Conseil Municipal - CM 20160119

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Conseil Municipal - CM 20160119 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20160119)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie, 1

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JANVIER 2016

Le dix neuf janvier deux mille seize, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 14 janvier 2016.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHAUVEAU Magali, LEDOUX Nadine, MOREAU Patricia, PIOT Marylène et MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT Yannick, RIPOLLI Jean-Pierre, ROUSSEAUX Patrick, TEXIER Alain.

Excusée : HERAULT Laurence,

Secrétaire : M. TEXIER Alain.

Il n’y a aucune observation sur les deux derniers procès verbaux, Monsieur le maire demande aux élus de signer le registre.

M. le maire fait savoir que pour les besoins des travaux en régie en fin d'année, et surtout les frais de main d'œuvre de la toiture salle des fêtes, un virement de crédits a été rattaché à la réunion du 8 décembre. Le détail a été fourni à chacun, sur le procès verbal concerné.

Monsieur le maire demande la possibilité de rajouter deux points à l'ordre du jour de ce soir : - Intégration de la commune de la Mothe St-Héray au SERTAD,

- Modification de la date de stagiairisation des deux personnes recrutées dernièrement. Les élus émettent un avis favorable.

1 – INTEGRATION DE LA COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY AU SERTAD

Monsieur le maire fait savoir aux élus qu'ils doivent se prononcer sur l'intégration de la commune de la Mothe Saint-Héray (79800) au SERTAD (Syndicat pour l'Etude et la Réalisation des Travaux d'Amélioration de la Desserte en eau potable des Deux-Sèvres).

Après délibération, les élus émettent un avis favorable à cette intégration à compter du 1er janvier 2016.

2 – MODIFICATION DE LA DATE DE STAGIAIRISATION DE DEUX PERSONNES RECRUTEES DERNIEREMENT

Il est rappelé la délibération du conseil municipal en date du 10 novembre 2015 décidant de recruter deux personnes au 28 décembre 2015.

Mme AUDEBERT Manon et M.PAILLER Sébastien avaient donc été recrutés au 28 décembre 2015, mettant fin à leur contrat CUI (le recrutement ayant eu lieu après les salaires du mois de décembre, ils avaient perçu leur salaire intégral).

Considérant les difficultés administratives rencontrées pour le recrutement d'une personne en fin d'année et les régularisations complexes engendrées par le changement d'exercice (difficultés décelées au moment de la confection des salaires de janvier 2016), le conseil municipal décide : - d'ouvrir les deux postes d'adjoint technique 2ème classe d'une durée hebdomadaire de 22h00, à compter du 1er janvier 2016 à la place du 28 décembre 2015 pour les deux personnes concernées et d'inscrire la somme nécessaire au budget communal. Les deux personnes ayant perçu leur salaire intégral pour le mois de décembre 2015, elles ne sont en rien pénalisées.2

3 – TARIF DU REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR LES EMPLOYES

Le nouveau barème des avantages en nature applicable au 1er janvier 2016 concernant les frais de nourriture, a été fixé à 4,70 € pour un repas. Considérant la règle de participation de l'employé à hauteur de 50 % minimum du montant forfaitaire de l'avantage nourriture fourni par l'employeur et afin d'éviter de calculer un avantage en nature sur la différence entre la valeur de l'avantage en nature forfaitaire et la participation salariale, les membres du conseil municipal décident de facturer à compter du 1er février 2016, au personnel communal déjeunant à la cantine scolaire, le tarif minimum autorisé, soit 2,35 € pour un repas.

4 – REGIME INDEMNITAIRE POUR DEUX NOUVEAUX AGENTS

M. le maire rappelle qu'une délibération a été prise en 2014 prévoyant le régime indemnitaire des agents (stagiaire et/ou titulaire) . Il annonce qu'il a signé un arrêté pour Mme AUDEBERT Manon et M. PAILLER Sébastien, leur octroyant l'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) au prorata du nombre d'heures effectuées soit un montant mensuel de 49,42 € chacun.

5 – DEVIS MAINTENANCE DES EXTINCTEURS

Les établissements VIAUD ont présenté un devis de 577,14 € TTC pour la maintenance de 52 extincteurs pour les bâtiments communaux. L'entreprise donnant entière satisfaction, les élus émettent un avis favorable à la signature dudit devis.

6 – DEVIS SERTAD POUR REMPLACEMENT DE DEUX BORNES INCENDIE

Le SERTAD (Syndicat pour l'Etude et la Réalisation des travaux d'Amélioration de la desserte en eau potable du Sud Deux-Sèvres) a interpellé Monsieur le maire suite à leur passage sur le réseau d'eau de la commune. Il s'avère que deux bornes incendie ne sont plus aux normes et doivent être remplacées.

