Compte-Rendu - cr du cm 07 juil 2020

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Compte-Rendu - cr du cm 07 juil 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Saint-Denis-en-Val. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 07 juil 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Compte-rendu du conseil municipal du 07.07.2020

Le conseil municipal s’est réuni à la Mairie de Saint-Denis-en-Val le mardi 7 juillet 2020 à 19h00, sous la présidence de Madame Marie-Philippe LUBET, Maire.

Noms / Prénoms Présent | Absent Qui a donné pouvoir à

LUBET Marie Philippe

RICHARD Jérôme

BELLAIS Laurence

BOUDON Gérard

GAULT Monique

BOISSAY Bruno

POPINEAU Marie José X Monique GAULT

JAVOY Denis

FREMONDIERE Jocelyne

PARAGOT Bruno

SERVAIS Véronique X Jocelyne FREMONDIERE BROU Jérôme

ROCHE Brigitte

COUTELLIER Didier

PRAGNON Aline

PANZANI Pierre

MAUCLAIR Stéphanie

NEVEU Michel

HOCQUET Aurélie

VERZEAUX Grégory X Pierre PANZANI CAVALHEIRO Vanessa

CALLIBET Christophe

CHEVALLIER Sylvie

DELANDE Arnaud

MAUCOURT Solène

PORTUGUES Yann

MARCON DAROUSSIN Catherine

MOUAK Prosper

DELA VEAU Martine

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X Arrivé à 19h20 (3% délibération)

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Est désignée secrétaire de séance : Aurélie HOCQUET

APPROBATION DES COMPTE-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le compte rendu du conseil municipal du 09.06.2020 est adopté à la majorité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION N° 2020 / 028 DU 26.05.2020 PORTANT DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS :

Prend acte des décisions n° 2020.D.005 et n° 2020.D.006 pour lesquelles Mme le Maire a décidé :

1/ Décision n° 2020.D.005 du 03.06.2020 :

Considérant qu’en application du seizièmement de cette délibération, le Maire dispose de la faculté d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions et pour toutes matières,Vu la requête en annulation déposée par les consorts SALMON et la SAS Présence auprès du Tribunal Administratif d'Orléans,

Considérant qu’il y a lieu pour défendre les intérêts de la commune de Saint-Denis-en-Val de conclure un contrat d’assistance juridique,

Vu la proposition de convention d’assistance contentieuse établie par la société CASADEI — JUNG,

Article 1#: Confie la représentation et la défense des intérêts de la commune de Saint Denis en Val auprès du Tribunal Administratif d’Orléans à la société CASADEI — JUNG, 10 boulevard Alexandre Martin à ORLEANS, dans le cadre de la procédure contentieuse introduite par les consorts SALMON et la SAS Présence auprès du Tribunal Administratif d’Orléans,

Article 2 : Approuve l’ensemble des dispositions de la convention d’assistance contentieuse entre la commune de Saint Denis en Val et la société CASADEI — JUNG.

Article 3 : DIT que les honoraires à acquitter pour cette mission sont définis dans le cadre de la convention d’honoraires conclue entre les parties.

Article 4: DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 6227 « Frais d’actes et de contentieux ».

Article 5 : Précise que la présente décision est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 6 : Précise que la présente décision sera transcrite au recueil des actes administratifs de la commune et publiée par voie d’affichage aux lieux habituels.

Article 7 : Ampliation de cette décision sera transmise à :

- M. le Préfet du Loiret

- Société CASADEI - JUNG

2/ Décision n° 2020.D.006 du 22.06.2020 :

Considérant qu’en application de cette délibération, M. le Maire est autorisé à attribuer et à signer les marchés publics sans formalités préalables en raison de leur montant conformément au Code de la commande publique,

Vu le budget primitif 2020,

Vu l'offre proposée par le cabinet LR Architecture,

Considérant qu’il y a lieu de conclure avec cabinet LR Architecture un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un vestiaire femmes de football sur Le site de Chemeau,

Article 1# : DE CONCLURE un marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet LR Architecture — dont le siège social est situé 64, rue de la Colonie — 75013 PARIS, et représentée par Madame Élisabeth REYNAUD, pour la construction d’un vestiaire femmes de football sur le site de Chemeau.

