Procès Verbal - PV conseil 3 mai 2022

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Procès Verbal - PV conseil 3 mai 2022 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 3 mai 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux et le trois mai à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN- VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le vingt-six avril, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Hélène COLOMBO, Claude DESRIEUX, Hervé GONNON, Yamina MAHOUCHE, Aline MONTILLA, Patrice REBOULLET, Marianne TARDY. Excusé(s) : Mickaël DURAND (donne pouvoir à Patrice REBOULLET), Gahitan FAUST (donne pouvoir à Georges ANTHONIOZ).

Absent(s) : Aucun.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant le renouvellement du bureau de l’AFIR. Acceptée à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Madame Yamina MAHOUCHE est désignée pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 18 mars 2022

Le procès-verbal de séance du 18 mars 2022 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès- verbal de séance du 18 mars 2022 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : granulés bois chauffage, travaux nacelle guirlandes Noël, remise en état portes garages gendarmerie, panneaux voirie, restauration Madone, réaménagement parc municipal, travaux d’élagage, travaux zinguerie toiture salle des fêtes, travaux éclairage Madone, contrat copieurs 2e trimestre, hébergement voyage Paris CMJ, électrodes pédiatriques défibrillateur.

Le versement des subventions aux associations a été effectué.

Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.2

3. Renouvellement des membres du bureau de l’AFIR

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal, qu’en application des articles L.133-1 et R.133-3 du Code Rural, il convient de procéder au renouvellement du bureau de l'Association Foncière Intercommunale de la Valloire.

Monsieur le Maire rappelle que tous les membres désignés par le conseil municipal doivent être propriétaires fonciers dans la zone de remembrement.

Il est par ailleurs rappelé, conformément aux statuts de l’AFIR, que Monsieur le Maire ou un membre du conseil municipal le représentant est membre de droit du bureau de l’AFIR. En conséquence,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres : * NOMME deux membres désignés par le conseil municipal qui feront partie du bureau de l'Association Foncière Intercommunale de la Valloire :

M. DESRIEUX Claude, né le 27 avril 1955 à Saint-Vallier (Drôme), domicilié 40 Chemin de la tonnellerie à Moras-en-Valloire.

M. BRUYAT Gilles, né le 10 mai 1954 à Moras-en-Valloire (Drôme), domicilié 130 Route de Fortune à Moras-en-Valloire.

* PROPOSE deux membres qui seront désignés pour la Chambre de l'Agriculture : M. SAUVAJON Guy, né le 7 juillet 1950 à Ste Colombe (Rhône), domicilié 45 Route de Beaurepaire à Moras-en-Valloire.

M. VALLET Romain, né le 15 juin 1982 à Roussillon (Isère), domicilié 400 Route de Beaurepaire à Moras-en-Valloire.

4. Renouvellement de la convention du service « autorisation et droits des sols » avec la communauté de communes / Saisine par voie électronique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions de mise en œuvre et la convention du service commun d’instruction des autorisations de droit des sols avec la Communauté de communes Porte de DrômArdèche.

Cette mission d’application du droit des sols depuis le 1er avril 2015 fait suite à la fin de l’instruction des autorisations d’urbanisme par la DDT de la Drôme.

Le service commun mis en place est un service chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par Monsieur le Maire de sa décision.

La relation directe aux pétitionnaires reste du ressort de la commune, notamment l’accueil, la réception, la délivrance des actes, le contrôle de conformité et les éventuels contentieux. Les obligations législatives de dématérialisation ADS imposent au 1er janvier 2022 une mise en place d’un système de saisine par voie électronique (SVE) des autorisations d’urbanisme. Une solution technique par l’intermédiaire de Numérian a été prévue avec la mise en place d’un portail intercommunal de saisine et de dépôt des autorisations d’urbanisme, offrant ainsi un service public accessible à tous 7j/7 et 24h/24, ainsi que la dématérialisation de tous les dossiers papiers. Dans ce contexte, la convention passée entre la Communauté de communes et les communes membres du territoire a été revue pour tenir compte des obligations liées à la dématérialisation. Adoptée à l’unanimité des membres présents.

