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Déliberation - D20231106 053 pret bdt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D20231106 053 pret bdt)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
QnIers Ch Ÿ
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2023
Publié
le
Séance
du
06
novembre
2023
ID : 017-211700869-20231106-D202307053-DE
Date
de
convocation
: 28/10/2023
Délibération
N° 2023/07/053
Nombre
de
membres
:
OBJET:
CONTRACTUALISATION
D'UN
PRET
srexerelee: |
V2F
AVEC
BANQUE
DE
TERRITOIRE
—
Pré
ts
:
19
Ee
CONSTRUCTION
DU GROUPE
SCOLAIRE
Votants
:
25
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
novembre
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
maire.
Présents:
PANNAUD
Éric,
maire
;
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints;
PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
MORAUD
Laurent,
WATTEBLED
Stéphane,
TREFFANDIER
Nathalie,
DAVID
Claudia,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: FOURRÉ
Jean-Luc
pouvoir
à
PANNAUD
Éric,
CANUS
Daniel
pouvoir
à
GIRARD
Jean-Paul,
FOURNALES
Sandrine
pouvoir
à
GAUDIN
Christine,
LE
MENI
Nadège
pouvoir
à
DAVID
Claudia,
GIRAUDEAU
Samuel
pouvoir
à
TREFFANDIER
Nathalie,
GUÉRIN
Florian
pouvoir
à MORAUD
Laurent.
Excusées
: BOTON
Monique,
LATOUCHE
Céline
Secrétaire
de
séance
: CARTON
Jean-Pierre.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
« PSPL
Prêt
Relance
Verte
» d'un
montant
total
de
3
000
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
de
la
construction
du
nouveau
groupe
scolaire. Les
modalités
de
ce
prêt
sont : Envoyé
en
préfecture
le 97/11/2028
ture
le
07/1172
Reçu
en
gré
2093
ss
Pubtié
le
‘
NN
Ligne
du
Prêt
: PSPL
Prêt
Relance
Verte
ID
:017-211700860-20881106-D202807088-DE
Montant
: 3
000
000
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 0 mois
Durée
d’amortissement
: 40
ans
Dont
différé
d’amortissement
: 0
ans
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
contrat
+
0,4
%
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à
chaque
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Déduit
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt:
autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l’issue
de
la
phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d’instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
souscrire
un
prêt
auprès
de
la
Banque
de
Territoire
suivant
les
modalités
ci-dessus.
s
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
et
la
demande
de
réalisation
des
fonds.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance
Éric
PANNAUD
Jean-Pierre
CARTON