Article 2 : Le montant du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un vestiaire femmes de football sur le site de Chemeau s’élève à 18 866.25 € HT soit 22 639.50 € TTC

Article 3: Les dépenses correspondantes seront imputées en section d’investissement du budget communal.

1- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS :

2Marie-Philippe LUBET présente cette délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21, L. 2121-33

et L. 2122-25,

Pour la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs, il convient notamment de se reporter aux règles de fonctionnement propres à chacun d’entre eux.

Les désignations des délégués peuvent être opérées selon les cas :

- soit par élection par le conseil municipal (cf. article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales),

- soit par une nomination effectuée par le Maire (choisi parmi les membres du Conseil Municipal),

Selon que les textes particuliers confient au Conseil Municipal où au Maire le soin de désigner les représentants communaux, le remplacement de ces derniers au cours du mandat municipal se fera soit en application de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit en application de l’article L.2122-25.

Dans le silence des textes, il revient au conseil municipal, en raison de la compétence générale qui lui est reconnue pour régler les affaires de la commune, de procéder à l’élection des représentants de la commune.

Yann PORTUGUES constate une volonté « d'effacer » le groupe d'opposition. Il ajoute qu'il aurait fallu augmenter la représentativité dans ces organismes. Il constate un minimum de démocratie pour un maximum d'indemnité !

Gérard BOUDON répond que l’on ne peut pas faire un pourcentage de représentativité en additionnant tous les organismes. Le pourcentage doit être fait organisme par organisme. À noter que dans de nombreux organismes la représentativité proportionnelle en tout état de cause, ne peut être mise en œuvre car la commune ne dispose que d’un représentant.

Prosper MOUAK ajoute que cela créé un climat antidémocratique comme une éviction à une commission, en l'absence de convocation.

Marie-Philippe LUBET répond à P. MOUAK que ce n'est pas l’objet de la délibération. Quant aux représentants des organismes extérieurs, c'est un choix d'envoyer un élu de la majorité, ce qui paraît logique !

Le conseil municipal adopte à l’unanimité (28 voix pour) la délibération suivante :

- FIXE les conditions de représentation de la commune de Saint Denis en Val au sein des

organismes dont elle fait partie telles qu’elles figurent dans le tableau ci-joint.

FIXATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE :

Marie-Philippe LUBET présente cette délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-2,

Vu la délibération du conseil municipal 2020/024 du 26 mai 2020,Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au Maire sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de

Peffectif légal du Conseil Municipal.

Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser, il n’est donc pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul.

Le Maire peut également donner délégation à des membres du conseil municipal. Ils sont alors nommés conseillers municipaux délégués. Ces délégations peuvent être accordées, sans limitation de nombre, mais sous réserve toutefois que tous les adjoints en poste aient une délégation.

Pour la commune de Saint-Denis-en-Val, l'effectif du conseil municipal est fixé à 29 conseillers

municipaux.

Dans la délibération du conseil municipal n° 2020/024 du 26 mai 2020, a été fixé à 7 le nombre d’adjoints.

Par ailleurs, deux conseillers municipaux ont reçu des délégations.

Or, l’une d’elle, eu égard à ses domaines de compétences, justifie le fait de fixer un 8** poste

d’adjoint.

Yann PORTUGUES constate que lors du conseil municipal du 26/5/2020 on a élu 7 adjoints. On n'a pas à commenter votre organisation interne, vous êtes une équipe expérimentée et c'est proche de l’amateurisme. Je ne comprends pas alors que l'indemnité ne change pas, comment on passe d’un poste de conseiller municipal délégué à adjoint. Est-ce qu'il y a un problème d'égo. Le groupe d'opposition s'abstiendra donc pour cette délibération.

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (par 24 voix pour et 4 abstentions) la délibération suivante :

CRÉE un huitième poste d’adjoint au Maire.

ÉLECTION DU 8" ADJOINT AU MAIRE :

Marie-Philippe LUBET présente cette délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1, L.2122-2 et L.2122-7-2,

En revanche, lorsqu’un seul adjoint est créé, l’élection se fait par scrutin uninominal,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/024 en date du 26 mai 2020 fixant le nombre de postes d’adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/025 en date du 26 mai 2020 procédant à l’élection des 7 adjoints au Maire,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/052 en date du 7 juillet 2020 fixant un huitième poste d’adjoints,Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Sous le contrôle du bureau composé de Martine DELAVEAU et Stéphanie MAUCLAIR, il est ensuite procédé à l’élection de ce huitième adjoint au Maire.

