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Déliberation - 7 Mobylis Maison du Velo Subvention 2026
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Mobylis Maison du Velo Subvention 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DB-2026-7
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
»NITRE AUNOIREAU Décision du Bureau Communautaire | TERRE EXCELLENCE —— LDRIDREDR Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Séance du Mercredi 9 Septembre 2026 à 8h30
[°14-200068799-20260909-DB-2026-7 AU]
Accusé certifié exécutoire L'an deux mille vingt-six, le neuf septembre à huit heures et Réception par le préfet : 16/09/2026 trente minutes, le Bureau Communautaire de l'Intercom de la Publication : 16/09/2026 Vire au Noireau, dûment convoqué le trois septembre deux mille vingt-six, s’est réuni à la salle des fêtes de la commune
déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
Acte rendu exécutoire après visa du la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, contrôle de légalité et publication par la Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.
mise en ligne sur le site internet. Mme Marie-Line LEVALLOIS a été nommée secrétaire de Date de convocation : séance.
3 septembre 2026 En raison de la décision du tribunal administratif de Caen
Nombre de membres en exercice : 15 ayant invalidé les élections municipales de la communes de Nombre de membres présents : 13 Valdallière et entraîné la fin du mandat des conseillers Nombre de membres excusés : 2 municipaux de cette commune à compter du 28 juillet 2026, Nombre de membres absents : 0 et dans l'attente des prochaines élections municipales à venir, l'effectif du Bureau communautaire est de 15 membres au lieu
de 18.
Direction : Direction de l'Environnement
Service : Finances et Mobilité
Objet : Mobylis - Maison du Vélo - Subvention 2026
ELUS MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Commun: Noms des Conseillers Fonction Etat de présence ommune oms Présent | Excusé | Absent Mme Catherine GOURNEY- CAMPAGNOLLES | LECONTE Présidente x Ê [ms]
VIRE NORMANDIE | M. Pascal MARTIN 1°" Vice-président x ] =] SOULEUVRE-EN- | . . BOCAGE M. Régis DELIQUAIRE 2ère Vice-président ma m| O
-EN- h :
ONPANDIE M. Syivain DELANGE 3ème Vice-président m O D
DRE M. Sylvain LEROYER 5ère Vice-président m (= O
VIRE NORMANDIE | M. Lucien BAZIN 6ère Vice-président m [=] O
SOULEUVRE-EN- ir. r BOCAGE Mme Marie-Line LEVALLOIS | 7è"° Vice-présidente x Ü Ü
SANT DENS-DE- Mme Vanessa LARCHER gère Vice-présidente L« [nm] O
LLE-ET- ame Von née COPaNv M. Denis JOUAULT 10e Vice-président m O O
VIRE NORMANDIE | Mme Nicole DESMOTTES 11ème Vice-présidente x =] (|
È VIRE NORMANDIE | M. Patrice MARCHAND dautre membre qu (= œæ =] E SOULEUVRE-EN- ; 2ère autre membre du 5 BOCAGE Mme Sandrine LEPETIT Bureau &m [m Ü
Ë CONDE-EN- A 3ème autre membre du
É NORMANDIE M. Hervé PONDEMER Bureau æ D D
Page 1 sur 2 DB-2026-7
NOUES-DE- ami 5èe autre membre du SIENNE Mme Noémie ESNOULT Bureau D Ü [me
en Ü x O VIRE NORMANDIE | Mme Maryse DUVAUX sautre membre du À donné pouvoir à
M. Pascal MARTIN
TOTAL 13 | 2 |] o
Membres du Bureau 15
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT) ;
Vu le procès-verbal d'élection des membres du Bureau Communautaire de l'Intercom de la Vire au
Noireau en date du 8 avril 2026 ;
Vu la délégation du Conseil Communautaire accordée au Bureau Communautaire par délibération
n°D2026-5-4-1c du 11 mai, et notamment l'article 2-4 ;
Considérant que l'Intercom de la Vire au Noireau est compétente depuis le 1€' juillet 2021, en matière
de mobilité et qu'à ce titre elle a apporté son soutien financier au lancement de la Maison du Vélo de
Mobylis, nommée « Ô'Bicycles » en 2023 et 2024.
La Maison du Vélo propose (des services adaptés) différents publics : particulier, entreprises,
collectivités, publics en situation de fragilité et de précarité (solutions de mobilité inclusive), scolaires
(éducation à l'environnement).
Ô'Bicycles développe ainsi des ateliers mécaniques participatifs et des bourses aux vélos.
Considérant que par mail en date du 15 avril 2026, Mobylis a sollicité l'Intercom de la Vire au Noireau
pour l'obtention d’une subvention pour l'exercice 2026.
Considérant les avis favorables du groupe de travail « mobilité » (issu de la Commission « Transition
Energétique, Agriculture et Mobilité ») réuni le 3 juillet 2026 et de la commission « Finances, Moyens
Généraux et Personnels » réunie le 8 septembre 2026 ;
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE DÉCIDE
A l’unanimité, d’autoriser le versement d’une subvention de 1 500 € à l'association Mobylis pour
l'exercice 2026, étant précisé que la dépense correspondante sera imputée au compte n°65748.
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai
de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Marie-Line LEVALLOIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Secrétaire de séance Présidente de l'Intercom Vire au
Ba
.
@)
Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https:/www .vireaunoireau.fr/ rubrique
«actes administratifs », le :
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