unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0886

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0215

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0890

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0887

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0885

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1090

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0212

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0216

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0218

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0884

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0157

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0886 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0886)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget, 18 C 0886

séance du vendredi 14 décembre 2018

(65875) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:21 1 / 9

Délibération du CONSEIL

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION

BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

I. Rappel du contexte

Le budget annexe Assainissement, créé en 1968, retrace l’activité de collecte et de traitement des eaux usées. Son statut de service public industriel et commercial emporte les conséquences suivantes :

- l’activité est retracée dans le cadre d’un budget annexe destiné à individualiser le coût du service,

- le financement de l’exploitation du service est assuré par la redevance assainissement,

- le budget annexe Assainissement est soumis à la nomenclature M49, - le budget gère la TVA (déclarations CA3). Il est donc voté en montants hors taxes.

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Assainissement 01/01/1968 SPIC M 49 Budget hors Taxes

La masse budgétaire globale pour 2019 (mouvements réels et mouvements d’ordre) s'élève à 160,84M€, répartis de la manière suivante :

- Section d’exploitation : 100,57M€, soit 63% de la masse,

- Section d’investissement : 60,27M€, soit 37% de la masse.

La balance de l'exercice 2019 est jointe en annexe n°1.

II. Objet de la délibération

2. Evolution des masses budgétaires

L'analyse des masses budgétaires est réalisée en mouvements réels.

En 2019, les masses budgétaires réelles s’élèvent à 113,42M€, soit -2,50M€ par rapport à 2018 (-2,2%). La section de fonctionnement représente 86% des recettes alors que la section d’investissement correspond à 50% des dépenses en 2019.18 C 0886

séance du vendredi 14 décembre 2018

(65875) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:21 2 / 9

Le budget primitif 2019 est marqué par :

La diminution des dépenses d’investissement hors dette (-3M€ à 44M€), liée à la baisse des investissements en matière de lutte contre les inondations et la pollution après la construction des équipements exceptionnels que sont les bassins Melbourne et Brondeloire (25,7M€ en 2019 contre 29,8M€ en 2018) ;

La diminution du besoin d’emprunt en 2019 (-6,6M€, soit 11,26M€), soit -37%,

liée à l’amélioration des épargnes.

58

88

56

25

56

89

60

27

57

98

56

16

Dépense Fonctionnement Recette Fonctionnement Dépense Investissement Recette Investissement

Evolution des masses budgétaires en mouvements réels

2017 2018 201918 C 0886

séance du vendredi 14 décembre 2018

(65875) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:21 3 / 9

3. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 57,12M€ et sont en augmentation de +1,4M€, soit +2,6%.

Les principaux postes de dépenses de fonctionnement se composent :  de charges à caractère général qui représentent 38,4M€, soit +0,97M€ (+2,6%) par rapport à 2018. Cette évolution s’explique principalement par l'augmentation des dépenses d’exploitation des stations d’épuration (+0,9M€) et de collecte des eaux usées (+0,6M€). En revanche, les dépenses de veille écologique diminuent de -0,12M€ et les dépenses de structure diminuent de -0,4M€ ;

 de charges de personnel (16,01M€), en hausse de +0,65M€, soit +4,2% par rapport au BP 2018. Cette augmentation correspond à un GVT de +1% par an et intègre les mesures prises au titre de la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). L'état du personnel est présenté à l'annexe C1.1 de la maquette budgétaire. 235 postes sont pourvus, dont 229 titulaires et 6 non titulaires ;

 de charges financières (1,85M€), en diminution de -0,21M€ par rapport au BP 2018, en raison de la diminution de l'encours de dette ;

 des charges exceptionnelles (0,73M€), +0,08M€ ;

Dépenses de fonctionnement BP 2017 BP 2018 BP 2019 Evol. en valeur Evol. en %

Charges à caractère général 39 608 401 37 402 160 38 372 912 970 752 2,6%

dont charges à car. Général hors refact. 38 891 064 36 639 135 37 609 887 970 752 2,6%

dont refacturations fonctions supports 717 337 763 025 763 025 0 0,0%

Charges de personnel 14 816 346 15 365 364 16 012 240 646 876 4,2%

dont charges de personnel hors refact. 11 008 771 11 623 789 12 270 665 646 876 5,6%

dont refacturations fonctions supports 3 807 575 3 741 575 3 741 575 0 0,0%

Charges exceptionnelles 1 170 500 648 500 728 500 80 000 12,3%

Atténuations de produits 28 000 105 000 49 000 -56 000 -53,3%

Autres charges de gestion courante 80 005 80 005 80 000 -5 0,0%

Dépenses imprévues 0 0 0 0

Dépenses de gestion et except. 55 703 252 53 601 029 55 242 652 1 641 623 3,1%

Charges financières 1 953 337 2 064 142 1 853 682 -210 460 -10,2%

Provisions 25 000 25 000 25 000 0 0,0%

Total 57 681 589 55 690 171 57 121 334 1 431 163 2,6%18 C 0886

séance du vendredi 14 décembre 2018

(65875) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:21 4 / 9

 de charges diverses (autres charges de gestion courante, atténuations de produits) qui s'élèvent à 0,13M€ ;

 des provisions (0,025M€).





