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Procès Verbal - PV du conseil du 09 octobre 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 09 octobre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/45
Conseil Municipal du 09 octobre 2023
Ordre du jour
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET :
1- Avenant à la délibération « demande d’intervention EPFLI »
2- Entrée dans le dispositif en route vers le label « Ville amie des aînés »
3- Attribution des bons de Noël pour les enfants du personnel communal
4- Révision du montant du cadeau attribué aux médaillés et aux agents lors d’un
départ en retraite du personnel communal
5- Convention de mise à disposition de services entre la commune et la CCBLP
6- Modification des statuts de la communauté de communes Berry Loire Puisaye
7- Validation du rapport d'activités de la Communauté de Communes Berry Loire
Puisaye
Rapporteur : 1" Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT :
8- Règlement intérieur de réservation de salles
9- Prise en charge des frais d’obsèques d’un administré
10- Mise en place de la nomenclature M57
11- Attribution de subventions pour 2 dossiers « Opération façades »
12- Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire et d'une
cuisine centrale indemnités des membres du jury
13- Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire et d'une
cuisine centrale primes allouées aux candidats
Rapporteur : 5ème Adjointe au scolaire et social :
14- Convention de partenariat « ateliers collège » entre la maison Saint Jean de Briare
et le collège Albert Camus de Briare.
15- Modification du règlement intérieur : ALSH.
Rapporteur : 4ème adjoint voirie et sécurité, Laurent LHOSTE
16 - Règlement relatif aux mesures de salubrité, de sécurité et de tranquillité publique
Rapporteur : 3° Adjointe à l’urbanisme et à l'aménagement du territoire, Kiné NIANG :
17- Approbation du RPQS service « Eau »
18- Schéma Directeur de développement des infrastructures de Recharge de Véhicules
Electriques (SDIRVE)
19- Transfert du foncier au collège — rétrocession parcelle 2/45
CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 09 octobre 2023
++kx
Application de la loi du 6 février 1992
VILLE DE BRIARE
L'an deux mil vingt-trois, le neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 29 septembre, s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie ; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné: Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé;
Monsieur DEPARETERE Marcel ; DE SAINTE CROIX Stéphane ; Monsieur COURTILLAT Claude ;
Madame GUILLOT Jacqueline ; Monsieur MOURAUX Michel ; Madame LAVARENNE Monique;
Monsieur LE DEM Philippe ; Madame BOURGOIN Evelyne ; Madame KHEDDAR Häaiate ;
Monsieur FAISY Fabien; Madame ACIMOVIC Cennet; Monsieur GARDINIER Frédéric ;
Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Madame GABRIEL Mélanie; Monsieur GAUDICHON Eric ; Madame MARISSAL Bénédicte ;
Madame GUINAND Alexandra; Monsieur COQUIELET Jean-François; Monsieur GAGNEPAIN
Patrice ; Monsieur de COURCEL Dominique.
Procuration a été donnée à :
Madame GABRIEL Mélanie a donné procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Monsieur GAUDICHON Eric a donné procuration à Monsieur BANSE Hervé
Madame MARISSAL Bénédicte a donné procuration à Madame VICHERAT Valérie
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur COQUILLET Jean-François donne procuration à Monsieur CHARMETANT Alain
Monsieur GAGNEPAIN Patrice donne procuration à Monsieur FAISY Fabien
Monsieur de COURCEL Dominique donne procuration à Monsieur Frédéric GARDINIER
NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Kiné NIANG a été nommée secrétaire
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 JUIN 2023
Adoption à l'unanimité
Synthèse des délibérations inscrites à l’ordre du jour 3/45
1- Avenant à la délibération « demande d’intervention EPFLI »
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
L'EPFLI (Etablissement public foncier local interdépartemental) Cœur de France accomplit du
portage foncier : il négocie, acquiert, porte, gère et revend les biens pour les collectivités. Ce
fonctionnement permet de limiter les coûts, par rapport à une opération que la commune
aurait entièrement seule. L'établissement peut également, à la demande de la collectivité,
déconstruire le bâtiment durant sa période de portage.
Or, la commune est engagée, aux côtés de ses partenaires, dans différents dispositifs pour
renforcer l'attractivité du centre-ville, formalisée dans la convention d'Opération de
revitalisation du territoire (ORT). Cela passe notamment par le maintien des commerces et la
rénovation ou la construction de logements en centre-bourg. Une intervention de l'EPFLI
pourrait répondre à ces enjeux.
Dans ce cadre, il a été proposé au conseil du 26 juin dernier de faire appel à l’EPFLI pour
racheter la maison située rue de la Justice.
Des modifications ayant été apportées, il convient de faire un avenant à la précédente
délibération n°2023-056 du 26 juin 2023.
A cet effet, il est demandé au Conseil municipal :
- D’habiliter le Maire à solliciter l'intervention de l'Etablissement Public Foncier Local
Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le
cadre du projet de renouvellement urbain rue de la Justice, nécessitant l’acquisition
des biens situés à BRIARE (45), en nature d’habitation, ainsi cadastrés :
o section AN n°0074 lieudit 25 rue de la Justice d’une contenance de 303 m° :
- D’approuver l’extension du mandat de l’EPFLI Foncier Cœur de France à toutes les
parcelles qui pourraient s’avérer utiles au projet de renouvellement urbain rue de la
Justice, après accord écrit du Maire, à qui le Conseil donne délégation expresse pour
ce faire ;
- _ D'habiliter l’EPFLI Foncier Cœur de France à faire les offres d'acquisition au prix de
marché déterminé et après accord écrit du Maire à qui le Conseil donne délégation
expresse pour ce faire ;
- D'autoriser le représentant de l'EPFLI Foncier Cœur de France à signer tous
documents et avant-contrats ainsi que le ou les acte(s) authentique(s) de vente ;
- D’approuver les modalités du portage foncier par l’EPFLI Foncier Cœur de France,
d’une durée prévisionnelle de 15 ans, selon remboursement par annuités : 4/45
- D’autoriser le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l’EPFLI
Foncier Cœur de France ;
- D’habiliter l'EPFLI Foncier Cœur de France à conduire la procédure d’expropriation ;
- D’approuver le principe de la mise à disposition des biens au profit de la Commune
en cas de besoin et autoriser le Maire à signer la convention correspondante ;
- D'une façon générale, d'approuver les conditions du mandat confié à l’EPFLI Foncier
Cœur de France dans le cadre de cette opération.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE :
- D’habiliter le Maire à solliciter l'intervention de l'Etablissement Public Foncier Local
interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le
cadre du projet de renouvellement urbain rue de la Justice, nécessitant l'acquisition
des biens situés à BRIARE (45), en nature d’habitation, ainsi cadastrés :
o section AN n°0074 lieudit 25 rue de la Justice d’une contenance de 303 m° ;
- __ D’approuver l'extension du mandat de l’EPFLI Foncier Cœur de France à toutes les
parcelles qui pourraient s’avérer utiles au projet de renouvellement urbain rue de la
Justice, après accord écrit du Maire, à qui le Conseil donne délégation expresse pour ce faire ;
- _ D'habiliter l'EPFLI Foncier Cœur de France à faire les offres d'acquisition au prix de
marché déterminé et après accord écrit du Maire à qui le Conseil donne délégation
expresse pour ce faire ;
- D’'autoriser le représentant de l’EPFLI Foncier Cœur de France à signer tous
documents et avant-contrats ainsi que le ou les acte(s) authentique(s) de vente ;
- D’approuver les modalités du portage foncier par l’EPFLI Foncier Cœur de France,
d’une durée prévisionnelle de 15 ans, selon remboursement par annuités ;
- D’autoriser le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l’EPFLI
Foncier Cœur de France ;
- D’habiliter l’'EPFLI Foncier Cœur de France à conduire la procédure d’expropriation ;
- D’approuver le principe de la mise à disposition des biens au profit de la Commune
en cas de besoin et autoriser le Maire à signer la convention correspondante ; 5/45
- D'une façon générale, d'approuver les conditions du mandat confié à l’EPFLI Foncier
Cœur de France dans le cadre de cette opération.
2- Entrée dans le dispositif en route vers le label « Ville amie des aînés »
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
Par la délibération en date du 15 mai 2023, la ville de Briare a adhéré au Réseau francophone
Ville amie des aînés. Association sans but lucratif, ce réseau a pour objectif d’aider les
collectivités dans leur projet d'adaptation du territoire à une population vieillissante, et à
l'amélioration de sa qualité de vie. Cette adhésion permet à présent à Briare de prétendre au
label Ville amie des aînés, pour lequel la ville doit d’abord se préparer en intégrant le
dispositif « En route vers le label ».
Créé en 2019, le label Ami des aînés a pour but de valoriser les initiatives des collectivités et
de leur fournir un accompagnement dans la démarche d'amélioration des politiques
publiques locales en faveur de tous les âges. Le dispositif « En route vers le label » précède
l'obtention de celui-ci.
Bien que Briare ait jusque-là respecté la méthodologie définie par l'OMS, un temps de
préparation dans le cadre du dispositif « En route vers le label » est nécessaire afin de
pouvoir prétendre à ce label exigeant.
Briare engagée pour les seniors
Grâce aux subventions versées par le Fonds d’appui pour les territoires innovants seniors,
Briare a pu élaborer un état des lieux transversal du territoire et organiser un café-rencontre,
en respectant la méthodologie conseillée par le Réseau francophone. Ces deux actions ont
permis d'identifier les enjeux du territoire et de lancer une dynamique partenariale. Un
comité de pilotage Ville amie des aînés s’est notamment tenu le mercredi 27 septembre, et
marque le début de l'élaboration d’un plan d'action en faveur des aînés. Le respect de la
démarche de l'OMS ne garantit cependant pas l'obtention du label Ville amie des aînés.
Un label exigeant pour une politique publique exemplaire
En effet, le Réseau francophone délivre plusieurs niveaux de labellisation : bronze, argent, or
et platine. Si la ville doit prendre plusieurs grands engagements afin d’être labellisée, elle
doit également remplir des sous-engagements afin de prétendre à un niveau de labellisation
élevé.
Ainsi, les cinq grands engagements incontournables sont :
1. Répondre aux défis démographiques du XXI® siècle
2. Consulter et impliquer les habitants dans la construction de la politique de l’âge 6/45
3. Instaurer une gouvernance multi partenariale
4. Faire un état des lieux transversal du territoire
5. Elaborer un plan d'action
Ces grands engagements sont complétés par des critères, pour certains obligatoires, pour
d’autres recommandés ou suggérés. Le respect de ces derniers dénote une démarche
vertueuse et exemplaire, qui mène à un niveau élevé de labellisation.
Le processus de labellisation
Devenir « En route vers le label » nécessite le versement par la collectivité de 300 euros au
Réseau francophone Ville amie des aînés. Cela lui permet d’avoir accès au logiciel AnCodea,
qui liste les critères, et aide la collectivité à préparer au mieux sa candidature. Elle dispose
d’un an pour élaborer son dossier sur le logiciel, qui sera ensuite analysé par le jury de
labellisation.
Une collectivité sélectionnée par le jury est labellisée pour six ans et doit verser une
contribution de 2.000 euros (pour les communes de plus de 5 000 habitants). Au bout de
trois ans, le réseau effectue un audit de suivi, afin d'évaluer si là commune respecte toujours
ses engagements : cet audit coûte 1.500 euros à la collectivité.
Ainsi, face à ce label exigeant, l'entrée dans le dispositif « En route vers le label » permettra à
la ville de définir un plan d’action de qualité en faveur des aînés, qui permettra à Briare de
prétendre à un niveau de labellisation élevé.
Il est demandé au Conseil municipal, de décider l'entrée de la ville dans le dispositif « En
route vers le label», moyennant le versement de la somme de 300 euros au Réseau
francophone Ville amie des aînés.
Monsieur FAISY demande quelles sont les principales actions que la ville devra suivre
concernant ce label.
Le Maire donne la parole à la 1°" adjointe.
Madame VICHERAT indique que 5 grands engagements incontournables sont précisés dans
la note de synthèse.
« Pour l'instant ce qui a été fait dans le cadre de ce label, ce sont au mois de juin, deux
réunions, l’une avec tous les partenaires qui travaillent autour du bien vivre, du bien vieillir à
savoir la CAF, les associations d’aides aux personnes âgées etc. puis une autre demi-journée
de rencontre avec les habitants pour connaître les enjeux les problématiques qui leur
tenaient plus à cœur. Il y avait eu un rapport fait sur ces deux journées qui a mis en évidence
les premiers enjeux sur lesquels il fallait travailler. L'un de ces premiers enjeux c'était la
rencontre entre les séniors, c'est-à-dire le besoin de se rencontrer, de pouvoir échanger
d’avoir de l'information et de pouvoir échanger des services. 7/45
Il y avait le besoin d'informations.
Il va y avoir un guide des séniors qui sera publié et distribué avant la fin de l’année, qui
reprend toutes les prestations qui sont accessibles aux personnes âgées en termes de santé
d'associations, d'activités, de services, etc. Ce sont les premières actions qui arrivent.
On peut aussi parler de l’après-midi intergénérationnel, qui a malheureusement été annulé.
Le service civique solidarités séniors où les jeunes du service civique peuvent à la demande
des personnes âgées aller chez elles, les rencontrer, avec des temps d'échanges. Le but étant
de maintenir le lien social.
Il y avait un après-midi organisé, les jeunes avaient le covid et c’est reporté au 7 novembre. »
Madame BOURGOIN demande si la commune a un projet un peu coûteux à mettre en place
et si le label apporte des subventions.
Madame VICHERAT affirme que c'est déjà fait. Dans le cadre du remplacement du mobilier
urbain, il y a des bancs qui seront adaptés aux personnes âgées et pour cela on obtient des
subventions.
