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Procès Verbal - PV CM du 3 decembre 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 3 decembre 2024)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
MAIRIE de HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE DU 3 décembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni, dans la Salle du Conseil, en session ordinaire à 19 heures 00, sous la Présidence de
Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire de Huisseau sur Cosson, suite à la convocation du 26 novembre 2024 adressée
et publiée le même jour.
Présents :
Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire.
Madame et Messieurs les Adjoints
Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Claire CAILLON, Bruno MOREAU.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Isabelle DUPUIS, Benjamin DEBUIGNE, Joël BARON, Anthony DELVAQUE, Cécile JORY-JANVIER. Frédéric
THÉRY, Jean-Louis JANVIER.
Absents :
Laurent NAVARRE excusé, donne son pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS.
Lionel RUÉ-THIBAL excusé, donne son pouvoir à Cécile JORY-JANVIER. Nicolas VERNEAU excusé, donne son pouvoir à Joël BARON.
Stéphanie LESTIOU excusée, donne son pouvoir à Benjamin DEBUIGNE.
Nathalie SAULZET non excusée.
Elodie HEMME non excusée.
Secrétaire de séance : Benjamin DEBUIGNE
Ajout à l’ordre du jour :
Monsieur le Maire, Joël DEBUIGNE, demande au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour l'autorisation de signer un bail de location pour le logement du 247 route de Chambord, et le remboursement de facture à un élu.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d’ajouter à l'ordre du jour l'autorisation de signer un bail de location pour le logement du 247 route de Chambord et le remboursement de facture à un élu.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 octobre 2024
Monsieur le Maire, Joël DEBUIGNE, demande au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 3 octobre 2024.
Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité de ces membres présents.
Délibération n°001/12-2024
Finances : Décision modificative n°1
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal la décision modificative ci- dessous en fonctionnement et en investissement.
Page 1 sur 9 Désignation Dépenses Recettes
Augmentation de Augmentation de FONCTIONNEMENT Diminution de crédits Diminution de crédits crédits crédits
D-6411 : Personnel titulaire 0.00€ 60 000.00€ 0.00€ 0.00€
D-6413: Personnel non 0.00€ 11 000.00€ 0.00€ 0.00€ titulaire
D-6470: Autres charges 0.00€ 10 G00.00€ 0.00€ 0.00€ sociales
TOTAL D 012: Charges de 0.00€ 81 000.00€ 0.00€ 0.00€ personnel et frais assimilés
R-6419 : Remboursement 0.00€ 0.00€ 0.00€ 10 000.00€ sur rémunération du
personnel
TOTALRO13: Atténuations 0.00€ 0.00€ 0.00€ 10 000.00€ de charges
D-681 : Dot. Aux amort. Aux 0.00€ 7 029.00€ O.00€ 0.00€ déprec. Et aux prov. Ch.
Fonctionnement
TOTAL D042: Opérations 0.00€ 7 029.00€ 0.00€ 0.00€ d'ordre de transfert entre
sections
R-7066 : Redevances et 0.00€ 0.00€ 0.00€ 27 029.00€ droits des services à
caractères social
TOTAL R70: Produits des 0.00€ 0.00€ 0.00€ 27 029.00€ services, du domaine et
ventes diverses
R-73211: Attribution de 0.00€ 0.00€ 0.00€ 10 000.00€ compensation
TOTAL R73: Impôts et 0.00€ 0.00€ 0.00€ 10 000.00€ taxes
R-73111: Impôts directs 0.00€ O.00€ 0.00€ 41 000.00€ locaux
TOTAL R731: Fiscalité 0.00€ 0.00€ 0.00€ 41 000.00€ locale
TOTAL
0.00€ 88 029.00€ 0.00€ 88 029.00€ FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
R-28041412 : 0.00€ 0.00€ 0.00€ 7 000.00€ Amort.subv.com.GFP-
Bâtiments et installations
R-280415312 : 0.00€ 0.00€ 0.00€ 29.00€ Amort.subv.CDE _
Bâtiments et installations
TOTAL RG40: Opérations 0.00€ 0.00€ 0.00€ 7 029.00€ d'ordre de transfert entre
sections
R-1321 : Etat et 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ établissements nationaux
TOTAL R13: Subventions 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ d'investissement
R-203 : Frais études, 0.00€ 0.00€ 0.00€ 3 014.88€ recherche et développement
et frais d'insertion
TOTAL R20 : Immobilisation 0.00€ 0.00€ 0.00€ 3 014.88€ incorporelles
D-2158 : Autres 0.00€ 10 043.88€ 0.00€ 0.00€ installations, matériel et
outillage techniques
TOTAL D21 : 0.00€ 10 043.88€ 0.00€ O.00€ Immobilisations corporelles
TOTAL 0.00€ 10 043.88€ 0.00€ 10 043.88€ INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL 98 072.88€ 98 072.88€
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS demande au Conseil Municipal de voter la décision modificative telle que présentée.
