Conseil Municipal - CM20160913

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Conseil Municipal - CM20160913 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20160913)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Industrie, 1

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 SEPTEMBRE 2016

Le treize septembre deux mille seize, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 7 septembre 2016.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHAUVEAU Magali, HERAULT Laurence, LEDOUX Nadine, MOREAU Patricia, PIOT Marylène, MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, NIVAU Christian, PETIT Yannick, RIPOLLI, Jean-Pierre, ROUSSEAUX Patrick. Excusés : FOUCHE Patrice (pouvoir à NIVAU Christian), TEXIER Alain, (pouvoir à ROUSSEAUX Patrick)

Secrétaire : Mme PIOT Marylène.

Il n’y a aucune observation sur le dernier procès verbal, Monsieur le maire demande aux élus de signer le registre.

Avant le début de la séance, Monsieur Nivau demande s'il peut rajouter un point à l'ordre du jour, concernant l'intervention de la ludothèque à la garderie scolaire de Fressines. Les élus sont favorables à sa demande.

1 – CONTROLE PERIODIQUE AIRES DE JEUX

Monsieur le maire présente aux élus l’offre transmise par le bureau d’étude VERITAS, chargé du contrôle des jeux sur le territoire de la commune, concernant la vérification périodique de l’aire de jeux réservée aux jeunes enfants, implantée en mai dernier à l’espace Albert Cailbault. Le devis propose une prestation d’un montant de 102,00 € TTC pour une intervention en 2017. Après délibération, le conseil municipal accepte cette proposition et charge Monsieur le maire de signer le devis.

2 – OUVERTURE D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire relatif aux besoins sur la commune et aux possibilités d’évolution de carrière de Monsieur SECQ Dominique et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’ouvrir à partir du 1er novembre 2016 le poste suivant :

- agent de maîtrise d'une durée hebdomadaire de 35h00

La somme nécessaire sera prévue au budget 2016.

Le conseil municipal charge Monsieur le maire de nommer l'agent sur ce poste d’agent de maîtrise.

3 – POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE

Madame Patricia MOREAU, adjointe chargée des affaires scolaires, informe les conseillers que la rentrée scolaire s'est bien déroulée à l'école Pierre Moinot, et que le dispositif de sécurité demandé par les services de l'Etat a été assuré par plusieurs élus.

Il est précisé les points suivants:

- la porte d'entrée avec le loquet reste ouverte.

- les séances de garderie dans la salle de motricité se déroulent bien, le gros matériel de gymnastique/motricité a été stocké dans le garage de la mairie.

- 225 élèves ont été comptabilisés, ils sont répartis dans 9 classes.2

- Une réunion de rentrée a été organisée vendredi 9 septembre au cours de laquelle les enseignants ont répondu aux questions des parents. Ils les ont informés que les enfants de CP les plus autonomes ont été rattachés à la classe des grandes sections, ils retrouvent les autres CP en récréation et à d'autres moments dans la journée.

- un parent a demandé quels sont les projets envisagés par la commune pour l'école. Dans le cadre de la fusion intercommunale, la compétence école doit être transférée d'une part à la communauté cantonale de Celles-sur-Belle le 1er octobre 2016 et ensuite à la supra communauté de commune dans un peu plus d'un an. Pendant cette période, il n'y aura pas de changement dans l'organisation actuelle. Les élus seront présents mais auront moins de pouvoir de décision pour les affaires scolaires.

Monsieur ROUSSEAUX propose de faire une enquête auprès des parents d'élèves pour connaître leur avis sur les actions de la commune avant le transfert à l'intercommunalité. Monsieur le maire n'est pas favorable à cette proposition car il ne souhaite pas de comparatif entre les collectivités.

4 – DEVIS POUR TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE VOIRIE ENTRE RD7 ET DEUX CARREFOURS

Monsieur le maire informe le conseil municipal de Fressines de l’évolution des travaux d’aménagement de sécurité engagés sur la RD 7, dans la traversée du lieu-dit « Bougouin » en collaboration avec le conseil départemental des Deux-Sèvres et la commune de La Crèche. Le conseil départemental prend en charge l’enrobé sur la RD 7, mais pas les jonctions avec les voies adjacentes.

Monsieur le maire présente au conseil municipal un devis de la société Eurovia, entreprise retenue par le conseil départemental pour la réalisation des enrobés, qui propose les prestations suivantes :

- 1 devis de 1 993,20 € TTC pour le raccordement de voirie entre la RD 7 et le carrefour avec la rue du Pigeonnier (Fressines) et la route de Vaumoreau (La Crèche).

- 1 devis de 2 754,24 € TTC pour le raccordement de voirie entre la RD 7 et le carrefour avec la rue de la Rande (Fressines et La Crèche).

Après délibération, les élus acceptent d’inscrire ces dépenses au budget communal et précisent que ces frais seront partagés entre les communes de Fressines et La Crèche conformément à la convention de groupement de commande acceptée par les parties.

5 – TRAVAUX RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le maire a participé ce matin à la réunion de chantier pour les travaux du restaurant scolaire prévue à 11h00. Le cabinet Témis et l'entreprise Ouest couverture en retard au rendez- vous, Monsieur le maire transmettra un mail à tous les intervenants précisant la nécessité d'être à l'heure aux réunions de chantier et d'être vigilant sur le dispositif de sécurité du chantier qui est négligé.