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

nombre de votants (enveloppes déposées) 29

bulletins blancs ou nuls 4

suffrages exprimés 25

15 majorité absolue

A obtenu : Jocelyne FRÉMONDIÈRE : 25 (vingt cinq) voix

Jocelyne FRÉMONDIÈRE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 8°" adjoint au

Maire

4 FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLER DÉLÉGUÉ - MODIFICATION :

Marie-Philippe LUBET présente cette délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20, L.2123-20-1

et L.2123-23 et L.2123-4,

Vu la Loi organique n° 92-175 du 25 février 1992 Circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (JO du 31 mai 1992),

Vu le Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 (majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique),

Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique),

Vu la Note d’information NOR ARCB1632021C du 15 mars 2017 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux Note d’information NOR INTB1801133C du 29 janvier 2018 relative à l’indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018

Vu la Note d’information NOR TERB1830058N du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du ler janvier 2019,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/027 du 26 mai 2020 fixant le montant des indemnités des élus,Considérant que dans les communes de moins de 100 000 habitants, le conseil municipal peut décider de voter l’indemnisation d’un conseiller municipal, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale au titre d’une délégation de fonction,

Concernant le bénéfice des indemnités de fonction d’adjoint, il est nécessaire de rappeler qu’il est de jurisprudence constante que le versement de celles-ci requiert la détention d’une délégation de fonction octroyée par le Maire, sous la forme d’un arrêté ayant acquis la force exécutoire.

Les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire et d’adjoints au maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Marie-Philippe LUBET précise que le montant d’indemnité du 8" adjoint est le même que celui du conseiller délégué.

Yann PORTUGUES ajoute qu'il voulait clarifier sa position. Son groupe va voter contre. Il constate que le maire d'Orléans a diminué ses indemnités. Il aurait apprécié que les indemnités versées au maire soient également diminuées. Il ajoute que le montant dégagé permettrait d'aider les associations, qui ont eu des difficultés particulières cette année.

Jérôme RICHARD répond qu'il n'avait pas vu, dans le programme du candidat Yann PORTUGUES, la promesse de baisser les indemnités.

Yann PORTUGUES précise que c'est un choix !

Gérard BOUDON ajoute que la fonction d'adjoint prend du temps. C'est un débat de fond et d'équité. S'agissant des associations, nous continuerons à les aider. Nous sommes la seule municipalité à ne pas avoir diminué les subventions lors des baïsses de dotations de l'Etat, l'inverse de toutes les autres communes de la Métropole.

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (par 25 voix pour et 4 voix contre) la délibération suivante :

Article 1

FIXE l’indemnité de fonction du Maire à 55% de l’indice brut terminal conformément aux

dispositions de l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

FIXE les indemnités de fonction des adjoints au Maire (du 1° au 7**) à 22% de l’indice brut terminal conformément aux dispositions de l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

FIXE les indemnités de fonction du 8*"* adjoint au Maire à 11% de l’indice brut terminal conformément aux dispositions de l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

FIXE les indemnités de fonction du conseiller délégué à 11% de l’indice brut terminal

conformément aux dispositions de l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 2

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.Article 3

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4

Les indemnités de fonction seront versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus.

Article 5

La délibération du conseil municipal n° 2020/027 du 26 mai 2020 est retirée.

5- DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET DE LA COMMUNE - EXERCICE 2020 :

Gérard BOUDON présente cette délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2020-039 du 9 juin 2020 portant vote du budget primitif 2020 de la commune,

La décision modificative n° 1 de l’exercice 2020 a pour objet d’affecter des crédits supplémentaires sur chacune des deux sections :

1) Section de fonctionnement :

- 5 000 € sont à imputer à l’article 615221 «Entretien et réparations sur biens immobiliers » afin d’assurer le nettoyage de la mairie et de l’espace social par une entreprise extérieure, qui sera financé par les crédits disponibles en dépenses imprévues de la section de fonctionnement,

2) Section d'investissement :

- 5 130 € sont à imputer à l’article 2184 « Mobilier » afin de procéder à l’acquisition de mobilier pour les ouvertures de classes prévues à l’école Champdoux à la rentrée scolaire 2020/2021,

- 1100 € sont à imputer à l’article 2188 « Autres immobilisations corporelles » pour le remplacement d’un congélateur à la cuisine centrale des Chênes,

Ces dépenses seront financées par les crédits disponibles en dépenses imprévues de la section d'investissement,

- 2 200 € sont à imputer à l’article « Autres immobilisations corporelles » en complément des 19 650 € déjà prévus au budget primitif 2020 pour procéder à l’acquisition d’une structure extérieure au Multi-accueil,

Cette dépense sera financée par un virement de crédits du 2135 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions » pour 1 100 € et pour le surplus par les crédits disponibles en dépenses imprévues de la section d’investissement.

