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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 129 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 129 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-129
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2025-06-05-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du
24 avril 2023 portant sur la désignation des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations
spécialisées (8 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-06-05-00006
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-05-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 portant sur la désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses 3 Œ L Direction Départementale
PRÉ FET des Territoires
DE SAONE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité Le préfet de Saône-et-Loire LA
Tél : 03 85 21 86 07 chevalier de la Légion d'honneur
ddt-env-chassegsaone-“Eloine-gouvir officier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 portant sur la désignation des membres de
la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R 421-29 à R 421-32 et R 426-6 àR 426-9,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M.
SEGUY Yves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2487/2-3 du 4 septembre 2006 instituant la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2023-04-24-0004 du 24 avril 2023 modifié portant sur la
désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-01-06-00023 du 06 janvier 2025 portant délégation de
signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des
territoires de Saône-et-Loire,
Vu le courriel du 7 mai 2025 du président des piégeurs agréés de la Saône-et-Loire dans
lequel il désigne les nouveaux représentants des piégeurs suite au décès de M. Jean Vivier,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1: L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 modifié portant sur la
désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage et de ses formations spécialisées est remplacé par :
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-05-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 portant sur la désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses 4 La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, instituée par les
articles R 421-29 et R 421-30 du code de l’environnement, est composée ainsi qu'il suit :
Membres siégeant es-qualité
— le préfet, président, ou son représentant,
— le directeur départemental des territoires, ou son représentant,
— le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son
représentant,
— le délégué régional de l'office français de la biodiversité, ou son représentant,
— le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie, ou son
représentant,
- le directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des forêts, ou son
représentant,
— le président du centre national de la propriété forestière, ou son représentant,
— la présidente de la fédération départementale des chasseurs, ou son représentant,
— le président de la chambre d'agriculture, ou son représentant.
Membres nommés
1- Représentants des différents modes de chasse
Chasse du petit gibier au chien d'arrêt, au chien courant ou en vénerie et
chasse du gibier de passage
Titulaires Suppléants
Gérard GUYOT Justin BOILLOT
8 route de Beaufort 71580 Flacey-en-Bresse |19 Route de Navilly 71270 Longepierre
Guy BEAUCHAMP Guy SARRAT
495 Route des Etangs 71110 Chambilly 34 rue de Gayant 71250 Salornay sur Guye
Nicolas PEYRAT Pierre-Louis GONDRAS
Chemin du Mollet aux Foins 71700 Le Villars | 23 Route de l'étang de Porleux 71400 Antully
Chasse du grand gibier et vénerie à cheval
Titulaires Suppléants
Mickaël LETHENET Philippe THIBAUDET
47 rue d'Auvergne | 1 chemin de Jean Crot
71880 Châtenoy-le-Royal 71620 Saint Martin en Bresse
Freddy DIGOY Lucien DESGRANGES
7 route de Dracy 833 route de Levigny
71400 Curgy 71850 Charnay-les-Macon
Gérard COMMEAU Jean-Noël DUCRET
6 rue du Beuvray . [676 route de Saint Vincent-en-Bresse
71190 Etang-sur-Arroux Le Chapeau Blanc 71440 La Frette
Alain-Philippe BRULIARD Pierre ACKERMANN
240 Route des hauts Monts 4 route de Mary - La Grande Terre
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-05-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 portant sur la désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses 5 71300 Mary 71460 Saint Marcelin de Cray
Chasse à l’affôt et à l'approche
| Titulaire Suppléant
Annie POIDEVIN
La Coudraye
71300 Saint-Bérain-sous-Sanvignes
Benjamin CROUZET
4 Place sainte Claire
71990 La Comelle
Chasse du gibier d'eau
Titulaire Suppléant
Eric PERNIN |
7 Rue des halles 71250 Salornay-sur-Guye
Rémi ROCHAY
Les Chassignots 71120 Lugny-les-Charolles
2 - Représentants des piégeurs
Titulaires Suppléants
Jean-Paul VOISIN
1766 route de Loizette 71470 Romenay
Gérard PETIOT
14 rue des Tientres 71620 Bey
Jean-Claude PARNALAND
1200 Les Bois Bressoux
71470 Romenay
Robert CHATEAU
Frontigny
71110 Briant
3 —- Représentants de la propriété forestière privée
Titulaire Suppléant
Paul-Henri MERLE
68 rue de Saulieu 71400 Autun
Ghislain de CONTENSON
Château Champignolle 71190 La-Tagnière
4 - Représentants de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier
Titulaire Suppléant
Jacques HUMBERT
Venière 71700 Boyer
Daniel GALLUCHOT
18 rue de Vigny 71700 Lacrost
5 - Représentants des intérêts agricoles
Titulaires Suppléants
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-05-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 portant sur la désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses 6 Bernard LACOUR Pascal COTTENCEAU En Chaussée 71670 Saint-Firmin La Pièce de Marnay 71390 Buxy
Marc SANGOY Sylvain EMORINE