Page 2 sur 9 Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative ci-dessus.
Délibération n°002/12-2024
Demande d’admission en non-valeur relative aux créances éteintes
Lors du précédent Conseil Municipal, Monsieur le Maire avait présenté une liste établie par le Trésorier de créances jugées irrévocables. Ces dettes devaient être admises en non-valeurs. Elles représentaient une somme totale de 1 088 € 04, dont :
Une demande pour un montant de 93 € 00 au titre des droits de place. Une demande pour un montant de 995 € 04 au titre de l'accueil de loisirs — Garderie — Cantine.
Le Conseil Municipal devait accepter de procéder à l'effacement de ces dettes en constatant les créances comme éteintes.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a refusé d'effacer ces dettes.
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux finances, rappelle au Conseil Municipal que les créances sont éteintes en vertu d’une décision juridique définitive. Celle-ci s'impose à la collectivité créancière et s'oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. Les créances éteintes constituent donc une charge définitive pour la collectivité créancière. Le traitement des créances éteintes est mentionné à la page 65 du Chapitre 3 du BOFIP-GCP- 21-0043 du 23 décembre 2021.
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'effacement de ces dettes en constatant les créances comme éteintes qui seront imputées au compte 6542.
Madame Claire CAILLON, Adjointe aux affaires scolaires, tient à préciser que des recours mis en place par la collectivité ont permis de recueillir un certain nombre d'impayés. Elle poursuit ces recours auprès des familles concernées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'effacement de ces dettes en constatant les créances comme éteintes et elles seront imputée au compte 6542.
Délibération n°003/12-2024
Remboursement de factures à des élus et un agent :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser le remboursement de la somme de 65 € 30 à Monsieur Bruno MOREAU concernant les factures de péages d'autoroute et de parking. Ces frais ont été avancés lors de la sortie du 20 novembre 2024 au Salon des Maires à Paris.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser le remboursement de la somme de 51 € 00 à Monsieur Christian VICTOR concernant les repas lors de la formation CACES R.486 — Plates-formes élévatrices mobiles de personnel. Les formations auprès de l'ECF CERCA ne comprennent pas la prise en charge de la restauration des agents
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser le remboursement de la somme de 149 € 34 à Monsieur Joël DEBUIGNE concernant les achats faits à CENTRAKOR pour la décoration des tables pour le repas des séniors du dimanche 1°" décembre 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le remboursement de ces factures à Monsieur Bruno MOREAU, Monsieur Christian VICTOR et Monsieur Joël DEBUIGNE.
Détibération n°004/12-2024
Redevances d’Occupation du Domaine Public :
Monsieur Bruno MOREAU demande au Conseil Municipal d'accepter la redevance due par ENEDIS au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d'électricité pour l'année 2024 pour un montant de 410 € 00.
Monsieur Bruno MOREAU demande au Conseil Municipal d'accepter les redevances dues par GRDF au titre de la distribution publique de gaz naturel pour l’année 2023 pour un montant de 551 € 00, et pour l'année 2024 pour un montant de 561 € 00.
Monsieur Bruno MOREAU demande au Conseil Municipal d'accepter les redevances dues par GRDF au titre de l’hébergement des concentrateurs pour l'année 2023 pour un montant de 55 € 75 et pour l'année 2024 un montant de 59 € 18.
Page 3 sur 9 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la redevance due par ENEDIS d'un montant de 410 € 00 pour l'année 2024 et accepte les redevances dues par GRDF d'un montant de 606 € 75 pour l'année 2023 et d'un montant de 620 € 18 pour l'année 2024.
