Conseil Municipal - Seance Conseil Municipal du 29.01.19

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Conseil Municipal - Seance Conseil Municipal du 29.01.19 Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Briare. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance Conseil Municipal du 29.01.19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, SEANCE DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 JANVIER 2019 à 18 heures 00

L'an deux mil dix-neuf, le 29 janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie de Briare-le-Canal, en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Pierre-François BOUGUET, Maire,

Présents : Madame Jihan CHELLY, Monsieur Alain BELLONI, Madame Monique MARTINET,

Monsieur Frédéric GARDINIER, Madame Annie COLLOT, Monsieur Daniel GUERIN, Madame

Valérie DOYE, Monsieur Patrick LAURENT, Madame Noëlle POURSIN, Monsieur Michel

LETELLIER, Madame Evelyne BOURGOIN, Madame Janine DUPONT, Madame Jacqueline

MARQUES, Monsieur Pierre CASANOVA, Monsieur Philippe CAUQUY, Monsieur Laurent

LHOSTE, Madame Sylvie HOURCO-LUCAS, Monsieur Patrice GAGNEPAIN, Monsieur

Dominique de COURCEL, Monsieur Jacques BISSON, Monsieur Georges DOMERGUE.

Absents excusés : Madame Anne-Céline BAMBERGER, Monsieur Laïd AZZI, Madame Marie-

Laure AGBAL, Madame Jacqueline MIGNARD, Madame Isabelle ROQUET GHALI.

Procuration a été donnée à : Madame Anne-Céline BAMBERGER a donné pouvoir à Monsieur

BOUGUET Pierre-François, Monsieur Laïd AZZI a donné pouvoir à Monsieur Frédéric

GARDINIER, Madame Marie-Laure AGBAL a donné pouvoir à Madame Noëlle POURSIN,

Madame Jacqueline MIGNARD a donné pouvoir à Monsieur Patrick LAURENT, Madame Isabelle

ROQUET GHALI a donné pouvoir à Monsieur Georges DOMERGUE.

Absents : Monsieur Richard DRU, Madame Cennet ACIMOVIC.

2DRRAQGA

Le Maire annonce les présents et les absents excusés.

NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Maire demande un ou une volontaire : Madame Valérie DOYE se propose.

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Madame Valérie DOYE, secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

Monsieur DOMERGUE 2 constaté que ce procès-verbal ne retranscrit pas fidèlement ses propos sur les deux points relatifs à la question de stationnement sur les trottoirs :

-il n’a pas demandé la verbalisation des véhicules stationnés sur les trottoirs. Il a indiqué quil était

paradoxal que des véhicules dépassant la durée du stationnement autorisé (durée au demeurant mal indiquée) soient verbalisés tandis que des véhicules stationnés sur le trottoir pendant 8 ou 10 jours d’affilée ne le soient pas.2

-au sujet du courrier adressé en octobre 2014 par le Maire à un riverain de l’avenue du Maréchal Leclerc, il a souligné, d’une part, que ce courrier indiquait que le stationnement était autorisé sur le trottoir de cette rue dans l’attente de travaux d'aménagement, d’autre part, que les travaux en question n’avaient pas été réalisés 4 ans plus tard.

Le Maire indique que ces remarques seront inscrites dans le procès-verbal de cette séance, conformément à l’article 24 du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE

Le Maire donne lecture des décisions prises relatives aux délégations lui étant accordées :

N°2018-37 : MAPA N°2018-03 Acte modificatif N°1 pour le lot N°1 Isolation par l'extérieur et

gros œuvre relatif au marché de réhabilitation énergétique du Centre Socio Culturel et de l’école

du Centre.

N°2018-37-1 : Tarif des locations de salles municipales à compter du 1% janvier 2019

N°2018-38 : Tarifs des concessions funéraires à compter du 1 janvier 2019

N°2018-39 : Tarifs des frais de gardiennage de l’église et de remboursement forfaitaire des frais de

chauffage à compter du 1% janvier 2019

N°2018-40 : Location des ateliers d’artiste - Château de Trousse Barrière à compter du 1% janvier

2019

N°2018-41 : Participations pour l’occupation des locaux au Centre Médico Social à compter du 1°

janvier 2019

N°2018-42 : Tarif du droit de stationnement des taxis à compter du 1® janvier 2019

N°2018-43 : MAPA N°2019-03 Entretien des espaces verts - Attribution de marché :

- à la société GLOBE PLANTER pour un montant annuel de 9 862€ HT pour le lot N°1 Entretien des espaces verts communaux

- à la société GATINAIS JARDIN pour un montant de 1 848€ HT pour le lot N°2 Entretien du Parc des Roches

N°2018-44 : avenant au Contrat de bail professionnel ZI de Vaugereau du 1° juin 2016 à la société ORIENTAL SEEDS France pour occuper l’intégralité du bâtiment à compter du 1° janvier 2019, par location dans un premier temps

N°2018-45 : MAPA N°2019-04 Fourniture et livraison de végétaux extérieurs arbres arbustes et vivaces - Attribution de marché :

- à la PEPINIERE DE VILDE :

* lot 1 arbres pour un montant de 987.25 € TTC,

* lot 2 arbustes pour un montant de 423.72€ TTC,

* lot 3 vivaces pour un montant de 1 143.56€ TTCN°2019-01 : MAPA N°2018-21 Contrat de mission d’architecte pour l’Opération Façades - Attribution de marché :

-Monsieur Alain-Philippe CHOLET, Architecte, pour un montant forfaitaire de 380€ HT par

dossier

N°2019-02 : MAPA N°2018-02 relatif à la construction de sanitaires publics à l’ancien cimetière-

Décision modificative N°1

La décision modificative N°1 au marché N°2018-02 lot unique a pour objet de prendre en compte

plusieurs plus-values correspondantes :

- à la réalisation d’un mur pour la fermeture Nord-Ouest de l’auvent pour un montant HT de

993.20€

- au terrassement et la réfection pour le nouveau branchement AEP pour un montant HT de

2 003.50€,

- aux travaux de raccordement électrique et fourniture et pose d’un radiateur pour un montant HT

de 1 771.26€.

Ces plus-values s’élèvent à 4 767.96€ soit +10.04%.