Monsieur GARDINIER : « il faudra qu’un jour on réfléchisse sérieusement à Briare sur le fait
que 40% de la population a plus de 60 ans. Les strates de personnes âgées c’est-à-dire au-
dessus de 70 ans sont 10% au-dessus de la moyenne nationale ce qui signifie qu’en termes
de démographie, il faudra réfléchir à l’avenir de la ville. Dans un certain temps on va perdre
10% de notre population. Ce qui en termes de dotations par exemple a des implications. La
démographie notamment telle qu’elle est présentée dans les rapports de l'INSEE apportent
énormément d'informations ÿ compris sur les strates plus jeunes. Il faudrait se demander
pourquoi il disparait. La ville de Briare a une population vieille. Je voulais juste faire
remarquer que la ville de Briare est une ville de vieux. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide l’entrée de la ville dans le dispositif « En route vers le label », moyennant le
versement de la somme de 300 euros au Réseau francophone Ville amie des aînés.
3 — Attribution des bons de Noël pour les enfants du personnel communal
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
Afin de pouvoir offrir des bons d’achat aux enfants du personnel communal, la commune
doit, sur demande du Responsable du service de gestion comptable de Gien, prendre une
délibération décidant de l'octroi de bons d'achats aux agents communaux.
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer afin d'offrir des bons d’achat, à utiliser dans
les commerces de BRIARE, BONNY SUR LOIRE et GIEN d’une valeur de 50 euros.
Le montant pour 47 enfants s'élève à 2 350 euros. 8/45
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
VALIDE le principe de l'octroi de bons d’achats aux agents communaux pour leurs enfants
de moins de 14 ans révolus.
AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.
4 — Révision du montant du cadeau attribué aux médaillés et aux agents lors d’un départ
en retraite
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
Afin de pouvoir offrir au personnel communal, dans le cadre d'évènements personnels de
l'agent tels qu’un départ à la retraite, ou une remise de médailles, la commune doit prendre
une délibération décidant de l’octroi de bons d'achats aux agents.
Le cadeau sous forme de bons d'achat, chèque cadeaux (hors alcool et alimentation) sera
d’une valeur de 60 euros pour les médaillés et 3 fois 200 euros pour les retraités, à utiliser
dans les 6 mois à Super U Bonny-sur-Loire, Auchan de Gien et Leclerc de Gien.
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer afin d'offrir un bon d’achat aux agents
titulaires ou non titulaires pour des évènements tels qu’un départ en retraite ou une remise
de médaille.
Madame BOURGOIN :
« Pourquoi les magasins de Gien et Bonny-sur-Loire, et pas les magasins de Briare ? »
Monsieur Le Directeur Général des Services précise que ce sont des cartes cadeaux.
Le Maire :
« C’est sous forme de carte cadeaux, et il n’y a que ces magasins-là qui les acceptent. »
Madame BOURGOIN :
« Mais est-ce que vous avez demandé par exemple au Carrefour de Briare ? »
Madame VICHERAT précise notamment « hors alcool et alimentation. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE l'octroi de bons d'achats aux agents communaux titulaires et non titulaires d’une
valeur de 60 euros pour les agents médaillés, à utiliser dans les 6 mois à Super U Bonny-
sur-Loire, Auchan Gien et Leclerc Gien {hors alcool et alimentation),
DÉCIDE l'octroi de bons d’achats aux agents communaux titulaires et non titulaires d’une 9/45
valeur de 600 euros pour les agents retraités sous la forme de 3 bons d’achat d’une valeur
de 200 euros chacun, à utiliser dans les 6 mois à Super U Bonny-sur-Loire, Auchan Gien et
Leclerc Gien (hors alcool et alimentation),
AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.
5 — Convention de mise à disposition de services entre la commune et la CCBLP
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
La présente convention a pour objet, conformément à l’article L. 5211-4-I Il du Code général
des collectivités territoriales, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation
des services, de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des services de la
commune au profit de la communauté de communes. Cela concerne principalement les
services techniques de la collectivité.
La communauté de communes s'engage à rembourser à la commune les charges de
fonctionnement engendrées par la mise à disposition, à son profit, des services visés par
ladite convention, sur la base d’un état détaillé mentionnant notamment l’état des heures
réalisées et copie des factures, ou tout élément justificatif de la dépense.
Les tarifs associés à la mise en œuvre de cette convention font l’objet d’une décision du
maire conformément aux délégations consenties par le conseil municipal.
Cette convention prend effet à compter du 1°’ janvier 2023 pour une durée de 3 ans.
Ilest demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le maire à signer cette convention.
6 - Modification des statuts de la communauté de communes Berry Loire Puisaye
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
Par délibération n° 2023-139 en date du 20 juin 2023, le conseil communautaire de la
communauté de communes Berry Loire Puisaye a adopté une modification statutaire à effet au 1er janvier 2024.
La modification porte l’ajout de la compétence « Etudes préalables au transfert de la
compétence eau potable » qui figurera dans les statuts de lEPCI au chapitre des
compétences supplémentaires.
Selon la procédure prévue par le code général des collectivités territoriales, la modification
statutaire requiert l'approbation à la majorité qualifiée de communes favorables, soit deux
tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée ou la moitié
des communes représentant deux tiers de la population totale, avec, de plus, l’accord 10/45
obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse, si celle-ci est
supérieure à un quart de la population totale de l’EPCI, à savoir la commune de Briare.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la modification des statuts de la
Communauté de communes Berry Loire Puisaye portant sur l’ajout de la compétence
« Etudes préalables au transfert de la compétence eau potable » et d'autoriser le Maire à
signer tout acte relatif à la présente délibération.
Monsieur FAISY : « lors d’un précédent conseil municipal Madame NIANG nous avait dit qu’il
y aurait des études qui seront faites au niveau de l’eau. Je tiens à attirer l’attention à ne pas doublonner les études car c’est forcément de l’argent public. »
Madame NIANG dit qu’à partir de 2026, il y aura un schéma directeur qui sera fait par la
CCBLP parce qu'ils prennent la compétence.
Elle précise que ce ne sont pas les mêmes études. Elle parlait du bilan des hydrants, on a les
résultats et il y aura une réunion dans quelques jours. Il y a beaucoup de bouches incendie
qui ne fonctionnent plus.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye
portant sur l’ajout de la compétence « Etudes préalables au transfert de la compétence eau potable »
AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à la présente délibération.
7 - Approbation du rapport d'activités 2022 de la CCBLP
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activités 2022 de la
Communauté de communes Berry Loire Puisaye joint en annexe.
Monsieur FAISY dit que le rapport est très bien fait et demande si un rapport d'activités est
prévu pour la ville de Briare.
Le Maire indique que c’est obligatoire pour les communautés de communes par pour les
communes et que cela n’a jamais été fait pour la commune jusqu’à maintenant, que ça
pourrait être intéressant.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Prend acte du rapport d'activités 2022 de la communauté de communes Berry-Loire-
Puisaye. 11/45
8 - Règlement intérieur de réservation de salles
Rapporteur : 1° Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT
Le règlement intérieur a pour objet de définir les conditions de réservation et d'utilisation
des salles communales.
Le planning de réservation de salles communales est dorénavant accessible via le logiciel 3D Ouest.
Il convient donc de réactualiser les dispositions du Règlement Intérieur (joint à la présente
note de synthèse).
Le Maire précise qu’on s’est modernisé.
Madame VICHERAT précise que les demandes diverses par courrier, par téléphone, par mail
ou en direct provoquaient parfois quelques erreurs, quand il y avait plusieurs portes
d'entrée.
Monsieur FAISY demande quel est le délai pour une réservation de salle.
Madame VICHERAT annonce 15 jours. Elle précise que la réservation ne peut pas se faire à
moins de quinze jours. Les services ayant besoin d’une dizaine de jours pour valider la pré
réservation.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les dispositions du nouveau règlement intérieur de réservations des salles
municipales.
9 — Prise en charge frais d’obsèques d’un administré
Rapporteur : 1" Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT
Le code général des collectivités territoriales dispose dans son article L.2213-7 que le maire
de la commune prévoit à ce que toute personne décédée sur le territoire communal soit
ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ou de croyance.
A cet effet, la commune est amenée à prendre en charge les frais d’obsèques pour les
personnes dépourvues de ressources suffisantes, mais également pour les personnes
décédées dont la situation financière ou celle de leur famille ne leur permet pas de pouvoir
acquitter ces frais (article L.2223-27 du code général des collectivités territoriales).
Cependant la collectivité adressera aux ayants droits le montant des frais engagés pour remboursement.
Monsieur MERLEVELDE Jean-Louis habitant de la commune est décédé le 20 juin 2023 à son
domicile. À ce jour, ses ressources ne sont pas encore connues. 12/45
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la prise en charge des frais d’inhumation de
Monsieur MERLEVELDE pour un montant de 2023 € au regard de la facture présentée par les
pompes funèbres.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve la prise en charge des frais d’inhumation pour un montant de 2023 €.
10 — Mise en place de la nomenclature M57
Rapporteur : 1° Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir
d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux
métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables
et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale
des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les
associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le
référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14
(Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52
(Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des
compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par
nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été
retenu.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les
règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande
marge de manœuvre aux gestionnaires.
C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en
fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à
chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires.
Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à
l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision. Une délibération sera votée ultérieurement. 13/45
Il conviendra également de fixer le mode de gestion des amortissements et immobilisations
en M57 (intégration des nouveaux articles issus de la M57 et amortissement au prorata
temporis sauf pour les biens de faible valeur) ainsi que d'adopter un règlement budgétaire et financier.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit
et vu l’accord de principe du Comptable du 7 juillet 2023 (annexée à la présente
délibération), il est proposé :
- D’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57
développée (obligatoire pour les structures de plus de 3500 habitants) à compter du ler janvier 2024.
- De préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :
o Budget principal de Briare
o Budget annexe du Lotissement du Canal
- De maintenir le vote des budgets par nature avec présentation fonctionnelle et de
retenir les modalités de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les
sections d'investissement et de fonctionnement,
- De constituer une provision dès l'apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation
de la valeur d’un actif, d'ouverture d’une procédure collective et de créances
irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers
est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et/ou en cas de
mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).
On se rapproche du plan comptable privé. On en reparlera progressivement au fur et
à mesure de sa mise en place. Ce sera plus présenté lors du vote du budget.
Madame VICHERAT indique qu’on se rapproche du plan comptable privé.
« On en reparlera progressivement au fur et à mesure de sa mise en place. Ce sera plus présenté lors du vote du budget. »
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
- d'adopter, à compter du 1° janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57
développée;
- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :
Budget principal de Briare
Budget annexe du Lotissement du Canal
- de maintenir le vote des budgets par nature avec présentation fonctionnelle et de retenir 14/45
les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections
d'investissement et de fonctionnement ;
- de constituer une provision dès l'apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation de la
valeur d’un actif, d'ouverture d’une procédure collective et de créances irrécouvrables
(lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré
les diligences faites par le comptable public, et /ou en cas de mise en redressement judiciaire
ou liquidation judiciaire) ;
- d'autoriser le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de
nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
11 — Attribution de subventions pour 2 dossiers « Opération façades »
Rapporteur : 1° Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT
L'opération « Façades » engagée sur la Commune de BRIARE apporte des aides à la
restauration des façades des immeubles privés et des devantures commerciales.
Cette disposition concerne les façades donnant sur le domaine public ou donnant sur des
espaces librement ouverts au public.
Il est rappelé que le Conseil Municipal, par délibération du 18 septembre 2018, a approuvé le
nouveau règlement d'attribution des subventions pour les travaux réalisés dans le cadre de
l'Opération façades.
L'aide financière est calculée selon les modalités suivantes :
- Pour les façades des immeubles privés donnant sur le domaine public ou espaces
librement ouverts au public : subvention de 25 % du coût TTC des travaux, plafonnée
à 25.68 € du m’? de surface ravalée.
- Pour les façades et pignons ne donnant pas sur le domaine public, mais visibles de la
voie publique, et participant à l’environnement architectural : subvention de 20 % du
coût TTC des travaux, plafonnée à 12.84 € du m?.
- Pour les vitrines commerciales (propriétaires de fonds de commerce) : la subvention
s'élève à 25% TTC du coût des travaux avec un plafond de 4 000€ en cas de réfection
complète et 2 000€ en cas de traitement partiel de la devanture.
Le budget annuel en 2023 pour cette opération était de 15 000 €. Une première subvention
ayant été attribuée pour un montant de 4.812,82 €, il reste 10.187, 18 € de crédits
disponibles à l’article 20422.
Le Service de Gestion Comptable de Gien demande désormais une délibération pour les
attributions de subventions dans le cadre de l'Opération Façades.
L'architecte missionné par la Ville pour le suivi de cette opération a transmis deux dossiers 15/45
éligibles à l’aide financière.
Adresses Montant des travaux Montant de l’aide
6 rue des Erables 10.041,13 € 2.107,48 €
305 chemin de la Place 52.000,00 € 7.748,30 €
TOTAL GENERAL 9.855,78 €
ilest demandé au conseil municipal :
- _ D'approuver l'attribution des subventions aux propriétaires occupants pour un
montant total de 9.855,78 € réparti selon les conditions indiquées ci-dessus,
-__ D'indiquer que les crédits budgétaires au 20422 sont inscrits au budget,
- D'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Monsieur FAISY : « On est à 25% de subventions, dans l’OPAH-RU, on sera à 50% avec un
plafond à 7 000€. Je pense qu’il faudrait que ce soit assez clair pour les Briarois de savoir les
conditions à suivre et en fonction du périmètre géographique. »
Madame VICHERAT : « L'OPAH -RU a été votée mais n’est pas encore déployée parce qu’il
faut aussi trouver l’animateur c’est-à-dire le groupement qui va présenter ça aux habitants.
Dans l’opération façade c’est encore quelque chose à part qu’on a rajouté et qui sera valable
au moment de la mise en place de l'OPAH-RU. Là on est sur l’ancien fonctionnement qui
était à 25%. Dans le bulletin municipal il y a eu des précisions sur l'OPAH-RU et sur
l'opération façade et je rappelle qu’on a un architecte qui reçoit des indemnités de la
commune pour accompagner les habitants pour monter leur dossier. Quand L'OPAH-RU sera
réellement lancé on rappellera ces informations par diverses voies de communication.