Délibération n°005/12-2024
Fermages 2023 - 2024
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS demande au Conseil Municipal de fixer le montant des fermages pour l’année 2023/2024.
FERMAGES Du 01 octobre 2023
2023/2024 au 30 septembre 2024
TITRE EN 2024
Référence arrêté n°41-2023-10-27-00003
Indice base 100 en 2009
(Prix du quintal année précédente x nouvel indice) 27.44€ x 116.46 Indice Année N-1 110.26 = (Indice DDT)
Ü Prix du quintal à l'hectare: 28.98€
Monsieur BOULANGER (ZK N°1 a b en partie —- Le bas de Chanceaux) 167 ares x 3 quintaux x 28.98€ = 145.20€
100
Monsieur PICHON Daniel (ZH N°136 5a50ca)
5 ares x 50ca x 3 quintaux x 28.98€ = 4,78€
100
Monsieur BELLIER Pascal (ZN N°102 45a6ca)
45 ares 6ca x 3 quintaux x 28.98€ = 39.65€
100
Monsieur BELLIER Pascal (ZN N° 103 7a7ca)
7 ares 7 ca x 3 quintaux x 28.98€ = 6.70€
100
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe le montant des fermages pour l'année 2023 — 2024.
Délibération n°006/12-2024
Vente d’un bien appartenant à la commune, immeuble au 4 rue du Pont à Huisseau sur Cosson
Vu les articles L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2241-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales précisent que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie sous le n°34, reçue le 2 septembre 2021, adressée par Maître HALLIER, notaire à Blois, en vue de la cession moyennant le prix de 170 000 € d'une propriété située à Huisseau sur Cosson, cadastrée section BD 59, au 4 rue du Pont, d’une superficie totale de 358 m°, appartenant à Monsieur BROSSAMAIN et Madame SAVRY,
Vu la délibération n°001/09-2021 en date du 21 septembre 2021 portant acquisition d’un bien par voie de préemption, immeuble au 4 rue du Pont à Huisseau sur Cosson.
Vu l'acte notarié de vente en date du 9 décembre 2021 au profit de la commune de Huisseau sur Cosson,
Page 4 sur 9 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bien situé au 4 rue du Pont sur la commune de Huisseau sur
Cosson a été acquis pour un projet d'aménagement, de redynamisation du Centre bourg, et la création d’une voie nouvelle assurant la liaison entre la rue du Pont et la rue du Cosson.
Pour mener à bien ce projet, une division parcellaire sur le terrain du bien situé au 4 rue du Pont a été effectuée par un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites de GEOMEXPERT en date du 7 mars 2024. Considérant que ledit immeuble dépend du domaine privé de la commune,
Considérant que la division parcellaire a permis la création d'une voie nouvelle, et que la commune a réalisé une restauration complète de l'immeuble situé au 4 rue du Pont,
Considérant l'avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 5 juillet 2024 estimant l'immeuble à 195 000 €, assortie d’une marge d'appréciation de 10%.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre limmeuble situé au 4 rue du Pont, cadastré BD n°716
d'une superficie de 233 m°, au prix de 195 000 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder à la vente de l'immeuble situé au 4 rue du Pont, cadastré BD
n°716 d’une superficie de 233 m°, au prix de 195 000 €.
Délibération n°007/12-2024
Personnel communal : Revalorisation du montant mensuel de la participation de la commune à la Protection
sociale complémentaire de prévoyance à compter du 1° janvier 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération n°002/11-2018 du 20 novembre 2018 mettant en place un contrat de prévoyance labellisé, et instaurant une participation mensuelle de 5€00 à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire Labellisée à compter du 1°' janvier 2019,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 3 octobre 2024,
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu’elles emploient,
Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l’article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l’article L. 827-3, cette condition pouvant être attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.
Dans le but de se mettre en conformité avec le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 qui précise les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et définit les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et prévoyance. Pour le risque prévoyance, la participation ne peut être inférieure à 20% du montant de référence fixé à 35 € 00, soit 7 € O0.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revaloriser le montant mensuel de la participation à 12 € 00 brut par agent à compter du 1° janvier 2025 à tout agent présentant un justificatif d'adhésion à un contrat labellisé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de revaloriser le montant mensuel de la participation à 12 € 00 brut par agent à compter du 1° janvier 2025 à tout agent présentant un justificatif d'adhésion à un contrat labellisé.
