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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2022 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-sept septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 22 septembre 2022.
PRÉSENTS : Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN, Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, Mme Valérie BOURDON, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS__EXCUSÉS : M. Robert JEULIN, M. Xavier GODART, Adjoints,
Mme Sylvie LECOUPT, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI et Mme Julie JOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Robert JEULIN donne pouvoir à M. Alain TOUCHARD, M. Xavier GODART donne pouvoir à M. Éric JOSEPH, Mme Sylvie LECOUPT donne pouvoir à Mme Martine LESAGE, Mme Carole SOLVET donne pouvoir à Mme Fanny TIGÉ et M. Mathieu HENRI donne pouvoir à Mme Sophie LOPES.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
EEE ES
7.5 : FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS : | si
2022-69. PARTICIPATION F INANCIÈRE POUR UNE CLASSE DE DÉCOUVERTES A NIBELLE AU PROFIT D’UN ENFANT ORMOIS :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 avril 2005, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une participation pour les enfants qui partent en classes de découvertes.
Le montant de la participation de la commune d’Ormes est calculé sur la base du coût du séjour sur lequel la commune prend en charge une partie fixe à hauteur de 25 %.
La Ville d’Ormes participe sur la partie restant à la charge de la famille en application du quotient familial.
L'enfant Maé BOURÉ, est scolarisé en classe Ulis à l’école élémentaire René Cadou à Orléans la Source et a participé au séjour qui a eu lieu du 20 au 24 juin 2022 au centre des Caillettes à Nibelle dans le Loiret.
La participation demandée à la famille s’élève à 290,00 €.
La famille ayant déjà versé la totalité du règlement à l’établissement, il convient de rembourser directement la participation de la Mairie d’Ormes à la famille BOURE.
Après calcul du quotient familial (quotient H), la participation de la Mairie d’Ormes s’élève au total à 218,00 €.
Les crédits sont inscrits au budget 2022.
Vu l’avis favorable émis par la Commission Générale le 21 septembre 2022,
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 28 septembre 2022.
Le Maire,
Transmis au Représentant de l’État le : 29 septembre 2022.
Publié ou notifié le : 29 septembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20220927-CMDELIB2022-69-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022