Les deux systèmes ne vont pas cohabiter. Le temps de l’OPAH RU on priorisera l’hyper
centre pour renforcer l'aspect esthétique de l’hyper centre.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve l'attribution des subventions aux propriétaires occupants pour un montant total de 9 855.78€ réparti comme suit :
Adresses Demandeurs Montant des travaux | Montant de l’aide
6 rue des Erables M. ET MME ANDRIESSEN 10 041.13€ 2 107.48€
305 chemin de la | M. TOURETTE 52 000.00€ 7 748.30€
Place
TOTAL GENERAL 9 855.78€
Indique que les crédits budgétaires au 20422 sont inscrits au budget, 16/45
Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
12- Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et d’une cuisine
centrale indemnités des membres du jury
Rapporteur : 1° Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT
Dans le cadre du projet de construction d’un groupe scolaire avec office de production à
Briare, un concours de maîtrise d'œuvre a été lancé le 2 mars 2023 afin de choisir le
groupement de maîtrise d'œuvre (architecte et ses co-traitants bureaux d'étude technique)
qui réalisera le projet.
Le jury de concours est obligatoirement constitué par les membres de la Commission d'Appel
d'Offres ainsi que par un tiers d'architectes (article R2162-22 du Code de la Commande
Publique).
Le temps passé par les architectes est considéré comme une prestation que ces jurés
accomplissent en apportant leur savoir-faire.
il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à indemniser ces trois architectes
pour le temps passé (honoraires) et les déplacements (indemnités kilométriques selon le
barème en vigueur).
Monsieur LE DEM souhaite donner son sentiment concernant ce projet de regroupement
scolaire.
Le Maire précise que ce n’est pas l’objet du point n° 12 et souhaite qu'on se tienne à l'ordre
du jour.
Il propose un débat au sujet du regroupement scolaire après le point n° 19.
Madame KHEDDAR demande combien cela a coûté.
Madame VICHERAT dit que pour l'instant le calcul n’est pas fait. La commission d'appel
d'offres s’est réunie il y a très peu de temps, il faut calculer les indemnités kilométriques et
les honoraires et que c'est une délibération de principe sur le fait d’indemniser ces
personnes qui se sont déplacées et qui nous ont accompagnés.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 9 voix contre (M. LE DEM Philippe; Mme
BOURGOIN Evelyne; M. GAGNEPAIN Patrice; Mme KHEDDAR Haiate; M. FAISY Fabien ;
M. de COURCEL Dominique ; Mme ACIMOVIC Cennet; M. GARDINIER Frédéric; Mme
LECLERC Sylvie).
Approuve le principe de l'indemnisation des membres du jury non rémunérés dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour participer au jury de maîtrise d'œuvre du projet de construction du groupe scolaire avec office de production à Briare, 17/45
Autorise le Maire à arrêter le montant de l'indemnité en accord avec les maîtres d'œuvre
suivants et à procéder au mandatement :
e MARC PELLE ARCHITECTE (ORLEANS)
e CREACUBE ARCHITECTE (MONTARGIS)
e SKARBAK ARCHITECTES (ORLEANS)
Désignés pour siéger au jury de maîtrise d'œuvre.
13- Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire et d’une cuisine
centrale primes allouées aux candidats
Rapporteur : 1" Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT
La mairie de Briare engage une opération de construction d’un groupe scolaire avec office de
production afin de regrouper les trois écoles de Briare.
L'étude de faisabilité de l'opération a été élaboré par le cabinet CRESCENDO), assistant à
maîtrise d'ouvrage, et a été restitué le 6 décembre 2022.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7.700.000 € HT.
La surface du projet est d'environ 3 531 m? SDO (surface dans œuvre).
Ce projet nécessite le lancement d’une procédure de concours pour le choix d’une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la réalisation du projet.
La désignation interviendra selon la procédure de concours restreint d'architecte sur une
mission « Esquisse + », conformément à l’article L 2125-1 2°, R2162-15 à R2162-26 du code
de la commande publique.
Après un appel public de candidatures (première phase), trois candidats seront admis à participer au concours (deuxième phase).
Le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
préalable, en vue de l'attribution d’un marché public de maîtrise d'œuvre au lauréat ou à l’un
des lauréats du concours, après un avis motivé du jury sur les prestations des candidats.
Les trois candidats seront indemnisés chacun sur la base de 37.000 € HIT pour leur projet rendu de niveau Esquisse.
Une réfaction partielle ou totale pourra être opérée sur proposition motivée du jury.
L’indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires. 18/45
Le jury de concours à voix délibérative sera composé d’un tiers de maîtres d'œuvre.
Ces derniers participant aux séances des jurys de concours, seront indemnisés.
Il est demandé au Conseil municipal de fixer l'indemnité allouée par candidat à 37.000€ HT.
Madame VICHERAT :
« Ces 3 groupements d'architectes ayant présenté leur projet, des esquisses et tout un
dossier technique, ils sont rétribués pour leur travail à hauteur de 37 000€ HT par groupement d'architecte. On est toujours dans la procédure du jury de concours. »
Madame LECLERC qui a fait partie du jury de la semaine dernière remarque qu'il y avait une
enveloppe financière prévu de 7 700 000 € pour une superficie prévisionnelle de 3531m2.
J'ai noté que les trois projets étaient comparés par rapport à un projet de 8 millions 120 et
3452m?. Ce ne sont pas les chiffres qui sont notés sur le point 13.
Le Maire rappelle que ce ne n’est pas le point discuté. Qu'on discute des primes allouées aux
candidats.
Madame LECLERC : « Laissez-moi le droit de m'exprimer sur 2 lignes, où les informations ne
sont pas celles qui ont été annoncées. J'ai quand même le droit de faire une remarque sur
des annotations qui ne sont pas correctes. »
Madame VICHERAT : « Pour vous répondre, effectivement, ce sont des informations qui sont
dans la note de synthèse et qui ont pu être différentes par rapport à celles qui ont été
présentées lors du jury de concours. Il est possible que les montants qui sont repris proviennent de l'étude préalable et non pas de la suite du dossier. »
Monsieur GARDINIER: « Cette délibération n°13 me pose un vrai problème. || s’agit d’une
délibération un petit peu à tiroirs. J'aimerais savoir exactement ce que vous nous demandez.
Est-ce que vous nous demandez d'organiser la phase 2 du concours ? Est-ce que vous nous
demander de fixer le montant des honoraires pour les architectes ? Que signifie la phrase qui
introduit cette délibération n°13 « la mairie de Briare engage une opération de construction d’un groupe scolaire ?»
Le Maire répond que cela aurait été mieux de dire « engage les études ». Rappelle que si on
n'a pas le financement, on n’y va pas.
Monsieur GARDINIER : « Alors, est-ce qu'il est possible de rectifier la délibération et de
mettre à la place « la Mairie de Briare poursuit un projet d'opération de construction d’un
groupe scolaire ». Parce que le terme « engage » signifie que vous nous demandez d'autoriser la construction. Je me méfie de ce qu’on peut voter. »
Le Maire : « On va essayer de préciser plus le stade auquel on en est (dans la formulation).
Pour l'instant nous n’en sommes qu'aux études. Je rappelle rapidement que si on n’a pas les financements, on ne le fait pas. » 19/45
Monsieur GARDINIER : Cela signifie que le conseil sera interrogé sur un plan de financement.
J'ai noté effectivement que dans les décisions du Maire, il y en avait une, la n°43, qui
concernait une mission de recherche de financement. Ça signifie donc qu'on n’a pas les
financements pour l'instant. Et il est quand même étonnant d'arriver à ce stade du projet où
on va faire travailler des cabinets d'architectes alors qu'on ne sait pas si on va oui ou non
faire le projet. C'est-à-dire que vous nous demandez en fait de voter des honoraires qui vont
se monter à 111 000€, plus ce qui a été fait avant, plus les honoraires du cabinet d'étude qui
va chercher les financements, plus, plus, plus, … Donc là vous n'êtes pas vraiment économe
des deniers publics, je trouve.
Le Maire : « C’est la procédure, on ne peut pas faire autrement. Ne mélangeons pas tout s’il
vous plait. On ne peut pas aller chercher des sous sur un projet qu’on ne connait pas, et sur
un budget qu'on ne connait pas. Il y a une procédure. Quand on saura enfin combien ça va
nous coûter, à ce moment-là, on ira à la pêche aux subventions. Dès qu’on fait une demande
de subvention, et qu’on nous demande le montant souhaité, on ne peut pas répondre on ne sait pas. Il faut être sérieux. »
Monsieur GARDINIER : « Mais si on le sait, puisque l’étude de faisabilité nous a donné un montant hors équipement. Donc on sait très bien où on va. »
Le Maire: « On tourne quand même un peu autour du pot. J'ai parfaitement compris que
vous n'étiez pas tout à fait favorable à ce projet. Et vous avez le droit. Mais
malheureusement, on est sur un train qui avance tranquillement, on est sur des rails, mais à
tout moment le train peut s'arrêter faute de carburant (subventions). J'ai fixé moi-même les
subventions que je veux pour pouvoir faire ce projet, et si on n’atteint pas ça, on ne le fera
pas, c'est tout. On n’engagera pas la commune dans des dépenses inconsidérées. Je rappelle
quand même que la banque des territoires veut bien nous financer pour 40 ans. Il faut
prendre notion de la chose avec beaucoup de force, et on ne fera pas des choses qu'on ne pourra pas financer. C’est du bon sens familial. »
Monsieur GARDINIER : « Je trouve que ce n’est pas du tout cohérent d'engager la phase 2
alors qu'on ne sait pas combien cela va nous coûter, alors qu’on peut très bien savoir. Ce n’est
pas l’architecte lauréat qui va vous dire ça coute tant, non, ce n’est pas lui.
Par ailleurs, je voudrais faire une remarque. Dans les travaux de la commission, j'ai noté que
les honoraires de l'architecte lauréat se montaient à 13,8%. Je ne sais pas si cela a été
négocié, mais cela me parait un montant très élevé pour ce type de chantier. 13% c'est ce
qu’on fait sur un appartement, ce n’est pas ce qu'on fait sur un groupe scolaire. »
Madame VICHERAT : « Et cela a paru très très faible au regard des 3 architectes conseil qui étaient présents. Ils nous ont dit que ce n’était pas beaucoup. »
Le Maire : « On estime qu’au niveau des architectes, on n’a pas la compétence. Donc il y avait
3 cabinets d'architectes, différents des architectes qui ont concouru, qui étaient là pour nous
donner des conseils, et ils ont effectivement précisé que les taux étaient parfois beaucoup
plus forts que ça. »
Monsieur GARDINIER : « Monsieur le Maire, pour conclure, est-ce que vous vous engagez à 20/45
modifier l'intitulé de la délibération ? »
Le Maire approuve. Ce sera bien clair qu'on est encore qu’au stade du projet. Y a-t-il d’autres
questions ?
Monsieur FAISY: « J'aurais une question sur les 37 000 €. Comment et par qui cela a été
fixé ? »
Madame VICHERAT : « Ce sont des montants qui ont été précisés lors du lancement du jury
de concours. Ce sont des montants qui sont classiques. Et on a eu la possibilité pendant la
commission d'appels d'offres de revoir ces montants, si on estimait que le travail rendu
n'était pas conforme à la demande. Et on été tous d'accord pour dire que les 3 propositions
rendues étaient conformes à ce qui a été demandé. Donc il n’y avait pas à diminuer les indemnités prévues au départ. »
Le Maire : « J'avais trouvé ça exagéré, mais après quand vous regardez ce qui se fait partout,
c'est la norme. Un architecte a fait des études il veut être payé. Je suis bien d'accord avec
vous que ce chiffre-là a été décidé, qu'on nous a surtout dit que c'était comme ça que ça se
passait, et on fait avec.
Madame VICHERAT: « Et surtout on n'avait pas la possibilité de justifier de baisser ces indemnités. C'était conforme. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 8 voix contre (M. LE DEM Philippe; Mme
BOURGOIN Evelyne; M. GAGNEPAIN Patrice; Mme KHEDDAR Haiate; M. FAISY Fabien ;
M. de COURCEL Dominique ; Mme ACIMOVIC Cennet ; M. GARDINIER Frédéric).
FIXE l'indemnité allouée aux candidats à 37 O00 € HT,
PRECISE que l’indemnité du lauréat correspond à l'élément de mission Esquisse du marché
de maîtrise d'œuvre qui sera conclu à l'issue de la consultation.
14 - Convention de partenariat « ateliers collège » entre la maison Saint Jean de Briare et le collège
Albert Camus de Briare
Rapporteur : 5° Adjointe aux Affaires scolaires et sociales, Jacqueline LAURENT
Le collège Albert Camus de Briare accueille 402 élèves de Briare, La Bussière, Ouzouer-sur-
Trézée, Ousson-sur-Loire, Feins-en-Gâtinais, Escrignelles, Breteau, Dammarie-en-Puisaye,
Bonny sur Loire et Champoulet. Sa démarche éducative vise à proposer des activités
périscolaires variées aux enfants.
La Maison Saint Jean située au 49 Boulevard Buyser à Briare, représentée par la responsable
des affaires scolaires et coordinatrice enfance jeunesse (ci-après désignée « la MSJ ») est un
service jeunesse de la ville de Briare. Ce service est destiné aux jeunes scolarisés à partir de
la 6ème jusqu’à leurs 17 ans. La MSJ propose des ouvertures pendant les vacances scolaires
et en période scolaire afin de permettre aux jeunes de participer à des activités sportives,
manuelles, ludiques et culturelles. L'action de la maison Saint Jean s'inscrit dans une 21/45
démarche de complémentarité avec les autres espaces éducatifs tels que l’école ou la famille.
La MSJ s'engage à mettre en place des ateliers ludiques ainsi que des actions en partenariat
avec le collège.
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de
collaboration entre les Parties, dans le cadre de la mise en place, par la MS, des ateliers
collèges.
l'est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention.