5. Fibre optique : changements et rajouts de poteaux à la demande d’Ardèche Drôme Numérique

Monsieur le Maire effectue un point d’étape concernant le déploiement de la fibre optique sur Moras-en- Valloire. Les études d’ingénierie sont terminées. Le nœud de raccordement optique qui desservira la poche Valloire Est se situe sur la commune de Manthes. Les travaux de câblage débutent avec une ouverture commerciale prévue début 2023. Sur Moras, des travaux de génie civil auront lieu prochainement chemin de la gendarmerie et à la sortie du village côté Est (Rue Maurice Savin, Route de Hauterives). Les câblages n’étant pas tous en souterrain, Ardèche Drôme Numérique va aussi devoir de3

changer certains poteaux télécoms avec l’accord de l’opérateur. En revanche, ENEDIS refuse de laisser utiliser ses appuis ce qui oblige un doublement de poteaux existants sur certains secteurs. Pour la commune, onze poteaux devront être doublés.

Le conseil municipal prend acte de la situation. Ces opérations sont indispensables pour amener la fibre à tous les habitants.

6. Logements Fontaine des Ramus : demande de Valence Romans Habitat

Monsieur le Maire fait part de la demande du bailleur public Valence Romans Habitat concernant la nécessité d’un redécoupage parcellaire du Lotissement La Fontaine des Ramus. Valence Romans Habitat propose en effet aux locataires la possibilité d’acquérir leurs logements. Des délimitations de chacun d’entre eux, ainsi que leurs espaces attenants, doivent être précisées sur les vastes parcelles globalisées AE 343, 344 et 345. Un projet de division a été effectué par un géomètre. Le Centre Communal d’Action Sociale, propriétaire de la parcelle AE 345, devra délibérer sur l’adoption de ce redécoupage et la cession de certains espaces privatifs non utiles à la collectivité. Accord de principe à l’unanimité des membres présents.

7. Demandes de subventions d’investissements

Monsieur le Maire rappelle les projets de réaménagement de l’espace public entre l’escalier Renaissance et la rue de l’église, ainsi que le changement des dernières chaudières fioul. Des dossiers de demandes de subventions seront établis pour financer ces travaux auprès de l’Etat et de différentes collectivités (Région, Département, Communauté de communes, SDED). Le dossier cœur de village/boulangerie doit encore être affiné.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

8. Permanences des élus au bureau de vote – élections législatives dimanches 12 et 19 juin 2022

Monsieur le Maire rappelle les dates des prochaines élections législatives. Il demande à chacun d’effectuer des heures de permanence pour la tenue du bureau de vote les dimanches 12 et 19 juin 2022. Le dépouillement nécessite aussi la présence des élus à partir de 18h. Le tableau des présences est complété et ajusté pour ce faire.

9. Lancement du marché de producteurs et artisans locaux (1er vendredi du mois)

Monsieur le Maire rappelle le lancement du marché mensuel de producteurs et artisans sur la Place Achard chaque premier vendredi du mois de 18h à 21h à partir du vendredi 6 mai jusqu’au 7 octobre 2022. La place Achard devra être libre de tout véhicule dès 14h pour une installation des commerçants à partir de 16h. L’installation, les placements et les branchements nécessiteront l’aide des agents du service technique mais aussi des élus en soirée pour le rangement.

Pour le 1er rendez-vous, sont prévus en producteurs : fromages de chèvre, bières artisanales, vin local, épicerie bio, pépiniériste, traiteur asiatique, maraîchage, miel, poissonnier, pâtissier, saumon et viandes fumées, créatrice de bijoux. D’autres s’ajouteront pour les futures éditions.

10. Cérémonies de mariages à venir

Monsieur le Maire fait appel aux élus disponibles pour officier ou assister les cérémonies de mariage les samedis 21 mai, 2 juillet et 21 octobre 2022.