Le montant du marché est porté à 52 249.28€ HT

N°2019-03 : MAPA N°2018-18 relatif la construction d’une piscine au camping municipal - Attribution de marché :

-Pentreprise PISCINE DESJOYAUX SA pour un montant de 110 307.24€ HT

N°2019-04 : Portant modification d’une régie de recettes — encaissement des prix des repas dans

les restaurants scolaires

N°2019-05 : MAPA N°2018-20 relatif à l’aménagement d’une maison éclusière - Attribution de marché :

- lot N°1 : GAILLARD pour un montant de 31 296€ HT

- lot N°3 : DANNE ET FILS pour un montant de 32 011.60€ HT

- lot N°4 : COELHO Manuel pour un montant de 33 098.20€ HT

- lot N°6A : S3CHESS pour un montant de 14 258€ HT

- lot N°7 : DANCHOT SARL pour un montant de 15 470.40€ HT

- lot N°8 : SARL GUEROLA pour un montant de 21 476.33€ HT

- lot N°9 : SARL SAUVEGRAIN PAYSAGE pour un montant de 8 366€ HT

N°2019-06 : DD (Demande de Devis) N°2019-05 Mission d’évaluation de la compatibilité de l’ancien site Applications de l’Electrolyse avec un projet de City Park - Attribution de marché :

l’entreprise IDDEA pour un montant de 5 400€ HT pour la tranche ferme et de 450€ HT pour

l'option (réunion)

N°2019-07 : Fin du contrat de bail de location du logement 1° étage du pavillon de Trousse

Barrière avenue Yver Bapterosses à Monsieur Kushal TANDON à partir du 17 décembre 20184

N°2019-08 : Fin du contrat de bail de location du logement 2 bis rue du Port à Belleau à Monsieur

Philippe HARMANGE à la date du 31 décembre 2018

Délibération __N°2019-001 : VENTE IMMEUBLE ZONE DE VAUGEREAU (EX

HUTCHINSON)

Le Maire explique que la société Oriental Seeds France souhaite acquérir le bâtiment communal situé zone de Vaugereau, cadastré BO 1, pour un montant de 310.000€

Une demande d’actualisation de l’évaluation des Domaines est en cours (en 2016 elle était de

275.000€). Ce bâtiment avait été acheté en mai 2016 pour le prix de 248.000€.

En effet la société Oriental Seeds France a un besoin d’agrandissement pour ses activités situées actuellement à côté du bâtiment communal et loue depuis le ler janvier 2019 l’intégralité du

bâtiment communal (loyer annuel : 35.000€).

Il rappelle que la commission Urbanisme et Développement Durable, dans sa séance du 14 janvier

2019 a émis un avis favorable pour vendre cet immeuble à la société Oriental Seeds France pour 310.000€.

Madame MARTINET demande si la commune sera imposée sur la plus-value réalisée sur cette opération. Monsieur BELLONI répond négativement.

Monsieur DOMERGUE rappelle qu’il est favorable pour la vente proposée mais s’étonne que le projet initial d’aménagement de ces locaux pour le service technique n’ait pas abouti.

Madame BOURGOIN regrette que le projet initial ait été abandonné et trouve dommage de vendre cet immeuble.

Arrivée de Monsieur BISSON à 18h15

Monsieur CAUQUY demande où en est le projet pour le service technique. Le Maire répond que, suite à la récente fusion des communautés de communes, ce service sera appelé dans un avenir proche à devenir intercommunal et il sera judicieux que leurs locaux soient situés sur la zone

intercommunautaire de la Pinade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Mesdames AGBAL, POURSIN et Monsieur CAUQUY) et 2 CONTRE (Madame BOURGOIN et Monsieur CASANOVA), autorise la vente de cet immeuble à la société Oriental Seeds France pour 310.000€.

Délibération N°2019-002 : DÉBATS D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019 EAU

Le Maire donne la parole à Monsieur BELLONI, Adjoint aux finances, budget et activités économiques.

La réglementation prévoit qu’un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget. L’objet de ce rapport n’est pas de présenter

un pré-budget, mais de donner les grandes lignes du résultat de l'exercice précédent et les orientations générales budgétaires de la commune pour l'exercice à venir. Le budget 2019 du service des eaux de la ville de BRIARE sera proposé au conseil municipal courant mars 2019.À cette même date, le compte administratif 2018 sera soumis à l’approbation du vote du conseil, Ce vote permettra de reprendre les résultats cumulés 2018 des sections de fonctionnement et

d’investissement, dans le budget primitif 2019.

I - RESULTATS 2018

RECETTES D'EXPLOITATION

Les montants sont indiqués en k€

| 2015 2016 2017 2018 | Variation | Variation

2018/2017 | 2018/2015

SURTAXE 120 111 89 36 -59,55% | -70,00%

La part communale du prix de l’eau est de 0,362 € le m3 depuis Mai 2011.

Par délibération du 4 avril 2017, le conseil municipal a décidé de réduire la surtaxe eau de 0,13

€. Elle est passée de 0,362 € à 0,232 €.

Le montant de la surtaxe auquel s’ajoutent les amortissements de subventions de 32 k€ donnent un montant de recettes d’exploitation de 68.264 €.

DEPENSES D'EXPLOITATION

Elles comprennent :

- Les charges à caractère général pour 6.411 €

- Les dotations aux amortissements pour 32.251 €

- Les intérêts d’emprunts pour 2.856 €

Soit un total de dépenses d’exploitation de 41.518 € et un excédent annuel de 29.896 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT REALISEES

- Les amortissements de subventions pour 31.305 €

- Le remboursement de la part k des emprunts pour 29.305 €

- Travaux sur le réseau et opérations de TVA 0€

Soit un montant de dépenses d’investissement de 60.610 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT REALISEES

- Amortissement des installations et op. dordre de TVA 32.251 €

Le résultat global définitif 2017 peut être évalué à 382.760 €Il- ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

La dette du service des eaux :

- Capital restant à rembourser au 01/01/2019 : 60.152,14 € - Annuité 2019: - capital remboursé en 2019 30.355,62 € - intérêts 2019 1.810,46 €

Le remplacement de canalisations dont le revêtement n’est plus aux normes est à envisager rapidement compte tenu d’une part des fonds libres et d’autre part d’un transfert de compétence prochain à la C.C.B.L.P. (envisagé en 2026) conformément aux textes en vigueur actuellement.

Le Maire considère que le Débat d’Orientations Budgétaires Eau 2019 a eu lieu et l’Assemblée adopte la délibération suivante :

« Le Conseil Municipal,

Vu l’article 11 de la loi du 6 février 1992, relative à l’ Administration Territoriale de la République,

Vu l’article L 2312-1 du Code des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé du Maire et,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

À participé au débat sur l’orientation budgétaire 2019 pour l’eau telle que présentée par le Maire ».