Monsieur LE DEM : « Y a-t-il un budget prévu pour aider ces ateliers ou pas du tout ? Est-ce
que la mairie va soutenir cette initiative pour les jeunes, ou laisser faire le collège ? »
Madame LAURENT répond que rien n’est prévu pour l'instant. Les animateurs sont rémunérés en fonction.
Monsieur LE DEM: «D'ailleurs, le budget de la maison st Jean a-t-il été augmenté récemment ? Ou plutôt baissé ? »
Le Maire : « Effectivement, la MSJ a un budget, on va bientôt voter le budget, d’ailleurs. Mais
à chaque fois qu’il y a une demande extérieure au budget, mais que cette demande est
probante, on passe parfois un budget supplémentaire. On le fait comme ça parce qu’à
chaque fois qu’on vote un budget, on fait attention à l'argent public, mais on a toujours une
petite poire pour la soif qui permet de donner. Cette MSJ est très dynamique. »
Monsieur LE DEM : « À mon avis, en ce qui concerne les jeunes, ce n’est pas une petite poire
pour la soif qu’il faut, ce doit être quelque chose d’important et qui faut vraiment soutenir. »
Le Maire : « Je veux dire, le reliquat des recettes qui nous restent, c'est ça que je voulais dire.
On aura toujours souscrit, il n’y a aucun problème. J'ai souvent dit ici que s’il restait 1 € c’est
pour les écoles, et là en l’occurrence les jeunes, car aujourd’hui il faut restructurer un peu
tout ça. La MS}, on a eu des gens nouveaux qui s’en occupent, et c’est très dynamique. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Autorise le Maire à signer la convention.
15 — Modification du règlement intérieur : ALSH
Rapporteur : 5° Adjointe aux Affaires scolaires et sociales, Jacqueline LAURENT
Il est nécessaire de revoir le règlement suivant :
- Accueil de Loisirs 3/12 ans {ALSH : vacances et mercredis)
Il est demandé au Conseil municipal d'adopter le règlement intérieur modifié annexé à la
présente note de synthèse.
Monsieur FAISY : « J'aurais une remarque à faire sur la fermeture du centre au mois d'août. 22/45
Les travailleurs qui habitent Briare et qui mettent leur enfant au centre de loisirs demandent
tous le mois d'août en congé parce qu'ils n’ont pas le choix. Donc c’est compliqué pour
l’organisation. Parce que tout le monde est absent en même temps. Nous on ne peut pas
fermer. Est-ce qu’il serait envisageable d’avoir une permanence au mois d'août ? »
Le Maire : « Ça fait 10 ans qu'on me pose la même question. Et cela fait 10 ans qu’on répond
avec là même raison : les encadrants qui s'occupent des enfants au mois de juillet sont en
vacances au mois d'août. Tous les encadrants. Mais c'est vrai que c’est un vrai problème.
Alors, au-delà du problème budgétaire, j'entends bien, mais cela nous oblige à recruter des
gens qu'on ne trouve pas. Ça fait 10 ans qu'on tourne autour du pot, qu'on n'arrive pas à
trouver. Je conçois complètement que ce soit un vrai problème. Mais on n’a pas trouvé la
solution, non pas financière, mais simplement d’encadrants, parce que les encadrants ce n'est pas facile à trouver. »
Monsieur FAISY : « Oui mais l’inscrire au règlement intérieur veut dire que c’est figé et qu'on ne cherchera pas d’autres solutions. »
Madame LAURENT : « Cela se modifie un règlement intérieur. »
Madame VICHERAT : « Je précise: ouvrir au mois d'août c’est aussi une embauche de
directeur supplémentaire. Parce qu'il faut toujours un directeur présent. Donc il ÿy a une vraie
raison budgétaire. C'est en réflexion mais il y a de toute façon une vraie raison budgétaire
parce que cela nécessite de doubler l’équipe. Avec des saisonniers, mais au niveau de la direction c’est autre chose. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
D’Adopter la modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs 3/12 ans, comme
joint en annexe.
Précise que le Maire, Monsieur le Directeur Générale des Services sont chargés chacun, en
ce qui le concerne, de prendre toutes mesures nécessaires en vue de lexécution de la
présente délibération.
16 — Règlement relatif aux mesures de salubrité, de sécurité et de tranquillité publique
Rapporteur : 4° Adjoint à la Voirie et Sécurité, Laurent LHOSTE
Il importe de prendre les mesures utiles en vue d’assurer la salubrité, la sécurité et la
tranquillité publique et de les réactualiser.
Le règlement annexé à la note de synthèse complète le règlement sanitaire du Loiret et les
différents textes législatifs et règlementaires relatifs à ces préoccupations d’ordre public.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver ce règlement. 23/45
Monsieur LE DEM : « J'ai plusieurs questions. La première est : qui a écrit ce texte ? «
Monsieur LHOSTE : « La police municipale, les Services Techniques »
Monsieur LE DEM : « D'accord. J'avais eu une idée, c'était peut-être de faire une synthèse et
d'informer la population parce que c’est quand même assez difficile à lire. Ça ne concerne
pas le quotidien de tout le monde, à part certains points.
Il y a deux points qui ne me semblent pas satisfaisants. Au niveau des nuisances sonores,
l’article 22: en fait il n’y a aucun jour où on a la paix totale à Briare. Même dimanche on peut passer sa tondeuse. C’est un détail, mais les gens se posent parfois la question. »
Le Maire : « C'est interdit. »
Monsieur LE DEM : C'est marqué, il y a des horaires. Selon votre règlement, on peut.
Monsieur LHOSTE: « || y a des horaires. »
Le Maire : « Il y a des horaires qui sont nationaux. On ne peut pas se soustraire de ça. »
Monsieur LE DEM : « Ah non non non, ils ne sont pas nationaux. || y a certaines communes
où le dimanche par exemple, il n’y a pas de nuisances sonores. Là, à Briare, il n’y a pas un
jour où on peut en profiter. »
Le Maire : « Donc il y a des gens qui acceptent, un dimanche après-midi à 16 h d'entendre un gars qui tond son gazon ? »
Monsieur LE DEM : « Non, c’est le contraire Monsieur le Maire. »
Madame VICHERAT : « Là ça veut dire que quelqu'un qui travaille le samedi ne tond jamais sa pelouse. Il y a des gens qui travaillent 6 jours par semaine. »
Monsieur LE DEM : « C’est une question qu’on n’a pas pu, encore une fois, débattre, c’est un
détail qui est important pour la population. Il y a un deuxième point dans ce règlement: c’est la question peut-on brûler les déchets verts dans le jardin ? »
Monsieur LHOSTE : « C’est national. »
Le Maire: « C'est national : on n’a pas le droit de brûler, on n’a pas le droit de polluer. »
Monsieur LE DEM : « Mais ce n’est pas national ! Article 18 Monsieur le Maire, ce n’est pas précisé ! »
Monsieur LHOSTE: « Non, c’est marqué que c’est en plus du règlement national. »
Monsieur LE DEM: « Alors à mon avis, il faudrait faire quand même en plus une note de
synthèse pour la population, qu’elle sache justement au point de vue nuisance sonore, et
point de vue pollution atmosphérique et déchets verts. Parce qu’on n’est pas forcément au 24/45
courant. Je pense donc qu’il serait une bonne idée de faire une synthèse de ce qui concerne
le quotidien des briarois. »
Madame VICHERAT: « Je reprends la parole sur la partie communication : c'est prévu que
dans un prochain bulletin municipal, une large place soit réservée pour ce règlement
sanitaire qui sera évidemment synthétisé, mais avec les points les plus importants qui
concernent le quotidien des habitants. C'est prévu, mais d’abord il faut le valider et ensuite
on travaillera sur la communication. »
Le Maire: « Ce règlement-là ne devrait même pas exister, c’est du bon sens. Pourquoi un
voisin va tondre sa pelouse à 6 heures du matin un dimanche ? Pour emmerder son voisin ?
Tout ça c’est du bon sens. On est obligé de faire des règlements pour combattre ce bon sens
qui n’existe plus. »
Monsieur LE DEM : « Le bon sens serait qu’on puisse aussi en discuter entre nous, comme
vous dites. Nous sommes 29, et on ne discute pas les 29, c'est ça le problème. Il n’y a pas de
Commission, et c’est pour ça qu’on en vient à poser des questions ici, alors que ce n’est pas
forcément le lieu. Mais c’est la seule possibilité. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve ce règlement.
17 — Rapport annuel DSP EAU
Rapporteur : Madame NIANG, Adjointe en charge de l’Urbanisme, de l'Aménagement du Territoire
et du Développement Durable
Le délégataire du Service Eau présente à la Ville de Briare un rapport annuel sur le prix et la
qualité dudit service.
Et ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la
clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ci-dessous la synthèse des éléments clés du RPQS et des indicateurs de performance à
retenir :
2739 abonnés (soit une augmentation de 2% par rapport à 2021)
308 357 m3 d’eau vendus aux abonnés (soit une légère augmentation de 1% par
rapport à 2021)
æ Une amélioration du rendement de réseau en 2022 (86,5%) — Pour rappel en 2021 il
était de 84,1%, et par conséquent, une amélioration des pertes en eau (1,60
m3/km/jour)
æ La qualité de l’eau est conforme sur les paramètres bactériologiques et physico-
chimiques
œ Le prix de l’eau au 1er janvier 2023 est de 2,36 € TTC/m3 pour une facture type 120
m3 (contre 2,22 € ttc/m3 au ler janvier 2022, soit une augmentation de 6,30%,
o
EN 25/45
essentiellement due à la formule d’actualisation des prix de la part du délégataire
SUEZ)
œ 2,77% de taux d'impayés en 2022 contre 2,64% en 2021 (soit une légère
augmentation)
Par ailleurs, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours,
par voie électronique, au préfet et à l'observatoire national des services publics de l’eau et
de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par
une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Il convient d'adopter ce rapport, de décider de transmettre aux services préfectoraux la
délibération, et de mettre en ligne les rapports sur le site www.services.eaufrance.fr.
Madame BOURGOIN : « J'ai une question pour le rendement, là. On a bien augmenté. C'est
vrai qu’en 2019 on était à 90% de rendement. Donc il faudrait rattraper encore tout ça. »
Le Maire : « 90% de rendement, il n’y a personne qui fait ça dans le monde. On était les
seuls au monde. On entretient fortement. »
Madame BOURGOIN : « Ecoutez c'est marqué là sur votre tableau. Rendement du réseau de
distribution 2019 : 90% »
Le Maire : « C'est bien. C’est exceptionnel. Vous voyez à la télé tous les jours des fuites sur
tous les réseaux dans la France entière, où il y a plein de gens qui ne sont qu’à 50%. Alors là
on a chuté un tout petit peu, puis c'est remonté. Il suffit qu’il y ait une grosse fuite ou un
truc comme ça, qui fait que ça pose des problèmes. Mais on entretient fortement. D'où mon
inquiétude quand ça passera à la CCBLP, parce qu’il y aura des priorités par rapport à ceux
qui sont plus mauvais. Ce qui sont à 50% seront plus financés que ceux qui ont fait des
efforts et qui sont à 90%. Donc si on ne peut pas être financé, on chutera un peu dans notre
rendement. La mutualisation a des avantages et des inconvénients. »
Madame BOURGOIN : « Par contre on a aussi des volumes consommés sans comptage.l
215. Est-ce qu'on sait à peu près d’où ça va ça ? Parce que ça fait quand même beaucoup. »
Madame NIANG : « Des fois c’est l’utilisation des bouches d'incendie par les gens du voyage.
Et puis il y a les pertes d’eau aussi, qui ne sont pas répertoriées des fois. Les pertes apparentes. »
Madame BOURGOIN : « Oui. Parce qu'on a quand même 50 mille 60 de perte. Ça fait beaucoup. »
Le Maire : « Oui, il y a les gens du voyage. Et les pompiers quand ils se branchent, ils ne sont
pas toujours très propres (Kiné approuve). »
Madame NIANG: « Cette année ça risque de monter un peu par rapport à l’incendie de France Cadrans. On va le ressentir. » 26/45
Madame BOURGOIN : « Je pensais qu’ils comptaient dans les services »
Le Maire : « Non, parce qu'il n’y a pas de compteur. D'ailleurs ça serait mieux d’en avoir un, mais enfin après on ne va pas mettre des compteurs partout bien-sûr. »
Madame BOURGOIN: « Un chiffre qui me frisotte un petit peu, c’est la qualité de l’eau.
Parce que paramètre bactériologique on est à 100% de conformité c’est bien. Mais paramètres physico-chimiques on n’est qu’à 46%. »
Madame NIANG : « Oui, on est à 46%. Pour le moment nous n'avons pas de retour de l’ARS,
donc ce n’est pas pertinent. Et nous, au niveau de la commune nous sommes en train de
voir, si toutefois nous recevons un avis défavorable de l’ARS. Nous n’attendons même pas
cela car nous avons prévu de faire un système de traitement. »
Madame BOURGOIN: « Parce que faudrait déjà savoir ce que c’est comme produit chimique. »
Madame NIANG : « Ce n’est pas pertinent en fait. Parce que l’ARS es très vigilante sur la
qualité de l’eau. On aurait eu un retour dans l'immédiat. »
Madame BOURGOIN : « Oui mais par exemple parce que là on a juste un chiffre. Immédiat.