| Charcuble - 4 rue de la Chapelle Lieu-dit Le Champ de la Croix
71260 Bissy-la-Mâconnaise 171320 Saint-Eugène
Alexandre SAUNIER David CORNIER
Les Touillards Lieu-dit Le Deffait - 334 rue de la Brevière
71420 Ciry-le-Noble 71330 Le Planois
6 - Représentants d'associations agréées au titre de l’article L 141-1 du code de
l’environnement
| Titulaires Suppléants
Jean UNTERMAIER Jean-Pierre GILLOT 71240 Montceaux-Ragny 13 rue Bénigne Frémyot 21000 Dijon
Michel MAUGARD Annick BERNARDIN-PASQUET
Les Fondrys 71240 Montceaux-Ragny 36 route de Pont Seille
71290 Préty
Jean-Marc FROLET Mickaël PAUL
46 rue du Gravalou 71530 Virey-le-Grand 34 chemin du perrat, Loché
,71000 Mâcon
7 - Personnes qualifiées en matière scientifique et technique, dans le domaine de la
chasse et de la faune sauvage
Christian ALUZE
Branges 71400 Monthelon
Christophe DEBOWSKI
400 chemin forestier - MF de Marloux
71640 Mellecey
Article 2: L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 modifié portant sur la
désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage et de ses formations spécialisées est remplacé par :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-31-1 du code de l'environnement, la
formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibier, issue de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, est composée ainsi qu'il
SUIt : |
- le préfet, président, ou son représentant,
- la présidente de la fédération départementale des chasseurs, ou son représentant,
- le directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des forêts, ou son représentant,
- le président de la chambre d'agriculture, ou son représentant.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-05-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 portant sur la désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses 7 Membres nommés
1- Représentants des différents modes de chasse
Titulaires Suppléants
Mickaël LETHENET
47 rue d'Auvergne 71880 Châtenoy-le-Royal
Alain-Philippe BRULIARD
240 Route des hauts Monts 71300 Mary
Gérard COMMEAU
6 rue du Beuvray 71190 Etang-sur-Arroux
Freddy DIGOY
7 route de Dracy 71400 Curgy
2 — Représentants des intérêts agricoles
Titulaires Suppléants
Bernard LACOUR
En Chaussée 71670 Saint-Firmin
Pascal COTTENCEAU
La Pièce de Marnay 71390 Buxy
Marc SANGOY
Charcuble - 4 rue de la Chapelle
71260 Bissy-la-Mâconnaise
David CORNIER
Lieu-dit Le Deffait - 334 rue de la Brevière
71330 Le Planois
3 - Représentants de la propriété forestière privée
Titulaire Suppléant
Paul-Henri MERLE
68 rue de Saulieu 71400 Autun
Ghislain de CONTENSON
Château Champignolle 71190 La-Tagnière
4 - Représentants de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier
Titulaires Suppléants
Jacques HUMBERT
Venière 71700 Boyer
Daniel GALLUCHOT
18 rue de Vigny 71700 Lacrost
Article 3 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 portant sur la désignation des
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses
formations spécialisées est remplacé par :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-31-11 du code de l'environnement, la
formation spécialisée en matière d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts,
issue de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, est présidée
par le préfet ou son représentant et est composée ainsi qu'il suit :
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-05-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 portant sur la désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses 8 1- Représentant des piégeurs
Titulaire Suppléant
Jean-Paul VOISIN
1766 route de Loizette 71470 Romenay
Jean-Claude PARNALAND
1200 Les Bois Bressoux
71470 Romenay
2 - Représentant des chasseurs
Titulaire Suppléant
La présidente de la fédération
départementale des chasseurs
CS 90002 - 71260 Viré
Mickaël LETHENET
47 rue d'Auvergne
71880 Châtenoy-le-Royal
3 - Représentant des intérêts agricoles
Titulaire
Bernard LACOUR
En Chaussée 71670 Saint-Firmin
4 - Représentant d'associations agréées au titre de l’article L 1411 du code de
l'environnement
Titulaire Suppléant
Jean-Marc FROLET
46 rue du Gravalou 71530 Virey-le-Grand
Jean UNTERMAIER
71240 Montceaux-Ragny
5 — Personnes qualifiées en matière scientifique et technique, dans le domaine de la
chasse et de la faune sauvage
Christian ALUZE
Branges 71400 Monthelon
Christophe DEBOWSKI
400 chemin forestier - MF de Marloux
71640 Mellecey
En outre, assisteront aux réunions de cette même instance, avec voix consultative :
* __un représentant du service départemental de l'office français de la biodiversité,
*__un représentant de l'association départementale des lieutenants de louveterie.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-05-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 portant sur la désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses 9 Article 4 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 1 24 avril 2023 modifié portant
sur la désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage et de ses formations spécialisées sont inchangées.
Article 5: M. le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-
et-Loire et notifié à l'ensemble des membres de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage.
= 5 JUIN 2025 Mâcon, le
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
=
“Yves PIEOCHE
Voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telecours.fr
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-05-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 portant sur la désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses 10 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-05-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 portant sur la désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses 11