Délibération N°2019-003 : DÉBATS D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019 COMMUNE

Le Maire donne la parole à Monsieur BELLONTI, Adjoint aux finances, budget et activités économiques.

La réglementation prévoit qu’un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget. L’objet de ce rapport n’est pas de présenter un pré-budget, mais de donner les grandes lignes du résultat de l’exercice précédent et les orientations générales budgétaires de la commune pour l’exercice à venir. Le budget 2019 de la ville de BRIARE sera proposé au conseil municipal courant mars 2019.

À cette même date, le compte administratif 2018 sera soumis à l’approbation du vote du conseil. Ce vote permettra de reprendre les résultats cumulés 2018 des sections de fonctionnement et d’investissement, dans le budget primitif 2019.

I - RESULTATS 2018

Ces résultats sont estimés à ce jour au plus près de la réalité. L'exercice 2018 n’est pas encore clos et des opérations d’ordre de fin d’exercice restent à enregistrer. Un rapprochement sera ensuite opéré avec les services de la trésorerie.

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Le maire rappelle que les taux d’imposition de la commune n’ont pas été modifiés depuis 2016

Les principales catégories de recettes de fonctionnement sont présentées ci-dessous en k€.2014 2015 2016 | 2017 2018 |-Varietion | Variation 2018/2017 | 2018/2014

Impôts directs 3719] 3747] 3914! 4276 4235 -0,96% 13,87%

Autres recettes fiscales 965 965 733 675 702 4,00% -27,25%

Dotation forfaitaire 1620] 1469] 1323 859 889 3,49%| -45,12%

Autres recettes 454 545 783 955 697| -27,02% 53,52%

TOTAL 6758] 6726. 6753] 6765] 6523 -3,58% -3,48%|

Les impôts directs comprennent :

epour 2.144 k€ les taxes foncières et taxes d’habitation (2.125 en 2017)

e pour 3 k€ de rappels d’impôts locaux

e pour 1.428 k€ d’attribution de compensation (reverst par la communauté de

communes du produit de la TPU, déduction faite des transferts de charges )

e pour 660 k€ le FNGIR ( fonds national de garantie individuelle de ressources —

660 en 2017)

Pour 2018, l’évolution des bases des trois taxes des contributions directes a été la suivante :

Variation

-2,71%

2018

5 745

7059

98 10%

Les autres recettes fiscales et parafiscales comprennent la taxe sur l’électricité, la taxe sur les droits de mutation, la dotation de compensation de la réforme de la TP, la compensation de

l'Etat au titre des exonérations de TF et TH

Les autres recettes concernent toutes les recettes liées au fonctionnement des services

municipaux et au remboursement de salaires par les assurances (suite à congés de maladie, maternité, et aux accidents du travail dont sont victimes les agents municipaux. Elles sont donc variables d’un exercice à l’autre.)

LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Les principales catégories de dépenses de fonctionnement sont présentées ci-dessous en k€.8

2014 | 2025 | 2016 | 2017 | 2018 |-Veristion | Variation 2018/2017 | 2018/2014

Frais de personnel 3 429 3 361 3 334 3 326 3 329 0,09% -2,92%

Frais financiers 29 23 18 15 20 33,33% -31,03%

Transferts et autres dépenses 2 568 2 642 2 840 2 889 2 934 1,56% 14,25%

TOTAL 6 026 6 026 6 192 6 230 6283 0,85% 4,26%

Dans les dépenses de la catégorie « transferts et autres dépenses, est imputé le montant du

Fonds de péréquation des ressources intercommunales pour 105 K€ (pour mémoire ce montant était de 121 K€ en 2017 et 215 k€ en 2016).

Aux frais de personnel présentés ci-dessus, sont à déduire les remboursements par les assurances pour arrêts de maladie ou d’accident ainsi que de l’Etat pour les contrats aidés ou contrats

d’avenir.

2014= 164 k€

2015 = 184k€

2016 = 124k€

2017 =

2018 =

100 K€

52 K€

La ville de BRIARE comptait au 31/12/2018 3 contrats aidés (13 au 31/ 12/2017).

RATIOS 2018

En euros par habitant

démographique . de de la strate! 2014 2015 2016 2017 2018

5.000 à 10.000 hab. ) nnée 2017 5.911 hab | 5.924 hab | 5.918 hab | 5.918 hab | 5.691 hab

Dépenses réelles de

fonctionnement/population 1037 1021 1005 1008 1052 1053

Produit des impositions

directes/population 755 518 522 552 631 744

Recettes réelles de

fonctionnement/population 1167 1147 1118 1141 1171 1138

Dépenses d'équipement

brut/population 298 229 92 105 105 201

Encours de la dette / population 850 77 Ea 62 167 153

Dotation globale de

fonctionnement/population 151 273 248 191 154 156

Charges de personnel/dépenses

de fonctionnement 54,48% 56,84% 56,43% 53,84% 53,18% 55,58%Malgré une baisse de la population, les ratios calculés sur cette dernière, restent

assez proches de ceux de la moyenne de la strate

(5.000 à 9.999 habitants)

Les investissements 2018 ont porté principalement sur le début des travaux d’isolation du

CSC, l'acquisition de jeux pour les jardins publics,

l’aménagement de sanitaires au cimetière et à l’école

Eiffel, l’installation d’un bungalow au gymnase, l’acquisition d’un véhicule et de

matériel pour les services techniques, l'installation de bornes escamotables rue des

grands jardins, la mise aux normes des installations

électriques au terrain de camping, la mise en sécurité

des entrées des écoles et l'extension du parking devant la gare. Le montant total des

investissements 2018 (hors remboursement des emprunts) s'élève à 1.009.679 €

IL - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT - LES RE CETTES

Le total des recettes de fonctionnement devrait être de l’ordre de 6.540 K€. Il se décompose

ainsi :

e Impôts directs 4.200 K€

e Autres recettes fiscales 670 k€

e Dotation forfaitaire 870 k€

© Autres recettes 800 k€

À ce jour et comme les années précédentes, le montant exact des dotations n’a pas encore

été notifié.

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT - LES DEPENSES

Elles sont évaluées à 6.410 K€ et se répartissent ainsi :

e Les frais de personnel 3.450 K€

+ Les frais financiers 17 KE

e Les charges à caractère général 1.950 K€

e Le reversement au fonds de péréquation 130 k€

e Les autres charges de gestion courante 600 k€

e Les dotations aux amortissements 233 k€

e Les autres dépenses 30 K€

On constatera que pour l'exercice 2019, un autofinancement de l’ordre de 130 k€ est envisagé. Il ne représente que 2,02 % du montant des recettes de fonctionnement estimées. 2019 sera

une année exceptionnelle en charge de personnel. Deux départs

en retraite devront être précédés par un doublement

du poste pendant quelques semaines.