Yann PORTUGUES informe l'assemblée que son groupe s'abstiendra comme pour le vote du budget.

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (par 25 voix pour et 4 abstentions) la délibération

suivante :ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget de la commune pour l’exercice 2020 telle que présentée sur le tableau en séance.

6 ACQUISITION D'UN VÉHICULE POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES — DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) :

Gérard BOUDON présente cette délibération.

La commune souhaite développer des actions à l’égard du public âgé parfois tantôt vulnérable et/ou isolé, sans famille et/ou sans moyen de véhicule pour se transporter.

Pour mener à bien ces actions, la commune souhaite acquérir un véhicule permettant le transport de personnes qui plus est, adapté au transport de personnes à mobilité réduite.

À ce titre, une subvention peut être accordée aux communes pour des appels à projets permettant le soutien aux investissements des collectivités.

Tel est l’objet de cette acquisition par la commune.

Ainsi, le plan prévisionnel de financement est le suivant :

DÉPENSES RECETTES %

Acquisition d’un véhicule 21 510.34€

Fonds de soutien 17 208.27 € 80

Autofinancement 4 302.07 € 20

Total 21 510.34 € 21 510.34 € 100

Yann PORTUGUES questionne sur l’utilisation de ce véhicule, les itinéraires, les fréquences, les usages, les modalités, et s'il s'agit d'un véhicule électrique ou non ?

Monique GAULT répond que ce véhicule pourra servir aux services de la mairie (CCAS, jeunesse, petite enfance.) pour le transport de personnes selon les besoins.

Jérôme RICHARD explique qu'il s'agit d’un véhicule qui servira à différents services de la mairie pour transporter des personnes diverses afin de rendre service aux gens, mais il ne s'agit pas d’un service public !

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

SOLLICITE une dotation de soutien à l’investissement local en vue de l'acquisition d’un véhicule à hauteur de 80 %, soit 17 208.27 €.

7- RÉFECTION COMPLÈTE DES TOILETTES PUBLIQUES - DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) :

Gérard BOUDON présente cette délibération.

La commune souhaite procéder à une réfection complète des toilettes publiques situées sur le parvis de l’église.

Compte tenu de sa vétusté et inadaptation, il est envisagé l’acquisition d’une cabine WC pour handicapés qui désormais serait accessible tous les jours de la semaine.À ce titre, une subvention peut être accordée aux communes pour des appels à projets permettant le soutien aux investissements des collectivités.

Tel est l’objet de ces travaux par la commune.

Ainsi, le plan prévisionnel de financement est le suivant :

DÉPENSES RÉCETIES %

Achat d’une cabine et

travaux de maçonnerie 61 417.00 €

Fonds de soutien 49 133.60 € 80 Autofinancement 12 283.40 € 20 Total 61 417.00 € 61 417.00 € 100

Yann PORTUGUES demande s'il y a eu un appel d'offres car le montant des travaux lui paraît

énorme pour une cabine de toilettes !

Mme le Maire explique que c’est une estimation haute et que si le dossier est accordé, il y aura un

appel d'offres, à partir de plusieurs devis établis.

Gérard BOUDON précise que l’on ne peut pas obtenir d’une entreprise un devis pour une demande de subvention, donc l'estimation a été faite sur catalogue.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

SOLLICITE une dotation de soutien à l’investissement local en vue de la réfection des toilettes publiques à hauteur de 80 %, soit 49 133.60 €.

8- AUTORISATON PORTANT DÉLÉGATON AU MAIRE DE RECRUTER DES AGENTS

CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS :

Monique GAULT présente cette délibération.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 3-1° et 3-2°

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Conformément à l’article 3-1 de Ja loi précitée, il appartient au conseil municipal d’autoriser le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires momentanément indisponibles (en raison d’un congé annuel, congé de maladie, congé de maternité, congé parental ou congé de présence parental.….).