Est-ce qu’on a un chiffre de comparaison par exemple sur les relevés des années
précédentes ? Ça serait bien quand même de voir s’il y a une aggravation ou une
amélioration. Parce que là on a juste un chiffre, qui ne parait pas énorme, enfin moi je le
trouve énorme parce qu’on devrait avoir une meilleure eau que ça, 46% ce n’est même pas la moyenne. »
Madame NIANG : « Il faut chercher. Mais en conclusion l’ARS notifie que l’eau est conforme aux exigences de qualité. »
Madame BOURGOIN : « Ce qui serait bien ce serait d’avoir un tableau quand même, pour
faire la différence avec les autres années pour voir s’il y a eu une amélioration ou pas. »
Le Maire : « Le comparatif il existe d’ailleurs, il n’y a aucun souci. Ce qui faut bien voir quand
même c’est qu’on nous rajoute des normes de plus en plus. Et que les laboratoires de
recherche affinent leurs recherches: il y a des molécules ou des polluants qu’ils ne recherchaient pas à une époque. C’est ça l’évolution de la potabilité de l’eau. »
Madame NIANG : « La norme a changé, avant c'était 1 UI. Maintenant c’est 0.8. Donc ça
veut dire qu’on n’est pas sur des données arrêtées. Mais là sur le plan bactériologique on est bien. C’est l'essentiel je crois. »
Madame BOURGOIN : « Oui. Mais les physico-chimiques c’est quand même très important
aussi. Car c’est quand même des saloperies qui trainent là-dedans. Ce n’est pas de la
limonade. Moi j'aimerais bien savoir quels sont les produits chimiques. » 27/45
Madame NIANG : « Rien que pour le premier semestre 2023, l’ARS a fait 8 analyses sur
Briare. Et les 8 analyses ont donné les mêmes résultats. En termes de bactériologie, nous sommes bien. La qualité est bonne. »
Madame ACIMOVIC : « Les contrôles physico-chimiques n’ont rien à voir avec la chimie.
C’est l’odeur, la couleur, le pH. C’est la bactériologie où là on aura un gros problème si on est hors norme. »
Madame BOURGOIN : « On a toujours eu dans les rapports de l’eau la teneur en produit
chimique et on savait si ça venait par exemple de l’agriculture en majorité, ou si ça venait
d'un autre endroit. Et là on n’a pas les rapports. Bactério ça m'étonnerait, parce que pour
qu’on soit à 100% de conformité ça voudrait dire qu’il y a O polluant dans la flotte. Donc les chiffres sont un peu … »
Madame NIANG : « En fait ils ont des normes, nous sommes dans la norme. On ne va pas
contester les chiffres de l’ARS. »
Le Maire : « Plus on va s’avancer, plus on va chercher des polluants qu’on est même
incapables d’analyser à l'heure actuelle, parce que c’est normal, ça évolue. Tous les ans on
s’équipe pour pouvoir retirer ces polluants. Alors il y en a qui sont moins faciles que d’autres.
Le charbon actif, on arrive à retirer quelques polluants. Et le pire c’est qu’on met des produits chimiques pour retirer des produits chimiques. »
Madame VICHERAT : « De mémoire, il existe sur le site internet « tout sur mon eau » toutes
les informations et toutes les données. »
Monsieur FAISY : « J'aurais une question. J'ai vu sur le site internet qu’il existe une
commission de délégation des services publics. Est-ce que cette commission DSP est
toujours active ? »
Le Maire : « Oui. On se réunit avec le délégataire 2 fois par an. »
Madame NIANG : « Oui, SUEZ et IRH. A peu près 2 fois par an. C’est un comité de pilotage. »
Madame VICHERAT précise que la commission de délégation de service public est là pour
décider de nouvelles délégations de service public. A ne pas confondre avec le comité de
pilotage, qui lui rencontre SUEZ 2 fois par an. Donc c’est seulement quand il y a un
changement, et en l’occurrence pour l’eau il n’y aura pas de changement puisque ça va être transféré à la ComCom.
Le Maire: «Ça permet de dire qu’on en perdra la maitrise, quoi. On nous retire la
compétence au profit d’autres organisations. J'espère qu’on ne va pas mixer les eaux de tout
le monde pour qu’elles soient conformes, parce que c’est facile de mixer 90% de rendement 28/45
et 100% de qualité avec des eaux moyennes pour répondre aux normes. Ça s'appelle la
dilution. L’eau est un trésor il ne faut pas l’oublier. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE DE :
PRENDRE ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau 2022;
TRANSMETTRE aux services préfectoraux la délibération ;
METTRE en ligne les rapports sur le site www.services.eaufrance.fr
18 — Schéma directeur de Développement des Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques
Rapporteur : Madame NIANG, Adjointe en charge de l’Urbanisme, de l'Aménagement du Territoire
et du Développement Durable
Le Département souhaite être acteur du déploiement des bornes de recharge sur le
territoire.
La communauté de communes Berry Loire Puisaye, n’ayant pas la compétence mobilité, il
est proposé de conventionner avec le Département.
Etant donné la carence de l'initiative privée sur le territoire de la commune, il est
souhaitable que la commune transfère au Département (autorité organisatrice de la
distribution d'électricité) la compétence de création, d'entretien et d’exploitation des
infrastructures de recharge de véhicules électriques.
La valeur des biens nécessaires à l'exercice de la compétence transférée (la borne de
recharge), mis de plein droit à la disposition du département à titre gratuit, s'élève à
11.806,84 £ à la date du transfert de la compétence.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de recharge de véhicules électriques »
Le Maire : «Il y a un plan national bien sûr, donc le département va nous l’imposer. Ce ne
sera plus gratuit, c’est important de le savoir. A l'heure actuelle, sur le côté du CSC, il y a 2
prises entièrement gratuites. Il y a une bonne dizaine d'années on avait fait ça pour motiver
les gens à acheter des voitures électriques. Donc par effet de rebond, elles ne seront plus
gratuites. Celles-là seront retirées, car c’est le département qui en aura la compétence, donc
il ne va pas supporter que dans Briare on en mette 3 payantes et 2 gratuites, ça
m'étonnerait. »
Monsieur FAISY : «J'aurais une question. Est-ce qu’il est prévu, au niveau du
renouvellement des véhicules de la ville, d’avoir aussi des bornes pour recharger les 29/45
véhicules municipaux? Et du coup, est-ce que ce sera aussi au département d’assurer l'entretien des bornes ? »
Le Maire : « Alors on a un véhicule aujourd’hui qui est déjà assez ancien qui est électrique
(parce que c'était une mode, c’est comme tout, et puis une mode ça finit par changer). On a
effectivement aux ST la possibilité de recharger. Je vous avouerai sincèrement que, avant
qu’on investisse dans des changements de véhicules, ça pourrait bien demander un peu de
temps. Parce qu’on est tellement privé de recettes de l'Etat, qu’on est obligé de faire des
arbitrages, et ça le changement des véhicules … mais il faudra bien y arriver. Même si
aujourd’hui j'entends des bruits de fond disant que le véhicule électrique est déjà dépassé.
Mais le problème c’est qu’il y a des structures industrielles qui sont mises en place, donc il va
bien falloir les vendre ces bagnoles qu’on a faites. Je crois qu’écologiquement parlant ce n'est pas terrible. »
Madame BOURGOIN : « C’est une fausse bonne solution. »
Madame VICHERAT : « Je précise une chose, c’est que pour les Services techniques c’est à
l'intérieur du bâtiment des ST, donc c’est destiné aux ST. Là pour le Département, c’est accessible à tous. C’est sur l’espace public. Donc on n’est pas sur le même registre. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE le transfert, au Département du Loiret, de la compétence « infrastructures
de recharge de véhicules électriques » pour la création, l'entretien, et l'exploitation
des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou
hybrides rechargeables, dont l'achat d'électricité nécessaire à l’alimentation de ces
infrastructures de charge ;
- DIT que la valeur des biens nécessaires à l'exercice de la compétence transférée, mis
de plein droit à la disposition du Département à titre gratuit, s'élève à 11.806,84€ à la
date du transfert de la compétence, conformément au procès-verbal annexé à la
présente délibération qui précise la consistance, la situation juridique, l’état et
l'évaluation de la remise en état de ces biens.
- AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence
« infrastructures de charge de véhicules électriques ».
Ce transfert de compétence sera effectif à compter de l'adoption d’une délibération
concordante par le Conseil départemental du Loiret.
19 - Transfert du foncier du collège -rétrocession parcelle
Rapporteur : Madame NIANG, Adjointe en charge de l'Urbanisme, de l'Aménagement du Territoire
et du Développement Durable
Il est nécessaire de procéder à la régularisation foncière du collège Albert Camus. 30/45
A cet effet un plan de division ainsi qu'un DMPC (document modificatif du parcellaire
cadastral) ont été réalisés.
L'acte administratif actant ce transfert sera rédigé par Géofit, prestataire du Département.
Il est demandé au Conseil municipal :
-__D’approuver le transfert à titre gratuit au profit du Département ;
- _D'autoriser le Maire à authentifier tout acte administratif relatif à ce transfert de
propriété ;
-__ D'autoriser le Maire à procéder aux démarches nécessaires au transfert de propriété.
Le Maire : « Je rappelle que c’est un petit bout de terrain qui appartient à la ville. Ça doit
faire 30 ans qu’on doit faire la rétrocession. C’est une régularisation administrative. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le rapport et ses annexes.
DÉCIDE d'approuver le transfert à titre gratuit au profit du Département et en vertu de l’article L.213-3 du code de l’éducation, les biens immobiliers du collège, constitués par la parcelle cadastrée BN 156, d’une superficie de 13 652 m°, appartenant actuellement à la ville de Briare.
AUTORISE le Maire à authentifier tout acte administratif relatif à ce transfert de propriété.
AUTORISE le Maire à procéder aux démarches nécessaires au transfert de propriété.
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE
Le Maire donnera lecture des actes effectués dans le cadre de ses délégations.
Décision n° 2023-30 Commandes Publiques (1.1)
Marché 2023-TX -0008 - Travaux d'entretien de la voirie.
Décision n° 2023-31 Commandes Publiques (1.1)
Accord-cadre à bons de commande contrat 2023-0007 — Fourniture et livraison de repas en
liaison froide dans les restaurants scolaires — attribution.
Décision n° 2023-32 Commandes Publiques (1.1)
Consultation 2023-FCS-011
Missions de coordination sécurité protection santé (SPS) et contrôle technique (CT) pour la
réhabilitation énergétique de la mairie.
Décision n° 2023-33 Commandes Publiques (1.1)
Devis Q-1515673-0797445 REV 1 Repérage amiante et plombs avant travaux 31/45
Décision n° 2023-34 Commandes Publiques (1.1)
Mission de contrôle technique (CT) pour la construction d’un groupe scolaire avec office de
production — attributions de contrat.
Décision N°2023-35 Commandes Publiques (1.1)
Mission de coordination sécurité protection santé (SPS) pour la construction d’un groupe
scolaire avec office de production — attributions de contrat
Décision n° 2023-36 Commandes Publiques (1.1)
Devis de remplacement de centrales d’alarme — acceptation.
Décision n° 2023-37 Commandes Publiques (1.1)
Devis de service n°185/45.23.00410 pour les vérifications techniques périodiques
obligatoires ERP et équipements spécifiques des bâtiments communaux.
Décision n° 2023-38 Commandes Publiques (1.1)
Acceptation du contrat de maîtrise d'œuvre pour la restauration générale de l’église Saint Etienne de Briare.
Décision n° 2023-39 Commandes Publiques (1.1)
Acceptation du contrat de mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d’un
marché pluriannuel d'entretien de l'éclairage public.
Décision n° 2023-40 Gestion du patrimoine
Contrat de location du logement 1er étage du pavillon de Trousse Barrière avenue Yver
Bapterosses à Madame FORET Laury
Décision n° 2023-40-1 Gestion du patrimoine
Annule et remplace Contrat de location du logement 1er étage du pavillon de Trousse
Barrière avenue Yver Bapterosses à l’hôpital de Briare — FORET Laury
Décision n° 2023-41 Gestion du patrimoine
Contrat de location du logement 1°" étage du pavillon de Trousse Barrière avenue Yver
Bapterosses à Madame DA SILVA GAMEIRO Judite
Décision n° 2023-42 Commandes Publiques (1.1)
Avenant N°1 du contrat de maîtrise d'œuvre pour la restauration générale de l’église Saint Etienne de Briare.
Décision n° 2023-43 Commandes Publiques (1.1)
Acceptation du devis pour la mission de recherche de financements publics pour le projet du groupe scolaire.
Décision n° 2023-44 Demande de co-financement à la Banque des Territoires
Portant sur la réalisation d’une étude de requalification du quartier du Clos des Bûchets 32/45
Décision n° 2023-45 Finances
Tarif du marché de Noël
Décision n° 2023-46 Commande Publique
Avenant N°1 au contrat 2023-0007 conclu avec ELITE RESTAURATION relatif à la fourniture et
la livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires- augmentation des prix
unitaires
Décision n° 2023-47 Reprise de concessions funéraires échues et non renouvelées dans le cimetière du Canal.
Décision n° 2023-48 Contrat de maîtrise d'ouvrage
Portant sur la mise en place de télégestion sur 8 chaufferies avec SF2E-CIE pour un montant de 7 500€ HT — 9 000 € TTC
Décision n° 2023-49 Avenant N°1 en moins-value au contrat 2022-0026-2 Portant sur l’entretien ménager des bâtiments avec l’entreprise ATTENIS. Diminution 43.59% suite à la reprise de l'entretien ménager du gymnase soit - 16 166.52€ HT sur un montant total de 37 084.57€ HT.
Décision n° 2023-50 Commandes Publiques (1.1)
Devis de service n°2023-125 pour une étude de requalification urbaine du quartier du Clos
des Bûchets à Briare.
PRÉESENTATION DU GROUPE SCOLAIRE
Madame VICHERAT : « Comment le choix s’est-il fait (il y en avait 3) ? Dans un premier
temps, la réunion d’une commission technique qui était composée des membres Elus de la
commission des affaires scolaires, des directeurs d'école, des représentants des parents
d'élève, des services de la commune (service animation jeunesse) et de l’inspectrice de
l'éducation nationale. Avec la présence de l'assistant à maitrise d'ouvrage, Crescendo, qui
nous accompagne sur le projet.
Donc les 3 projets ont été étudiés d’abord par cette commission technique, qui a tout
regardé en détails, qui a apporté des commentaires, son avis sur la fonctionnalité du
bâtiment, sur sa construction, sur son esthétique, enfin ils ont pu commenter tous les
aspects du bâtiment. Et ces commentaires, ces modifications proposées ont ensuite été
transmis à la deuxième partie du jury, c’est-à-dire cette fois la commission d'appel d'offre,
qui est souveraine en la matière, puisque c’est elle qui décide. Il se trouve que les
commentaires ont été transmis, par le cabinet assistance à maitrise d’ouvrage, à la
commission d'appel d'offre mais que le choix de la commission technique n'avait pas été
donné à la commission d’appel d'offres. On connaissait les commentaires, mais on ne
connaissait pas leur choix.