LA DETTE

Le montant du capital restant à rembourser au 01/01/2019 s’élève à 869 K€

L'annuité 2019 se décompose en 120 KE de remboursement de capital et 17 k€ d'intérêts.10

LES GROS INVESTISSEMENTS ENVISAGES

En sus des divers travaux courants à bâtiments et de voirie, les investissements suivants sont

envisagés :

L’isolation et le remplacement des huisseries du C.S.C. et de l’école du centre, l’installation

d’une piscine au camping, divers travaux de voirie, le gite d'étape à la maison éclusière du pont

canal, le ravalement de l’église, le remplacement d’un tracteur, du parquet du C.S.C., et la

rénovation de la totalité du réseau d'éclairage public (mise aux normes des mâts et des armoires, passage aux leds — marché sur une durée de 10 ans)

Le montant de ces investissements projetés (hors mise en concurrence, hors subventions),

s’élève à 1.900 K€. Ils seront réalisés au fur et à mesure de l’attribution des subventions.

Il rappelle que la commission des Finances, du Budget et des Activités Economiques a pris acte de

ces orientations le 16 janvier 2019.

Madame MARTINET demande comment se situe l'investissement prévu en 2019 (1.900K£€) par rapport à celui de 2018. Monsieur BELLONI répond qu’il est à peu près identique. Il précise qu’en 2018 la dépense a été inférieure à la prévision en raison du retard pris dans les travaux d’isolation des bâtiments dû au problème du marché BETHOUL.

Monsieur DOMERGUE demande si le taux d’endettement fin 2019 restera aussi faible

qu’actuellement. Monsieur BELLONI répond qu’il ne changera pas si aucun emprunt n’est réalisé dans l’année. Il indique qu’un emprunt de 200.000€ ou 300.000€ sera peut-être nécessaire.

Monsieur DOMERGUE souligne la grande incertitude sur le prix du remplacement du parquet du Centre Socio Culturel.

Le Maire considère que le Débat d’Orientations Budgétaires Commune 2019 a eu lieu et

l’Assemblée adopte la délibération suivante :

« Le Conseil Municipal,

Vu l'article 11 de la loi du 6 février 1992, relative à l’ Administration Territoriale de la République,

Vu l’article L 2312-1 du Code des Collectivités Territoriales,

Oui l’exposé du Maire et,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

À participé au débat sur l’orientation budgétaire 2019 pour la commune telle que présentée par le Maire ».

Délibération N°2019-004 : ACHAT NOUVEAU TRACTEUR COMMUNAL ET REPRISE DE L'ANCIEN

Le Maire donne la parole à Monsieur BELLONI, Adjoint aux finances, budget et activités économiques.

Il explique que suite à la consultation mise en place pour l’acquisition d’un tracteur communal (en remplacement du New Holland de 2007) avec une option pour la reprise de notre tracteur, trois offres ont été réceptionnées.

Après analyse, la commission d’appels d’offres a proposé au Maire de retenir l’offre de l’entreprise METHIVIER pour un coût HT de 86.000€ (soit 103.200€ TTC).11

L’entreprise METHIVIER propose une reprise de notre tracteur de 19.000€ HT (soit

22.800€ TTC). La commission d’appels d'offres a proposé de

vendre notre tracteur d’occasion à une coflectivité du territoire

au prix de 29.000€ HT sans garantie.

À ce jour deux collectivités ont répondu négativement sur cette offre.

Il rappelle que le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la vente de notre tracteur

d’occasion pour le prix de 29.000€ HT à une collectivité

intéressée ou, faute de candidat, à l’entreprise METHIVIER

pour 19.000€ HT (reprise proposée).

Il précise que la commission des Finances, du Budget et des Activités Economiques

dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable

sur les solutions de reprise envisagées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la vente

de notre tracteur d'occasion pour le prix de 29.000€

HT à une collectivité intéressée ou, faute de candidat, à

l’entreprise METHIVIER pour 19.000€ HT (reprise proposée).

Délibération N°2019-005 : PRISE EN CHARGE PROLONGEMENT RESEAU

ELECTRIQUE ZONE DE LA PINADE (SUITE DEPOT D’UN PERMIS D’AMENAGER)

Le Maire donne la parole à Monsieur BELLONI, Adjoint aux finances, budget

et activités économiques.

Il explique que la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye a déposé un permis

d'aménager pour la création d’un lotissement sur la zone

de la Pinade constitué de trois flots subdivisibles desservis

par un espace commun à vocation d'activités, ceci afin de pouvoir accueillir

prochainement une nouvelle entreprise sur cette zone.

Ce terrain est situé en zone U du PLU et nécessite un renforcement du réseau

d'électricité selon l'avis de ENEDIS, pour un montant

de 21.195,87€ HT (25.435,04€ TTC) qui reste à la charge de la

commune.

Il précise que la commission des Finances, du Budget et des Activités Economiques

dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable

pour la prise en charge de cette dépense,

Madame CHELLY apporte des précisions car le permis d’aménager initialement prévu

a été retiré. I! s’agit pour l'instant de prendre en charge le

prolongement du réseau électrique pour un seul lot sur lequel

l’entreprise Art et Floritude va s’installer prochainement. La dépense à la charge de

ia commune serait de 9.729€ HT (soit 60% du devis ENEDIS).

Le Conseil Municipal sera appelé à délibérer pour les autres lots lors d’une prochaine séance.

Monsieur DE COURCEL fait remarquer qu’il est regrettable que la zone intercommunale ne soit pas desservie par la fibre, ceci étant dommageable

pour les entreprises installées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

“prendre en charge la dépense de 9.729€ HT

-prévoir les crédits nécessaires dans le budget 201912

Délibération N°2019-006: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À UNE ASSOCIATION

Le Maire donne la parole à Monsieur BELLONI, Adjoint aux finances, budget et activités

économiques.

Il explique que l’association Briare Sécurité a déposé une demande de subvention exceptionnelle pour financer le transport par car des bénévoles de l’association jusqu’en Belgique (MONS- JEMAPPES) pour leur séjour à Pâques 2019. Le devis présenté s’élève à 2.790€.