11. Point sur les dossiers « Haut des Ramus » et « cœur de village/boulangerie »

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier « Haut des Ramus » en partenariat avec Habitat Dauphinois.4

Le permis de construire pour le bâtiment accueillant également le salon de coiffure est en cours d’instruction. Les travaux pourront démarrer à la rentrée avec une livraison prévue à l’été 2023.

Monsieur le Maire fait également un point sur le dossier « Cœur de village ». L’architecte travaille avec les futurs boulangers sur les fonctionnalités intérieures. La partie espace public doit être reprise selon les remarques faites en réunion. Le chiffrage et les plans seront affinés prochainement.

12. Festival l’Art et la Matière 2022

Monsieur le Maire rappelle que la commune accueillera le festival « L’Art et La matière en Drôme des collines » en partenariat avec l’association Moras en valeur.

Créé en 2009, ce festival a pour objectif de mettre en résonance des œuvres contemporaines et des lieux chargés d’histoire. L’association invite donc des artistes à prendre possession pour un temps de quelques-uns de ces lieux. Les rencontres générées entre les artistes et le public contribuent à la découverte de l’art d’aujourd’hui. Son cheminement à travers la Drôme des Collines permet d’apprécier toute la beauté, la diversité des paysages et la richesse du patrimoine de ce territoire. L’édition 2022 se tiendra du 28 mai au 12 juin. L’artiste reçue à Moras-en-Valloire est Françoise ROUEFF. Son exposition s’intitule « Mots de Zouaves ».

L’inauguration aura lieu Samedi 28 mai à 11h à Moras-en-Valloire.

L’exposition se tiendra Cour Pierre Davity derrière la mairie. L’entrée reste gratuite et ouverte tous les jours de 14h à 19h. Monsieur le Maire remercie les élus qui pourront apporter leur aide lors de l’inauguration et tenir des permanences.

13. Point sur les travaux, dossiers en cours et questions diverses

Agenda passé : Cérémonie du 19 mars. Commission communale des impôts directs le 22 mars. Cession parcelle Delaunay chez le notaire. Assemblée générale Moras en Valeur. Passage archiviste CDG26. Voyage CMJ à Paris. Fête du muguet (50e édition et 50 ans du petit train en 2023). Elections présidentielles. Assemblée générale bibliothèque.

Travaux récents ou en cours :

Travaux à la gendarmerie. Travaux de marquage au sol. Travaux d’enrobé Montée de la Madone. Rénovation de la Madone. Travaux de curage à prévoir chemin de Saint Priest.

Administratif/Services :

Recrutement de Laurence BOURDAT en remplacement de Mélanie ROBIN à l’APC. Annulation Petit Salon de peinture prévu en juin.

Résultats thermographie aérienne bientôt disponibles.

Commission CMJ le 11 mai pour point voyage à Paris.

Retour sur le séjour à Paris du CMJ.

Commission Communication le 2 juin pour élaboration prochain bulletin municipal.

Quelques dates :

- Réunion équipe Bibliothèque le 5 mai.

- Présentation démarche LPO/amphibiens le 5 mai.

- Marché Place Justin Achard le 6 mai.

- Réunion CMJ le 7 mai.

- Commémoration 8 mai 11h.

- Concert église le 8 mai.

- Portes ouvertes club Age d’Or le 12 mai.

- Réunion élus / pompiers le 17 mai.

- Soirée restitution voyage CMJ à Paris le 20 mai.

- Animation jeux gonflables Ecolline les 21 et 22 mai.

- Inauguration festival l’Art et la Matière le 28 mai.5

- Marché Place Justin Achard le 3 juin.

- Présélection JSP CIS Valloire le 4 juin.

- Réunion CMJ le 4 juin.

- Sainte Barbe / 10 ans CIS Valloire / 20 ans école JSP le 11 juin.

- Elections législatives 1er tour le 12 juin.

- Elections législatives 2e tour le 19 juin.

- Fête école le 25 juin.

- Marché Place Justin Achard le 1er juillet.

Prochaines réunions du Conseil municipal :

Jeudi 9 juin à 18h30 et Vendredi 8 juillet 2022 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.