Conseil Municipal - CM20160308

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Conseil Municipal - CM20160308 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20160308)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 MARS 2016

Le huit mars deux mille seize, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 3 mars 2016.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHAUVEAU Magali, HERAULT Laurence, LEDOUX Nadine, MOREAU Patricia, PIOT Marylène et MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT Yannick, RIPOLLI Jean-Pierre, ROUSSEAUX Patrick, TEXIER Alain.

Excusée :

Secrétaire : M. BROSSEAU Christophe.

Il n’y a aucune observation sur le dernier procès verbal, Monsieur le maire demande aux élus de signer le registre.

1 – COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur le maire présente le compte de gestion 2015, proposé par la trésorerie municipale. Celui-ci n'appelle aucune observation. Il est approuvé par le Conseil municipal.

2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le conseil Municipal, sous la présidence de M. TEXIER Alain,

- Après approbation du compte de gestion 2015,

- Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015,

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, - Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultats

De clôture

2014

Virement à la

section

d’investissement

2015

(art.1068)

Résultats de

l’exercice

2015

Restes à

réaliser 2015

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation

des résultats

Investissement - 94 610.83 € + 7 354,85 €

D. – 52 144,00

€

R.

- 52 144,00 €

- 139 399,98 €

Fonctionnement + 362 394,88 € - 112 466,83 € +254 319,32 € + 504 247,37 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement)

Décident d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

504 247,37 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)

Affectation de l’excédent reporté en section de fonctionnement (ligne 002)

139 399,98 €

364 847,39 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement3 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Chaque commission fait état de leurs dernières réunions où le budget 2016 a été travaillé. Information :

Fêtes et cérémonies : 9 000 €

Les subventions ont été étudiées. Une augmentation d'environ 2 % est proposée. Pour la pétanque, la commission propose une subvention plus travaux en régie pour un éclairage particulier du terrain.

Ecole du sport demandée par la directrice : limitée à 300 €.

Frescène : aide au démarrage.

Sport Attitude : subvention + toilettes sèches prises en charge par la commune. Mme Moreau Patricia demande une subvention, non prévue par la commission, pour "Lire et faire lire". Le conseil est d'accord pour une subvention de 60 € si la demande est bien mentionnée dans la convention.

M. Rousseaux Patrick trouve la subvention de Sport Attitude, qui gère une animation annuelle très importante et qui draine beaucoup de participants, un peu légère par rapport à d'autres associations, comme l'ACCA. Les autres élus ne sont pas de cet avis. Les membres de la commission lui répondent que Sport Attitude ne fait qu'une animation dans l'année et que la subvention votée est conforme à la demande. De plus, l'ACCA a permis la destruction de 17 nids de frelons en 2015. L'ACCA reçoit une subvention plus un remboursement pour frais de cartouches utilisées lors des interventions. Après discussion, la commission propose donc que le courrier transmis à ses deux associations, mentionne bien qu'elles ont une part de subvention plus une part pour remboursement de frais (cartouches pour l'une et toilettes sèches pour l'autre).

Mme Chauveau Magali demande pourquoi la commune ne verse pas de subvention aux associations humanitaires? Monsieur le maire lui répond que la commune ne peut répondre favorablement à toutes les demandes et jusqu'à présent, il avait été décidé de verser uniquement aux associations communales ou à celles qui apportent une aide lors de manifestations. Les élus votent, à l'unanimité, une subvention demandée par le père Jérôme de la Roulière, pour l'achat d'un matériel de sonorisation qui servirait à plusieurs paroisses. M. le maire demande un vote sur :

- La proposition de ne verser des subventions qu'aux associations communales ou à celles venant en aide aux associations lors de manifestations : 13 pour, 1 abstention (Mme Chauveau)

- La subvention à Sport Attitude de 460 € : 13 pour, 1 abstention (M. Rousseaux)