Page 5 sur 9 Délibération n°008/12-2024
Renouvellement de la Convention de territoire Globale (CTG)
Madame Claire CAILLON, Adjointe aux affaires scolaires, rappelle que les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), signés entre la Caf et des communes, SIVOS ou Communautés de communes, ont disparu en 2020 pour être remplacés par un nouveau mode de contractualisation, la « Convention Territoriale Globale » (CTG).
Depuis 2020, les bonus « territoires CTG » ont pris le relais de la prestation versée dans le cadre des CEJ pour les communes qui en étaient signataires auparavant. Pour maintenir le financement des services petite-enfance, enfance et jeunesse dans le cadre des bonus « territoires CTG » de 2025 à 2028 et pour favoriser le maillage des services et actions en direction des familles sur tout le territoire de la Communauté de communes, la commune doit renouveler son approbation de la CTG.
Le 18 novembre 2024, les membres du Conseil Communautaire du Grand Chambord ont été sollicités pour autoriser le Président à signer la CTG.
Démarche partenariale et intersectorielle, la CTG renforce la volonté des élus de lutter contre les précarités, favoriser l'accès aux droits et au logement, veiller au maillage des services publics, soutenir la parentalité, et plus globalement, permettre aux habitants de mieux vivre sur leur territoire.
La CTG accompagnée par la Caf est intégrée au Projet Social de Territoire, aux côtés du Contrat Local de santé accompagné par l'ARS et d’une convention cadre avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale Service Public d'Intérêt pour les Ainés du Territoire 41 (SEPIA). En 2024, la MSA a manifesté sa volonté de rejoindre le partenariat pour la prochaine période de conventionnement.
La Communauté de communes s’est appuyée sur un diagnostic de territoire mené conjointement par l'ORS et la Caf en 20219/2020, actualisé et complété en 2024 par la Caf sur les sujets qui concernent la petite enfance, la parentalité, l'enfance jeunesse. Les axes de la 1è génération du Projet Social de Territoire du Grand Chambord sont toujours d'actualité, jusqu'au renouvellement du PST dans sa globalité (2025), pour mémoire :
Axe 1 : ACCÈS AUX SOINS MÉDICAUX
°e Fiche 1 : Renforcer l'accessibilité aux actions de prévention et à l'éducation thérapeutique.
e Fiche 2 : Accompagner les nouveaux modes d'exercice des professionnels de santé.
Axe 2 : SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
° Fiche 3 : Développer les lieux d'accueil et de rencontres des jeunes parents.
+ Fiche 4 : Harmoniser l’offre de services petite enfance / enfance jeunesse sur le territoire.
Axe 3 : ACCÈS AUX SERVICES ET AUX DROITS
e Fiche 5 : Développer des solutions de mobilité (en lien avec le PCAET).
e Fiche 6 : Implantation d’un Espace France Services (lien Maison de l'Habitat).
Axe 4 : PRÉVENIR ET ACCOMPAGNER LA PERTE D'AUTONOMIE
e Fiche 7 : Anticiper les entrées en institutions — maintien de l'autonomie des publics cibles : personnes âgées
et personnes atteintes de handicap.
° Fiche 8 : Développer l'accompagnement des personnes atteintes de troubles psychiques et de leurs proches.
Les élus réunis en conférence des maires le 24 octobre 2024, ont validé les objectifs de la CTG 2025-2028 comme suit :
Principaux enjeux de la CTG, dégagés du diagnostic actualisé en 2024 qui s'intègrent notamment dans l'axe 2 du PST actuel :
Accompagner, soutenir la parentalité à tous les âges de l'enfant (en lien avec le contrat local de santé) + Développer, pérenniser la Maison des 1000 premiers jours itinérante, intégrant un LAEP sur l'ensemble du territoire.
e Promouvoir les actions et les échanges parents-enfants.
e Sensibiliser les parents à la santé environnementale.
