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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 03 09 07 26 Demandes participations au titre du PIG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 03 09 07 26 Demandes participations au titre du PIG)
Thèmes du document : Logement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
te 24/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2026
Publié
le
1D
: 048-200069144-20260709-03
09 07
26-DE
N° 03_09_07_26
République Française LT
DÉLIBÉRATION
Département
de
la
Lozère.
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Arrondissement
de
Séance
du
9 juillet
2026
Mende
C.DE
C.
DES
HAUTES
TERRES
DE
L'AUBRAC
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
neuf
juillet,
à
20h30,
le
conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
02/07/2026
s’est
réuni
au
Centre
Permanent
de
la
Photographie
—
Route
d'Albaret
ie
Comtal
—
48310
FOURNELS
sous
la présidence
de
Michel
GUIRAL,
Président
Membres
en
exercice
: 33
—
Présents
: 23
-
Votants
: 25
Présents : Michel
GUIRAL,
Eve
BREZET,
Michel
ROUZAIRE,
Olivier
PRIEUR,
Jessica
PAGES-CARTIGNY,
Michel
POULALION,
Marie-France
PROUHEZE,
Alain
ASTRUC,
Alain
BRÜN,
Nicole
DALLE-
SALLES,
Sabine
DOUMERGUE-REAU,
Bernard
BEAUFILS,
Eric
MAURY,
François
HERMET,
Vincent
HERMET,
Laurence
JAILLET,
Daniel
LONGEAC,
Pierrette
MARTIN,
Emmanuel
PIGNOL,
Sophie
RIEUTORT,
Virginie
ROSSIGNOL,
Martine
SOULIER,
Géraldine
VELAY
Représentés
:
Bernard
BASTIDE
donne
pouvoir
à
Virginie
ROSSIGNOL,
Jean-François
MONTIALOUX
donne
pouvoir
à
Michel
GUIRAL
Absents
:
Vanessa
ASTIER,
Frédéric
FLORANT,
Denis
GRAS,
Eric
MALHERBE,
Elise
MALAVIEILLE,
Céline
PERIGAUD,
Laurent
PRAT,
Laurent
CREPIN
Secrétaire
de
séance
: Olivier
PRIEUR
DEMANDES
DE
PARTICIPATION
AU
TITRE
DU
PIG
«
LUTTE
CONTRE
LA
PRECARITE
ENERGETIQUE
»
VU
la
mise
en
place
par
la
Conseil
Départemental
du
Programme
d'intérêt
Général
(PIG)
«
lutte
contre
la
précarité
énergétique
»
pour
la
période
de
2018
à
2021;
VU
la
délibération
n°30-09-04-19
du
9
avrit
2019
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
décidant
d'être
partenaire
PIG
«lutte
contre
ia
précarité
énergétique
»
et
fixant
la
participation
maximale
à
300
€
pour
les
ménages
aux
ressources
très
modestes
et
à
150
€
pour
les
ménages
aux
ressources
modestes
limitant
le
nombre
de
dossiers
à
10
par
an;
VU
la
délibération
n°04-28-06-22
du
28
juin
2022
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
adoptant
le
programme
d'intérêt
général
en
termes
de
logements
mais
aussi
en
termes
de
population
cible
avec
une
ouverture
du
programmé
aux
propriétaires
bailleurs
et fixant
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
aux
propriétaires
occupants
aux
ressources
modestes
et
très
modestes
ainsi
que
pour
les
propriétaires
bailleurs
;
VU
la
délibération
n°09-11-03-25
du
11
mars
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
approuvant
le
maintien
des
aides
aux
travaux
pour
les
propriétaires
occupants
aux
ressources
modestes
et
très
modestes
ainsi
que
pour
les
propriétaires
bailleurs
comme
approuvées
dans
sa
délibération
du
28
juin
2022
c'est
à
dire
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2026
Publié
le
ID
: 048-200069
144-20260709-03_09_07_26-DE
Propriétaires
occupants
+
Energie
: 300
€
pour
les
ménages
aux
ressources
très
modestes
et
150
€
pour
les
ménages
aux
ressources
modestes
10
dossiers
par
an
maximum
+ __
Autonomie
:300
€
pour
les
ménages
aux
ressources
très
modestes
et
150
€
pour
les
ménages
aux
ressources
modestes
10
dossiers
par
an
maximum
Propriétaires
bailleurs
°
Energie
: 300
€
par
dossier
10
dossiers
par
an
maximum
Propriétaires
occupants/bailleurs
e
Habitat
indigne
: 10%
du
montant
H.T.
dans
la
limite
de
1
000
€
2 dossiers
par
an
maximum
e
Prime
de
logement
vacant
de
plus
de
3
ans
d'un
montant
de
1
000
€
2
dossiers
par
an
maximum
VU
les
fiches
de
calcul
de
l'ANAH
de
la
Lozère
pour
les
bénéficiaires
énoncées
ci-dessous
et
les
demandes
de
subvention
au
titre
du
PIG
comme
suit
:
Propriétaires
occupants
e
Energie:
Nom
Commune
Travaux
Montant
Menuiseries,
Mme
SALVAN
Anne-Marie
Albaret
le
Comtal
|
isolation
chaudière |
300
€
à
granulés
°
Autonomie :
Nom
Commune
Travaux
Montant
Mme
CLAVEL
Mauricette
Peyre
en
Aubrac
|
Volets
roulants
150
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(25
voix
pour)
ACCEPTE
d'allouer
les
compléments
d'aide
au
titre
PIG
«lutte
contre
la
précarité
énergétique
»
comme
suivant
le
détail
ci-dessus ;
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
pour
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Le
Président,
M.
Michel
GUIRAL
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Michel
GUIRAL
M.
Olivier
PRIEUR
HAUTES
TERRES
DE
L'AUBRAC