Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 11 01 07 25 PROPOSITION DACQUISITION – Restaurant la Table Fournelaise tamp 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 11 01 07 25 PROPOSITION DACQUISITION – Restaurant la Table Fournelaise tamp 2)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Union Européenne, Logement,
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
11-01-07-25 Publié le
ID : 048-200069144-20250701-11_01_07_25-DE
Département de la LOZÈRE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS KKKKREREREE
Séance du 1‘ juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet, à 20h30 (vingt heures et trente minutes), EE e le Conseil de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac, ne régulièrement convoqué, s'est réuni à la Maison de la Terre de Peyre, Route du COMMUNES DES — Languedoc, Aumont-Aubrac (Peyre Au Aubrac), sous la présidence de HAUTES TERRES M. Alain ASTRUC
DE L'AUBRAC Présents: M. ASTRUC, M BASTIDE, Mme BREZET, Mme PROUBHEZE,
Nombre de membres : Mme JOUBERT, M. GUIRAI, M. CONSTANT, Mme BOUARD, Mme MALAVIEILLE, non Mme MARTIN, Mme PELISSIER-GODARD, Mme RIEUTORT, M. BEAUFILS, communautaire : 35 M. HERMET François, M HERMET Vincent, M. MALAVIEILLE, M. MONTIALOUX, a M. POULALION Michel, M. TARDIEU Jean-Marie
Crop tele Ayant donné pouvoir: Mme BOUCHARINC a donné pouvoir à Mme JOUBERT; délibération : 24 M. MANTRAND a donné pouvoir à M. GUIRAI, M. CARIOU a donné pouvoir à M. BASTIDE, M. POULALION Jérôme a donné pouvoir à Mme BOUARD, M. PRIEUR a donné pouvoir à Mme PROUHEZE
Absents: M. PRAT M MALHERBE, Mme BASTIDE, Mme BAUMELLE, FR Mme BOYER, M. BRUN, M. FLORANT, M. GRAS, M. LONGEAC, M. POUDEVIGNE, Mme SAGNET
Secrétaire : Mme PROUHEZE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance
Date de convocation :
24 juin 2025
OBJET : PROPOSITION D’ACQUISITION - RESTAURANT LA TABLE FOURNELAISE ACCORD DE PRINCIPE
VU le courrier en date du 30 janvier 2024 de la SARL ANGI 2, locataire actuel du local du restaurant La
Table Fournelaise située à Fournels, ayant pour gérants Madame et Monsieur Anaïs et Gilles HERELLE, faisant part de leur intérêt à acquérir le local à usage de bar-restaurant de la Table Fournelaise, propriété de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac, pour un montant de 60 000,00 euros ;
VU l’avis des domaines en date du 13 mai 2025 évaluant la valeur des droits du bailleur du local à usage de bar-restaurant pour un montant de 115 000,00 euros assortis d’une marge de négociation de 15% ;
Le Conseil communautaire, après délibération, à l'unanimité,
DONNE un accord de principe pour vendre le local à usage de bar-restaurant situé à Fournels à la SARL ANGI 2, ayant pour gérants Madame et Monsieur Anaïs et Gilles HERELLE; pour un montant de 97 750,00 euros, montant correspondant à une réduction de 15% de la valeur estimée par l’avis des domaines ;
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute décision utile à la présente et à signer tout
document afférent
POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme.
Acte certifié exécutoire, compte tenu de la transmission à la Préfecture le
,et de la publication ou de la notification Aumont-Aubrac, le
Le Président, Alain ASTRUC É D «ST EG >
SR È HAUTES TERRES
Ô O
CL
S
DE L'AUBRAC
Le Président
D