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Déliberation - lib 12 071022 01 Budget Villet et Patinoire Piscine dur e d amortissements M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 12 071022 01 Budget Villet et Patinoire Piscine dur e d amortissements M57)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le 13/10/2022
lement
ID
: 038-213805278-20221007-12_071022_01-DE
TI-TE
"UT
TUZZ
UT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
7
votants
11
Présents
:Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Jean-Luc
BASSET,
Bruno
AVEQUE,
Jacques
JOUANS
et
Elvina
SAVIOUX
Absents
:Brigitte
ARNAUD,
Éric
DOURNON,
Valérie
MARTINET
et
Nadine
VERNEY
Pouvoir
:Brigitte
ARNAUD
à
Mariane
MICHEL,
Éric
DOURNON
à
Michel
VACCON,
Valérie
MARTINET
à
Elvina
SAVIOUX
et
Nadine
VERNEY
à
Jean-Luc
BASSET
Secrétaire
de
séance
: Elvina
SAVIOUX
Objet
:BUDGET
VILLE
et
PATINOIRE
PISCINE
: Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
immobilisations
dans
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57
Vu
l'article
L2321-2,
27°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place,
le
1®janvier
2023,
de
la
nouvelle
nomenclature
comptable
dite
M57,
il apparaît
nécessaire
de
mettre
à jour
:
-
la
délibération
n°05-070619-01
du
7 juin
2019
fixant
les
durées
d'amortissement
du
Budget
Ville
-
la
délibération
n°03-100317-23
du
10
mars
2017
fixant
les
durées
d'amortissement
du
Budget
Patinoire
Piscine.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dotations
aux
amortissements
ont
un
caractère
facultatif
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
3
500
habitants.
Pour
rappel,
les
immobilisations
sont
des
éléments
d'actifs
comprenant
tous
les
biens
et
valeurs
destinés
à
rester
durablement
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
L'amortissement
est
une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la
dépréciation
d'un
bien
Sur
Sa
durée
probable
de
vie
et
de
dégager
une
ressource
en
investissement
destinée
à
son
renouvellement. La
constatation
de
l'amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire
permettant
de
générer
un
crédit
en
recettes
d'investissement
(chapitre
040
/ compte
28x)
et
un
débit
en
dépense
de
fonctionnement
(chapitre
042
/ compte
6811).
L'article
R.2321-1
du
CGCT
précise
également
le
principe
selon
lequel
l'assemblée
délibérante
a
la
possibilité
de
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la
consommation
est
très
rapide
s'amortissent
sur
un
an.
S'agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
Monsieur
le
Maire
précise
que
:
—
la
base
est
le
coût
d'acquisition
ou
de
réalisation
de
l'immobilisation
(valeur
toutes
taxes
comprises)
;
—
les
durées
d'amortissements
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens
conformément
à
l'article
R2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
aux
exceptions
: Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le 13/10/2022
lement
Nature
Durée
ID
:038-213805278-20221007-12_071022_01-DE
Les
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à l'article
L.121-7
du
Code
de
l'urbanisme
| 10
218
Maximum
Les
frais
de
recherche
et
de
développement
_|
5 ans
maximum
durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
sur
la
durée
effective
Les-brevals
de
leur
utilisation
si
elle
est
plus
brève
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
l'investissement
consenties
aux
entreprises
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
lorsqu'elles
financent
des
projets
40
ans
maximum
|
d’infrastructures
d'intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit...).
5
ans
maximum
venti
d'équipement
versées
F
Les
subventions
d'équip
30
ans-maximum
Les
frais
d'études
et
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
ne
seront
pas
amortis
mais
sortis
de
l'actif
par
Opération
d'Ordre
Non
Budgétaire
conformément
à
l'article
L2321-2-28°
du
CGCT
Au-delà
des
amortissements
ci-dessous
qui
ont
un
caractère
obligatoire
pour
toutes
les
communes,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
procéder,
par
des
délibérations
du
10
mars
2017
et
du
7 juin
2019,
à
l'amortissement
des
véhicules
acquis
par
la
commune.
Sous
le
régime
de
la
nomenclature
M14,
cet
amortissement
se
fait
selon
la
méthode
linéaire
;les
dotations
aux
amortissements
sont
calculées
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
{er
janvier
N+1
suivant
la
date
de
l'acquisition.
La
nomenclature
M57
qui
entrera
en
vigueur
le
1°
janvier
2023,
pose
le
principe
de
l'amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
donc
un
changement
de
méthode
comptable.
L'amortissement
prorata
temporis
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
ainsi
à
la
date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
Commune.
Ce
changement
de
méthode
comptable
ne
concernera
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1°
janvier
2023
sans
retraitement
des
exercices
précédents.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
continuer,
à
compter
du
1*'
janvier
2023,
à
amortir
uniquement
les
nouveaux
biens
acquis
au
compte
2182,
c'est-à-dire
les
véhicules.
[
Comptes
IL
Biens
]__
Durées
d'amortissement
_ |
Noiture
Î
8 ans
|
2182
-
=
=
=
[Camion
et
véhicule
industriel
||
8ans
_
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
et représentés,
Décide
d'adopter
les
durées
d'amortissement
telles
qu'elles
sont
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus
;
Dit
que
la
méthode
d'amortissement
appliquée
est
la
méthode
linéaire
prorata
temporis,
les
dépréciations
étant
réparties
de
manière
égale
sur
la
durée
de
vie
du
bien,
Donne
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
di
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire.
(ves
GENEVOI
Transmis
en
Préfecture
le
\