Article Libellé

6574 A.C.C.A .Fressines (Chasse) 400,00 € Plus 200 € frais

cartouches

Conseil Local Parents d'Elèves A.P.E. 550,00 €

La Tribu des Tamalous (club des aînés) 330,00 €

CUMAV (Matériel Audio Visuel) 240,00 €

Ecole : Coopérative scolaire pr ptes fournitures 300,00 €

Ecole de musique 550,00 €

Ecole du sport 300,00 €

Enjoy Fressines (cours d'anglais) 215,00 €

Fressines en fêtes 440,00 €

Fressines.net (Informatique) 510,00 €

Frescène 200,00 €

Gymnastique 370,00 €Pétanque Loisirs 220,00 € Aménagement éclairage

Ping Pong (Club de Fressines) 440,00 €

Protection civile de la Crèche 115,00 €

Sport Attitude 460,00 € Plus toilettes sèches

Théâtre "Les Baladins de Fressines" 225,00 €

USEP (Union Sportive Education Primaire) 279,50 € Les Fressi nous (association de nourrices

agréées) 215,00 €

Paroisse St Jean-Baptiste Fressines 150,00 €

SOUS TOTAL 6 509,50 €

Frais cartouches à l'ACCA 200,00 €

Lire et faire Lire sous réserve 60,00 €

TOTAL 6 769,50 €

Les frais de toilettes sèches sont payés directement par la commune.

Le montant sera inscrit au budget 2016.

* Trame verte : réunion publique le 18 mars 2016 à 20h

M. Blay (responsable ) s'entretiendra avec la directrice de l'école et Mme Chauveau Magali est chargée de faire le lien pour présentation aux enfants.

M. Chaigneau Michel présentera l'apiculture aux enfants.

M. Chollet David fera une initiation à la taille et au compostage le 26 mars prochain. * Le site internet de Fressines.net devait être refait mais certaines difficultés subsistent. Mme Brochard Marie-Noëlle, membre de l'association et ancienne élue, fera une formation aux secrétaires afin qu'elles puissent modifier certaines informations communales ou insérer des comptes rendus de Conseils par exemple. Mmes Balothe Paulette et Ledoux Nadine seront les élues référentes.

* Actuellement, un schéma départemental est en cours pour amener la fibre permettant un débit plus important pour internet. M. le maire fait savoir que tout le département est concerné mais Fressines n'est pas prioritaire.

* M. Benoit Lanternier, ayant des attaches à Fressines, a publié un livre représentant ses peintures. Il propose cet ouvrage à 70 €. Mme Piot fait savoir que pour la bibliothèque, elle lui a personnellement demandé s'il pouvait faire un prix, voire l'offrir. Elle ne souhaite pas que la commune fasse l'acquisition de cet ouvrage pour la bibliothèque. Les élus ne souhaitent pas non plus cet achat.

Mme Ledoux Nadine/ CCAS et divers

* Prochaine commission CCAS le 14 mars 2016 pour vote u CA et du budget. * Proposition de 1 000 € pour l'aménagement de l'agrandissement du cimetière.

Ecole :

* Une commission a eu lieu le 2 mars dernier.

Prévisions budgétaires : 1 704,17 € pour achat de petits matériels suite aux remarques de la DSV après contrôle à la cantine, 57 800 € pour le matériel du futur restaurant et 17 000 € pour le mobilier.

La société ERCO qui a bien voulu apporter une aide à la commune, a constaté que la surface intérieure de la future cuisine est trop petite mais qu'il était interdit d'ôter un vestiaire. La seule possibilité est de revoir l'implantation du matériel et celle d'une cloison. Le plan modifié par la cabinet Témis est donc validé (avec deux vestiaires). Il faudra vérifier qu'il n'y a pas de modifications de façade, évitant ainsi une modification du permis.Monsieur le maire regrette que la commission ne se soit pas penchée sur le dossier plus en amont évitant ainsi ce problème de superficie.

