Compte-Rendu - cr du cm 08 sept 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du cm 20 sept 2022

Compte-Rendu - cr du cm 06 oct 2020

Compte-Rendu - cr du cm 09 juin 2020

Compte-Rendu - cr du cm 27 mars 2021

Compte-Rendu - cr du cm 01 juin 2021

Compte-Rendu - cr du cm 07 juil 2020

Compte-Rendu - cr du cm 03 mars 2020

Compte-Rendu - cr du cm 26 mai 2020

Compte-Rendu - cr du cm 26 avril 2022

Compte-Rendu - cr du cm 15 dec 2020

Compte-Rendu - cr du cm 08 sept 2020 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Saint-Denis-en-Val. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 08 sept 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2020

COMPTE RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales

1- Vérification du quorum et lecture des pouvoirs

Noms / Prénoms Présent | Absent Qui a donné pouvoir à

LUBET Marie Philippe

RICHARD Jérôme

BELLAIS Laurence x Marie-Philippe LUBET BOUDON Gérard

GAULT Monique

BOISSAY Bruno

POPINEAU Marie José

JAVOY Denis

FREMONDIERE Jocelyne

PARAGOT Bruno

SERVAIS Véronique

BROU Jérôme

ROCHE Brigitte

COUTELLIER Didier

PRAGNON Aline

PANZANTI Pierre

MAUCLAIR Stéphanie

NEVEU Michel X Bruno PARAGOT HOCQUET Aurélie

VERZEAUX Grégory

CAVALHEIRO Vanessa

CALLIBET Christophe

CHEVALLIER Sylvie

DELANDE Armaud

MAUCOURT Solène

PORTUGUES Yann

MARCON DAROUSSIN

Catherine

MOUAK. Prosper

IX

Relax

ele)

in

pelle

palpelpelbalel

[pale

DELAVEAU Martine

2- Désignation des secrétaires de séance

Aline PRAGNON et Martine DELAVEAU

3- Approbation du compte rendu de la séance du 7 juillet 2020

Adopté à la majorité4- Décision modificative n°2 — budget de la commune - exercice 2020 présentée par Gérard BOUDON

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2020-039 du 9 juin 2020 portant vote du budget primitif 2020 de la commune, Vu la délibération n° 2020-55 du 7 juillet 2020 portant vote de la décision modificative n°1 du budget de la commune,

La décision modificative n° 2 de l’exercice 2020 a pour objet d’affecter des crédits supplémentaires sur chacune des deux sections :

1) Section de fonctionnement :

- 400 € sont à imputer à l’article 6184 «Versements à des organismes de formations » et 1 200 € sont à imputer à l’article 60636 « Vêtements de travail » suite au recrutement d’un quatrième agent de police municipale,

- 2 000 € sont à imputer à l’article 6068 «Autres matières et fournitures » afin de procéder à des petits travaux de réaménagement des locaux de la mairie,

- 6 500 € sont à imputer à l’article 60632 «Fournitures de petits équipements » pour l’achat de masques pour les différents services de la mairie,

Ces dépenses seront financées par les crédits disponibles en dépenses imprévues de la section de fonctionnement,

2) Section d’investissement :

- 1200 € sont à imputer à l’article 2188 «Autres immobilisations corporelles » afin d’équiper différents services de distributeurs de gels hydro alcooliques,

- 1 400 € sont à imputer à l’article 2135 «installations générales, agencements, aménagements des constructions » afin de procéder à la réparation de l’ascenseur de la mairie,

- 1700 € sont à imputer à l’article 2188 «Autres immobilisations corporelles » afin d’équiper le

quatrième agent de police municipale,

- 2000 € sont à imputer à l’article 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » pour l'acquisition d’ordinateurs portables,

- 2 600 € sont à imputer à l’article 2135 «Installations générales, agencements, aménagements des constructions » afin de procéder à la réparation de la climatisation de l’appartement situé au dessus du Tabac en centre Bourg,

- 5 000 € sont à imputer à l’article 2135 «installations générales, agencements, aménagements des constructions » pour le remplacement du corps de chauffe d’une chaudière au groupe scolaire Champdoux,

- 9 000 € sont à imputer à l’article 10226 « Taxe d'aménagement» pour le remboursement d’une taxe d'aménagement suite à l’annulation de permis de construire.

