Conseil Municipal - CM 20220929

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Conseil Municipal - CM 20220929 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Pontgibaud. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220929)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2022 A 19 H 00

***********

Nombre de conseillers en exercice : 15

Etaient présents : M. LASSALAS, Maire, Mme DONNET, Mme BLOSSE, BOUBET, adjoints, M. RABATEL, M. FOURNIER, Mme GANDEBOEUF, Mme DUPECHAUD, M. MALLEPERTUS, M. BARBARY.

Absente représentée : Mme MEUNIER représentée par M. LASSALAS.

Absents : M. MULLER, M. BARBECOT, M. MAURY, M. FOURNIAL.

Présents : 10 – Quorum : 8

Le quorum est atteint.

Présidence : M. LASSALAS.

Secrétaire de séance : Mme DONNET.

Ordre du jour :

- Subventions 2022 aux associations.

- Logiciel camping 3D Ouest : renouvellement contrat de maintenance.

- Création de deux numéros de rue.

I – Subventions 2022 aux associations.

Monsieur le Maire suggère aux membres du Conseil Municipal d’allouer une

subvention, pour l’année 2022, aux associations dont le siège social est à Pontgibaud.2

Il propose alors de désigner celles qui en seront bénéficiaires et de préciser le montant

qui leur sera versé, sous condition qu’elles présentent les statuts, le bureau, le dernier bilan

financier, un compte-rendu d’activités et une attestation d’assurance.

L’association J.S. Bach en Combrailles, sises à PONTAUMUR (63), ayant fait une

représentation sur la commune cette année, dans le cadre du Festival Bach en Combrailles, il

propose de lui verser une subvention à hauteur de 400,00 €.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le conseil

municipal :

1°) décide de verser une subvention aux associations désignées dans le tableau ci-

dessous et de valider les sommes indiquées pour chacune d’entre elles :

Nom de l’Association Montants (€) de la subvention année 2022 Amical des Anciens Sapeurs-Pompiers 150,00 Amicale des Pompiers 150,00 U.N.C. Anciens d’A.F.N. 150,00 Club des Cheires 150,00 Comité de Jumelage 150,00 Gibal’Aquarella 150,00 Gibal’Danse 150,00 Gibalgym 150,00 Jeunes Sapeurs-Pompiers 150,00 AAPPMA de la Haute Sioule 150,00 Le Relais de Vie 1 000,00 Les Clac’s Bielles Gibaldipontins 150,00 La Pétanque des Cheires 150,00 La Saint-Hubert Gibaldipontine 150,00 Tatami Gibaldipontin 150,00 U.C.A.P. 150,00 Couleurs de l’eau 150,00 Les Gamins de la Sioule 150,00 AS Pontgibaud football 150,00 La Route des Mines 150,00 Office Municipal des Sports 150,00 L’Atelier Gibaldipontin 150,00 Enduro Club des Volcans 150,00 Compagnie MORIQUENDI 150,00 Volant de Pontgibaud 150,00 Association des Jeunes de Pontgibaud 150,00 Comité des Fêtes 150,00

2°) précise que les subventions seront versées à condition que les associations

présentent leurs statuts, le bureau, le dernier bilan financier, un compte-rendu d’activités et

une attestation d’assurance.3

3°) accepte de verser à l’association J.S. Bach en Combrailles, sise à PONTAURMUR

(63), une subvention d’un montant 400,00 € pour l’année 2022.

4°) dit que les dépenses seront affectées au compte 6574 du budget général 2022.

II – Logiciel camping 3D Ouest : renouvellement contrat de maintenance.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération

n° 20150414/008 du 14 avril 2015 par laquelle la commune a décidé d’acquérir un logiciel de

gestion, avec contrat de maintenance, auprès de l’hébergeur 3D OUEST, sis à LANNION

(22 300), pour le camping municipal.

Le contrat de maintenance étant arrivé à échéance, Monsieur le Maire propose de le

renouveler jusqu’à la fin de l’année 2022.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le conseil

municipal :

1°) décide de renouveler le contrat de maintenance auprès de l’hébergeur 3D OUEST,

sis à LANNION (22 300), 5 rue Louis de Broglie, jusqu’à la fin de l’année 2022 ;

2°) dit que le coût sera de 785,96 € T.T.C. pour l’année 2022 ;

3°) autorise le Maire à signer le contrat et tous documents relatifs à cette affaire.

III – Création de deux numéros de rue.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les faits suivants :

1°) le propriétaire de l’hôtel des Négociant, sis 14 Place de la République, a vendu sa

maison d’habitation qui se situe à l’arrière de l’hôtel.

2°) lors de la mise en place de la numérotation dans la Commune, la seule habitation

se situant au lieu-dit « La Carderie » - hors agglomération - direction Rochefort-Montagne,

n’a pas reçu de numérotation.

Monsieur le Maire propose alors d’attribuer :

1°) le numéro « 14 Bis » Place de la République pour la maison d’habitation, située

derrière l’hôtel des Négociants, et cadastrée section A n° 886.

2°) le numéro « 1 » la Carderie pour l’habitation cadastrée section C n° 96.4

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le conseil

municipal :

1°) décide d’attribuer le numéro « 14 Bis » Place de la République pour le bâtiment

situé sur la parcelle cadastrée section A n° 886 et le numéro « 1 » La Carderie pour celui situé

sur la parcelle cadastrée section C n° 96 ;

2°) dit que ces deux nouvelles adresses postales seront transmises aux services de la

Poste et du Cadastre :

3°) autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de la Préfecture du Puy-de-Dôme demandant aux Maires de désigner, avant le 1er novembre 2021, un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal. Il fait part des différentes missions du correspondant incendie et secours et qu’il est l’interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours dans la commune. Monsieur le Maire précise qu’il a désigné Monsieur Jacques MULLER correspondant incendie et secours et Monsieur Jean RABATEL suppléant.

La séance se termine à 19 h 40.

Le Maire : La Secrétaire :