Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 20220929
Conseil Municipal - CM 20210204
Conseil Municipal - CM 20240613
Conseil Municipal - CM 20230323
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20200724
Conseil Municipal - CM 20210923 Annexe
Conseil Municipal - CM 20230314
Conseil Municipal - CM 20230113
Conseil Municipal - CM 20220822
Conseil Municipal - CM 20241219
Conseil Municipal - CM 20210303
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontgibaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210303)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PONTGIBAUD
PUY-DE-DÔME Code
Postal
: 63230
Tétéphone:
04.73.88.70.42
COMPTE-RENDUDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
MARS
2021.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
Anna
GARCIN
afin
de
respecter
les règles
sanitaires
mises
en place
dans
le cadre
du
COVID-19.
Etaient
présents
: M.
LASSALAS,
Maire,
Mme
DONNET,
Mme
BLOSSE,
M.
MULLER,
M.
BOUBET,
adjoints,
M.
FOURNIER,
Mme
GANDEBOEUF,
Mme
MEUNIER,
Mme
DUPECHAUD,
M.
BARBECOT,
M.
MAURY,
M.
FOURNIAL,
M.
BARBARY.
Absent
excusé
: M.
MALLEPERTUS.
Absent
: M.
RABATEL.
Mme
DONNET
a été
désignée
secrétaire.
1-
PROJET
DE
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CHAVANON
COMBRAILLES
ET
VOLCANS.
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
projet
de
la
Communauté
de Communes
CHAVANON
COMBRAILLES
ET
VOLCANS
d’agrandissement
de la Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
située 2 Place
de la République
à PONTGIBAUD.
Pour
ce
faire,
la Communauté
de
Communes
envisage
de
louer
le rez-de-chaussée
du
bâtiment
situé juste
à côté,
24
rue
Fernand
ANDANT,
et appartenant
à la Commune,
ainsi
que
la partie
goudronnée
de
la cour.
La solution
d’un
bail
emphytéotique
serait retenue. Monsieur
le
Maire
propose
alors
qu’un
bail
emphytéotique
soit
établi
pour
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
865,
en
tenant
compte
des
conditions
suivantes
:
*partie
du
bâtiment
concernée
par
ce
bail
:le
rez-de-chaussée:
*partie
extérieure
concernée
par
ce
bail
:cour
goudronnée
située
entre
ce
bâtiment
et
celui
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
;
*loyer
mensuel
:500,00
€
T.T.C.,
indexé
sur
l’indice
de
référence
des
loyers
;
*durée
du
baïl
:20
ans
;
“entretien
du
grand
portail
métallique
donnant
sur
la
Rue
Fernand
ANDANT.
Après
délibération
et
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
1°)
approuve
le
projet
de
bail
emphytéotique
entre
La
Commune
et la
Communauté
de
Communes
CHAVANON
COMBRAILLES
ET
VOLCANS
pour
l'agrandissement
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
;
2°)
dit
que
ce
projet
concerne
le
rez-de-chaussée
du
bâtiment
communal
situé
24
rue
Fernand
ANDANT,
cadastré
section
À
n°
865,
ainsi
que
la
partie
goudronnée
de
la
cour
située
entre
cet
immeuble
et
celui
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
;
4°)
précise
que
les
frais
relatifs
à l’établissement
de
cet
acte
seront
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
Chavanon
Combrailles
et
Volcans
:
5°)
précise
les
conditions
incluses
dans
le bail
emphytéotique
:
*partie
du
bâtiment
concernée
par
ce bail
: le rez-de-chaussée
:
“partie
extérieure
concernée
par
ce
baïl
: cour
goudronnée
située
entre
ce
bâtiment
communal
et celui
de
la maison
de
santé
pluriprofessionnelle
;
*loyer
mensuel
: 500,00
€,
indexé
sur
l'indice
de
référence
des
loyers;
*durée
du
bail
: 20
ans ;
“entretien
du
grand
portail
métallique,
donnant
sur
la Rue
Fernand
ANDANT,
à la charge
de l’emphytéote.
6°)
autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
I1—
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
BIO
63
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
serait
intéressant
de
mettre
en
place
sur
la
Commune
un
marché
constitué
uniquement
de
produits
bio
et
qui
pourrait
avoir
lieu
deux
fois
par
mois,
le
mardi.
Il
indique
que
l’Association
BIO
63,
sise
11
Allée
Pierre
de
FERMAT
63
170
AUBIERE,
a manifesté
le
souhait
de
participer
à ce
marché. Monsieur
le Maire
fait part
d’un
projet
de
convention
d’oceupation
du
domaine
publie
avec
cette
association,
dont
il donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
1°)
approuve
la mise
en place
d’un
marché
constitué
uniquement
de
produits
bios
et
qui
aura
lieu
deux
fois
par
mois,
le mardi
;
2°)
accepte
les termes
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
établie
avec
l’Association
BIO
63,
sise
11
Allée
Pierre
de
FERMAT
63
170
AUBIERE
;
3°)
précise
que
ce marché
est réservé
aux
membres
adhérents
de
l’Association
BIO
63.
4°)
autorise
le Maire
à signer
cette
convention
et autres
documents
relatifs
à cette
affaire. IX
— CONSTAT
D’HUISSIER
POUR
L'ETAT
DES
LIEUX
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
ESPACES
PUBLICS.
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
faire
constater
par
un
huissier
l’état
des
lieux
des
bâtiments
communaux
et espaces
publics.
Il propose
de
faire
appel
à Maitre
Malic
YEBBALA,
huissier
de justice,
dont
l’étude
est située
20
Rue
Fernand
ANDANT
à PONTGIBAUD.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
19)
approuve
l'établissement
d’un
constat
d’huissier
pour
l’état
des
lieux
des
bâtiments
communaux
et des
espaces
publics
;
2°)
accepte
de
faire
établir
cet
acte
par
Maître
Malic
YEBBALA,
Huissier
de
Justice
sis
à PONTGIBAUD),
20
Rue
Fernand
ANDANT
;
3°)
dit que
les
frais
relatifs
à l’établissement
de
cet
acte
seront
pris
en
charge
par
le
budget
de
la
Commune ;
4°)
autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
La
secrétaire
de
séance,
D Mme A-M,
DONNET