Il rappelle que compte tenu de l'investissement de cette association dans les différentes

manifestations, la commission des Finances, du Budget et des Activités Economiques dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable pour lui allouer une subvention exceptionnelle de 2.790€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’allouer cette subvention exceptionnelle.

Délibération _N°2019-007: AUTORISATION DE PAIEMENT (BONS D'ACHAT ET PLANTES)

Le Maire donne la parole à Monsieur BELLONI, Adjoint aux finances, budget et activités

économiques.

Il explique qu’afin de limiter les demandes de justification pour certaines dépenses par la Trésorerie, il convient qu’une délibération soit prise par le Conseil Municipal pour autoriser le mandatement des bons d’achat suivants :

-bons d’achats pour les lauréats du concours des maisons fleuries :

*bon de 50€ pour les personnes proposées pour le jury départemental et une plante

*bon de 40€ pour les personnes retenues par le jury communal et une plante

-bons d’achat de 45€ pour Noël pour les enfants du personnel communal

-bons d’achat pour les lauréats du salon d’hiver :

*bon de 100€ pour le premier prix de la ville

*bon de 100€ pour le premier prix du public

Il rappelle que la commission des Finances, du Budget et des Activités Economiques dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable

Messieurs CASANOVA, LAURENT et Madame MARQUES se retirent du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (24 voix) autorise le mandatement de ces bons d’achat et plantes.

Délibération _N°2019-008: MARCHE A PASSER POUR L’ENTRETIEN ET LA RENOVATTON DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC CN LE RÉSEAU ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire explique qu’une consultation est en cours pour la passation d’un marché à performance avec une procédure de dialogue compétitif pour l’entretien et la rénovation du réseau éclairage public.

Le budget de cette opération est d’un million d’euros sur dix ans (soit 100.000€ par an).

Deux entreprises ont déposé un dossier et ont été entendues par la commission d’appels d’offres pour des précisions.13 La commission

d'appel d'offre, dans sa séance du 25 janvier 2019 a décidé de

retenir l’offre négociée de l’entreprise SOMELEC Pour

un montant de 1 722 230.70€ HT soit 2 066 676.84€ TTC.

Monsieur DOMERGUE regrette la période de coupure entre l’ancien

contrat et le nouveau contrat avec SOMELEC. Monsieur GUERIN

indique que cette entreprise est intervenue à chaque demande

de la commune durant cette période.

Le Maire apporte des précisions sur le contrat à Passer pour une période

de 10 ans : l’ensemble de l'éclairage passera en leds entraînant une

forte économie en électricité avec une meilleure qualité d'éclairage,

un remplacement des armoires est prévu.

Le marché à passer avec l’entreprise SOMELEC, d’un montant de 1.722.230,70€

HT comprend l’entretien du réseau et sa rénovation sur 10 ans.

L’économie réalisée sera de 80% (progressive sur 10 ans). La luminosité

va baisser la nuit à 50%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

“autorise le Maire à signer le marché qui prendra effet au 1er mars 2019

pour une durée de 10 ans

- prévoit d'inscrire les crédits nécessaires dans les budgets correspondants

Délibération_N°2019-009 : PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE

2019 (APPROBATION PROJET ET LANCEMENT CON SULTATION)

Le Maire donne la parole à Monsieur GUERIN, Adjoint aux

travaux, à l’entretien et à la sécurité.

Il explique que des travaux de voirie sont prévus en 2019 :

-la réfection des trottoirs dans les rues suivantes : rue Clément Marot,

rue Joachim du Bellay, rue du Moulin à Vent, rue Vasarely, rue Emile

Zola, rue du Marchais Barnault, rue de la Plaine (jusqu’à la rue du

Stade), rue Frédéric Chopin et résidence George Sand (pour une estimation

de 233.000€ TTC)

- projet aménagement rue des Vergers (interdiction de circulation à

gauche de la Maison Saint Jean —dans le sens de la descente- élargissement

de la rue de l’autre côté Pour une circulation en double sens avec mise

en place d’un trottoir pour une estimation 50.000€ HT).

Il rappelle que la commission des Travaux, de l’Entretien et de la Sécurité,

dans sa séance du 10 janvier 2019 à émis un avis favorable Pour

ce programme de voirie 2019.

Monsieur GARDINIER signale l’état de délabrement de la rue des Fossés

et regrette que cette voie ne soit pas intégrée dans les travaux

à réaliser. Le Maire

invite la commission des travaux à se rendre sur place pour constater et

proposer les travaux nécessaires.

Madame BOURGOIN signale un trou bouché Place du Champ de Foire

qui est malpropre et peu esthétique sur cette place.

Monsieur DOMERGUE signale que plusieurs personnes sont tombées

sur le revêtement glissant Place de la République lors des baisses

de température. Le Maire indique qu'en effet ce revêtement

est dangereux en cas de verglas et que les agents du service technique

sont en alerte pour saler rapidement.

Madame MARTINET s’interroge sur la circulation envisagée des véhicules

en double sens à droite de la maison Saint J can, dans Ia rue

des Vergers, et sur la dangerosité de déboucher dans le carrefour

du rond-point.14

Monsieur DE COURCEL souligne qu’il s’agit s’une zone 30 à cet endroit.

Monsieur GUERIN répond que ce point a fait l’objet d’une étude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- de prévoir la réalisation des travaux

- de prévoir le lancement de la consultation sur la plateforme des marchés publics

- de prévoir le financement dans le budget 2019

Délibération _N°2019-010: REMPLACEMENT DU PARQUET DU CENTRE SOCIO CULTUREL (APPROBATION PROJET ET LANCEMENT CONSULTATION)

Le Maire donne la parole à Monsieur GUERIN, Adjoint aux travaux, à l’entretien et à la sécurité.

Il rappelle que le Conseil Municipal, dans sa délibération du 20 septembre 2018, a approuvé le projet de remplacement du parquet du Centre Socio Culturel. Un devis de remplacement s'élevait à

330.000€.

Notre dossier de demande de subvention auprès du CNDS n’a pas été retenu.

Une analyse a été effectuée par Monsieur CHOLET, architecte, sur le parquet du Centre Socio

Culturel.

Il précise que cette salle n’est pas une salle de sport mais une salle à utilisation polyvalente.

Monsieur DOMERGUE indique que, lors de la séance du 27 novembre dernier, ces travaux ont déjà

été votés sur le principe.

Le Maire précise qu’il s’agit maintenant d’autoriser le lancement des travaux par une consultation sur la plateforme.