Il a sollicité le cabinet d'architectes Témis pour le calcul du nombre de jours exacts pour les pénalités de retard à l'encontre de l'entreprise Ouest couverture, qui feront l'objet d'un avenant. Un nouveau planning recalant le retard pris dans les travaux sera établi. La fin des travaux est prévue pour la mi-janvier.

6 – ADHESION A LA LUDOTHEQUE, MALLE DE JEUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CELLES-SUR-BELLE

Monsieur le maire informe le conseil municipal de Fressines qu’il a signé au mois d’août, le renouvellement de la convention permettant à la garderie scolaire d’adhérer moyennant 20 euros, à la ludothèque malle de jeux de la communauté de communes de Celles-sur-Belle. Celle-ci interviendra 6 fois pendant l’année scolaire 2016/2017, dans la garderie scolaire. Elle propose aussi la location de jeux (1€ par jeu), à raison de 3 jeux loués par passage soit un total de 18€ pour l’année.

Après délibération, les élus émettent un avis favorable à cette adhésion.3

7 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

CCAS et divers/Mme Ledoux Nadine

Madame LEDOUX vient d'apprendre que le pique-nique prévu avec les personnes sélectionnées le jour du repas des aînés, est annulé en raison des intempéries. Cette sortie sera reportée à une autre date si la météo le permet, sinon un repas au restaurant de Beaussais sera organisé.

Ecole

- L'assemblée générale de l'APE est prévue le 20 septembre dans la salle des fêtes. - Les élus de Fressines, indisponibles, seront excusés pour la prochaine commission sociale scolaire organisée par la communauté cantonale de Celles-sur-Belle le jeudi 15 septembre à 18h00. Il sera précisé de ne pas transmettre les convocations au dernier moment. - Madame MOREAU signale que le vendredi 9 septembre une ancienne famille de Fressines ayant posé des problèmes à l'école en mai et juin dernier, est venue dans la cour de l'école alors que les enfants ne sont plus scolarisés à Fressines. Il sera demandé aux agents communaux chargés de la surveillance de la cour de l'école, par note de service, d'être vigilants et d'inviter les personnes n'ayant aucune raison d'y être de sortir de l'enceinte de l'école.

8 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Suite au courrier transmis à Monsieur DURAND, lotisseur, concernant les travaux de finition de voirie du lotissement la Fée Mélusine à la Chesnaye, le secrétariat de mairie à été destinataire d'un mail listant les travaux réalisés ces dernières semaines. Monsieur le maire demande aux élus quelle position doit prendre le conseil municipal concernant la rétrocession de la voirie, sachant que le délai imposé à Monsieur DURAND est dépassé. Le conseil municipal est d'accord pour patienter un mois supplémentaire.

- Monsieur le maire informe les élus qu'il a reçu deux courriers signés de plusieurs colotis du lotissement la Porte de la Galinière, menaçant de porter plainte contre le lotisseur M. FICHET en raison du retard dans la réalisation des travaux de finition de voirie du lotissement. - Jeudi 15 septembre Monsieur RIPOLLI, Madame LEDOUX et Madame GIRARD secrétaire participeront à une réunion d'information sur les débits de boisson, organisée par la CCI de Niort afin d'obtenir des précisions quant à la règlementation des licences IV. Monsieur le maire précise qu'il n'a reçu aucun courrier de la part de Monsieur METAIS Stéphane propriétaire du Bistrot de la Butte proposant la vente de la licence IV à la commune suite à la cessation de son activité. - Monsieur BERTRAND boulanger à Fressines à fait part de son intention d'installer un distributeur de pains sur la place des Charmilles, en accord avec la commune pour répondre à la demande des consommateurs en dehors des horaires d'ouverture de la boulangerie. La plateforme béton a été réalisée par les employés communaux et la commune prendra en charge les frais d'électricité pour alimenter la machine à hauteur de 100 à 150 € par an.

- Madame PIOT a contacté la directrice de l'école pour savoir si les élèves continuent à fréquenter la bibliothèque municipale. Les enfants seront accueillis le jeudi après midi. - Une vente de livres d'occasion est organisée à la bibliothèque de Celles-sur-Belle. Les bibliothèques des communes voisines ont été invitées, Madame CHAIGNEAU Hélène bénévole y participera la semaine prochaine.

- Le vendredi 4 novembre entre 18h00 et 19h00 une animation découverte de la bibliothèque sera organisée par les bénévoles. Les habitants seront informés par le Fressines infos. - En raison des travaux de construction du restaurant scolaire et du manque de place dans la garderie, l'animation de Noël faite par la bibliothèque n'aura pas lieu cette année. - Madame CHAUVEAU demande si les ordures ménagères recyclées de plus en plus nombreuses, pourraient être collectées à la porte des riverains plutôt que portées au point d'apport volontaire. Après discussion, monsieur le maire propose de relancer le débat en communauté de communes.

- Monsieur DUPEU a participé à la dernière réunion du Sertad (syndicat d'eau) et fait part de l'augmentation du tarif du m3 d'eau qui passe de 1,30 € à 1,33 €. Des travaux de déplacement de servitudes pour l'aménagement du parking du cimetière à Fressines seront réalisés entre avril et juin 2017.

Fin de la séance 22h11.