Considérant que les besoins des services peuvent justifier l’urgence :

- d’un recrutement de personnel en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier de l’activité, ou

&pour le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles (dans les hypothèses exhaustives énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984), ou dans le cas de vacance de poste (art. 3-2 de la loi du 26 janvier 1984)

Le Maïre peut être autorisé pour la durée de son mandat à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26.01.1984 modifiée.

Les niveaux de recrutement (grades) et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature

des fonctions exercées, de l’expérience et du profil des candidats retenus. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence et pourra être différente selon l’agent remplacé.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

> AUTORISE le Maire jusqu’à l’issue de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26.01.1984 modifiée :

Recrutement pour remplacement d’agents sur des postes permanents :

- CDD pour remplacement d’agents indisponibles (art. 3.1 de la loi du 26.01.1984) motifs : congés annuels, maladie, maternité, congé parental, …

- CDD pour vacance de poste (art. 3.2 de la loi du 26.01.1984) motif : en attente de concours, absence de fonction

Recrutement d’agents sur des postes non permanents :

- CDD pour accroissement temporaire d’activité (3-1° de la loi du 26.01.1984): ponctuel, exceptionnel

- CDD pour accroissement saisonnier d’activité (3-2° de la loi du 26.01.1984) : prévisible et régulier

> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

9- RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - ÉTÉ 2020 :

Monique GAULT présente cette délibération.

Vu le Code de l’Action Sociale,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 176 de la loi du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° 2018/060 du conseil municipal du 22 mai 2018 fixant le montant des vacations allouées aux animateurs pour les accueils de loisirs et l’instauration d’un régime d’équivalence pour les veillées et les nuitées,

10Vu la délibération n° 2018/075 du conseil municipal du 3 juillet 2018 fixant le montant des

rémunérations allouées aux animateurs vacataires pour Les réunions liées aux accueils de loisirs,

Vu la délibération n° 2020/039 en date du 09 juin 2020 portant adoption du budget primitif 2020 de la commune,

Conformément à l’article 3 de la loi du 26.01.1984, la collectivité est autorisée à recruter des agents non titulaires pour exercer des missions correspondants à un besoin saisonnier et / ou pour

remplacer des agents en congés maladie ou maternité.

Compte tenu des besoins estimés et des inscriptions au centre de loisirs pour la période estivale, il y a lieu de prévoir les recrutements d’agents saisonniers comme exposés ci-dessous :

Accueil de loisirs sans hébergement pour la période du 6 juillet au 28 août 2020 :

- 15 adjoints d’animation contractuels à temps complet

Les agents saisonniers seront rémunérés conformément aux dispositions des délibérations visées ci- dessus.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

- AUTORISE le recrutement de 15 agents saisonniers (maximum) pour la période estivale 2020, afin d’assurer les fonctions d’adjoint d’animation à l’accueil de loisirs sans hébergement

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 64131 « rémunérations du personnel non titulaire » du budget de l’exercice en cours.

10- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX :

Monique GAULT présente cette délibération.

Vu la loi n° 83 — 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux ;

Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles;

Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des

auxiliaires de puériculture territoriales;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

11Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2007 — 038 en date du 16 mai 2007 relative à la fonction publique territoriale — Adoption des taux de promotion pour l’avancement de grade applicable à l'effectif des « promouvables » par grade et cadre d’emplois,

Deux agents titulaires dans la collectivité ont obtenu les concours suivants :

- un adjoint du patrimoine a réussi le concours d’adjoint du patrimoine principal 2°" classe, - un adjoint technique exerçant les fonctions d’ATSEM a réussi le concours d’ATSEM principal 2% classe.

Comme chaque année, après appréciation de la valeur professionnelle des agents concernés et sur propositions de l’autorité territoriale, la collectivité procède à des avancements de grade après avis des différentes commissions paritaires compétentes.

Pour 2029, il est envisagé 12 avancements de grade qui sont les suivants :

Filière administrative :

- un avancement au grade d’ Adjoint administratif principal 1* classe.

Filière technique :

- un agent de maîtrise principal

- un avancement au grade d’adjoint technique principal de 1*° classe

- quatre avancements au grade d’adjoint technique principal de 2" classe

Filière sociale :

- un avancement au grade d’ATSEM principal 2°" classe

Filière médico-sociale :

- un avancement au grade d’auxiliaire de puériculture principal 1ère classe.