Monsieur DOMERGUE fait remarquer que l’étude de Monsieur CHOLET ne prend pas en compte les normes à respecter pour l’utilisation du centre socio culturel. Le dossier lui semble insuffisant et, pour lui, aucune évaluation sérieuse n’a été réalisée.

Le Maire précise que les normes nécessaires seront inscrites dans le cahier des charges qui sera établi pour l’appel d'offres. Il convient de décider si la commune réalise les travaux ou non.

Monsieur GARDINIER souligne qu’il n’y a pas de garantie sur la qualité du parquet proposé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 7 ABSTENTIONS (Messieurs DOMERGUE, de COURCEL, BISSON, GARDINIER, AZZI et Mesdames ROQUET GHALI, BOURGOIN) et 20 voix POUR:

- approuve le projet de remplacement du parquet

- autorise le Maire à lancer la consultation sur la plateforme des marchés publics

- décide de prévoir le financement dans le budget 201915 Délibération

N°2019-011 : POTELETS QUAI TCHEKOFF

Le Maire donne la parole à Monsieur GUERIN, Adjoint aux travaux,

à l’entretien et à la sécurité.

Il explique que le Maire avait annoncé lors du dernier Conseil Municipal

le retrait des poteaux Quai Tchékoff. Des devis vont être demandés sur

la plateforme pour ce retrait.

Il rappelle que la commission des Travaux, de l’Entretien et de la

Sécurité, dans sa séance du 10 janvier 2019 a émis un avis favorable

pour remettre des potelets selon les prescriptions de l’Architecte

des Bâtiments de France.

Le Maire précise que l’enièvement des potelets est acté et va intervenir

prochainement.

Monsieur DOMERGUE demande si la Tumeur Concernant une éventuelle

pétition liée au retrait des potelets est fondée. Le Maire n’a aucune information

à ce sujet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 4 ABSTENTIONS

(Messieurs BELLONI GAGNEPAIN, Mesdames CHELLY, DOYE),

par 16 voix CONTRE (Messieurs GARDINIER,

HOURCO-LUCAS) et 7 voix POUR (Messieurs BOUGUET, GUERIN,

LAURENT et Mesdames BAMBERGER, MIGNARD, DUPONT,

MARQUES) : - décide de ne pas

remettre de potelets quai Tchékoff

Délibération N°2019-012 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES

DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REFECTION

DE DEUX COURTS DE TENNIS

Le Maire donne la parole à Monsieur GUERIN, Adjoint aux travaux,

À l’entretien et à la sécurité.

Il explique que des travaux de réfection complète sont nécessaires

sur les courts de tennis 1 et 2. L’estimation de ces travaux est de

45.686,40€ HT (selon procédé béton poreux avec enlèvement

d’une dalle).

Il est possible de solliciter une subvention auprès du Département

dans le cadre de l'appel à projets 2019,

Le Maire présente le plan de financement -

Dépenses Recettes

-Travaux 45.686,40€ HT -Subvention Département

(80%) 36.549,12€

-Fonds propres (20%) 9.137,28€

la subvention auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-décide la réalisation des travaux

“autorise le Maire à solliciter la subvention auprès du Département

“autorise le Maire à solliciter l’autorisation de préfinancer les travaux16

Délibération N°2019-013 : LOTISSEMENT COMMUNAL « LOTISSEMENT DU CANAL »

Le Maire donne la parole à Madame CHELLY, 1% Adjointe, à l’urbanisme et au développement

durable.

Elle explique que le Conseil Municipal, dans sa séance du 20 septembre 2018, a décidé la réalisation d’un lotissement communal sur la parcelle située route d’Ouzouer.

Deux projets de lotissement ont été présentés par Madame RAGEY à la commission urbanisme élargie à l’ensemble du Conseil Municipal. Le Label Ecoquartier a été présenté par la DDT le 22 novembre 2018. Il a été constaté que le projet du lotissement communal ne peut pas correspondre à un projet Ecoquartier car il faut des voies, des services collectifs, des fonctions, une orientation d'aménagement programmée

Elle indique que le Maire propose de lancer l’opération de lotissement sur la base des projets de

Madame RAGEY.

D’après les coûts annoncés par Madame RAGEY le prix de vente pourrait être de l’ordre de 65€ le

m2 (soit 39.000€ pour une parcelle de 600m2). Le prix de vente sera fixé ultérieurement.

Elle rappelle que la commission Urbanisme et Développement Durable, dans sa séance du 14 janvier 2019 souhaite travailler le cahier des charges à tendance écologique avec Madame RAGEY et un urbaniste.

Elle rappelle que la commission Urbanisme et Développement Durable, dans sa séance du 14 janvier 2019, a émis un avis favorable pour déposer le permis d’aménager pour ce projet de lotissement

communal.

Elle rappelle que la commission des Travaux, de l’Entretien et de la Sécurité, dans sa séance du 10

janvier 2019, a émis un avis favorable sur le lancement du projet.

Madame BOURGOIN demande des précisions sur le plan retenu.

Monsieur CASANOVA indique que le projet proposé n’est pas très innovant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 4 ABSTENTIONS (Messieurs GARDINIER, AZZI, CAUQUY et Madame POURSIN), par 7 voix CONTRE (Messieurs CASANOVA, de COURCEL, BISSON, DOMERGUE, Mesdames ROQUET GHALI, MARTINET, BOURGOIN) et 16 voix POUR :

- autorise le Maire à déposer la demande pour le permis d'aménager

- autorise le Maire à signer un contrat de maîtrise d’œuvre avec Monsieur CHOLET pour l’établissement d’un volet paysager pour un montant de 1.400€ HT

- autorise le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye pour les travaux à réaliser sur le réseau assainissement.

Délibération N°2019-014 : IMPLANTATION D’UN POTEAU D’INCENDIE SQUARE FOCH

Le Maire donne la parole à Madame CHELLY, 1° Adjointe, à l’urbanisme et au développement durable.

Elle explique que suite au dépôt du permis de construire de Monsieur ALENDA André 7 square

du Maréchal Foch (PC 045053 18B0022), il est nécessaire d’assurer la défense incendie dans ce secteur.

Elle propose la mise en place d’une bouche incendie à proximité du square Foch pour un coût de17 4.406,80€ TTC.

Elle rappelle que la commission des Travaux, de l’Entretien et de la Sécurité, dans sa

séance du 10 janvier 2019, a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide la mise en place

de ce poteau d'incendie et de prévoir les crédits nécessaires

dans le budget 2019.