La consultation pour l'achat du mobilier aura lieu en juin 2016.

M. Secq Dominique demande, par anticipation, l'achat d'une cellule de refroidissement qui pourrait lui servir dès à présent. Accord du Conseil pour 3 320 € pour la rentrée de septembre 2016.

M. Nivau revient sur le contrôle effectué à la cantine au mois de janvier. Plusieurs observations ont été émises. Suite à cela, M. Secq a fait une formation sur les règles d'hygiène. Il a un travail administratif plus important que ce qu'il faisait auparavant et demande si sa collègue Mme Ferron Sylvie pourrait faire plus de temps à la cantine. Les élus émettent un avis favorable, Il sera donc demandé à Mme Ferron si elle est intéressée par une augmentation de son temps de travail.

Acquisition d'armoires à pharmacie pour chaque classe ainsi qu'un nouvel aspirateur. * Les enseignants demandent un circuit pour les vélos sur le plateau scolaire. Le plan, demandé depuis longtemps, vient d'être fourni. Il ne semble pas judicieux de le faire maintenant puisqu'il est prévu de refaire l'enrobé.

* Un conseil d'école est programmé le mardi 22 mars. Les parents, membres de ce conseil d'école ont fait parvenir à Mme Moreau, la liste des points qu'ils souhaitent soulever (méthode archaïque de vente et de gestion des oublis de tickets de cantine, prise du goûter des enfants dans de mauvaises conditions...). M. Nivau est très mécontent de ces questions. Un entretien a eu lieu le 26 janvier 2016, où les mêmes points ont été abordés par les parents. Il semble que cet entretien n'ait servi à rien.

Voirie, bâtiments :

* La commission a validé l'emplacement de la future aire de jeux pour les petits. La table ronde qui se trouve actuellement dans le garage sera rénovée et mise sur l'espace. Un devis est attendu pour les enrobés.

Différents achats pour le service technique ont été vus pour le budget (balayeuse, petite tondeuse, laser, mégaphone ...).

* M.Texier fait le rapport de la commission sécurité qui a eu lieu à la salle des fêtes (pompiers, gendarme, élu). Plusieurs points ne sont pas conformes et doivent être modifiés tels que mettre une hotte dans la cuisine et un plafond coupe feu (problème récurrent), pose de la même alarme sur la scène et dans le garage que celle de l'entrée. Un avenant au règlement devra être fait car il y a obligation, lors de manifestations, d'avoir deux personnes chargées et compétentes en matière de la sécurité.

La rampe pour accès aux modulaires APS est terminée.

Commission communale de sécurité.

M. Rousseaux annonce que la commission s'est réunie les 19 et 24 février afin de prévoir le budget relatif à l'accessibilité. la commission propose 1 000 € (cabinet médical) et 10 000 € (salle des fêtes), pour travaux en régie et matériel.

4 – ETUDE DU BUDGET 2016

Un projet de budget est présenté en tenant compte des propositions de chaque commission. Concernant la construction du restaurant scolaire, il est prévu un coût de 670 000 € plus le matériel de cantine pour 57 000,00 € et le mobilier pour 24 000 €. La recette pour cette construction se fera par emprunt. Elle comprend les dépenses faites depuis 2014, le mobilier plus le matériel moins les subventions escomptées.

Avec cet emprunt, il est possible de prévoir d’autres investissements par autofinancement tels que les travaux de voirie RD5/RD7 et de réouvrir une ligne relative aux travaux de la mairie phase II.

La vente de la réserve à eau pour défense incendie "bouillotte", décidée par le Conseil municipal pour un montant de 2 000 € sera inscrite en recette.

Les dotations ainsi que les bases d’imposition permettant le produit des taxes communales ne sont pas connues à ce jour.

Le budget ainsi travaillé s’équilibre en fonctionnement à 1 366 750,00 € et à 1 755 027,00 € en investissement.Il sera retravaillé en fonction des recettes réelles et proposé lors du prochain Conseil..

