelles
incivilités
:
- Vol
de
voiture
sur
la place
de
la mairie
- Voiture
brûlée
à Saumery
- Voiture
retournée
rue
du
Docteur
Audy
et
au
Chiteau
pour
vol
de
pièces
de
voiture
- Cambriolages - Dépôts
sauvages
à Saumery
et
rue
de
Morest
Certaines
caméras
fonctionnent
mal.
- Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le recensement
de
la population
débutera
le
20
janvier.
Les
5
agents
recenseurs
ont
débuté
leur
tournée
de
reconnaissance.
Ils
sont
munis
d'une
carte
délivrée
par
la Mairie.
- Monsieur
Bruno
MOREAU
informe
que
les
décorations
de
Noël
seront
déposées
à
partir
du
17
janvier. - Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'assemblée
générale
du
nouveau
club
qui
succède
au
club
de
football
est
annulée.
Une
permanence
se
tiendra
place
de
la
mairie
samedi
matin
15 janvier.
La
séance
est
levée
à
21h.
Le
Maire,
Joël
DEBUTGNE
Page
9 sur
9