Délibération N°2019-015 : RECOURS CONTRE LES ARRETES PREFECTORAUX PORTANT INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

DES MONUMENTS DE FREDERIC BAPTEROSSES

(DANS LE SQUARE BAPTEROSSES) ET DE JEAN-FELIX

BAPTEROSSES (PLACE DE LA REPUBLIQUE)

Le Maire donne la parole à Madame CHELLY, 1% Adjointe, à l’urbanisme et au développement durable.

Elle indique que le Préfet de la Région Centre, par arrêtés du 19 et 26 janvier 2018,

a inscrit les monuments de Jean-Félix et de Frédéric Bapterosses

à BRIARE au titre des monuments historiques, monuments

dont la commune est propriétaire,

Cette inscription entraîne un rayon de protection pour l’Architecte des Bâtiments de

France de 500 mètres autour des statues (rayon supplémentaire

à la situation actuelle dans le square Bapterosses).

Ces arrêtés préfectoraux ont été réceptionnés en mairie de BRIARE le 12 décembre

2018. Le courrier d'accompagnement stipule que la date de

réception ouvre les effets de la protection et ouvre le délai

de deux mois d’un recours éventuel de la part du propriétaire déposé auprès du tribunal

administratif dans le ressort duquel se trouve l'immeuble.

Madame CHELLY précise que depuis la rédaction de la note de synthèse elle a eu confirmation que lavis de la commune au préalable n’était pas obligatoire car il ne s’agit pas d’un

classement mais d’une inscription.

Par contre elle explique un dysfonctionnement des services de l’Etat car les arrêtés

préfectoraux portant inscription des deux monuments au titre

des monuments historiques ont été signés les 19 et 26 Janvier

2018 et n’ont été adressés en mairie que le 11 décembre 2018.

Elle indique qu’à la réception de ces documents la commune a l’obligation de transcrire

les servitudes dans le document d’urbanisme. Or, à ce jour,

le service compétent (ABF) n’a pas fourni de plan.

Elle propose, face à ces dysfonctionnements, d’exercer un recours pour faire annuler

ces arrêtés préfectoraux.

Elle rappelle que la commission Urbanisme et Développement Durable, dans sa séance du 14 janvier 2019 a émis un avis favorable pour exercer

le droit de recours.

Monsieur DOMERGUE regrette que ce dossier n’ait pas été étudié par la commission compétente (du patrimoine). Il explique que l'intérêt architectural est démontré dans les arrêtés préfectoraux et donne lecture du paragraphe précisant cet intérêt dans chaque

arrêté. Il ajoute que cette inscription

au titre des monuments historiques a également un intérêt touristique

Pour la commune,

Monsieur DOMERGUE se positionne contre un recours.

Monsieur GARDINIER indique qu'il vaut mieux s’entendre avec les services de l'Etat

(et notamment l’ABF).

Mme MARQUES quitte la séance (20h1 0)18

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 11 voix CONTRE (Mesdames MARTINET, BOURGOIN, HOURCO-LUCAS, ROQUET GHALI et Messieurs GARDINIER, AZZI, CASANOVA, CAUQUY, BISSON, de COURCEL., DOMERGUE) et 15 voix POUR autorise le Maire :

- à exercer un recours contre ces arrêtés

Délibération N°2019-016 : CONTRAT D'ASSOCIATION ECOLE PRIVEE-

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES PRIMAIRES — SE LR ARS FRAIS DE FONÇCIIONREMENL DES CLASSES PRIMATRES — ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Monsieur de COURCEL et Madame DOYE se retirent du débat et du vote.

Le Maire donne la parole à Madame COLLOT, Adjointe aux affaires scolaires et la petite enfance.

Elle explique qu’un contrat d’association a été signé entre l’Etat et l’école Sainte Anne située à

BRIARE en septembre 1986. Il convient de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des

classes élémentaires existantes dans cet établissement.

Le montant proposé est établi sur la base des effectifs communiqués et avec le prix de revient d’un enfant fréquentant les classes élémentaires des écoles publiques de la ville.

Le montant à verser pour l’année scolaire 2018-2019 serait de l’ordre de 40.953€, sur la base de

561€ x 73 élèves.

Elle rappelle que la commission des Affaires scolaires et de la Petite enfance, dans sa séance du 17 janvier 2019 a émis un avis favorable.

Mme COLLOT indique que le décret concernant l'obligation de scolariser les enfants dès 3 ans devrait être publié prochainement, avant la rentrée scolaire de septembre prochain. Ceci entraînera une participation obligatoire de la commune à l’école Sainte Anne pour les enfants de maternelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix POUR, accepte la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires de l’école Sainte-Anne pour l’année scolaire 2018-2019 et indique que les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget 2019.

Délibération N°2019-017: PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE BRIARE, ANNEE SCOLAIRE 2018-2019, POUR LES ENFANTS SCOLARISES A BRIARE ET NON DOMICILIES DANS LA COMMUNE

Le Maire donne la parole à Madame COLLOT, Adjointe aux affaires scolaires et la petite enfance.

Elle rappelle qu’il convient d’actualiser, comme chaque année, les participations pour les enfants extérieurs à BRIARE et scolarisés dans une école publique de BRIARE comme suit :

-pour une inscription dans une école maternelle : participation forfaitaire de 480€ (25% du coût de revient moyen)

“pour une inscription dans une école élémentaire : 561€ (coût réel de fonctionnement par élève).

Elle rappelle que la commission des Affaires scolaires et de la Petite enfance, dans sa séance du 17 janvier 2019 a émis un avis favorable.

Monsieur DE COURCEL avait proposé à la commission que le montant de la participation pour un enfant de maternelle soit la même que celle d’un enfant primaire.

La commission, dans un souci de solidarité, n’a pas retenu cette proposition.19 Le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à lunanimité, adopte l’actualisation proposée pour l’année scolaire 2018-2019.

Délibération N°2019-018 : CON VENTION DE MISE A DISPOSITION

DU LOCAL HALTE-GARDERIE À LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

. Le Maire donne la parole à Madame COLLOT, Adjointe aux affaires

scolaires et la petite enfance.

Elle indique que la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye

ayant pris la compétence « petite enfance » au 1er janvier 2019, il

convient de lui mettre à disposition les locaux affectés à La halte-garderie.

Elle rappelle que la commission émet un avis favorable Pour

autoriser le Maire à signer cette convention sous réserve de modifier

les conditions financières comme suit: “mise

à disposition gratuite des locaux

-prise en charge des consommations liées à l’utilisation du local

par la Communauté de Communes (électricité, chauffage, eau et téléphone).

