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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0215 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0215)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque, 18 C 0215

séance du 15/06/2018

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PROJET DE DELIBERATION du CONSEIL

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2017 - ADOPTION

I. Rappel du contexte

Conformément aux dispositions de l’Article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif pour l’exercice 2017 du budget annexe Assainissement est présenté au vote du Conseil de la Métropole.

Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique. La présente délibération se concentre sur l’analyse du Budget Assainissement.

II. Descriptif de l’objet de la délibération

1 - Présentation du budget annexe Assainissement

Le budget annexe Assainissement, créé en 1968, retrace l’activité de collecte et de traitement des eaux usées. Son statut de service public industriel et commercial emporte les conséquences suivantes :

- l’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service,

- le financement de l’exploitation du service est assuré par la redevance Assainissement,

- le budget annexe Assainissement est soumis à la nomenclature M49, - le budget gère la TVA (déclarations CA3). Il est donc voté en montants hors taxes.

Budget Date de création

Type de

service

public

Nomenclatu

re

comptable

Modes de

gestion

Gestion

de la TVA

Assainisseme

nt

01/01/196

8 SPIC M 49

Régie

Marchés publics

Budget

Hors

Taxes18 C 0215

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Au compte administratif 2017, la masse budgétaire globale du budget Assainissement (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 157,37M€ et se répartit de la manière suivante :

section de fonctionnement : 82,52M€, soit 52% de la masse,

section d’investissement : 74,85M€, soit 48% de la masse.

La balance et les résultats sont joints en annexe (annexe 1 et 2).

2 - Evolution des masses budgétaires

L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés. En 2017, les masses budgétaires totales réelles, hors résultats reportés, s’élèvent à 108,53M€, soit +15,14M€ par rapport à 2016 (+16,2%). La section de fonctionnement représente 84% des recettes et 53% des dépenses en 2017.

Le compte administratif 2017 est marqué par :

L’augmentation des dépenses d’investissement hors dette : 40,27M€ soit +10,18M€ ; la diminution de l’épargne de gestion courante (-1,21M€) à 33,81M€. L’exercice 2017 dégage un excédent de fonctionnement (y compris le résultat reporté) de 21,15M€ et un déficit d’investissement (y compris le résultat reporté) de -19,95M€, soit un excédent global de 1,199M€.

Après la prise en compte des restes à réaliser (0,01M€), l’excédent définitif est ramené à 1,187M€.

3 - La section de fonctionnement18 C 0215

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Les dépenses de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 57,34M€ et augmentent de +4,72M€ (+9%). Leur taux de réalisation est de 99%, en hausse de +1% par rapport à 2016.

Elles sont constituées :

- des dépenses de gestion : 54,31M€, soit 95% des dépenses de fonctionnement. Elles augmentent de +5,33M€ (+11%) par rapport à 2016. Elles sont composées :

 des charges à caractère général : 39,28M€, soit 72% des dépenses de gestion, en hausse de +4,58M€ (+13,2%) avec un taux de réalisation sensiblement plus important qu’en 2016 (99% en 2016 contre 91%). Les principales augmentations concernent les dépenses d’entretien des stations d’épuration (+4,27M€ à 25,7M€), notamment sur la STEP de Marquette (10,72M€, +2,64M€), STEP de Wattrelos (5,08M€, +0,48M€) et les stations de pompage et de relèvement (1,64M€, +0,54M€). Les dépenses de collecte des eaux usées augmentent également (+0,57M€ à 9,07M€). Les consommations d’électricité baissent de -0,38M€ à 1,15M€. L’augmentation des refacturations (+1,77M€) est liée à la modification des modalités de comptabilisation des frais généraux des budgets annexes : ceux–ci sont pris en charge directement par le budget général puis refacturés aux budgets annexes ; l’impact budgétaire est neutre au niveau global consolidé.

 des charges de personnel : 14,87M€, en augmentation de +0,63M€ (+4,4%) par rapport à 2016. Cette augmentation est liée aux refacturations (+0,64M€).;

 de charges diverses : 0,16M€ ;

- des charges financières : 1,93M€, soit -0,09M€ par rapport à 2016.

- des charges exceptionnelles : 0,5M€, soit -1M€ ;

- de provisions : 0,59M€ dans le cadre de contentieux.

Dépenses BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa Evolution

Charges à caractère général 38 297 780 34 696 486 91% 39 608 401 39 275 918 99% 4 579 432 dont charges à car. Général hors refact. 38 297 780 33 979 149 89% 39 608 401 36 787 014 93% 2 807 865

dont refacturations 717 337 2 488 904 1 771 567

Charges de personnel 12 511 400 14 241 550 114% 14 816 346 14 874 304 100% 632 754 dont charges de personnel hors refact. 12 511 400 11 143 975 89% 14 816 346 11 132 729 75% -11 246 dont refacturations 3 097 575 3 741 575 644 000

Autres 142 005 48 602 34% 108 005 164 458 152% 115 856

Dépenses de gestion 50 951 185 48 986 638 96% 54 532 752 54 314 680 100% 5 328 042

Charges financières 2 147 718 2 023 932 94% 1 964 142 1 933 410 98% -90 522 Charges exceptionnelles 639 500 1 507 945 236% 1 170 500 502 309 43% -1 005 636 Provisions 25 000 103 162 25 000 586 612 483 450 Total 53 763 403 52 621 677 98% 57 692 394 57 337 011 99% 4 715 334

2016 201718 C 0215

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Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 89,35M€ et augmentent de +4,09M€ (+5%).