Ensuite la commission d’appel d'offres s’est réunie. Elle était composée d’Elus à la fois de la
majorité et de l’opposition, et de 3 architectes conseil qui nous ont accompagnés. On a donc
vu les 3 projets, et on a entendu tous les commentaires et modifications proposés par la
commission technique, sans savoir quel était leur choix. Il y a eu une matinée de discussion.
La commission d'appel d'offres était unanime sur un projet, et il se trouve, et on l’a su après, 33/45
qu’il s'agissait du même projet qui avait été retenu par la commission technique. Donc sur le
projet choisi il y a unanimité à la fois des membres du CT et des membres de la CAO. »
Le Maire: « Juste un petit point particulier: le Maire n’avait pas le droit de siéger à la
commission technique. Même si quelques personnes peuvent penser que je peux influencer
d’autres, je n'avais pas le droit de siéger dans cette commission. Je ne savais pas ce qu’ils
avaient décidé comme projet, il faut bien que tout le monde le comprenne bien. »
Madame VICHERAT : « Je rajoute une précision aussi: les 3 projets ont été étudiés de
manière anonyme. On ne savait pas quel groupement d'architectes proposait quoi. Et la
commission technique avait aussi interdiction de communiquer à qui que ce soit sur les
présentations qu'ils avaient étudiées. Elle ne pouvait pas diffuser de photos, ni nous en
parler. C'est-à-dire que les seuls retours qu’on a eus de cette commission technique c’est :
« on était tous d'accord sur la même chose ». Et après c’est l'assistant à maitrise d'ouvrage
qui apportait les commentaires, mais essentiellement sur la fonctionnalité et sur le fait qu’il
y avait plus de circulation dans un bâtiment, ce genre de détails sur la praticité des bâtiments proposés. »
Le Maire: « Juste un tout petit complément d’information : quand la commission d’appel
d'offre a décidé du projet qu’ils voulaient, à ce moment-là le cabinet Crescendo a pu nous
dire le choix des autres. Comme c'était le même, on a eu un petit moment de jouissance
quand même. Les 2 commissions ont finalement choisi le même projet. »
Madame VICHERAT : « Autre précision sur ce projet : ce n’est pas encore un projet définitif
puisque maintenant il est temps de compléter le plan de financement pour la réalisation de
ce projet. Certaines choses peuvent encore être modifiées en fonction du plan de
financement, puisqu'on peut obtenir des subventions en fonction de certains matériaux
utilisés, ou en fonction de certaines économies de fonctionnement, comme des coûts
énergétiques, etc. Donc ça s’est une base, qui servira ensuite à travailler avec le groupement
d'architectes pour affiner à la marge certaines propositions en fonction du financement, des
subventions que l’on recherche. Et c’est seulement à l'issue de tout cela qu’on aura un projet final, et un plan de financement final qu’il faudra ensuite valider. »
Madame LAURENT : « La CAF subventionne le périscolaire. »
Le Maire : « Tout cela va se décomposer en plusieurs parties. La CAF subventionne la partie
périscolaire. Le département financera des choses, la région autre chose, l'Etat aussi, et ce
bureau d’études qu’on a pris pour rechercher des subventions européennes. En général
l’Europe n’est pas intéressée par les projets de moins d’un million d'euros, donc là en
l'occurrence on est plutôt dans les proportions des subventions européennes, mais pour
cela, il faut qu’il y ait un cabinet spécialisé. Et on a donc 1 an (2024) pour trouver l'ensemble
des subventions nécessaires pour réaliser ce projet. Ça avance, tranquillement, gentiment.
Administrativement parlant on peut trouver que ça ne va pas assez vite, mais l’administratif
est raisonnable, finalement ça permet de bien poser les problèmes et les questions. Quand
on aura trouvé tout le financement, il y aura effectivement une commission assez élargie qui
regardera ça, parce que chacun a une idée sur ce que doit être un groupe scolaire. » 34/45
Monsieur LE DEM: J'aurai une question mais je fais une petite introduction si vous le
permettez, à propos de ce projet de groupement scolaire. je pense que c’est vraiment une
décision très importante pour la ville, c’est primordial. C’est un gros projet, qui implique
quand même beaucoup d’aspects, donc je vais les rappeler ici. Il y a l'aspect financier : si on
s'engage dans ce projet-là, on ne pourra pas s'engager ailleurs ou pour d’autres projets. Ça
va quand même concentrer je pense une grosse somme pour la commune. Il y à un aspect
sociétal aussi: ça va quand même avoir des répercussions sur le quotidien de tous les
briarois, parce que je le rappelle il y a quand même 3 écoles actuellement donc il y a
certaines habitudes.
Donc regrouper une seule école là-haut, c’est quand même une vraie question. il y a l'aspect
environnemental aussi : quel est le bilan carbone de ce projet ? Quel sera les résultats, est-
ce que ça va augmenter les transports, est-ce que les gens vont prendre leurs voitures ? Est-
ce que les gens qui habitent au Clos des Bûüchets …. enfin bon …..il y a aussi cet aspect-là, qui
entraine donc l’aspect mobilité. Il risque d'y avoir une concentration au niveau de l’école,
après redescente sur la ville, donc au niveau de la circulation aussi ça pose question. Ensuite
il y a aussi la pertinence du projet tout simplement. Si je ne me trompe pas, on a plutôt
récemment fermé des classes, donc c’est plutôt sur le déclin. Monsieur GARDINIER l’a dit, la
ville vieillit, malheureusement. Et donc la tendance est plutôt à la fermeture de classe, donc
est-ce que ce n’est pas un projet surdimensionné par rapport aux besoins de Briare ? A-t-on
vraiment besoin de cette école ? Ce sont juste des questions que je pose. Et ensuite, avez-
vous déjà quand même envisagé ce qui va advenir des 3 écoles qui vont être abandonnées ?
Sachant que récemment il a été fait des travaux dans l’école du Centre. Il y a 4 ans, dans le
mandat précédent, la ville a engagé des sommes alors qu’il n’y avait pas encore le projet de
cette école-là. D'où ma question, est-ce que vous avez déjà envisagé la suite et l’avenir de
ces 3 bâtiments ? Je pense que cette question est quand même primordiale, et mérite un
certain débat, mérite de demander l'avis des premiers concernés, c’est-à-dire des habitants,
ensuite tous les professionnels de l'éducation et aussi tous les élus, les 29 élus et pas
seulement les 20 élus qui ont été au courant du projet, parce qu’on manque quand même
d'informations. Et je trouve qu’il y a une sorte de procrastination du débat. Vous le reportez
tout le temps. I! n’y à pas vraiment eu de débat sur l’idée même. Parce que là vous nous
présentez un projet, on est un peu devant le fait accompli et on va devoir petit à petit voter
des choses sur quelque chose. On n’a pas été invités à la réflexion. Et c'est ça que je vous
reproche quelque part, c’est la méthode. Voilà. Comme on l’a dit tout à l’heure, il n’y a pas
de commission. On pose les questions ici. En amont, on aimerait bien nous, les 9 concernés
être de temps en temps invités pour pouvoir participer au débat et peut-être amener des
idées, et ne pas être considérés comme des opposants critiquant toujours vos idées. Je crois que les échanges sont plutôt sains pour la ville. Voilà ce que j'avais à dire. »
Le Maire : « Pourquoi il n’y a pas de débat ? Il y a une raison assez simple. Tous les gens qui
sont en place ici sont mis en place par le peuple, donc dans une campagne électorale, on fait
un programme électoral, qu’on ne tient pas toujours bien d’ailleurs, il faut le reconnaitre. 6
ans c’est long, parfois il y a beaucoup de choses qui changent, bien entendu. Donc ça c'était
déjà un peu dans le programme électoral de la majorité, donc après on ne peut pas nous
reprocher d'appliquer notre programme. On reproche à tout le monde de ne pas l’appliquer, on l’applique et puis voilà. »
Monsieur LE DEM: « Moi ce que je vous reproche, c'est que quelque part, nous, les 9 35/45
conseillers municipaux, nous représentons plus de 1 000 Briarois, nous représentons des
citoyens. Vous avez le pouvoir, ça on ne peut pas le nier, vous représentez la moitié. »
Le Maire : « Non, je ne souscris pas à ce calcul-là, je suis désolé. La démocratie ce n’est pas ça. »
Monsieur LE DEM : « Vous dites que vous êtes un démocrate, mais vous nous chassez des
débats. »
Le Maire : « Un démocrate c’est quelqu'un qui respecte les urnes. »
Monsieur LE DEM : « Respectez les urnes, nous sommes élus |! »
Le Maire : « Où est le problème ? »
Monsieur LE DEM : «Le problème c’est qu’on n’est pas invités à la table Monsieur le Maire. »
Le Maire : « vous êtes là. »
Monsieur LE DEM : « Oui mais c’est un peu tard. Vous nous présentez ça, on en n’a pas discuté. »
Madame VICHERAT: « je rappelle que ça a été présenté en commission des affaires
scolaires, et que dans toutes les phases du concours il ÿ a eu dans la commission technique
tous les membres de la commission des affaires scolaires. Et dans la deuxième phase du jury
de concours, dans la commission d’appel d'offres, il y avait aussi les représentants de la
majorité et de l’opposition. Donc il y a eu débat. Effectivement, toi précisément tu ne fais
pas partie de la commission des affaires scolaires ni de la commission d'appel d'offres. Mais il y a eu des échanges sur ce sujet dans les commissions concernées. »
Le Maire : « Je ne veux pas être méchant, mais il faudrait que votre groupe communique un
peu avec vous, qu'ils vous disent ce qui se passe dans les commissions, ça serait bien. Notez
bien que nous on n’est pas mieux lotis, on est d'accord. Moi aussi parfois je découvre des
choses qui ont été discutées en:commission. La majorité a été élue sur ce projet-là, la
démocratie c’est ça. La démocratie c’est la majorité mais aussi avec une opposition, ça c’est
fondamental, sinon on sait ce que c’est quand vous n'avez pas d'opposition du tout et que
vous êtes élus à 96% des habitants, alors là il y a un autre terme pour ça, je ne vais pas le prononcer ici mais tout le monde le connait. Aujourd’hui on est dans ce système-là. »
Madame BOURGOIN: « Le problème c’est que, depuis le début du lancement de votre
projet, on a toujours réclamé d’avoir une réunion uniquement pour parler, pour voir si les
gens autour de la table étaient d'accord ou pas d'accord. » |
Le Maire : « Quels gens ? »
Madame BOURGOIN : « Les gens du Conseil municipal. » 36/45
Le Maire : J'ai bien compris qu'il y en a 9 qui sont souvent contre tous nos projets, et il y en a
20 qui sont pour. C'est le système démocratique, je n’y peux rien moi. Si je vous demande
votre avis, vous êtes contre. Vous êtes en train de taper sur des évidences.
Monsieur GARDINIER : « Il ne s’agit pas d’être pour ou contre, il s’agit d'échanger des idées
intelligentes. On ne nous a jamais demandé notre avis. Ce conseil n’a jamais été interrogé
sur la pertinence du projet. Et permettez-moi de vous dire que j'ai les comptes-rendus des
commissions des affaires scolaires, il n’y a rien dedans en ce qui concerne le groupe scolaire.
Les commissions ne fonctionnent pas. Je peux parler de celle à laquelle j'appartiens, la
commission culture, c’est le néant total. On n’a même plus de convocation, il n’y a pas de
projet, enfin bon on en reparlera ce n’est pas le sujet. Ça fait 3 ans qu’il ne se passe rien. Ce
qu’on vous demande Monsieur le Maire, c'est d'organiser une commission plénière avec le
conseil municipal, de façon à pouvoir vider les idées concernant ce projet. Il n’y a
absolument rien qui a été échangé, il n’y a eu aucun débat, aucune réflexion sur la
pertinence du projet en question, et Dieu sait si ça pose des questions, notamment au sujet
de l'utilité, du destin des futurs bâtiments, comme le dit Monsieur LE DEM, car je vous
rappelle que si vous avez mis aux normes l’école du Centre, moyennant 800 000 € ce n’est
quand même pas une paille, ce n’est quand même pas pour nous dire qu’elle n’est pas aux
normes. Et que vous allez faire des économies d'énergie. »
Le Maire : « Evidemment, on ne va pas reprocher d’avoir fait des choses dans le passé. On a
effectivement amélioré les qualités énergétiques de cette école du Centre parce que ça le
demandait, on a fait le CSC. Evidemment, tout le monde est lucide et tout le monde le sait
qu’il faut éviter de consommer beaucoup trop d'énergie, que ce soit électrique, gaz, ce que
vous voulez. Donc on fait attention à ça. Cette année on avait 4 projets, je crois qu’il faut
simplement se remettre un peu dans le contexte. On a réalisé le CSC, l’école du Centre ; il y
avait donc la Mairie et l’école Marcel Gaime. D'ailleurs ce projet-là commence à influencer
sur le fait de remettre en activité économique l’école M. Gaime. Je rappelle ici, et ça c’est
inoui quand même, qu’on a encore notre mairie qui date de 1650 (je parle bien du
bâtiment), une fenêtre qui est d'époque dans la chapelle. Alors quand on va me dire que
cela ne sert à rien de rénover la Mairie et que ça ne sert à rien de changer les fenêtres.
On a le choix des projets, et c’est un peu le problème. C’est vrai que c’est un peu le
problème d’une majorité qui agit en majoritaire. Mais je suis d’accord avec vous pour que le
débat soit plus important. Notez bien que je me suis aperçu en regardant les feuilles de
présence des commissions, qu’il y a des gens qui « squeezent » un peu quand même.