5 – FACTURES AVANT LE VOTE DU BUDGET

Considérant l’appel d’offres et les travaux relatifs à la construction d’un restaurant scolaire ; Considérant le montant des dépenses à engager pour ces travaux ;

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

" Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, il peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette". Conformément aux textes applicables, Monsieur le maire demande donc l’autorisation de pouvoir mandater les dépenses d’investissement avant le vote du prochain budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- article 2031 « études » pour un montant de 1 447,25 €

- article 21312 « construction bâtiment scolaire » pour un montant de 411,60 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'engager la somme de 1 858,85 € avant le vote du budget 2016. Les dépenses seront inscrites au budget 2016.

6 – LOYER DU CABINET MEDICAL

Monsieur le maire donne lecture du courrier du docteur Boyère Hervé, qui loue depuis le 1er février 2011, le cabinet médical construit par la commune. Le docteur Boyère souhaite faire valoir ses droits à la retraite à la fin de l’année 2016. Suivant l’avenant n°2 au bail professionnel signé avec la commune, son loyer mensuel s’élève depuis le 1er janvier 2016 à 700,00 €. M. Boyère demande que celui-ci soit revu à la baisse puisqu’il envisage d’exercer seul en diminuant sa charge de travail si toutefois il ne trouvait pas de repreneur. Un loyer moins élevé pourrait encourager un médecin à s’installer sur la commune. Le docteur Boyère propose, avec le concours de la commune, de mettre en place l’arrivée d’un nouveau médecin et de l’accompagner dans son installation.

Monsieur le maire propose de réduire le loyer à 450,00 € par mois à compter du 1er avril 2016. Les conseillers municipaux, par 13 voix pour et 1 abstention (M. Rousseaux), émettent un avis favorable à cette proposition.

7 – COURRIER DU PROPPRIETAIRE DU BISTROT DE LA BUTTE

M. METAIS Stéphane, propriétaire du bistrot de la Butte, a fait parvenir un courrier à M. le maire. M. Métais souhaite cesser son activité qui ne lui permet pas de maintenir l’immeuble en état. Il a mis son fond de commerce à vendre. Dans le cas où il ne trouverait pas de repreneur pour son activité, il souhaite vendre ses bâtiments pour en faire une habitation. Il demande si la commune ferait l'acquisition des bâtiments et du fond pour un montant total de 115 000 €. Le parking est en emplacement réservé sur le Plan Local d'Urbanisme. M. le maire va demander à France Domaine d'effectuer une estimation. Les élus se positionnent à l'unanimité pour cet achat, en sachant qu'il serait mis à disposition du bar dans le cas d'un repreneur.

M. le maire demande aux élus s'ils souhaitent que la commune fasse l'acquisition des bâtiments et du fond de commerce appartenant à M. Métais ? Il demande un vote. La réponse est contre cette proposition à l'unanimité.

M. Métais souhaite aussi vendre sa licence IV. Les conseillers seraient pour l'achat de celle-ci en connaissant les conditions d'utilisation et le prix dans le cas où M. Métais ne trouverait pas de repreneur. Vote : 13 pour, 1 abstention (Mme Ledoux) qui explique que beaucoup de licences IV sont à vendre mais très peu de repreneurs.8 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

*Monsieur le maire annonce qu'après la première commission d'appel d'offres pour les travaux de la RD5 et RD7, les prix sont en baisse de 26 à 32 % par rapport à l'estimation. *Les travaux d'aménagement du carrefour des Chaumettes permettent une meilleure visibilité au carrefour mais n'entraînent pas de diminution de la vitesse des automobilistes. Les élus se positionnent pour la demande d'une étude par le Conseil départemental prévoyant un aménagement simple et le déplacement du poteau électrique qui se retrouve au milieu de la bande enherbée suite aux travaux.

Fin de la séance à 23h40