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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016 37 regie recette residence travailleurs saisonniers abandon partiel creanceb7f6
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016 37 regie recette residence travailleurs saisonniers abandon partiel creanceb7f6)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Exploration spatiale,
Administration Générale 2016/ République Française - "
Département des Hautes-Alpes & Finances AR PREFECTURE
105-2405004 0510-2016 _37-DE
Reçu le 1°
COUR DELIBERATION
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU. N°2016-37 du 10 mai 2016
RIAN CON NAÏS OBJET - REGIE DE RECETTES DE LA RESIDENCE Lee DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS : ABANDON www.ccbrianconnais.fr PARTIEL DE CREANCE
Rapporteur : M. le Président
Le 10 mai 2016 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s’est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 04 mai 2016 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 29 de la délibération n°2016-34 à la délibération n°2016-38 incluse
30 à partir de la délibération n°2016-39
Nombre de pouvoirs : 13
Mme Anne Marie PEYTHIEU est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine GUIGLI, M. Gilles MARTINEZ, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2016-39 incluse) Mme Renée PETI ELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Sébastien FINE, M. François BOULANGER.
Avaïent donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à Mme Catherine GUIGLI M. Eric PEYTHIEU à M. Bruno MONIER
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M, Maurice DUFOUR à M. Gérard FROMM
M. Yvon AIGUIER à Mme Nicole GUERIN
M. Bruno DAVANTURE à Mme Marie MARCHELLO
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
M. Jean Luc NEVEU à M. Philippe STOCKLI k
M. Jean Michel REYMOND à M. Thierry BOUCHIÉ
M, Olivier FONS à Mme Anne Marie FORGEOUX
Mme Nicole MATHONNET à M. Alain FARDELLA
Mme Patricia ARNAUD à M. Sébastien FINE
Vu l'arrêté du Président n°2012/RS/017 du 27 juin 2012 modifié instituant une régie de recettes pour
la résidence des travailleurs saisonniers ;
Vu l'arrêté du Président n°2012/RS/018 du 27 juin 2012 désignant Mme Laurette Eymard en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes pour la résidence des travailleurs saisonniers : ;
Considérant que le 15 décembre 2015, un vol a été commis à la résidence des travailleurs
saisonniers : 1 780 € ont été dérobés en numéraire et 7 842.52 € en chèques ;
Considérant que le régisseur a engagé des démarches pour recouvrer la somme volée en chèques
auprès des émetteurs ;
Considérant par ailleurs que la somme de 900 € en espèces a été retrouvée dans un appartement ;
Délibération n° 2016-37 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers - 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél: 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 - mail: accueil@ccbrianconnais.fr Administration Générale 2016/
& Finances AR PREFECTURE
20160510-2016_37-DE
Vu l'avis de la commission « administration générale et finances » du 25 avril 2016 ;
Vu l'avis du bureau du 9 mai 2016 ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
"_ Décide de ne pas engager la responsabilité pécuniaire et personnelle du régisseur titulaire
dans le recouvrement des sommes volées ;
" __ Affecte la somme de 900 € retrouvée dans un appartement au remboursement partiel de la somme manquante en numéraire ;
" _ Abandonne partiellement sa créance à hauteur de 880 € et d'inscrire cette somme en admission en non-valeur ;
"Charge le Président de l'exécution de la présente.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date affichage : 13 MAI 2016
Délibération n° 2016-37 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — maï : accuell@ccbrianconnais.fr