Faudrait être un peu plus présents, ce serait bien quand même. L'avantage c’est que je ne
siège dans aucune commission, donc ça peut laisser la liberté de dialogue. Mais je reste
simplement sur ces 2 identités qui n’avaient rien à voir, et finalement on tombe d’accord
avec 2 identités qu’on pourrait penser complètement en opposition, mais pas du tout, tout
le monde a été d'accord. le trouve que c’est bien. Là on a réuni 100% sur ce projet. Alors
après, faut s’y atteler, parce que même si à 100% tout le monde est d’accord, ça ne veut pas
dire qu’il va se faire, déjà d’une part, et puis après chacun a une petite idée de ce que peut
être l’école parce que chacun a son traumatisme de l’école. Moi j'ai été à l’école il y a un
certain moment. Les besoins sont devenus un peu différents, et c’est de ça dont il va falloir
parler. Il est certain que quand on va rentrer dans les profondeurs du débat, à savoir le
positionnement des classes, tout ça, c’est là qu’il faut que tout le monde donne son avis. lci 37/45
autour de la table il y a des gens qui ont tous les âges, qui pourront apporter des éléments assez probants pour que le projet fasse l'unanimité. »
Madame BOURGOIN : « Hormis les gens du Conseil municipal, ce qui aurait été intéressant
c'est de prendre l'avis public quand même, de faire des réunions publiques. Parce que c’est
quand même un projet qui va endetter la ville pour des années. Les gens sont concernés, ce
sont eux qui payent les impôts. Et puis c’est quand même les familles qui vont être vraiment
impactées par ce projet-là, donc cela serait bien de savoir si tous les parents sont d’accord avec un projet comme ça. »
Madame VICHERAT : « Il y avait les représentants des parents d'élèves. On ne peut pas demander à tout le monde. »
Le Maire : « Sinon on ne sert à rien. On arrive ici par la volonté du peuple. Bien sûr qu'on va
le présenter le projet. Aujourd’hui on ne peut rien présenter, on n’a pas l’argent pour le faire. »
Madame ACIMOVIC : « C’est trop tard pour avoir l'avis des habitants. »
Le Maire : « Mais non ce n’est pas trop tard. Pour l'instant on ne sait même pas si on va le faire. »
Madame ACIMOVIC : « La réunion publique sert à ça. »
Le Maire: « Il y a déjà eu 2 comités qui se sont réunis, qui représentaient le public. La preuve, le Maire n'avait pas le droit d'y siéger. »
Monsieur GARDINIER : « Ce sont des comités techniques, ce ne sont pas des comités
politiques. Mais, Monsieur le Maire je voudrais, si vous le permettez, rectifier une chose que
vous avez dite. Vous avez dit que c'était un projet qui était porté par votre équipe électorale
c'est faux. Votre projet c'était d'installer une cantine centrale à l’école du Centre. C’est venu
bien après et c’est absolument irréfutable. »
Le Maire: « Vous êtes donc dans la négation de l’évolution des projets. Vous figez les choses. »
Monsieur GARDINIER : « Non. Vous me dites que la volonté du peuple a effectivement
apporté par votre majorité, relative, au pouvoir, je ne le conteste pas. Avec 37% des voix, je
vous le rappelle. »
Le Maire : « Elle n’est pas relative. »
Monsieur GARDINIER : « Vous n’allez quand même pas nier les chiffres électoraux. »
Le Maire : « Mais non mais c’est ridicule, les chiffres électoraux ne sont là que pour décider
d’une démocratie. il suffit d’avoir une voix de plus que les autres pour être légitime. La
démocratie c’est ça. 38/45
Vous avez le droit de vous opposer, mais toujours dans un dialogue serein et apaisé. Il est
certain que des grands projets comme ça, ça apporte un peu de clivage. C’est normal. C’est
un très gros projet, que je souhaïite voir aboutir, mais ce n’est pas un projet de mandat. Faut
bien comprendre ça. Le Maire n’est pas obsédé par tout ça. Avec le temps qu’il va falloir pour trouver les subventions et ainsi de suite, ça ira même peut-être au-delà du mandat. »
Madame VICHERAT : « Je complète la réponse. Je reviens sur la campagne électorale, que je
connais un petit peu. Il y avait construction d’un restaurant scolaire, il y avait : répondre à la
problématique de la sécurisation de l’école du Centre, qui n’est pas aujourd'hui parfaite, et il
y avait la réflexion sur la reconstruction d’une école pour remplacer l’école Eiffel. Donc
effectivement ce n’est pas un projet qui reprend un programme électoral, mais qui en reprend 3. »
Monsieur GARDINIER : « Non mais ce que vous dites c'était vraiment intéressant, et c’est
dommage que vous n’ayez pas poussé la réflexion dans ce sens-là. D'ailleurs je vous ferais
remarquer que le premier débat d'orientation budgétaire était justement dans ce sens-là. C’est après que cette idée est tombée du ciel avec un parachute. »
Le Maire : « J’ai bien noté que vous étiez assez contre ce projet. »
Monsieur GARDINIER : « Ce projet nous inquiète énormément, oui, effectivement. »
Le Maire : « Moi je pense que c’est un vrai projet et ça permet à nos enfants d’avoir les
mêmes chances, dans cette école qui est une école de la république, qui est d’une valeur
inestimable. Leur donner un lieu où ils pourront travailler, se développer et obtenir ce qu'ils sont capables de faire. »
Madame ACIMOVIC : Oui, mais à quel prix pour les parents ? Comme le disait Monsieur
LE DEM, il faut penser aussi au trajet. Ça va faire la même histoire que les bus scolaires. La
réunion publique je pense qu’elle est très importante pour les habitants. On ne les
questionne pas assez, ça va faire le même problème que les bus scolaires. Les transports, la
cantine obligatoire, alors qu'aujourd'hui c'est compliqué. Je pense qu’on n’a pas encore
assez réfléchi à toute cette problématique-là. Parce que ça a quel prix, pour le confort des enfants ?
Le Maire : « Regardez. Juste à côté du lieu où cela va se faire, on a la crèche. !l n’y en a pas
une dans tous les quartiers, on est bien d’accord. Il n’y en a pas une dans tous les villages, on en est loin. Après vous avez le collège. »
Madame ACIMOVIC : « Mais le collège ce n’est pas pareil, parce que vous avez des enfants qui peuvent se déplacer au collège. »
Le Maire : « Effectivement, dans ce secteur de Briare, il va y avoir un ensemble de services. »
Monsieur GARDINIER : « La crèche est communautaire. Elle est là pour servir l’ensemble du territoire de la ComCom. Alors que l’école elle est municipale. » 39/45
Le Maire : « Comme le collège, qui est départemental. Après il y avait cette opportunité, on
est propriétaire de ce terrain-là. D’autres questions ? »
Monsieur FAISY : J'avais une réflexion. Je voulais aborder les 3 piliers de la RSE
(économique, le volet sociétal et environnemental). Volet économique : on a un projet qui a
été retenu à 8.9 millions d’euros, avec les indemnités d’architecte de 1,1 million plus les
différentes études on est déjà à un peu plus de 10 millions d'euros. Imaginons qu’on ait 70 à
80% de subventions, il nous reste 2 à 3 millions de financement. C’est à peu près ce qu’on a
dans les réserves, donc ça veut dire qu’on n’aura plus rien. Donc ça veut dire que les autres
projets …
Le Maire : « Non, si on à 70 ou 80% de subvention, le reste on le couvre par l'emprunt. On
ne va pas vider la caisse. »
Monsieur FAISY: « Donc ça veut dire qu'on n’aura plus de capacité d'emprunt pour le
reste. »
Le Maire : « Si vous dites par exemple qu’on sera obligés d'emprunter 2 à 4 millions, sur 40
ans, je demande à chacun de voir ce que ça va faire comme annuité. Ça va être assez ridicule
quand même, compte tenu de la capacité qu’on aura. Il est vrai que si on fait une
prospective négative, c’est-à-dire que si l’Etat nous baisse tous les ans les recettes qu’il nous
alloue pour pouvoir faire ce qu’on doit faire de toute façon, rendre finalement au citoyen ce
qu’on leur doit. Evidemment aujourd’hui on est à peu près moitié moitié, avec la fiscalité
locale. Je rappelle quand même que lorsqu’ on a un tel projet sur 40 ans, on n’endette pas
les gens. Il y a 2 ans, on a fini de rembourser l’auditorium. Ce n’est pas nous qui l’avions
choisi. Mais je me souviens en avoir discuté avec Jean Poulain, et quand il a fait ça, il a eu
aussi des opposants. Il a eu des procès, mais finalement ça s’est fait. Qui dit aujourd’hui que
l’auditorium c'était une connerie ? Il a eu cette perspective. C'est ça aussi un élu, c’est
quelqu'un qui va au-delà de ces clivages, au-delà de ses propres intérêts. Si le projet traine
un peu, et qu'il se fait dans 3 ans ou 4 ans, je n’existerais peut-être même plus. Mais on est
là pour ça. Et l'endettement qu’on propose aux briarois sur 40 ans, il est dérisoire.
Je vous rappelle que quand on à augmenté les impôts, ça représentait 700 000 euros de plus
par an. »
Monsieur FAISY : « L'autre volet c’est le volet sociétal. Au niveau sociétal on a une grosse
interrogation sur le Clos des Bûchets, qui n’aura plus d'école, et donc sur le devenir de ce
quartier. Il y a une étude, dont on va en parler après en questions diverses, sur la
réhabilitation. Mais c’est vraiment une grosse inquiétude. Par ailleurs, sur la partie
environnementale dont on a un petit peu parlé, il y a déjà 400 élèves au collège, il va y avoir
300 jeunes qui vont aller dans cette école, donc 700 personnes au même lieu géographique,
donc cela veut dire beaucoup de voitures qui vont circuler dans Briare. On sait que la rue de
la Liberté, on ne peut pas en faire une 2x2 voies. Et l’avenue Yver Bapterosses sera bien
chargée matin, midi et soir. On retrouve aussi avec le côté des parents: comment ils vont
gérer la cantine du midi pour ceux qui mangent chez eux, et demain ils ne pourront plus le
faire parce qu’il va falloir prendre la voiture, les enfants ne peuvent pas rentrer à pied. 1 y a tous ces points-là. » 40/45
Le Maire : « Après la cantine, ce n’est pas obligé. Je suis d’accord avec Monsieur GARDINIER,
peut-être qu’on n’est pas assez vantard des projets qu’on fait. C’est vrai, là par exemple on a
regardé les transports scolaires et on s’est dit qu’on va les inverser. Ceux qui sont au Moulin
à Vent n’ont pas besoin de transport scolaire si on fait ça. Mais par contre ceux qui sont à
l’autre extrémité de la ville en auront besoin. Ça parait une évidence. Donc cela ne fait pas
de surcoût de transport scolaire. Même si les transports scolaires ce n’est pas toujours la
vraie solution. Mais aujourd’hui, regrouper les choses ça parait d’une grande cohérence. On
perd des classes de plus en plus. La société évolue et on n’y peut rien. Vous avez raison et on
en reparlera tout à l'heure, de la requalification de toute cette zone où il y a cette école. Les
bailleurs sociaux n’ont qu’une seule envie, c’est requalifier tout ça parce que ça devient chaud. Il y a des immeubles pour lesquels il y a plus de 40% de vacances. »
Monsieur FAISY : « Nous on avait défendu un autre projet, je tiens à le rappeler. C'était de
faire la cantine scolaire à l’école du Centre, de regrouper Gaime au Centre, et de réhabiliter
Eiffel. Et à mon avis ce projet était beaucoup moins coûteux, permettait d’avoir une école à
Eiffel, et de garder l’école c’est-à-dire l'attractivité du centre-ville, puisque c’est quand
même intéressant d’avoir une école en centre-ville, car c’est un point de regroupement de
tous ceux qui habitent dans l’hypercentre. Voilà, c'était notre projet qu’on défendait, et c’est dommage de l'avoir abandonné. »
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur FAISY : « Ma question est justement complètement en lien avec la précédente.
Concernant l’étude sur la requalification du Clos des Bûchets, étant donné les enjeux, et plus
encore avec le projet de suppression de l'école G. Eiffel, il me semble que l'avenir du quartier
devrait être discuté avec ses habitants et au sein du Conseil Municipal. Cela est-il prévu ? Et
est-ce que le compte-rendu de cette étude sera diffusée à l'ensemble du Conseil Municipal 2»
Le Maire : « Vous avez complètement raison sur le fait que ce quartier-là va être requalifié.
C’est surtout la demande des bailleurs sociaux, parce qu'il y a tellement de vacance, de
logements libres. Vous avez raison, cela va requalifier complètement. Aujourd'hui, ces
grandes barres d'immeubles et tout ça ce n’est plus trop à la mode. C’est tellement plus à la
mode qu’il n’y a plus personne qui veut habiter dedans. Dans 10 ans, on ne reconnaitra plus
ce quartier-là.
Cette étude est financée d’une part par les bailleurs sociaux, par nous-mêmes et puis par
petite ville de demain. Donc pour la ville c’est un coût assez négligeable, c’est quelques
milliers d'euros. Pour avoir une étude qui va être intéressante quand même, qui permettra de donner des axes de direction. »
Monsieur FAISY.: « La question c'était vraiment: est-ce que ça va être discuter avec ces habitants ? »
Le Maire : « Oui, parce que là normalement, il est question de faire des réunions publiques
pour discuter avec les habitants. Alors les réunions publiques ce n’est pas s’écharper en
permanence. Il faut vraiment qu’il y ait un animateur qui soit là, pour calmer un peu le jeu, 41/45
parce ce que ce n’est pas la foire d’empoigne. »
Madame LECLERC :
« Nous avons eu quelques informations sur le site qui a subi l'incendie (France Cadrans).
Mais aujourd’hui j'aurais voulu savoir s’il était possible d’avoir un retour. Si vous avez eu des
résultats sur le visionnage des caméras en proximité ? Quel est le devenir de ce site ? Qui est
en charge ? Où est-ce qu’on en est ? Combien de temps cela va rester étayer comme ça ?
