Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu seance du 08 novembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 11 janvier 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 09 novembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 14 decembre 2016
Compte-Rendu - compte rendu du 14 decembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 10 decembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu du 05 decembre 2018
Compte-Rendu - compte rendu du 13 fevrier 2023
Compte-Rendu - compte rendu du 13 fevrier 2024
Compte-Rendu - compte rendu du 13 juin 2023
Compte-Rendu - Compte rendu seance du 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Limeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
90900 perso
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
MAIRIE de LIMEUIL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mil vingt-deux le 13 décembre
Présents : 9 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL
Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire
date de convocation du Conseil municipal : le 08/12/2022
PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Éric HERVÉ - Johannès VAN STRIEN – Francis MARIN – Nicole HULOT – Adeline RAIMBAULT – Jean-Michel LABROUSSE – Romain DELTEIL – Laurence NINNIN
ABSENTS : Benoît BOUSSIQUET a donné procuration à Romain DELTEIL Bruno DURAND a donné procuration à Laurence NINNIN
Secrétaire de séance : Nicole HULOT
Début de séance 20h00
Approbation du procès-verbal de la séance du 08 novembre 2022 :
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 08 novembre 2022.
Le procès-verbal de la séance du 08 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1 – Remplacement chaudière :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la chaudière de la mairie ne fonctionne plus. Il présente trois devis pour le remplacement de cette chaudière.
Société IDEX pour un montant de 5 110,90 € HT
SARL AVENIR CHAUFFAGE pour un montant de 6 871, 17 € HT
Société IDEX 6 487,58 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte le devis de la Société IDEX d’un montant de 6 487,58 € HT.
2 - Assurance statutaire du personnel :
Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2023.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2022 3 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé lors de la séance du 12 avril 2022 d’adopter le changement de nomenclature budgétaire et comptable M 57 à compter du 1er janvier 2023. Il est souhaitable de préciser si la commune adopte la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte que la commune adopte la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2023.
4 –Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2023 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il peut être demandé une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, mandate Monsieur le Maire pour demander une subvention au titre de la
DETR 2023 pour :
- L’extension du dépôt communal :
Le montant des travaux s’élève à : 59 369,60 € HT
Subvention DETR (40%) : 23 747,84 €
Autofinancement : 35 621,76 €
- L’installation des toilettes automatiques publiques :
Le montant des travaux s’élève à : 35 886,50 € HT
Subvention DETR (40%) : 14 354,60 €
Autofinancement : 21 531,90 €
5 – Repas de Noël :
Le 10 décembre au Bois de la Tour ,90 personnes ont participé au traditionnel repas de Noël, organisé par la commune et confectionné par le Traiteur Mr ROBERT de Vergt. Le montant de la participation était de 15,00 € par personne.
6 –Convention avec l’entreprise pour remboursement frais d’électricité : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise SP BATIGNOLE qui est en train de réaliser les travaux de la passerelle pour la vélo-route voie verte a installé des bungalows à proximité du dépôt communal. Elle utilise l’électricité de la commune. Il propose d’établir une convention avec cette entreprise afin de demander le remboursement des frais d’électricité en attendant la pose d’un compteur de chantier
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte ce projet de convention et mandate Monsieur le Maire pour la signer.
7– Primes :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été instauré, par délibération en date du 20 février 2019, et après avis technique du 14/02/2019, un régime indemnitaire pour le personnel titulaire et stagiaire. Il propose d’instaurer un régime indemnitaire pour les agents contractuels de droit public et de modifier le plafond annuel de la commune pour l’IFSE et le CIA après l’avis du Comité Social Territorial.
Il propose de verser, aux agents en contrat de droit privé qui ne peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire, une prime de fin d’année de 500,00 € brut pour un temps complet, proratisée au temps de travail et la date d’arrivée dans la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, valide la prime de fin d’année pour les contrats aidés dans les conditions énonces ci-dessus. 8 – Renouvellement de l’adhésion au comité Départemental d’Action Sociale :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la création en date du 25 février 1992, d’un Comité Départemental d’Action Sociale de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion. Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion de la collectivité.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants décide le renouvellement de l’adhésion de la collectivité au Comité Départemental d’Action Sociale, s’engage à inscrire au budget le montant total de la cotisation et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.
- Informations diverses :
Les travaux de réfection des murs du château ont débuté début décembre.
L’adressage est terminé.
La séance est levée à 22h30
La secrétaire de séance, Le Maire, Nicole HULOT Jean-Claude HERVÉ