Les recettes de fonctionnement augmentent de +8,89M€ (+10%) pour atteindre 97,66M€.

Les principaux produits de fonctionnement du budget assainissement se composent de :

 la redevance assainissement augmente de +10% par rapport au BP 2018 et atteint 78,4M€. Cette hausse correspond à un ajustement des inscriptions budgétaires aux niveaux de réalisation constatés. Ce produit représente 80% des recettes en 2019.



 la participation eaux pluviales (versée par le budget général) représente 6M€, soit 6% des recettes de fonctionnement ;

 les recettes liées à la collecte des eaux usées (participation pour le raccordement à l’égout, branchements et participation pour le financement de

68%

28%

1% 3%

Répartition des dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général

Charges de personnel

Charges exceptionnelles

Charges financières

Recettes de fonctionnement BP 2017 BP 2018 BP 2019 Evol. en valeur Evol. en %

Redevance assainissement 71 217 000 71 220 000 78 400 000 7 180 000 10,1% Participation Eaux Pluviales 6 000 000 6 000 000 6 000 000 0 0,0% PRE / PFAC / Branchements 5 120 000 5 500 000 7 300 000 1 800 000 32,7% Prime épuration 4 000 000 4 000 000 4 000 000 0 0,0% Autres 2 065 000 2 014 500 1 955 000 -59 500 -3,0%

Total 88 402 000 88 734 500 97 655 000 8 920 500 10,1%18 C 0886

séance du vendredi 14 décembre 2018

(65875) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:21 5 / 9

l’assainissement collectif), qui s'élèvent à 7,3M€ en 2019 et augmentent de +1,8M€. Elles représentent 7% des recettes ;

 la prime épuration, qui atteint 4M€ en 2019 est stable par rapport à 2018. Elle représente 4% des recettes ;

 les autres produits (dont les produits exceptionnels), qui représentent 1,92M€, soit 2% des recettes.

4. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement représentent 56,3M€ en 2019 et diminuent de - 3,9M€ par rapport au BP 2018, soit -6,5%.

Les dépenses d’investissement hors dette sont composées de travaux (37,76M€, soit 85% des dépenses d’investissement hors dette), d’études (4,61M€, soit 10%), d’acquisitions (1,69M€, soit 4%) et des aides déléguées par l’Agence de l’Eau (0,3M€).

71 71 78

BP 2017 BP 2018 BP 2019

Evolution des recettes de fonctionnement

Redevance assainissement Participation Eaux Pluviales

PRE / PFAC / Branchements Prime épuration

Dépenses d'investissement BP 2017 BP 2018 BP 2019 Evo. En valeur Evo. En %

Acquisitions 2 119 000 2 164 000 1 686 000 -478 000 -22,1%

Etudes 4 372 137 3 316 714 4 606 400 1 289 686 38,9%

Travaux 38 039 266 41 600 648 37 757 600 -3 843 048 -9,2%

Aides déléguées de l'Agence de l'Eau 300 000 300 000 300 000 0 0,0%

Autres 0 250 000 250 000 0

Dépenses d'investissement hors dette 44 830 403 47 631 362 44 600 000 -3 031 362 -6,4%

Emprunts et dettes assimilées 11 200 000 12 600 000 11 700 000 -900 000 -7,1%

Total 56 030 403 60 231 362 56 300 000 -3 931 362 -6,5%18 C 0886

séance du vendredi 14 décembre 2018

(65875) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:21 6 / 9

A ces dépenses s’ajoute l’amortissement de la dette, qui atteint 11,7M€ en 2019 et diminue de -0,9M€ (-7,1%) par rapport au BP 2018 en raison de la diminution de l'encours de dette.

Les principaux programmes financés au BP 2019 concernent :

 la lutte contre les inondations et les pollutions pour 25,71M€, en diminution de -4,1M€ du fait de l'avancement des bassins Melbourne et Brondeloire qui avaient généré un pic de dépenses en 2018. Ce programme correspond à 58% des dépenses d’investissement hors dette ;

 la collecte des eaux usées (branchements et extensions de réseaux), à hauteur de 9,21M€, en baisse de -0,45M€. Ce programme correspond à 21% des dépenses d’investissement hors dette ;

 la rénovation des stations d’épuration et le traitement des boues hors Marquette, à hauteur de 8,5M€, qui augmente de +1,8M€. Les principaux investissements concernent les stations de pompage (2M€), la station d'épuration de Wattrelos (0,92M€), la station d'épuration de Villeneuve d'Ascq (0,97M€) et la métrologie (0,98M€) ;

 la reconstruction de la station d’épuration de Marquette (0,76M€) ;

 les autres politiques publiques (dont aides déléguées par l’Agence de l’Eau) s’élèvent à 0,42M€ et augmentent de +0,02M€ par rapport au BP 2018.

