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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=220214&path=Assoc
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=220214&path=Assoc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
ARRÉÊTÉ
2026-DP-009
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Nos
réf:
J-Y
M.
/J.G./C.T.
Vente
de
crêpes
—
Halles
de
la
mairie
—
le
07.02.2026
de
14h00
à
17h30
La
Petite
Ressourcerie
115
rue
du
Général
de
Gaulle
38220
VIZILLE
Le
Maire
de
la
ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-I
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
la demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et de
débits
de
boissons
effectuée
par
l'association
«
La
petite
Ressourcerie
»,
afin
d'organiser
une
une
vente
de
crêpes,
ARRÊTE
:
Article
1
: L'association
«
La
petite
ressourcerie
»
est
autorisée
à
occuper
de
manière
temporaire
une
portion
du
domaine
public,
les
halles
de
la
mairie,
aux
fins
d'organiser
une
buvette.
Article
2
—
L'association
«La
petite
ressourcerie
,
représentée
par
Madame
REIJJASSE
Christelle,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
3°"°
catégorie,le
07
février
2026
de
14h
à
17h30,
sous
les
halles
de
la
mairie.
L'association
est
tenue
de
se
conformer
à
toutes
les
préscriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
4
:
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
police
municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Fait
à
Vizille
, le
21
janvier
2026
Le
Maire,
Catherine
TROTON