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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 165 DG Chauffeur particulier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-165
Objet : Conclusion de l'accord-cadre de prestation de chauffeur privé
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions au
Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire spécialisé
une mission de chauffeur privé,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant maximum sur la
durée totale du marché, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée,
conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres déposées, la société PASCAL LHOIR présente l'offre
économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix des offres,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230928-D2023-165-AI
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Article 1 : de conclure l'accord-cadre relatif à la prestation de chauffeur privé, avec la société
PASCAL LHOMR, sise 3 quai Aulagnier 92600 Asnières-sur-Seine, exécuté par émission de bons
de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 500 € HT, pour une
durée ferme de 11 mois à compter de la date de sa notification
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
2 8 SEP. 2023 Fait à Paris, le
Directeur général des services RQ txt
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230928-D2023-165-AI
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023