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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 202 DG Restauration agents MGP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 202 DG Restauration agents MGP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-202
Objet: Conclusion de l'accord-cadre de prestations de restauration pour les agents de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-7,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions au
Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que le restaurant BAXTER-STOREY est l'unique restaurant inter-entreprises du
bâtiment AIRTIME susceptible d'accueillir les agents de la Métropole du Grand Paris dont les bureaux se situent au sein de ce même bâtiment,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations, la Métropole du Grand Paris a lancé
une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour motifs techniques, conformément à l’article R. 2122-3.2° du code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231004-D2023-202-AI
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Considérant qu'après analyse de l'offre remise, l’accord-cadre peut être passé avec la société
BAXTER-STOREY,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer et de conclure l'accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de
restaurations des agents de la Métropole du Grand Paris, avec la société BAXTER STOREY, sise
155 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS, pour une durée de trois mois à compter de la
notification de l’accord-cadre, reconductible une fois sans montant minimum et avec un
montant maximum de 60 000 euros HT par période de trois mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231004-D2023-202-AI
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023