Elles sont composées de :

- produits de gestion : 88,13M€, en augmentation de +4,12M€ (soit +5%).

 la redevance assainissement s’élève à 72,22M€, soit +5,28M€ (+8%). Au total, la redevance assainissement constitue 81% des recettes de fonctionnement ;

 la participation eaux pluviales, versée par le budget général, représente 6M€ (soit 7% des recettes) ;

 la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) et les branchements s’élèvent à 5,1M€ (+0,69M€) ;

Charges à

caractère

général

69%

Charges de

personnel

26%

Charges

financières

3%

Autres

dépenses

2%

RÉPARTITION DES DÉPENSES DE

FONCTIONNEMENT

Recettes BP Réalisés Tx Réa BP Réalisés Tx Réa Evolution

Redevance Assainissement 70 572 000 66 937 668 95% 71 000 000 72 215 653 102% 5 277 986 Participation Eaux Pluviales 5 500 000 5 500 000 100% 6 000 000 6 000 000 100% 500 000 PRE / PFAC/Branchements 5 350 000 4 412 209 82% 5 120 000 5 100 586 100% 688 377 Prime épuration 4 400 000 5 564 014 126% 4 000 000 3 456 782 86% -2 107 232 Autres 2 121 000 1 595 786 75% 2 247 000 1 352 516 60% -243 270

Produits de gestion 87 943 000 84 009 677 96% 88 367 000 88 125 538 100% 4 115 860

Produits exceptionnels 75 200 403 712 537% 35 000 1 185 436 3387% 781 724 Reprises provisions 0 850 756 0 39 576 -811 180

Total 88 018 200 85 264 145 97% 88 402 000 89 350 550 101% 4 086 404

2016 201718 C 0215

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 la prime d’épuration (3,46M€) diminue de -2,1M€ (-38%). Cette forte évolution s’explique la complexité d’atteinte systématique des indicateurs suivis par l’Agence de l’eau sur l’épuration des eaux usées ;

 les autres recettes de gestion : 1,35M€, en diminution de -0,24M€ ;

- produits exceptionnels : 1,19M€, soit +0,78M€ ;

- reprises de provisions : 0,04M€.

4 - La section d’investissement

Les dépenses d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 51,19M€ et augmentent de +10,42M€ (+33,8%).

Les dépenses d’investissement, hors dette, atteignent 40,25M€, soit +10,18M€ et sont principalement composées de travaux (30,1M€), d’études (1,67M€),

Redevance

Asst

81%

Part. Eaux

Pluviales

7%

PFAC

5%

Prime

épuration

4%

Autres

recettes

3%

REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses BP Réalisés Tx Réa BP Réalisés Tx Réa Evolution

Acquisitions 2 072 000 977 430 47% 2 119 000 8 315 568 392% 7 338 138 Etudes 4 249 000 1 630 904 38% 4 372 134 1 667 772 38% 36 868 Travaux 37 189 710 27 293 114 73% 38 039 266 30 110 157 79% 2 817 043 Aides déléguées 400 000 174 835 44% 300 000 154 218 51% -20 617 Autres 1 950 494 25% 0 6 750 6 256

Sous - total Inv. Hors dette 43 912 660 30 076 777 68% 44 830 400 40 254 465 90% 10 177 688

Restes à réaliser 33 529 12 082 -21 448

Investissement hors dette y c les RAR 43 912 660 30 110 307 68% 44 830 400 40 266 546 90% 10 156 240

Amortissement dette 11 500 000 10 692 991 93% 11 200 000 10 938 261 98% 245 269 Dépenses Investissement 55 412 660 40 769 769 74% 56 030 400 51 192 726 91% 10 422 957

2016 201718 C 0215

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d’acquisitions (8,32M€) et d’aides déléguées de l’agence de l’eau (0,15M€). Elles présentent un taux de réalisation de 90% contre 68% en 2016. A ces dépenses, s’ajoutent les restes à réaliser qui s’élèvent à 0,01M€.

Les principaux programmes financés concernent :

- la lutte contre la pollution et les inondations (18,47M€), en augmentation de +1,3M€ (+7,6%) par rapport au CA 2016. Au total, les dépenses de lutte contre les inondations et pollutions représentent 36% des dépenses d’investissement ;

- le réseau de collecte des eaux usées (8,03M€), en augmentation de +1,32M€, soit +19,7% (15,7% des dépenses) ;

- la rénovation des stations d’épuration et le traitement des boues hors Marquette (3,9M€), en diminution de -0,13M€ (-3,3%). Ces crédits représentent 7,7% des dépenses d’investissement ;

- la reconstruction de la station d’épuration de Marquette (2,23M€), en augmentation de +0,88M€ (+65,7%). Les travaux de ce site sont en cours d’achèvement. Ce projet correspond à 4,3% des dépenses d’investissement de l’année;

- les intégrations de travaux d’assainissement préfinancés dans le cadre d’opérations d’aménagement (7,37 M€) ;

- les dépenses de structure (0,09M€) qui diminuent de -0,54M€ par rapport à 2016 ;

- les aides déléguées par l’Agence de l’Eau qui s’élèvent à 0,15M€, en baisse de -0,02M€ par rapport au CA 2016.

