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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 08 novembre 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Limeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 08 novembre 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
MAIRIE de LIMEUIL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mil vingt-deux le 08 novembre
Présents : 9 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL
Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire
date de convocation du Conseil municipal : le 03/11/2022
PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Éric HERVÉ - Johannès VAN STRIEN – Francis MARIN – Nicole HULOT – Adeline RAIMBAULT – Jean-Michel LABROUSSE – Romain DELTEIL – Laurence NINNIN
ABSENTS : Benoît BOUSSIQUET a donné procuration à Romain DELTEIL Bruno DURAND a donné procuration à Laurence NINNIN
Secrétaire de séance : Éric HERVÉ
Début de séance 20h00
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2022 :
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2022.
Le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1 –Sortie de l’actif :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 12 avril 2022 il a été adopté le changement de nomenclature budgétaire et comptable M 57 à compter du 1er janvier 2023. Il est nécessaire de mettre à jour l’inventaire de la commune. Il énumère la liste des biens qui sont à sortir de l’actif.
Plage inox Garden Party – Multiple rural – véhicule Renault express – jeux école - matériel informatique - tondeuse autoportée – véhicule Jumpy Citroën -licence logiciel cadastre – scanner canon – décorations de noël – échelle et perceuse Métabo – lave-vaisselle cantine – débroussailleuse Zenoah - Gemme 45 + câble – ponceuse et coffret Makita – tracteur KUBOTA et tondeuse ventrale – serre – destructeur papier -école numérique rurale – poste à souder – véhicule Scudo – ponceuse Black et Decker.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte que les biens énumérés ci-dessus soient sortis de l’inventaire.
2 – Adhésion et transfert de la compétence obligatoire « protection du point de prélèvement » de la commune de Beynac-et-Cazenac au SMDE 24 :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune de Beynac-et-Cazenac a sollicité son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « protection du point de prélèvement ». Le comité syndical a donné une suite favorable à cette demande d’adhésion et de transfert de compétence. Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion et le transfert de compétence de Beynac- et-Cazenac au SMDE 24. Monsieur le Maire propose de l’accepter.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 novembre 2022 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide d’accepter l’adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « protection du point de prélèvement » de la commune de Beynac-et-Cazenac.
3 – Virements de crédits :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des virements de crédits en fonctionnement dépenses sur le budget de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants approuve les virements de crédits suivants :
Virements de crédits fonctionnement dépenses.
Diminutions
60612 Energies électricité 5 141.00 €
60621 Combustible 1 400.00 €
60622 Carburant 2 700.00 €
60632 Fournitures petit équipement 6 500.00 €
64168 Autres emplois d'insertion 4 500.00 €
022 Dépenses imprévues 506.00 €
20 747.00 €
Augmentations
60633 Fournitures de voirie 806.00 €
615221 Entretien et réparation bâtiments publics 1 600.00 €
615228 Entretien et réparation autre bâtiments 2 143.00 €
6188 Autres frais 3 000.00 €
6411 Personnel titulaire 9 350.00 €
.6451 URSSAF 1 900.00 €
6453 Cotisation de retraite 1 813.00 €
6455 Cotisation pour assurance MNT 20.00 €
70129 Reversement redevance res. Collect 115.00 €
20 747.00 €
4 – Renouvellement contrat PEC (Parcours Emploi Compétence) :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le contrat PEC de Monsieur Alain GODREAU arrive à échéance le 06 décembre 2022. Il propose de renouveler le contrat pour 6 mois à compter du 07 décembre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix « pour » et 1 « abstention », accepte que la commune renouvelle le contrat PEC de Monsieur Alain GODREAU à compter du 07 décembre 2022, à raison de 30 heures par semaine pour une période de 6 mois.
5 –Motion sur le SDM3 concernant la redevance incitative :
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la motion adoptée par la commune de St Léon sur l’Isle sur le SMD3 concernant la redevance incitative et la question du moratoire. La redevance incitative devant être votée le 16 novembre par le conseil syndical du SMD3.
Monsieur le Maire propose de reprendre cette motion. Il est constaté que le service public du ramassage des ordures, se dégrade et ne joue plus son rôle de permettre à chaque citoyen de pouvoir être traité à égalité Le conseil municipal de Limeuil à l’unanimité des membres votants constate que les décisions prises ne sont pas incitatives au niveau coût et pratique. Il demande que
- Les bornes d’apport volontaire pour les ordures ménagères (sacs noirs) et les recyclables soient semi-enterrés. - Le forfait ne soit pas calculé en fonction de la composition du foyer mais au nombre d’ouverture
Le conseil municipal face à cette situation ou s’exprime un rejet de la population tant sur la redevance incitative que sur le système de ramassage, demande que soit mis en place un moratoire de deux ans qui permette de poser tous les problèmes sur la table pour qu’une solution soit trouvée afin de permettre qu’un service public du ramassage et du traitement des déchets réponde aux besoins des populations. Il demande à son représentant au conseil syndical du SMD3 de voter contre la redevance incitative et de faire en sorte que celle-ci ne soit pas votée. 6– SIL (signalisation d’information locale) :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Pôle International de la Préhistoire propose que soient implantés sur la commune 3 panneaux indiquant que celle-ci appartient au « Grand Site de France Vallée de la Vézère ». Ces panneaux, à la charge de la commune, pourront être implantés à chaque entrée du village.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :
6 voix d’implanter 3 panneaux, un à chaque entrée du village
3 voix d’implanter 1 panneau au stade de football
2 abstentions
Monsieur le Maire fait le point sur la signalisation d’information locale. Il énumère chaque barrette correspondant aux artisans, commerçants, commerces, campings, restaurants, chambres d’hôtes, parkings ainsi que leur implantation sur la commune.
- Informations diverses :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de choisir le menu pour le repas de Noël qui aura lieu le samedi 10 décembre.
Monsieur Éric HERVÉ propose d’installer un minuteur sur les illuminations de Noël afin qu’elles s’éteignent à minuit. Il propose également de ne pas installer un sapin de Noël sur la Place du Port comme les année précédentes mais de mettre des illuminations sur la passerelle.
La recette des horodateurs s’élève pour cette année à 80 250,00 € brut.
Il va être installé, par la CCVH, 8 tables de pique-nique sur la place du Port en bordure de la rivière.
Une rampe d’accès va être consolidée au château par les employés communaux, les employés de l’Association au Fil du Temps et certains conseillers municipaux.
Il est décidé d’autoriser les camping -caristes à passer la nuit sur les parkings de la commune, hors saison lorsque les campings sont fermés.
La séance est levée à 23h10
Le secrétaire de séance, Le Maire, Éric HERVÉ Jean-Claude HERVÉ