Est-ce qu’on peut en savoir un petit peu plus ? Je sais que c’est un process assez long, mais
aujourd’hui qu'est-ce que vous pouvez nous dire par rapport à ce site ? »
Le Maire : « Pour le visionnage, il n’y a que la gendarmerie qui a le droit de visionner et
d'extraire les images. La gendarmerie a effectivement bien vu des gens qui sont venus, mais
qui sont cagoulés, casqués, tout ce que vous voulez, donc méconnaissables. Parce que
quand on veut faire un larcin, il y a quand même intérêt à ne pas se présenter comme ça, regarder la caméra et mettre sa carte d'identité devant la caméra. »
Madame LECLERC : « Donc des personnes ont bien été vues ? »
Le Maire : « Bien entendu, c’est très clair. Quand il y a 2 foyers d’incendie éloignés de 200m,
il y a quand même un problème. Le devenir de ce site, je rappelle que c’est toujours un site
privé. L’étayage, quelle durée : c’est l'assurance du propriétaire qui a payé l’étayage, ce n’est
pas la ville. La durée, on a engagé quand même l’EPFLI comme on a parlé tout à l'heure, ils
sont en charge de faire une étude sur le sol. Cet organisme est donc en charge pour nous de
travailler sur les résultats de la pollution, qu'est-ce qu’on va pouvoir requalifier là-dedans,
qu'est-ce qu’on va pouvoir faire et ainsi de suite.
J'ai encore de temps en temps des échanges avec les propriétaires, qui sont les petits-
enfants. Le problème c’est qu’ils ont souvent pensé que cela avait une valeur. Mais cela n’a
aucune valeur, c'est tout le problème. Vous voyez à peu près où on en est. Mais à un
moment ça va se dépatouiller. L’étayage et tout ça a été dirigé par les pompiers, qui ont un
service particulier qui est venu. Nous on assure une sécurité avec des barrières Vauban et
autres, donc si on n’a pas trop d’avancée dans les négociations, on va leur facturer. Parce
qu'il n'y a aucune raison que la ville fasse des frais pour une société privée, on est bien
d'accord.
Madame LECLERC : «Et au sein de la mairie, qui est en charge de ce suivi avec les propriétaires ? »
Le Maire : « Maintenant on a délégué à l’EPFLI. C'est eux qui sont en charge de tout ça. Ils
sont très compétents. »
Monsieur GARDINIER :
« Ma question concerne l'entretien et la pérennité du patrimoine. Trois ensembles vont à
court terme poser problème dans leur entretien et leur destination : l'ancienne trésorerie,
Trousse-Barrière et dans une autre mesure les Myosotis. Petite ville de demain n'a pas inclus
ces questions. Trousse-Barrière est sans doute le bâtiment, le plus mal utilisé et le plus
oublié des équipements municipaux. Depuis au moins dix ans aucun entretien n'a été
effectué : électricité qui n’est pas aux normes et avec des fils qui pendouillent, la plomberie, 42/45
la chaudière, je ne parle même pas de l’ascenseur qui est tombé en panne il y a 50 ans, la
peinture, l'étanchéité (il pleut dans le château), les carreaux cassés, le mastic qui tombe en
ruine, les pigeons qui envahissent les combles. En comparaison des 840 000€ programmés
simplement pour le plan thermique de l'hôtel de ville on peut légitimement s'interroger.
Peut-on savoir si quelque chose est prévu pour pallier là dégradation du château ? C’est
quand même une question qui devient un peu urgente. Ÿ a-t-il une réflexion sur sa
destination future ? »
Le Maire : «Je vais répondre aux 3 lieux cités. L’ancienne trésorerie : j'ai rencontré
dimanche matin un monsieur qui s'intéresse à l’achat. Il nous avait fait une proposition
d’achat qui n’était pas cohérente par rapport à ce que les domaines avaient estimé. Donc
j'espère qu’on pourra peut-être s’en débarrasser au profit d’une entrée d’argent qui pourrait
servir à quelque chose. Parce que je ne vois pas trop bien ce qu’on pourrait en faire de ce lieu-là.
Trousse-Barrière : je suis bien d’accord avec vous. La pandémie a foutu un peu le bordel, il
n'y avait plus trop d'activités. Maintenant on a commencé à reprendre un petit peu l’activité
de ce château, mais c'est vrai qu’il va bien falloir un jour lui consacrer de l'argent. Alors
comme on n’a pas la bourse à Rothschild, on est obligé de prioriser. C’est vrai que le château
est d'époque.
Les Myosotis: je n'étais pas d'accord du tout pour qu’on fasse quelque chose ailleurs. Et
après on a commencé à comprendre un peu que finalement il y avait 2 territoires: la rive
gauche de la Loire et la rive droite. Nous on a la rive droite. Donc la ComCom est en train de
mener la construction d’un site à Beaulieu-sur-Loire. Les propriétaires ce sont Valloire
Habitat, et on est en discussion de temps en temps pour dire que le lieu des Myosotis a
encore un sens. Parce qu’on à écouté fortement les gens qui sont dedans, et il y en a un
certain nombre qui disent ne pas vouloir aller à Beaulieu. Je n’ai pas réussi à convaincre la ComCom. »
Monsieur GARDINIER : « Vous n’avez pas vraiment fait tout ce qui fallait pour. C'est-à-dire la
requalification du PLUI de façon à faire un projet cohérent. Monsieur RAT vous a demandé
de proposer un terrain, vous ne l'avez pas fait. Au final, ça s’est passé comme ça. le suis conseiller communautaire, j’ai assisté aux débats. »
Le Maire : « Ce que vous dites est totalement erroné. Dans la mesure où on a un
établissement qui est là, on n'allait pas proposer un terrain pour le mettre ailleurs. Cela
n’avait aucun sens. C'était le piège dans lequel on voulait nous faire tomber: « si vous ne
proposez pas de terrain on ira ailleurs ». Mais pourquoi aller ailleurs ? 1! suffisait simplement de travailler sur la requalification des Myosotis existant. Allons ! »
Monsieur GARDINIER : «ll n’y a pas de piège. || y a eu 3 projets: un projet de
reconstruction, un projet de délocalisation, et un projet de démolition. Vous avez voulu vous
entêter par rapport à la ComCom, à ne pas proposer de terrain alors qu’il y avait le terrain « Arletaz » qui était tout désigné. Tout le monde connait les tenants et les aboutissants de ce
dossier. Et vous avez été incapable de faire ce qu'il fallait au moment où il le fallait. Je me
souviens même de l'intervention de Valérie à la ComCom disant « Ah, mais on ne peut pas.»
Madame VICHERAT : « Oui, non mais c'était avant peut-être. » 43/45
Monsieur GARDINIER : « Non, c'était pendant. »
Madame VICHERAT : « Juste une petite précision : je me souviens très bien des débats qu'il
y a eu à la Communauté de Communes, et je me souviens particulièrement d’un vote, qui a
définitivement exclu le projet de requalifier sur place. Je me souviens que, pour des raisons
tout à fait légitimes, vous étiez absent et vous avez à ce moment-là donné votre procuration au Maire de Châtillon. »
Monsieur GARDINIER: « Oui mais ce projet vous l’avez voté. Si vous voulez reprendre les minutes, vous l’avez voté ce projet. Il y a eu 40 voix. »
Le Maire : « Ce n’est pas vrai. Quand on est conseiller municipal de Briare, on donne sa
procuration aux conseillers communautaires de Briare. Ça me semble cohérent. Donner ça
au président alors qu’on savait pertinemment qu’il était de toute façon pour que cela soit
construit ailleurs, c'était déjà prendre une vraie position. À mon avis, c'était assez maladroit
de le faire. Mais vous avez le droit, on donne sa procuration à qui on veut. Mais là c'était à mon avis une petite erreur. »
Monsieur GARDINIER : « J'ai beaucoup plus confiance en Monsieur RAT qu’en vous figurez-
vous. Je vais reprendre les minutes de la ComCom et au prochain conseil je vous le mettrai
sous le nez. Vous avez voté pour. Vous avez voté cette délibération, elle a été votée à
l'unanimité.
Le Maire : « De toute façon aujourd’hui le sujet n’est pas clos. Je me suis arque-bouté car je
pensais que pour Briare, il fallait le maintenir. Je suis toujours arque-bouté. Il n'empêche que
je participe (je fais partie de la commission qui va construire ce truc à Beaulieu), et quand
c'est acté, c’est acté. Je ne vais pas lutter contre l'installation à Beaulieu. Je vais apporter un
petit peu ma science pour ce projet-là. Mais il n'empêche que je suis toujours arque-bouté
pour que ça reste à Briare. Parce que maintenant j'ai compris que 2 lieux comme ça, et ben
ça pouvait avoir un sens. Parce que le territoire est découpé comme ça. Je suis tout à fait
heureux que ça se soit passé comme ça. On peut vivre dans le passé, mais on peut aussi se
projeter vers l’avenir. Si on refait l’histoire en permanence … il faut laisser ça aux historiens. »
Monsieur GARDINIER : « L'histoire c’est très important Monsieur le Maire. Quand on perd la
mémoire c’est grave. Surtout la mémoire de ce qu’on promet. »
Le Maire : « Là on rentre complètement dans un débat politique, qui moi ne m'intéresse pas. »
Monsieur GARDINIER : « Oui, mais on est là pour ça. »
Le Maire : « Non, on n’est pas là pour ça, on est là pour l'intérêt de nos habitants. On a été élus pour les intérêts de nos habitants, dans un climat de majorité. »
Madame BOURGOIN : « Je voulais savoir où en était le projet Lafarge, parce qu’on n’a plus 44/45
de nouvelle. »
Le Maire : «Tant mieux. Le projet Lafarge est tombé dans les oubliettes. Je vais lire la
réponse que le département nous a faite: de toute façon il n’a plus de possibilité d'ouvrir
une carrière dans le Loiret. Terminé on n’en parle plus. On nous a reproché de regarder
simplement ce qu'ils voulaient faire. Mais on a le droit de regarder quand même. Sinon
comment on fait pour se faire une opinion si on dit « ça ne nous intéresse pas » ? Présentez- nous d’abord le truc. »
Madame BOURGOIN : « Et l’horloge ? 11 y a beaucoup de gens qui demandent pourquoi l’horloge est encore en retard.
Le Maire : « Alors attendez, je vais essayer de répondre à la question, parce que le
département a répondu pour nous. Donc c’est Florence ‘’DESIR-SOLVAR”, qui est
responsable de la mission politique du domaine public, direction des infrastructures, service gestion des routes, département du Loiret :
« Bonjour Monsieur, Pour faire suite à notre conversation de ce jour, et dans la mesure
où le projet qui vous a été présenté par la société LAFARGE sur l'exploitation de la
carrière à Briare risque d’être abordé lors du conseil municipal de lundi prochain, je
vous confirme que le département n’a pas été approché par les services de l'Etat pour
émettre un avis. J’ai bien noté cependant que la communication citoyenne s’amplifie
sur les réseaux sociaux autour de ses intentions, sans fondements officiels. Mais à ce
stade, si ni votre commune ni le département n’est en mesure de se positionner, faute
de procédure enclenchée par la société en question, sachez qu’une lettre accusant
réception du particulier ayant interpelé le Département sur ce projet sera faite et une
copie lui sera transmise. »
Donc le projet Lafarge n'existe plus, ce qui n’est pas mal.
Monsieur GARDINIER et Madame BOURGOIN : « C’est une bonne nouvelle. »
Madame BOURGOIN : « Vous avez oublié ma deuxième question, pour l'horloge. C’est le deuxième hiver de suite qu’elle n’est pas à l’heure. »
Le Maire: « Pardon, excusez-moi. Vous savez que le bâtiment de l’église appartient à la
commune. La société « BODET », c'est eux qui entretiennent ça, ils viennent quand ils en ont envie. C’est une société spécialisée dans les pendules. On leur a dit de venir. »
Le DGS : « Il faut le temps qu'ils passent. »
Monsieur GAGNEPAIN représenté par Monsieur FAISY :
Pour les sénatoriales, certains grands électeurs membres de la majorité se sont déplacés en
bus. Il n’y à pas eu de proposition aux membres de l’opposition pour utiliser ce mini-bus. Pourquoi ?
Le Maire : « J'ai 2 réponses à ça. Quand on est grand électeur, ça veut dire que l'Etat pense
qu’on est capable d'ouvrir sa bouche, ses oreilles et ses yeux. Ça veut dire qu’il aurait été, à 45/45
mon avis, assez habile, ça aurait été agréable de dire « comment on fait pour se déplacer ? ».
Là il y avait un moment consensuel qu’on pouvait faire. Vous n'avez pas posé la question.
Moi je ne l'ai pas utilisé. Et en plus, il n’y avait plus de place dans le bus. Il y avait un souci
économique. Normalement, on a le droit d’avoir une indemnité kilométrique. Il faut la
demander d’ailleurs. Nous on a pensé que ça coûterait moins cher de mettre 9 personnes
dans un bus plutôt que de demander à l'Etat une indemnité kilométrique. On a simplement
réagi financièrement parlant. Si jamais cela se reproduit, collaborons! Venez à la mairie, prenez RDV avec le maire. »
Madame VICHERAT : « Juste une précision sur les minibus. La commune dispose de 3
minibus qui sont mis à disposition essentiellement pour le centre de loisirs, puis après les
associations, et pour les Elus. Et de mémoire, quand nous sommes allés rencontrer la société
LAFARGE on à utilisé un minibus. Donc en tant qu’Elu, on peut demander la mise à disposition des véhicules. Et pour moi c'était quelque chose qui était su. »
Le Maire : « Il est vrai que pour les minibus, c’est assez curieux car quand je suis arrivé aux
affaires, par la voix du peuple bien sûr, les minibus n’étaient que pour la maison St-Jean. On
ne pouvait pas les prendre. Donc on a commencé à « ouvrir » un petit peu. Des fois on prête
les bus à l'hôpital St-Jean. C’est un bien qui a été financé par la collectivité. Maintenant tout
le monde les utilise. Je vous donne rendez-vous pour les prochaines élections sénatoriales,
dans 6 ans. »
Il n’y a plus de questions, le Conseil municipal est terminé. Merci à tous.
Conseil clos à 20 heures 18.
Signé le 17 novembre 2023
Le Maire,