Enfin, l’amortissement de la dette s’élève à 10,94M€ et augmente légèrement de +0,25M€ (+2,3%). Ce poste représente 21,4% des dépenses d’investissement.18 C 0215

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Les recettes d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 16,45M€ et augmentent de +13,2M€ (+410%).

Les recettes d’investissement sont principalement composées :

- des emprunts : 9M€ ;

- des avances versées par l’Agence de l’eau : 4,19M€, en augmentation de +2,9M€ (+233%) par rapport à 2016 en grande partie en financement des travaux réalisés sur la STEP de Marquette;

- des subventions de l’Agence de l’eau : 2,97M€, qui augmentent de +1,87M€, soit +170% également grâce au financement de la STEP de Marquette ; - de diverses recettes : 0,2M€.

Résultats et agrégats financiers

Recettes BP Réalisés Tx Réa BP Réalisés Tx Réa Evolution

Subventions 2 740 000 1 099 102 40% 1 823 000 2 969 755 163% 1 870 653 Emprunts 13 338 063 0 0% 21 382 989 9 000 000 42% 9 000 000 Avances 4 679 800 1 258 968 27% 1 804 000 4 192 918 232% 2 933 950 Aides déléguées 400 000 156 297 39% 300 000 75 284 25% -81 013 Autres 0 711 550 0 208 268 -503 283 Recettes Investissement 21 157 863 3 225 917 15% 25 309 989 16 446 225 65% 13 220 308

2016 201718 C 0215

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 L’excédent brut de gestion, hors opérations exceptionnelles : 33,81M€, soit -1,21M€ (-3,5%). Cette évolution s’explique par le différentiel d’augmentation des recettes (+4,12M€) et dépenses de gestion courante (+5,33M€) ;

 L’excédent de gestion après opérations exceptionnelles est de 34,49M€, en augmentation de +0,58M€ grâce aux produits exceptionnels;

 L’épargne brute est 32,56M€, soit +0,67M€ (+2,1%). La capacité de désendettement reste stable à 4,3 ans ;

 L’épargne nette : 21,62M€, soit +0,42M€ (+2%) ;

 L’encours de dette augmente de +2,36M€ (soit +1,7%) par rapport à 2016 et s’élève à 139,8M€ ;

CA 2016 CA 2017

Produits de gestion courante (A) 84 009 677 88 125 538 Charges de gestion courante (B) 48 986 638 54 314 680 Excédent Brut de Gestion C = A - B 35 023 039 33 810 858

Produits exceptionnels 403 712 1 185 436 Charges exceptionnelles 1 507 945 502 309 Solde opérations exceptionnelles (D) -1 104 233 683 127 Excédent de gestion après Op. Except. E =C + D 33 918 806 34 493 985

Charges financières 2 023 932 1 933 410 Produits financiers 0 0 Charges financières nettes (F) 2 023 932 1 933 410 Epargne Brute G = E - F 31 894 874 32 560 574

Amortissement de la Dette (H) 10 692 991 10 938 261 Epargne Nette = G - H 21 201 883 21 622 314

Op. liées au Patrimoine (I) -14 274 789 -15 307 750 Résultat d'exploitation = G + I 17 620 085 17 252 824

Résultat reporté 8 833 586 3 898 672 Résultat cumulé de fonctionnement 26 453 671 21 151 496

Résultat d'investissement de l'année -1 973 843 2 569 212

Résultat reporté -20 547 626 -22 521 469 Résultat d'investissement de clôture -22 521 469 -19 952 257

Résultat Global 3 932 202 1 199 239

Restes à réaliser 33 529 12 082 Résultats définitifs 3 898 672 1 187 158

Epargne Brute / Recettes de gestion 38% 37% Financement de l'investissement 78% 64% Encours de dette 137 438 835 139 798 492 Capacité de désendettement 4,3 4,3

Soldes Intermédiaires de Gestion

Résultats

Ratios et encours de dette18 C 0215

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Enfin, le résultat global s’élève à 1,2M€, soit -2,7M€ (-69,5%), composé totalement du résultat de fonctionnement (21,15M€), qui permet de compenser le déficit du résultat d’investissement (-19,95M€). Les restes à réaliser qui s’élèvent à 0,01M€, portera le résultat définitif à 1,19M€.

III. Disposition de la décision

En conséquence, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) D'adopter le compte administratif 2017 ;

2) De constater les restes à réaliser pour un montant de 12 081,53 euros de dépenses;

3) De constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de nouveau l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

4) D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-avant;

5) De déclarer les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes et d'annuler les crédits dont il n'a pas été fait emploi.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu. M. Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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