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Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=90128&path=Conseil Municipal
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=146835&path=M
Arrêté - cms de la piscine municipale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms de la piscine municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
ARRÊTE
N°2023-AG-02
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
générale
des
services
ARRETE
MUNICIPAL
—- GRATUITE
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VIZILLE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et suivants
concernant
les pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le Plan
national
de
gestion
de
vagues
de
chaleurs,
Vu
le
bulletin
de
vigilance
météorologique
de
Météo
France
du
22
août
plaçant
le
département
de
l’Isère
en
vigilance
rouge
canicule
à compter
du
23
août
à
12h,
Considérant
que
le
département
de
l’Isère
subit
une
période
de
fortes
chaleurs
générant
des
risques
de
santé
publique,
et que
cette
situation
doit
se prolonger
sur plusieurs
jours,
Considérant
la
nécessité
et
l’urgence
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
pour
protéger
la
santé
des
personnes
et prévenir
des
risques
sanitaires,
Considérant
la nécessité
de
faciliter
l’accès
à des
lieux
de
baignade
sécurisés,
ARRÊTE
Article
1 :
L’accès
à la
piscine
municipale
de
Vizille
est
gratuit
à
compter
du
jeudi
24
août
2023,
et
ce
jusqu’à
la
levée
de
la
vigilance
rouge
canicule
par
Météo
France.
Les
horaires,
fréquentation
maximale
instantanée
et
règlement
de
la
piscine
restent
inchangés.
Article
2 :
Le
financement
des
frais
inhérents
à
cette
mesure
est
assuré
au
moven
des
crédits
inscrits
au
budget
municipal.
Accusé de réception en préfecture 038-213805625-20230824-ARR-240823-AU Date de télétransmission : 24/08/2023 Date de réception préfecture : 24/08/2023 Article
3 :
Article
4
:
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
auprès
du
Maire
de
la
ville
de
Vizille,
cette
démarche
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux.
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la ville
de
Vizille,
et
affiché
à l’entrée
de
la piscine.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Isère,
et
à
Madame
la Trésorière
Municipale.
Vizille,
le
24
août
2023
Accusé de réception en préfecture 038-213805625-20230824-ARR-240823-AU Date de télétransmission : 24/08/2023 Date de réception préfecture : 24/08/2023