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Procès Verbal - PV conseil 13 mai 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Moras-en-Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 13 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210
MORAS-EN-VALLOIRE
04 75 31 94 71
mairie.moras@wanadoo.fr
www.moras-en-valloire.fr
Vu, Monsieur le Maire,
Vu, Le Secrétaire de Séance.
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le treize mai à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN- VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le 9 mai, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Claude DESRIEUX, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Yamina MAHOUCHE. Excusé(s) : Danièle CONJARD (a donné pouvoir à Claude DESRIEUX), Mickaël DURAND, Aline MONTILLA, Hélène OLLER COLOMBO, Patrice REBOULLET (a donné pouvoir à Armelline AUDRIEU), Marianne TARDY.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal adressent leurs pensées et leurs condoléances à Patrice REBOULLET (excusé) suite au décès de sa maman.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Hervé GONNON est désigné pour remplir cette fonction.
1. Approbation du procès-verbal de séance du 8 avril 2025
Le procès-verbal de séance du 8 avril 2025 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès- verbal de séance du 8 avril 2025 est adopté à l’unanimité.
2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : travaux anti pigeons escalier Renaissance de la Mairie, changement d’une grille pluviale route des vergers, fleurs et plantations, travaux d’électricité à la gendarmerie, cylindres salle des fêtes, élagage broyage Haut des Ramus, hébergement 2025 logiciel de la bibliothèque, plantations d’arbres. Monsieur le Maire informe que les subventions aux associations ont été versées et qu’un versement pour une opération façade a été effectué.
Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain. 2
3. Mise à jour du tableau des emplois : création du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant la nécessité de créer un grade d’adjoint technique principal de 1ère classe en raison d’un avancement proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme pour un agent communal, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la création d’un grade d’adjoint technique principal de 1ère classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juin 2025.
Filière : technique – Catégorie C
Cadre d’emploi : adjoint technique
Grade : adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
Adopté à l’unanimité des membres présents.
4. Nouvelle grille tarifaire barèmes TIPI (DGFIP)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Direction Générale des Finances Publiques a mis en œuvre depuis 2013 un traitement informatisé nommé TIPI puis PayFIP dont l’objet est la gestion du paiement par internet des titres de recettes émis par les collectivités territoriales. La mise en place de ce traitement informatique permet aux usagers de payer en ligne les avis des sommes à payer tels que cantine, garderie périscolaire, loyers… Monsieur le Maire rappelle que la commune prend en charge les coûts de commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire, rémunérant l’ensemble du dispositif interbancaire. Une nouvelle grille tarifaire est applicable depuis le 1er avril 2025 suite à la revalorisation des barèmes de commissionnement carte bancaire. Le barème applicable jusqu’au 31 mars 2025 n’avait pas été réévalué depuis 2016, alors même que dans l’intervalle les coûts de traitement monétique par les prestataires ainsi que les frais des réseaux de cartes internationaux supportés par les banques de la sphère publique ont fortement augmenté. Il est rappelé que les commissions restent inchangées pour les petits montants inférieurs à 20 €. A partir de 20 €, tous les taux de commissionnement carte bancaire sont relevés de façon différenciée afin d’aligner les taux SPL (secteur public local) et hors SPL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, rappelle la mise en place du contrat PayFIP pour la commune, ainsi que la prise en charge par la commune du coût du commissionnement interbancaire en vigueur et adopte la mise à jour des commissionnements en fonction de la réévaluation des barèmes d’encaissements par carte bancaire.
5. Convention de délégation de service public de la bibliothèque communale
Le Conseil municipal n’étant pas au complet (6 excusés et 8 présents), Monsieur le Maire propose que le sujet soit remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Il est cependant fait un point de situation concernant les relations entre certaines bénévoles de la bibliothèque et la municipalité.
La présidente fait malheureusement rejaillir sa défiance envers la commune à la bibliothèque et tente d’en faire une association opposée à la municipalité et non plus une association de gestion de la bibliothèque en partenariat avec la commune délégante.
Il est rappelé que la commune finance tout et que la lecture publique est une compétence communale déléguée à une association. La commune a investi dans un bâtiment de 100 m2, finance l’informatique et la maintenance, verse une subvention pour l’achats de livres de 2000 €/an, une cotisation à la 3
médiathèque de 900 €/an, paie le nettoyage des locaux, les fluides, la téléphonie et le numérique, les formations…Elle met aussi un agent communal à disposition 8h/mois pour une aide administrative, sans compter l’aide des élus pour tenir des permanences.