Ces dépenses seront financées par les crédits disponibles en dépenses imprévues de la section d’investissement,- 18 000 € sont à imputer à l’article 2135 «installations générales, agencements, aménagements des constructions » pour le remplacement de la verrière au groupe scolaire Les Bruyères. Cette dépense sera financée par un transfert de crédits de l’article 2188 « Autres immobilisations corporelles » où initialement 18 000 € avaient été prévus pour le remplacement des tatamis du dojo, vers l’article

2135.

Le conseil municipal adopte la délibération suivante :

- ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget de la commune pour l’exercice 2020 telle

que présentée.

Adopté à la majorité et 4 absentions (Martine DELAVEAU, Catherine MARCON-DAROUSSIN,

Prosper MOUAK, Yann PORTUGUES)

5- Remboursement à titre exceptionnel de location de salle présentée par Gérard BOUDON

Des Dionysiens ou des hors communes avaient pu louer des salles de la commune.

Compte tenu de l’épidémie du coronavirus les locations de salles ont été annulées.

Aussi, il y a lieu de rembourser les avances qui ont pu être effectués conformément aux dispositions prévues par la délibération 2019/115 du 03 décembre 2019.

Le conseil municipal adopte à la délibération suivante :

- ACCORDE le remboursement à titre exceptionnel des salles communales dans les conditions suivantes

Noms Dates Montants à

réservation | rembourser

SALLE MONTJOIE

Mme Françoise NIOCHE 29/08/2020 120 euros

30/08/2020

SALLE GAITÉ

Mme Isabelle PALHARES | 13/07/2020 200 euros

14/07/2020

Adopté à l’unanimité

6- Mise en œuvre d’un prime exceptionnelle Covid 19 en faveur des agents municipaux présentée

par Monique GAULT

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11, Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale

soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

La mairie souhaite reconnaître pleinement la mobilisation des agents municipaux pour faire face à l'épidémie de covid-19.Ainsi, une mesure de reconnaissance positive est nécessaire en faveur des agents ayant travaillé en présentiel dans le cadre du plan de continuité d’activités, pour assurer les missions de service public essentielles pour les habitants du territoire.

Il est donc proposé d'attribuer une prime exceptionnelle, en faveur des agents mobilisés allant du 17 mars au 10 mai 2020, et ayant exercé leurs missions habituelles dans des conditions particulières et

avec la contrainte de devoir garantir la continuité d’activités (présence physique) dans un environnement inhabituel et où les conditions sanitaires étaient méconnues et moins stables qu’à aujourd’hui.

Les montants seront les suivants :

- 5€ par heure et jour pour les agents ayant été au contact des adultes ou des enfants - 3 € par heure et jour pour les autres agents qui n’ont pas eu en contact

La prime s’adresse aux agents titulaires comme aux non-titulaires (vacataires exclus).

Elle n’est pas non plus reconductible. Elle sera versée en une seule fois sur les payes de septembre,

Le conseil municipal adopte la délibération suivante :

- INSTAURE la prime exceptionnelle COVID 19 dans le cadre de la lutte contre l’épidémie pour assurer la continuité des services publics aux habitants dans les critères précités.

Adopté à l’unanimité

7- Participation versée à la ville d'Orléans au _ titre des charges de fonctionnement des écoles

publiques présentée par Marie-José POPINEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment l’article 23,

La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, pose dans son article 23 le principe général d’une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures.

Vu la loi n°2004 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment l’article 89,

Vu l’article L212-8 du Code de l’éducation,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec l’ensemble des communes du SIVOM (457,35 €)

Vu la délibération du Conseïl Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation annuelle du forfait défini par le STVOM en fonction de l’indice général des prix France entière INSEE,

La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence.