Monsieur de COURCEL quitte la séance (20h25)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise

le Maire à passer et signer cette convention.

Délibération N°2019-019: SUPPRESSION DE LA REGIE

DE RECETTES POUR LE MARCHE DE NOEL

Compte tenu du faible montant des recettes encaissées pour le marché

de N, oël, Le Maire propose de supprimer la régie mise

en place.

Le Maire précise que la participation demandée aux éXposants

ne sera pas supprimée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise

le Maire à Supprimer la régie de recettes pour le Marché de Noël.

Délibération N°2019-020 : TABLEAU DES EFFECTIFS LV: LABLÉAU DES EFFECTIFS

Le Maire expose que le tableau des effectifs regroupe l’ensemble

des emplois créés par le Conseil Municipal et pourvus par les agents.

1°) — Le Maire propose une modification du tableau des effectifs

comme suit :

“à compter du ler février 2019 (dans le cadre d’une réorganisation

des services)

“Suppression d’un emploi d’adjoint technique TNC 17/35ème

“Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation TNC 18/35ème

-Création d’un emploi d’adjoint d’animation TNC 22/35ème

-Création d’un emploi d’adjoint technique TNC 16/35ème

“Suppression d’un emploi d’adjoint technique TNC 32/35ème

-Création d’un emploi d’adjoint technique temps complet20

*à compter du 1er février 2019 (dans le cadre de la mise en place du service achats recrutement

d’une assistante à la DGS)

-Création d’un emploi de rédacteur temps complet

“à compter du ler mars 2019 (dans le cadre d’une réorganisation des services)

-création d’un emploi d’ Adjoint Technique temps complet

Il rappelle que le comité technique, dans sa séance du 17 décembre 2018, a émis un avis favorable.

2°)- Le Maire propose de compléter la délibération précédente pour le recours à l’agence de travail temporaire Randstad pour des besoins de remplacement dans toutes les filières et tous les grades existants (et non pas uniquement technique comme dans la délibération du 23 juin 2015).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ces propositions et autorise le Maire à modifier le tableau des effectifs et de compléter

la délibération du 23 juin 2015.

Délibération N°2019-021 : INDEMINITES DE FONCTION DES ELUS EE SAN ENNELES DE, FONCTION DES ELUS

Le Maire explique que depuis le 1er janvier 2019, avec la réactivation des mesures PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations), c’est désormais l’indice brut 1027 (et non plus 1022) qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux.

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) rappelle que pour les délibérations indemnitaires faisant référence à l’ancien indice brut terminal 1022 une nouvelle délibération est nécessaire,

La délibération prise le 18 avril 2014 faisant référence à l’indice brut 1015, il est nécessaire

de prendre une nouvelle délibération comme suit (qui

ne modifie en rien les montants) :

-Maire : 55% de 1’indice brut terminal de la fonction publique + 15% de majoration pour Commune chef-lieu de canton

-Adjoints : 22% de l’indice brut terminal de la fonction publique +15% de majoration

pour commune chef-lieu de canton

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce nouveau libellé.21 Délibération N°2019-022 GARANTIE D'EMPRUNTS

POUR LES TRAVAUX DE L’HOPITAL PRIVE SAINT JEAN

-à hauteur de 50% des montants empruntés pour la construction

destination médico social (soit 8.534,930€ garantis à hauteur de 50% par

le Département) composés comme suit : *prêt locatif

social EPHAD — taux 1,86% 5.335.000€

“emprunts classiques établissements bancaires 1,80% 118.375€

“emprunts classiques établissements bancaires 1,80%

1.312.883€ “emprunts classiques établissements

bancaires 1,80% 312.642€ “emprunts

classiques établissements bancaires 180% 1.456.030€

-à hauteur de 100% des emprunts réalisés pour la réhabilitation

de l’existant — services sanitaires (soit un montant de 2.810.603€). II s’agit

d’emprunts classiques établissements bancaires 1,80%4.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

autorise la garantie de ces emprunts.

INFORMATIONS DIVERSES

> Projet en cours d’étude du transfert de l’école Marcel

Gaime dans les bâtiments de l’école du Centre

Le Maire explique que Monsieur CHOLET, architecte,

étudie actuellement un projet de transfert de l’école Marcel Gaime dans les

bâtiments de l’école du Centre. Il précise

que le projet d’aménagement par la Communauté de Communes

Berry Loire Puisaye d’un multi accueil dans les locaux actuels de l’école

maternelle Gaime est abandonné.

Monsieur BISSON indique qu’il serait dommage de fermer

l’école Marcel Gaime compte tenu de tous les travaux réalisés depuis plusieurs

années dans ce bâtiment.

> Offre toue cabanée

Le Maire indique que les Fis d’Galarne propose de céder

à la commune la toue cabanée du pêcheur de saumon de BRIARE (en 1936).

Il s’agit d’une cabane authentique.

© Travaux SNCF

Le Maire informe le Conseil Municipal que la SNCF

va refaire les rails de MONTARGIS à LA CHARITE SUR LOIRE. Ce

chantier sera important (environ 400 Personnes sur le site)

sur trois ans.

QUESTIONS DIVERSES (ECRITES — ORALES)

* Le Maire donne lecture d’une question écrite de Madame

HOURCO LUCAS concernant les travaux de voirie et d'éclairage non

réalisés par le lotisseur dans le lotissement du Clos du Pavillon. Elle demande

une intervention de la commune.

Le Maire rappelle l’historique de ce lotissement.

Des conseillers rappellent que depuis de nombreuses années

la reprise de la voirie des lotissements privés par la commune ne peut intervenir

qu'après vérification de la conformité des réseaux.22 LÉ Madame BOURGOIN pose des questions

sur l’appel à projets lancé pour la restauration et lanimation

dans le futur gîte d’étapes dans la maison éclusière dù Pont Canal. Madame

DOYE indique que la date limite pour la réception des candidatures

est le 15 février 2019.

LÉ Monsieur CASANOVA demande où en est la demande d’aide envisagée

pour le Théâtre de l’Escabeau avec les autres partenaires (Département,

Région, DRAC). Le Maire répond qu’un courrier a été adressé

aux partenaires, sans réponse à ce jour.

Lé Monsieur CASANOVA demande également si la wifi peut-être installée

dans la residence d'artistes et que les chauffages soient baissés.

La séance est levée à 20 heures 50.

La secrétaire de séance,

Pierre-François BOUGUET Valérie DOYE