Un devis est présenté aux conseillers municipaux :

- 1 borne incendie au carrefour impasse de la queue Grelet et rue des Souterrains (n°54) pour 2 177,66 € TTC

- 1 borne incendie (n°41) carrefour rue des Souterrains et rue du moulin pour 2 177,66 € TTC.

Les élus émettent un avis favorable à l'acquisition de ces deux bornes incendie et chargent M. le maire de signer le devis du SERTAD. Dans le cas où les travaux seraient exécutés en début d’année, ceux-ci pourraient être réglés avant le vote du budget.

7 – DEVIS SERTAD POUR VERIFICATION PRESSION ET DEBIT DES BORNES INCENDIE

Concernant toujours le réseau d'eau, le SERTAD propose un devis pour la vérification de la pression et du débit des poteaux d'incendie pour un montant de 960,00 € TTC. Les élus émettent un avis favorable à ce contrôle de quarante poteaux.

8 – CONVENTION DE FORMATION ET D'ASSISTANCE DU PERSONNEL AVEC LE CDG 79

Le Centre de Gestion de St-Maixent-l’Ecole propose une aide à l’utilisation du site informatique mis en place au secrétariat de mairie. En fonction des logiciels utilisés, une prestation est demandée chaque année. Ce contrat, signé en 2013 pour trois ans est arrivé à échéance le 31 décembre 2015. M. le maire fait savoir que le Conseil d'Administration du Centre de Gestion, en date du 5 octobre 2015, a décidé de ne pas réévaluer les tarifs applicables, à compter de janvier 2016, pour prestations assurées par le service informatique et il présente le projet de convention.

Les conseillers municipaux chargent le maire de signer la convention prévue pour une durée de trois ans et tout document s'y rapportant.3

9 – AVIS SUR LE PROJET IMMOSTEF

Un projet est en cours par la société IMMOSTEF, pour la création d'une plate-forme logistique frigorifique située ZA Champs Albert, commune de La Crèche (79260). La commune est concernée du fait des risques et inconvénients qui pourraient être occasionnés par le projet (rayon d'un kilomètre autour de l'installation concernée).

Après délibération, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable sur la demande d'enregistrement.

10 – AVENANT A LA CONVENTION DU GROUPEMENT DE COMMUNES POUR LE PROJET AMENAGEMENT DE SECURITE D5/D7

Monsieur le maire rappelle la convention signée entre les trois communes, La Crèche, Sainte- Néomaye et Fressines pour les aménagements de sécurité sur les routes départementales n°5 et n°7. Il rappelle aussi que la commune de Fressines est le coordonnateur dudit groupement. Après une rencontre avec les maires de La crèche, de Ste-Néomaye et les trésoriers municipaux de chaque commune, il s'avère nécessaire de compléter la convention constitutive du groupement de commandes. M. le maire donne lecture du projet d'avenant N°1.

Après délibération, les élus émettent un avis favorable à ce projet et chargent le maire de signer l'avenant N°1 à la convention qui définit, entre autres, la répartition des recettes et des dépenses de chaque commune.

L'estimation étudiée par le cabinet GEO3d est le suivant :

- Travaux d'aménagement sur RD 5 ...... 146 835,30 € TTC (tranche conditionnelle) Fressines 66 926,25 € TTC Ste-Néomaye 79 909,05 € TTC

- Travaux d'aménagement sur RD 7 ...... 253 397,40 € TTC (tranche ferme) Fressines 181 058,25 TTC La Crèche 72 339,15 € TTC

Concernant les enrobés sur la D5, M. Nivau ne sait pas si le Département les prendra en charge. Les élus, nomment le maire personne responsable du marché (PRM) et le chargent de lancer l'appel d'offres par procédure adaptée.

11 – SUBVENTION DETR PROJET MAIRIE PHASE II

Deux projets plus urgents ont été menés avant celui de l’aménagement de la nouvelle mairie phase II. Monsieur le maire interroge les élus quant au devenir de celui-ci puisque deux subventions ont été obtenues pour ces travaux. Les élus ne souhaitent pas abandonner ce projet. Il sera donc demandé à la Préfecture pour la DETR de 85 464 € et à Mme Batho, Députée pour l’enveloppe parlementaire de 7 000 €, la possibilité de repousser le délai pour le maintien des subventions.

