Compte-Rendu - compte rendu du 09 novembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 09 novembre 2021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 09 novembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, . REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de LIMEUIL

Nombre de conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil vingt et un le 09 novembre

Présents : 8 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL

Votants : 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

date de convocation du Conseil municipal : le 04/11/2021

PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Nicole HULOT - Éric HERVÉ - Jean-Michel LABROUSSE – Benoît BOUSSIQUET- Francis MARIN - Adeline RAIMBAULT - Johannès VAN STRIEN – Romain DELTEIL est arrivé à 21h00.

ABSENTS : Laurence NINNIN a donné procuration à Benoît BOUSSIQUET Bruno DURAND

Secrétaire de séance : Benoît BOUSSIQUET

Divers :

Il est proposé de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Convention avec le SMDE 24.

- Site internet

- Artificialisation nette des sols

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2021 :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2021.

Le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1 – Choix des fournisseurs pour panneaux adressage :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis des entreprises pour la fourniture de panneaux,supports tube rond et les fixations concernant l’adressage :

SIGNATURE devis d’un montant de 9 893,80 € HT réactualisé à 10 349,65 € HT suite à la modification du nombre de panneaux et de plaques.

ALEC LACROIX devis d’un montant de 10 278,00 € HT sans la réactualisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de retenir le devis de la société SIGNATURE d’un montant de 10 349,65 € HT.

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 novembre 20212 – Virements de crédits :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des virements de crédits de la façon suivante : Fonctionnement dépenses

739223 (fonds de péréquation ressources communales et intercommunales) + 173,00 € 022 (dépenses imprévues) - 173,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ces virements de crédits.

3 – Indemnité gardiennage des églises :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la famille LAFON Gabriel ouvre et ferme l’église Sainte Catherine. Les employés communaux ouvrent la Chapelle St Martin et jusqu’au 15 août 2021 Monsieur LAFON Gabriel en a assuré la fermeture tous les soirs. Depuis le 16 août 2021 c’est Mme Eliane ANTOINE qui assure la fermeture de la Chapelle St Martin. Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises reste équivalent par rapport à 2020 soit 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer l’indemnité de gardiennage à Mmes LAFON Josselyne et ANTOINE Eliane au prorata du nombre d’intervention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide : D’attribuer à :

Mme LAFON Josselyne la somme de 419, 80 €

Mme ANTOINE Eliane la somme de 60,00 €

Qu’a partir du 11 novembre 2021 ce sont les employés communaux qui ouvriront et fermeront la Chapelle St Martin.

4 - Nomination notaire pour acte d’achat du chemin de la Vitrolle :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de nommer un notaire pour passer l’acte d’achat du chemin de la Vitrolle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de nommer Maitre Florence ROMAIN, Notaire au Buisson de Cadouin pour passer l’acte d’achat du chemin de la Vitrolle.

5 – Adhésion au Comité Départemental d’Action Sociale de la Dordogne :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la création en date du 25 février 1992, d’un Comité Départemental d’Action Sociale de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion. Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion de la collectivité pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants décide le renouvellement de l’adhésion de la collectivité pour l’année 2022 au Comité Départemental d’Action Sociale, s’engage à inscrire au budget le montant total de la cotisation et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.

6 – Convention avec le Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24)/ Régie des Eaux de la Dordogne( RDE 24):

Monsieur Éric HERVÉ, conseiller municipal, délégué au SMDE 24 présente au conseil municipal un projet de convention de mise à disposition de services de la commune de LIMEUIL vers le SMDE 24/RDE24. Le but de cette convention est de fixer les modalités d’intervention du personnel municipal sur les ouvrages du RDE 24. Les services techniques de la commune effectueront l’entretien des services d’assainissement et eau potable. Le coût de l’unité de fonctionnement se décompose comme suit : Charges du personnel 20,20 €, matériel 20 € soit 40,20 €/l’heure. Après avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Dordogne, la présente convention prendra effet au 1er janvier 2022 pour une période de 5 ans. La structure des services mis à disposition pourra, en tant que de besoin, être modifiée d’un commun accord entre les parties, et ce, en fonction de l’évolution des besoins respectifs constatés par les parties.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, approuve les termes de cette convention et mandate Monsieur le Maire pour la signer.7 – Site internet :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’avec Adeline RAIMBAULT, 3ème Adjointe et Laura PISTRE, secrétaire, il leur a été présenté, le vendredi 05 novembre, en visioconférence, 6 chartes de la société Monclocher.com pour une offre de refonte du site internet. La commune aura- la main sur ce site Primo. Le coût : De la mise en page du site est de 1 790,00 € TTC.

De l’hébergement est de 190,00 € TTC par an.

Du co-marquage (lien vers différents services publics) est 75,00 € TTC par an.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte la refonte du site internet de la commune et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents avec la société Monclocher.com

Les six chartes sont présentées au conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par : 5 « voix » valide la charte 1

4 « voix » valide la charte 6

1 « voix » valide la charte 5

8 – Artificialisation nette des sols :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier de l’Union des Maires de la Dordogne dans lequel elle informe que le volet urbanisme de la récente loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a introduit la notion de zéro artificialisation des sols agricoles, naturels et forestiers à l’horizon 2050 avec une démarche de réduction de moitié de l’artificialisation de ces sols sur les dix prochaines années en comparaison de la décennie précédente.

Alors que pour la plupart de nos communes, les PLUi approuvés ou en phase de l’être à l’échelle de chaque EPCI ont consacré une réduction drastique (en moyenne 50%) des terrains à urbaniser, les dispositions de cette loi et surtout l’application verticale et uniforme, voire rigoriste qui risque d’en être faite aura pour conséquence d’obérer toutes possibilités de développement pour nos territoires ruraux.

Face à ce danger réel de sanctuarisation de nos territoires, il est demandé aux conseils municipaux de se mobiliser pour alerter les pouvoirs publics et leur rappeler que, si nous sommes toutes et tous largement sensibilisés à la nécessité d’une préservation environnementale raisonnée, nous n’entendons pas finir comme une simple zone de respiration entre deux métropoles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants :

- Partage cette préoccupation de gestion raisonnée de l’espace mais demande que l’application de ces dispositions par les services de l’Etat, s’effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés.

- Déclare qu’il contestera, de ce fait, une application rigoriste et strictement verticale des textes, trop souvent subie par le passé, qui priverait définitivement les territoires ruraux de toutes possibilités de développement avec conséquence majeure une sanctuarisation de ces derniers n’étant plus voués qu’à être des zones « de respiration » entre deux métropoles.

- Demande que la transcription des dispositions de la loi au sein du SRADDET et la fixation des futures orientations d’aménagement, consécutivement à une prochaine concertation avec les SCOT du territoire régionale, prennent en compte cette notion de différenciation entre les territoires et exige que les collectivités du bloc communal (commune et EPCI) y soient plus étroitement associées.

- Information diverses :

Monsieur le Maire donne le compte rendu de la visite avec Monsieur David BRUGERE, Chef de l’Unité d’Aménagement du Bugue.

A la fermeture des parkings, le 09 novembre 2021, la recette totale s’élève à 82 459,00 €.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Benoît BOUSSIQUET Jean-Claude HERVÉ