Page 6 sur 9 Soutenir, adapter l'offre petite enfance dans le cadre de la mise en place du Service Public de la Petite Enfance
°< Accompagner les initiatives publiques ou privées en faveur de l'accueil des jeunes enfants. e Promouvoir les métiers de la petite enfance sur le territoire.
+ Encourager l'adaptation de l'offre à la demande de la population.
° Promouvoir, faire connaître, les services apportés par les Relais Petite Enfance du territoire.
Maintenir et harmoniser l’offre de services enfance jeunesse sur le territoire e Améliorer l'accessibilité des infrastructures.
+ Promouvoir l'engagement citoyen des jeunes.
e Développer les liens avec les jeunes éloignés des services et des structures.
Cultiver les liens et l’interconnaissance entre les acteurs
Soutenir les actions favorisant le lien social
Repérer les associations qui pourraient, par leurs actions intergénérationnelles et participatives, relever d'un agrément « Espace de Vie Sociale » ou Centre Social (axe 2 et axe 4 du PST)
NB : la CTG intègrera le projet social de territoire ou Contrat Santé Famille lors de son renouvellement, dans un an.
Madame Claire CAILLON indique que cette convention permet de regrouper les communes dans le but de proposer des services spécifiques à la population. La CAF accompagne les communes dans leurs nouveaux projets en rapport avec les enfants.
Madame Claire CAILLON demande aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF et la MSA et la Communauté de communes (et à signer les conventions afférentes aux bonus territoires pour les communes précédemment concernées par les Contrats enfance jeunesse).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF et la MSA et la Communauté de communes (et à signer les conventions afférentes aux bonus territoires pour les communes précédemment concernées par les Contrats enfance jeunesse).
Délibération n°009/12-2024
Plan communal de sauvegarde
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 (5).
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.562-1 et suivants,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,
Vu la délibération n° 014/09-2022 du 13 septembre 2022 approuvant le plan communal de sauvegarde,
Considérant que la loi de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS), qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels.
Considérant que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) élaboré par la commune en 2022, doit être révisé en fonction de la connaissance et de l'évolution des risques, ainsi que la mise à jour des référents.
Considérant que le PCS comprend à la fois les diagnostics des différents risques et les modalités d'organisation de la protection et du soutien à la population.
Considérant les modifications apportées au PCS et ses annexes transmis aux élus municipaux.
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux finances, demande au Conseil Municipal d'approuver le Plan communal de Sauvegarde révisé, et d'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes procédures et à signer tous actes nécessaires à la parfaite actualisation du présent Plan Communal de Sauvegarde et ses annexes. Le PCS sera consultable en mairie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la Plan Communal de Sauvegarde révisé, et autorise le Maire à engager toutes procédures et à signer tous actes nécessaires à la parfaite actualisation du présent Plan Communal de Sauvegarde et ses annexes.
Page 7 sur 9 Délibération n°010/12-2024
Logement du 247 route de Chambord
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'occupante du logement situé au 247 route de Chambord au- dessus du salon de coiffure a quitté le logement au 1° juillet 2024.
La commune a réalisé quelques travaux de réfection dans l’appartement avant de louer à nouveau.
Des nouveaux locataires occupent le logement depuis le 15 octobre 2024.
Afin de limiter les coûts du notaire, la commune a rédigé le bail qui a été signé entre les deux parties.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser ou un adjoint à signer le bail.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire ou un adjoint à signer le bail avec les nouveaux locataires du logement du 247 route de Chambord.
AFFAIRES DIVERSES
Monsieur Joël BARON demande si une aide financière a été prévue par la Communauté de communes du Grand Chambord pour la supérette PROXI concernant sa perte de chiffres d'affaires à cause des travaux sur la route de Chambord et dans le centre Bourg. Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS indique que la supérette PROXI a subi un dégât des eaux très important provenant du toit. Un étayement d'urgence a été installé par les services techniques afin d'éviter un effondrement. Deux devis ont été réalisés. La Communauté de communes du Grand Chambord, étant propriétaire, va prendre en charge le coût des réparations. Toutefois, l'occupant a des obligations, notamment de signaler toutes anomalies, mais dans ce cas précis, il ne l’a pas fait. Il a attendu que la situation se dégrade. Pour ce qui est de la baisse d'activité, une demande d'aide a été demandé au Président de la Communauté de communes du Grand Chambord, et nous attendons sa réponse.