Filière culturelle :

- un avancement au grade d’adjoint du patrimoine principal 2°* classe

Filière animation :

- deux avancements au grade d’adjoint d’animation Principal 2°" classe.

Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Loiret en date du 06 juin 2020 concernant les avancements de grade pour l’année 2020,

Afin de satisfaire ces avancements de grade, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

> MODIFIE à compter du 15 juillet 2020 le tableau des emplois communaux de la commune de Saint Denis en Val comme suit :

© CREATIONS :

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 1** classe à temps complet - 1 poste d’adjoint administratif principal 1** classe à temps complet

12- 2 postes d’adjoint d’animation principal 2°** classe à temps complet

Il n’est pas nécessaire de créer les autres postes puisqu'ils sont disponibles dans le tableau des emplois.

11- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACQUISITION D'UN CINÉMOMÈTRE (LASER TRUSPEED) AVEC LA COMMUNE DE SANDILLON :

Marie-Philinpe LUBET présente cette délibération.

L’acquisition groupée d’un cinémomètre s’inscrit dans le cadre des missions de police municipale.

Ce laser est un appareil de mesure de vitesse adapté et nécessaire aux actions de lutte et de prévention envers la délinquance routière.

Aussi, les communes de Saint-Denis-en-Val, en vue de son acquisition, se sont rapprochées afin d’en supporter pour moitié les coûts.

Un calendrier trimestriel sera établi afin d’arrêter la réservation par chaque commune qui ne pourra excéder 15 jours consécutifs.

Les coûts représentent pour la commune de Saint-Denis-en-Val :

- Frais d’acquisition : 2325.60 €

Trépied : 250.80 €

Maintenance pour 3 ans : 1762.20 €

Une convention règle les parties les droits et obligations des communes partenaires.

Vu le budget principal de la commune,

Vu le projet de convention de partenariat concernant l’acquisition d’un cinémomètre afin de contrôler la vitesse,

Yann PORTUGUES signale que son groupe d'opposition est favorable à cet achat, et demande s'il y a des zones accidentogènes sur la commune. Il demande quel est l'intérêt pour la commune

Mme le Maire répond que nous avions un partenariat avec la commune d’Olivet auparavant, puis le choix s’est porté sur Sandillon pour effectuer cet achat. Elle ajoute que seule la route de Sandilion est accidentogène. Notre intérêt est de faire de la prévention, d'où la nécessité de pouvoir faire des contrôles sur la commune.

Bruno BOISSAY précise que beaucoup d'habitants se plaignent de la vitesse excessive sur la commune (rue de la Cornaillère, rue de Champbourdon, …) et le but est de contrôler la vitesse sur les voiries de St Denis.

Yann PORTUGUES demande si les contrôles rapportent de l'argent.

Mme le Maire répond que l'argent des contraventions va en totalité à l'Etat.

13Le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

- APPROUVE la convention de partenariat en vue de l’acquisition d’un cinémomètre avec la commune de Sandillon,

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

12- PARTICIPATION VERSÉE A LA VILLE DE SEMOY AU TITRE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES :

Stéphanie MAUCLAIR présente cette délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment l’article 23,

La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, pose dans son article 23 le principe général d’une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures.

Vu la loi n°2004 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment Particle 89,

Vu l’article L212-8 du Code de l’éducation,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec l’ensemble des communes du SIVOM (457,35 €)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de l’indice général des prix France entière INSEE,

La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence. Au cours de l’année scolaire 2019/2020, deux élèves dionysiens ont bénéficié d’une dérogation scolaire afin de poursuivre leur scolarité au sein d’une école de Semoy. Aussi, la commune de Saint- Denis-en-Val doit verser une participation de 711,04 € par élève au titre des charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2019/2020, soit un total de 1 422,08 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

> DECIDE de verser une participation de 711,04 € par élève à la ville de SEMOY pour l’année scolaire 2019/2020,

> DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l’article 6558 “ Autres contributions obligatoires ”.

13- PARTICIPATION VERSÉE A LA VILLE DE SAINT CYR EN VAL AU TITRE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES :

Stéphanie MAUCLAIR présente cette délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

14Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment l’article 23,

La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, pose dans son article 23 le principe général d’une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes

extérieures.