Au cours de l’année scolaire 2019/2020, cinq élèves dionysiens ont bénéficié d’une dérogation scolaire afin de poursuivre leur scolarité au sein d’une école de la ville d'Orléans. Aussi, la commune de Saint-Denis-en-Vai doit verser une participation de 711,04 € au titre des charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2019/2020, soit un total de 3 555,20 €

Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :

> DECIDE de verser une participation de 711,04 € par élève à la ville d'Orléans pour l’année scolaire 2019/2020,> DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l’article 6558 “ Autres contributions obligatoires ”.

Adopté à l’unanimité

8- Participation versée à la ville de Saint Jean le Blanc au titre des charges de fonctionnement des écoles publiques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment l’article 23,

La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, pose dans son article 23 le principe général d’une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures.

Vu la loi n°2004 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment l’article 89,

Vu l’article L212-8 du Code de l’éducation,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec l’ensemble des communes du SIVOM (457,35 €)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de l’indice général des prix France entière INSEE,

La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence.

Au cours de l’année scolaire 2019/2020, neuf élèves dionysiens ont bénéficié d’une dérogation scolaire afin de poursuivre leur scolarité au sein d’une école de Saint-Jean-le-Blanc. Aussi, la commune de Saint-Denis-en-Val doit verser une participation de 711,04 € par enfant au titre des charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2019/2020, soit un total de 6 399,36 €

Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :

> DECIDE de verser une participation de 711,04 € par élève à la ville de SAINT-JEAN-LE- BLANC pour l’année scolaire 2019/2020,

> DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l’article 6558 “ Autres contributions obligatoires ”.

Adopté à l’unanimité

9- Demande de participation aux frais de scolarité des enfants domiciliés hors commune et scolarisés dans une école publique de Saint-Denis-en-Val

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment l’article 23,

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment l’article 89, Vu l’article L212-8 du Code de l’éducation,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec l’ensemble des communes du SIVOM (457,35 €),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de l’indice général des prix France entière INSEE,La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, pose dans son article 23 le principe général d’une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures.

La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence.

Au cours de l’année scolaire 2019/2020, 13 enfants domiciliés hors commune ont bénéficié d’une dérogation scolaire afin de poursuivre leur scolarité au sein d’une école publique de Saint-Denis-en- Val.

Nombre d’enfants Montant total de la

Villes Maternel | Elémentair participation

le e

ORLEANS 2 1 422,08 €

OLIVET 1 711,04 €

SAINT-JEAN-LE- 3 5 5 688,32€

BLANC

SANDILLON 2 85 €

Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :

> AUTORKE le Maire à émettre les titres de recettes correspondants, conformément au tableau exposé ci-dessus,

> DIT que les recettes correspondantes seront inscrites à l’article 7067 “ redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement ”.

Adopté à l’unanimité

10-Demande de participation aux frais de scolarité des enfants domiciliés hors commune et scolarisés en classe d’unité localisée pour l’inclusion scolaire à l’école élémentaire Champdoux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L212-8 du Code de l’éducation,

La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, pose dans son article 23 le principe général d’une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures.

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment l’article 89,

La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec l’ensemble des communes du SIVOM (457,35 €),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de l’indice général des prix France entière INSEE,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2013 / 070 du 10 juillet 2013 émettant un avis favorable à l’ouverture d’une CLIS à compter de la rentrée 2013 au sein de l’école élémentaire Champdoux.

Au cours de l’année scolaire 2019/2020, sept enfants domiciliés hors commune ont été scolarisés en ULIS à l’école élémentaire Champdoux.Villes Nombre Montant total de la participation

d’enfants

CHÉCY 1 711,04 €

ORLEANS 1 711,04 €

DARVOY 3 2133,12€

SANDILL 2 1 422,08 €

ON

Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :

> AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes correspondants, conformément au tableau exposé ci-dessus,

> DIT que les recettes correspondantes seront inscrites à l’article 7067 “ redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement ”.

Adopté à l’unanimité

La séance du Conseil Municipal est levée à 20h43.

À Saint-Denis-en-Val, le 17 septembre 2020

Dit que les présentes délibérations pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir pendant un délai de deux mois àcompter de sa notification et/ou publication