Monsieur Bruno MOREAU informe que lors des travaux de voirie, il a été constaté que le réseau pluvial était en très mauvais état et qu’il était cassé à différents endroits. Le réseau s’est révélé vétuste. Il a été nécessaire de procéder à des réparations et du renouvellement en urgence sur 70 mètres linéaires pour un coût supplémentaire d'environ 35 000 €. De plus, lors du rabotage de la route, l'entreprise a constaté que la voirie ne disposait plus de la structure sous-chaussée de grave-bitume nécessaire par endroit et que l’on se retrouvait directement sur le calcaire. La phase d'enrobé de la chaussée a été reporté. Le Division Route du Conseil Départemental a indiqué qu'il étudiait la prise en charge de ces travaux supplémentaires. Ainsi, le renouvellement de l'enrobé de la chaussée devrait intervenir dans le courant de la semaine prochaine (entre lé 9 et le 13 décembre).
Madame Claire CAILLON a indiqué que la distribution des colis aux aînés s’était bien déroulée mais que certains administrés n'étaient pas venus les chercher. C'est pourquoi, elle demande aux membres du Conseil Municipal de passer l'information aux aînés qu'ils connaissent afin de venir les chercher en mairie.
Le bulletin municipal avance bien et sera à priori prêt le 9 janvier 2024.Cette année, un fascicule détachable sera inséré au milieu du bulletin. Les aînés pourront ainsi réalisés plusieurs actions les concernant.
Madame Claire CAILLON tient à remercier personnellement et au nom des membres du Conseil Municipal Madame Valérie BOUVET et Madame Danie STEFEK qui sont intervenues à titre privée pour aider au service du repas des séniors ainsi que pour la décoration des tables. Elle remercie également Monsieur le Maire pour avoir préparé le repas, et les services techniques pour l'installation de la salle. Cette journée a été très agréable, et de nombreux élus sont venus participer à cet événement. L'animation de cette journée a participé également à sa réussite.
Madame Claire CAILLON rappelle que le 10 décembre 2024 aura lieu le repas de Noël au personnel. Elle compte sur
les élus pour être présents et apporter leur aide pour le service.
Le vendredi 13 décembre aura lieu le goûter des enfants de la maternelle avec la présence du Père noël. Elle compte sur les élus pour aider à la distribution des goûters.
Le mardi 17 décembre 2024 aura lieu le Prix concours Muguette BIGOT. Les enfants de l’école élémentaire seront
amenés à voter. Le goûter de Noël se déroulera l'après-midi à la salle des fêtes.
Le portail de l’école élémentaire ne fonctionne pas. L'entreprise est en attente d’une pièce qui devrait être livrée le 5
ou 6 décembre afin de pouvoir procéder à la réparation du portail.
L'adjudant-chef SARTON est venu inspecter les écoles suite à l'exercice de mise en situation du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté qui décrit la conduite à tenir face aux risques et menaces) afin de contrôler les points de sécurité.
Page 8 sur 9 Une commission pour le marché de la restauration scolaire va être constituée avec la participation de parents d'élèves de maternelle et d'élémentaire, et d'élus.
Madame Claire CAILLON présente à l'écran la première ébauche du bulletin municipal 2025. Elle demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la forme, les photos, les couleurs, la page de garde.
Madame Isabelle DUPUIS indique que le marché de Noël aura lieu le samedi 7 décembre 2024 et demande aux élus de lui signaler leurs présences. Le marché de noël s’organisera en plusieurs temps :
Dès 14h00, présence d'Artisans/ Producteurs/Jeux géants/ Restauration/ Buvette/ Vin chaud … De 15h30 à 18h00, animation musicale par la banda « les Zik’autain », atelier de maquillage pour enfants. À 18h00, Parade de Noël animée par l'ACC, Magic Dance, …, distribution de lampions .… (Départ depuis le parking situé en face de la crèche, arrivée place de la mairie).
À 19h00, vin chaud offert par la commune.
A 20h00, Feu d'artifice.
La séance est levée à 20h38.
Le Maire,
Joël DEBUIGNE
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