Vu la loi n°2004 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment l'article 89,

Vu l’article L212-8 du Code de l’éducation,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec l’ensemble des communes du SIVOM (457,35 €)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de l’indice général des prix France entière INSEE,

La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence.

Au cours de l’année scolaire 2019/2020, quatre élèves dionysiens ont bénéficié d’une dérogation scolaire afin de poursuivre leur scolarité au sein d’une école de Saint-Cyr-en-Val. Aussi, la commune de Saint-Denis-en-Val doit verser une participation de 711,04 € par enfant au titre des charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2019/2020, soit un total de 2 844,16€.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

> DECIDE de verser une participation de 711,04 € par élève à la ville de SAINT-CYR-EN- VAL pour l’année scolaire 2019/2020,

> DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l’article 6558 “ Autres contributions obligatoires ”.

14- PARTICIPATION VERSÉE À LA VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE AU TITRE DES CHARGES DE FONCIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES :

Stéphanie MAUCLAIR présente cette délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment l’article 23,

La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, pose dans son article 23 le principe général d’une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures.

Vu la loi n°2004 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment l’article 89,

Vu l’article L212-8 du Code de l’éducation,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec l’ensemble des communes du SIVOM (457,35 €)

15Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de l’indice général des prix France entière INSEE,

La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence.

Au cours de l’année scolaire 2019/2020, un élève dionysien a bénéficié d’une dérogation scolaire afin de poursuivre sa scolarité au sein d’une école de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Aussi, la commune de Saint-Denis-en-Val doit verser une participation de 711,04 € par enfant au titre des charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2019/2020.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

> DECIDE de verser une participation de 711,04 € par élève à la ville de SAINT-JEAN-DE- LA-RUELLE pour l’année scolaire 2019/2020,

> DIT que la dépense correspondante sera inscrite à Particle 6558 “ Autres contributions obligatoires *”.

15- REMBOURSEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES À DES PARTICULIERS :

Gérard BOUDON présente cette délibération.

Des Dionysiens ou des hors communes avaient pu louer des salles de la commune.

Compte tenu de l’épidémie du coronavirus les locations de salles ont été annulées.

Aussi, il y a lieu de rembourser les avances qui ont pu être effectués conformément aux dispositions prévues par la délibération 2019/115 du 03 décembre 2019.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

ACCORDE le remboursement à titre exceptionnelle des salles communales dans les conditions suivantes :

Montant à

Nom Date réservation rembourser

ESPACE PIERRE LANSON

M. FOULFOIN du 11/09/2020 au 187 euros

13/09/2020

M. OUVRAT/Mme LAUNAY 20/06/2020 480 euros

21/06/2020

SALLE MONTIJOIE

Mme RODRIGUES DA SILVA 06/06/2020 120 euros

07/06/2020

SALLE GAÏTÉ

M. TROUPET 19/09/2020 170 euros

20/09/2020

Mme LOISEAU 18/04/2020 57 euros

19/04/2020

M. et Mme HUET 12/04/2020 100 euros

12/04/2020

16M. MAUPOU 11/07/2020 290 euros

12/07/2020

M. BOUDON 23/05/2020 100 euros

Mme SALONA / M. WILLIO 31/07/2020 513 euros

02/08/2020

INFORMATIONS DIVERSES :

- Yann PORTUGUES demande où vont les eaux usées de Saint Denis en Val, suite à une demande d’un habitant.

11 lui est répondu qu’une partie va vers Saint Jean le Blanc puis vers l’hippodrome, et l’autre partie vers Orléans La Source.

Un feu d’artifice aura lieu le 13 juillet à 23h à Chemeau (port du masque obligatoire)

Une cérémonie de la fête Nationale aura lieu le 14 juillet à 10h30 sur la Place de l'Eglise.

Le conseil métropolitain se réunira le 16 juillet pour l'installation du Conseil Orléans Métropole.

Bruno BOISSAY signale des travaux dans la rue du Vieux Puits durant l’été.

La séance du Conseil Municipal est levée à 20h03.

A Saint-Denis-en-Val, le 09.07.2020

Le Maire

Marie-Philippe LUBET

La secrétaire de séance

Aurélie HOCQUET

Dit que les présentes délibérations pourront faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir pendant un délai de deux mois à compter de sa nofification et/ou publication

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