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Déliberation - cm delib 2022 75
Déliberation - cm delib 2022 55
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2022 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-huit juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 22 juin 2022.
PRÉSENTS : M. Jacques SEGUIN, Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, M. Éric VIGNEAU, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Xavier GODART, Adjoints, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, Mme Martine LESAGE, Mme Valérie BOURDON, M. Olivier DUPORT et Mme Julie JOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Robert JEULIN donne pouvoir à M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Odile
MATHIEU donne pouvoir à Mme Sophie LOPES, M. Xavier GODART donne pouvoir à Mme Fanny TIGÉ, Mme Annie TAVENNEC donne pouvoir à M. Olivier GUILLOU, Mme Catherine VENOT-REIG donne pouvoir à Mme Yannick LEMOULT, Mme Martine
LESAGE donne pouvoir à Mme Sylvie LECOUPT, Madame Valérie BOURDON donne pouvoir à M. François SOULAS, M. Olivier DUPORT donne pouvoir à M. Éric JOSEPH et Mme Julie JOUSSET donne pouvoir à Mme Estelle GUILLOU.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
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7.5 : FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
2022-55. ÉVEIL SPORTIF D’ORMES BASKET-BALL - ÉQUIPE PREMIÈRE - CONVENTION POUR LA SAISON 2022-2023 :
Monsieur le Maire rappelle que les textes prévoient qu’une convention doit obligatoirement être signée entre le club et la commune lorsque la subvention annuelle dépasse la somme de 23 000 € et propose de renouveler pour la saison 2022-2023, une convention avec l’ESO Basket-Ball - Équipe Première.
Le montant maximal de la participation financière de la commune est de 60 000 € (niveau nationale 3) pour la saison 2022-2023.
Cette subvention sera versée en 2 fois sur présentation du bilan financier détaillé de l’opération :
- Une avance de 80 % en août 2022.
- 20% en janvier 2023.
L’association s’engage :
- À fournir à la Ville d’Ormes un compte d’exploitation, certifié à la clôture de la saison, faisant apparaître clairement le budget prévisionnel et le niveau de réalisation des dépenses et des recettes, ainsi que le montant des effets à payer ou à recevoir avec leurs justifications.
- À désigner au sein de l’'ESO Basket-Ball une personne aux fins d’assurer la recherche de sponsors, le suivi des conventions avec les entreprises partenaires et le suivi financier de leur exécution.
- À rédiger des conventions écrites avec les sponsors, qui peuvent avoir une valeur juridique en cas de non-paiement.
- Aréaliser à titre gratuit et entièrement bénévole un match par saison au profit d’une œuvre caritative avec l’ensemble des joueurs de l’équipe première ou avec ceux qui bénéficient d’une indemnité.
- À impliquer les joueurs de l’équipe première ou ceux qui bénéficient d’une indemnité dans la formation et l’encadrement des équipes.
- À ne pas rembourser leur licence aux joueurs de l’équipe 1 ou ceux qui bénéficient d’une indemnité.
- La ville d’'Ormes s’engage à financer au cours de chaque saison une réception destinée à promouvoir l’image de la commune (invitations, communication, cocktail).
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20220628-CMDELIB2022-55-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Q D’accorder une subvention d’un montant de 60 000 € à l’ESO Basket-Ball, au titre de l’équipe première ;
Q De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à l’Adjoint délégué assurant la suppléance, pour signer au nom de la commune d’Ormes la convention de subvention entre la commune d’Ormes et l’équipe première masculine de l’'ESO Basket-Ball.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 29 juin 2022.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 30 juin 2022.
Publié ou notifié le : 30 juin 2022.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20220628-CMDELIB2022-55-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022