La parole n’a pas été donnée à Monsieur le Maire lors de la dernière assemblée générale. Il a même été mis en cause sur le fonctionnement de la messagerie (en raison d’une sécurisation simplement imposée par l’opérateur Orange). Lors de la dernière réunion d’équipe, Monsieur le Maire a également été pris à partie par la présidente et la trésorière, alors que des informations communales avaient été arrachées sur le tableau intérieur en dehors des horaires ouvertures (donc par des bénévoles en possession de la clef des locaux).
La présidente est aujourd’hui irrespectueuse envers Monsieur le Maire, son conjoint s’est même montré agressif avec un membre de sa famille.
Des usagers ont rapporté que la présidente utilisait ses permanences à la bibliothèque pour dénigrer la commune auprès des visiteurs, plans de la future boulangerie en mains…
Une conférence historique avec un auteur (proposée par la commune depuis 2022) a finalement dû être organisée en mairie et non à la bibliothèque.
Certains bénévoles ne proposent plus d’achats de livres car ceux-ci sont choisis selon les préférences de la présidente et de la trésorière.
L’agent périscolaire de la commune indique avoir fait le tour des livres jeunesse sur le temps de garderie et va désormais prendre des livres à la bibliothèque de St-Sorlin et Anneyron. Elle a même été invitée à ressortir de la bibliothèque de Moras avec les enfants, bien que durant les heures d’ouverture. Plusieurs personnes ont abandonné d’être bénévoles ou d’aller à la bibliothèque car l’équipe leur semble fermée sur elle-même et n’accueille pas tout le monde de la même manière…
Se pose ainsi la question de poursuivre ou non la convention de délégation de service public dans ces conditions de défiance. La commune peut s’organiser pour gérer elle-même ce service communal et peut aussi lancer un appel à candidature pour une équipe de bénévoles renouvelée, en rappelant tout le soutien et les moyens conséquents apportés par la municipalité.
La Convention de DSP obsolète à ce jour méritera de toute façon un profond toilettage car très ancienne et ne correspondant plus au fonctionnement actuel.
Dans l’attente de réévoquer ce sujet lors d’un prochain conseil municipal, les représentants de la commune conviennent de ne plus participer aux réunions d’équipe dans ces conditions de défiance. Ils poursuivront toutefois leurs permanences dans l’intérêt des lecteurs.
6. Point sur l’agenda, manifestations communales, dossiers en cours et questions diverses
Questions diverses :
- Constitution du dossier administratif de déclaration du feu d’artifice (Préfecture et SDIS) - Rencontre à prévoir avec le Comité des fêtes pour le 14 juillet et pour le forum des associations. - Raccordements fibre optique en cours pour les bâtiments communaux.
- Programmation changement chaudières (salle des fêtes/école)
- Problématique passage quads et motos, dégradation de certains chemins (groupe de travail en cours pour des propositions).
Retour sur évènements :
Assemblée générale amicale pompiers, visite village par le CMJ, brocante, visite de Madame la Directrice académique, réunion cantonale, réunions de quartiers, réunion AFIR, réunion préparation forum des associations, fête du muguet, réunion CMJ, cérémonie du 8 mai, réunion fibre ADN, porte ouverte club informatique.
Quelques dates à venir :
- Portes ouvertes école le 16 mai.
- Rencontre quartier Moureton/Fortune le 16 mai.
- Balade vélo le 18 mai.
- Réunion Moras son église le 20 mai.
- Conseil communautaire à Tersanne le 22 mai.
- Vernissage exposition Mosaïques le 23 mai.
- Rencontre quartier Les Bises le 24 mai.
- Cérémonie mariage le 31 mai. 4
- Commission communication le 2 juin.
- Rencontre quartier Val d’Or le 6 juin.
- Réunion CMJ le 7 juin.
- Conférence Stéphane Nivet le 13 juin.
- Rencontre quartier village ouest le 14 juin.
- Concours pétanque Ecolline le 14 juin.
- Balade contée le 14 juin.
- Conseil école le 16 juin.
- Réunion forum association le 18 juin.
- Vernissage salon de peinture le 20 juin.
- Petit salon de peinture les 21 et 22 juin.
- Présélection JSP le 21 juin.
- Fête école le 28 juin.
- Réunion CMJ le 5 juillet.
- Feu d’artifice le 14 juillet.
Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 27 juin 2025 à 18h30.
Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.