0

10

20

30

40

50

60

70

BP 2017 BP 2018 BP 2019

Millions

Evolution des dépenses d'investissement

Emprunts et dettes

assimilées

Autres

Aides déléguées de l'Agence

de l'Eau

Travaux

Etudes

Acquisitions18 C 0886

séance du vendredi 14 décembre 2018

(65875) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:21 7 / 9

Les recettes d’investissement hors emprunt et avances s’élèvent à 2,4M€ et diminuent de -4,5M€ par rapport à 2018 (-65%).

En 2019, elles sont principalement composées de subventions : 2,25M€, en diminution de -4,31M€ (-66%) par rapport à 2018. Cette diminution est en lien avec le rythme des dépenses d'investissement et notamment l'avancement des bassins Melbourne et Brondeloire ;

Par ailleurs, le besoin d’emprunt représente 11,26M€ au BP 2019. Il diminue de - 6,6M€ (-37%) par rapport au BP 2018 grâce à l'amélioration de l'autofinancement. De plus, les avances versées par l’Agence de l’Eau (prêts sans intérêts versés par l’Agence de l’Eau) diminuent de -0,36M€ (-15%) par rapport au BP 2018 pour atteindre 2,1M€ ;

0

10

20

30

40

50

60

2017 2018 2019

Millions

Evolution des dépenses d'investissement

Autres politiques publiques Collecte des eaux usées

Dépenses de structures Epuration hors Marquette

Epuration Marquette Lutte contre les inondations

Recettes d'investissement BP 2017 BP 2018 BP 2019 Evo. En valeur Evo. En %

Subventions 1 823 000 6 561 045 2 254 273 -4 306 772 -66% Autres 300 000 300 000 150 000 -150 000 -50%

Recettes d'investissement hors dette 2 123 000 6 861 045 2 404 273 -4 456 772 -65,0%

Avances 1 804 000 2 461 045 2 098 510 -362 535 -15% Dette 21 382 989 17 864 943 11 263 551 -6 601 392 -37%

Dettes et avances 23 186 989 20 325 988 13 362 061 -6 963 927 -34%

Total 25 309 989 27 187 033 15 766 334 -11 420 699 -42%18 C 0886

séance du vendredi 14 décembre 2018

(65875) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:21 8 / 9

5. Evolution des principaux ratios

 L’épargne de gestion augmente de +7,25M€ (+21%) pour atteindre 42,38M€. Cette tendance s’explique par une augmentation plus forte des recettes de gestion (+8,89M€) que des dépenses de gestion (+1,64M€) ;

 L’épargne brute s’élève à 40,53M€ et augmente de +7,46M€ par rapport à 2018, en intégrant diminution de -0,21M€ des frais financiers ;

L’épargne nette s’élève à 28,83M€ et augmente de +8,36M€ par rapport à 2018. Cette évolution s’explique par la diminution de l’amortissement de la dette (-0,9M€).

En conséquence, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le conseil de la métropole décide de :

2 2 2

2

7

2

21

18

11

0

5

10

15

20

25

30

BP 2017 BP 2018 BP 2019

Millions

Evolution des recettes d'investissement

Avances Subventions Autres Dette

2017 2018 2019 Evolution 2019/2018

Evolution

2019/2018

en %

Recettes de gestion (A) 88 402 000 88 734 500 97 623 000 8 888 500 10%

Dépenses de gestion (B) 55 703 252 53 601 029 55 242 652 1 641 623 3%

Epargne de gestion C = A - B 32 698 748 35 133 471 42 380 348 7 246 877 21%

Charges financières nettes (D) 1 953 337 2 064 142 1 853 682 -210 460 -10%

Epargne brute E = C - D 30 745 411 33 069 329 40 526 666 7 457 337 23%

Amortissement de la Dette (F) 11 200 000 12 600 000 11 700 000 -900 000 -7%

Epargne nette G = E - F 19 545 411 20 469 329 28 826 666 8 357 337 41%

Dépenses d'investissement hors dette 44 830 400 47 631 362 44 600 000 -3 031 362 -6%

Financement de l'investissement 78% 69% 91% 22% 32%

Solde mvts ordre fonctionnement 14 992 557 15 559 412 15 649 757 90 345 1%

Résultat comptable 15 752 854 17 509 917 24 876 909 7 366 992 42%18 C 0886

séance du vendredi 14 décembre 2018

(65875) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:21 9 / 9

- d’approuver le budget primitif 2019 de l’assainissement, tant en dépenses qu’en recettes, pour un montant arrêté à 160 838 502 €,

- de voter les crédits au niveau du chapitre budgétaire et des chapitres globalisés (011, 012, 013, 014, 040, 041, 042),

- de voter l’état des effectifs tel qu’il figure en annexe C1.1 de la maquette budgétaire,

- de voter le budget sans reprise des résultats.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

#signature#