12 – RESTAURANT SCOLAIRE, CHOIX DES ENTREPRISES ET LANCEMENT DES TRAVAUX

La commission d’appels d’offres s’est réunie les 21 décembre 2015 pour l’ouverture des plis et choix des entreprises et le 14 janvier 2016 après contrôle des dossiers des entreprises retenues. Le choix de la commission est le suivant :

Lot Entreprise Montant € HT

1 Terrassement

VRD

SAS Bonneau et Fils

79220 STE OUENNE

44 854,72

2 Gros oeuvre SARL MARY et Fils 79410 ECHIRE 117 291,57 3 Charpente Bois LA CHARPENTE THOUARSAISE 79100

THOUARS

17 764,48

4 Couverture

zinguerie

SARL OUEST COUVERTURE 79300

BRESSUIRE

46 727,614

5 Menuiseries ext.

Alu Occultations

SARL S.M.C.C 79150 ST MAURICE LA

FOUGEREUSE

57 134,25

Option 2609,00

Portail ext.

6 Cloisons sèches

plafonds menuiseries

int.

SARL S.M.C.C 79150 ST MAURICE LA

FOUGEREUSE

7 2 308,62

Option 11 312,00

Pavés acoustiques

7 Chape carrelage

faïence

SARL MOTARD 79310 VERRUYES 35 099,77

8 Peinture Tenture SARL S.P.P. 86440 MIGNE AUXANCES 6 188,97 9 Photovoltaïques FRADIN BRETON 79300 BRESSUIRE 24 000,00 10 Ventilation

Chauffage électrique

CB ELEC SAINT MAIXENT L’ECOLE

79400

56 561,80

11 Plomberie

sanitaires

SARL AUGER Jean-Paul BOISME 79300 26 911,36

Option 1 672,76

Traitement eau

12 Electricité

courant fort et faible

CB ELEC SAINT MAIXENT L’ECOLE

79400

36 190,95

TOTAL 556 627,86 avec options

Les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable au choix de la commission d’appel d’offres. Ils chargent M. Nivau de signer les marchés et tout document se rapportant à ce dossier. Les travaux pourraient débuter en mars 2016. Mme Crouzet, trésorière municipale, sera invitée au prochain Conseil municipal pour faire une projection financière du budget de la commune et faire connaître la capacité d’emprunt.

13 - LE COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Mme Ledoux :

-Mise au point du repas des aînés.

Ecole/Mme Moreau :

- Une nouvelle activité périscolaire est mise en place à la garderie. Il s’agit de « Lire et faire lire » avec deux intervenants. Il y a 45 enfants inscrits.

- Rendez-vous le 26 janvier au soir avec quelques parents d’élèves suite à des problèmes ayant eu lieu mi-décembre.

- Rendez-vous avec des entreprises pour projet d’acquisition de matériel et mobilier de cantine. Voire, bâtiments/M. Texier

- M.Lory est intervenu suite à des dysfonctionnements du chauffage à la salle des fêtes. Il établira un devis mais propose la venue d’un bureau d’étude.

- Bougouin, clos des Forges : à la place de la réserve d'eau, un exutoire pour traitement de l’eau est prévu. Une étude de sol aura lieu avant tout.

14 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. Nivau a rencontré M. Stéphane Métais, propriétaire du « Bistrot de la Butte ». M. Métais souhaite vendre son affaire. M. le maire lui a conseillé de prendre contact avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux-Sèvres et de ne rien faire sans contacter la mairie. Les bâtiments sont en mauvais état. Budgétairement, la commune n’est pas prête à faire une telle acquisition.

M. Rousseaux demande d’ailleurs si c’est bien le rôle de la commune de faire un tel achat ? M. le maire : est-ce à la collectivité de mettre les deniers publics dans un fonds de commerce ? Toutefois, M. Nivau ne souhaite pas que la licence IV parte de la commune et il souhaite se renseigner concernant le tabac.

Pour M. Fouché, il faudrait un projet global mais délocalisé, ce qui n’est pas l’avis de tous les élus.5

Monsieur le maire a ensuite rencontré M. Bertrand, le boulanger, qui s’inquiète de la fermeture de ce commerce et de la perte de certains clients.

* M. Nivau fait part de son entretien avec Mme Misbert de la Chesnaye qui estime que les travaux sur la RD 5 ne se font pas assez rapidement.

* Un arrêté préfectoral a été transmis en mairie, approuvant la demande d’agenda d’accessibilité. Il est rappelé qu’à la fin de la première année, un bilan des travaux et actions réalisées devra être transmis à la Préfecture. M. le maire incite les élus à ne pas oublier ce dossier. * Mme Chauveau demande la possibilité de faire poser une porte dans les WC des petits, à l’école. M. Texier va s’occuper de cette demande (+ un devis pour une porte de douche à la garderie).

* Mme Piot a une réunion prochainement à Tauché pour le projet de mettre les bibliothèques du canton en réseau.

Fin de la séance à 22h40