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Conseil Municipal - CM 20210204
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontgibaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210204)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PONTGIBAUD
PUY-DE-DÔME Code
Postal
: 63230
Téléphone:
0473,88.70,42
COMPTE-RENDUDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
FEVRIER
2021.
RARE
RATE
Le
Conseil
Municipal
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la salle
Anna
GARCIN
afin
de
respecter
les
règles
sanitaires
mises
en place
dans
le cadre
du
COVID-19.
Etaient
présents
: M.
LASSALAS,
Maire,
Mme
DONNET,
Mme
BLOSSE,
M.
MULLER,
M.
BOUBET,
adjoints,
M.
RABATEL,
M.
FOURNIER,
Mme
GANDEBOEUF,
Mme
MEUNIER,
Mme
DUPECHAUD,
M.
MALLEPERTUS,
M.
FOURNIAL,
M.
BARBARY.
Absent
excusé
: M.
MAURY.
Absent
: M.
BARBECOT.
Mme
DONNET
a été
désignée
secrétaire.
1 - CONSULTATION
COORDONNEE
ET
MUTUALISEE
POUR
LE
REEQUIPEMENT
INFORMATIQUE
2021
DES
ADHERENTS
DU
SERVICE
INFORMATIQUE
DU
S.MA.D.C.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le S.M.A.D.
des
Combrailles
propose
périodiquement,
aux
adhérents
de
son
service
informatique,
un
renouvellement
global
de
leurs
matériels
informatiques.
Il explique
qu’un
rééquipement
est prévu
pour
2021
et que
dans
le cadre
des
procédures
de
marchés
publics,
ce
rééquipement
pourrait
se
faire
de
façon
coordonnée
et
mutualisée,
via
la
création
d’un
groupement
de
commandes,
dont
les
modalités
sont
définies
dans
la convention
ci-jointe. Monsieur
le Maire
propose
donc
d’adhérer
à ce
groupement
de
commandes
afin
de
permettre
au
S.M.A.D.
des
Combrailles
d’inclure
la Mairie
de
PONTGIBAUD
dans
le cadre
de
ce
marché,
pour
la consultation
de
prestataires,
via
une
procédure
adaptée.
Il précise
que,
conformément
au
code
de
la commande
publique,
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes,
la collectivité
doit
définir
ses
besoins
et Les
transmettre
au
coordonnateur
du
groupement,
préalablement
à la mise
en
concurrence
de
prestataires
et
d’autre
part,
que
la Mairie
de
PONTGIBAUD
passera
ensuite
commande
auprès
du
prestataire
retenu
par
le groupement.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
1°) Approuve
l’intérêt
de
cette
démarche
mutualisée
et coordonnée
;
2°)
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
proposé
par
le
S.M.A.D.
des
Combrailles
;
3°)
Déclare
que
la Mairie
de
PONTGIBAUD
a défini
ses
besoins
comme
suit :
- une
configuration
type
« fixe
et prestation
» à
1 750,00
€ T.T.C.
- une
configuration
sans
écran
et ses prestations
à
1 600,00
€ T.T.C.
4°)
Approuve
les modalités
définies
dans
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
;
5°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la commande
finale,
basée
sur
La
fiche
de
définition
des
besoins
ci-jointe,
seront
inscrits
au
budget
2021
;
6°)
Autorise
Le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et tout
autre
document
relatif à ce
dossier.
11 - CONVENTION
DE
GESTION
PROVISOIRE
AVEC
L’O.P.H.LS.
DU
PUY-DE-
DOME
POUR
LES
LOGEMENTS
SITUES
24
RÜE
FERNAND
ANDANT.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commune
et
l’OPHIS
du
Puy-de-Dôme
ont
conclu
le 30
avril
1980
un
bail
emphytéotique
de
40
ans
pour
les parcelles
cadastrées
section
À
n°
865
et À
n°
866,
sises
24
Rue
Fernand
ANDANT
à
PONTGIBAUD.
Sur
ces
parcelles
était
édifié
un
bâtiment
anciennement
à usage
de
gendarmerie,
propriété
de
la Commune
bailleur,
dans
lequel
ont
été
aménagés
8 logements
et un
local
locatif résidentiel.
Le
bail
emphytéotique
commençait
le
1%
mai
1980
pour
s’achever
le 30
avril
2020.
Conformément
aux
stipulations
du
bail,
la Commune
de
PONTGIBAUD
est
redevenue
propriétaire
des
biens
le
1% mai
2020,
sans
devoir
aucune
indemnité
à l’'OPHIS. La
crise
sanitaire
majeure
de
2020
a entraîné
beaucoup
de
retard
dans
la mise
en place
d’une
solution juridique
pour
la gestion
de
ce
bâtiment,
à l’issue
du
bail
emphytéotique.
Le
bail
prévoyait
que
l’'OHIS
du
Puy-de-Dôme
devait
laisser
l'immeuble
« en
très bon
état
locatif
».
Monsieur
le Maire
indique
qu’avec
l'OPHIS
ils ont
fait
dresser
un
état
des
lieux
par
constat
d’huissier
le 30
décembre
2020.
Monsieur
le Maire
propose
d’établir
une
convention
gestion
provisoire
pour
le compte
de
tiers
avec
l’'OPHIS
du
Puy-de-Dôme.
Cette
convention
est dite
provisoire
du
fait que
l’'OPHIS
et la Commune
doivent
d’établir
ensemble
la liste
des
travaux
à la charge
de
P'OPHIS,
pour
une
remise
à niveau
du
bâtiment
telle que
spécifiée
par le baïl.
11 donne
lecture
de
ladite
convention
en
précisant
qu’elle
prendrait
effet
rétroactivement
au
1%
mai
2020,
pour
la gestion
de
ce
bâtiment,
et
se
terminerait
le
31
décembre
2021.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
1°)
décide
d’établir
avec
l’OPHIS
du
Puy-de-Dôme
une
convention
de
gestion
provisoire
pour
le compte
de
tiers
pour
la gestion
de
l’ensemble
immobilier
de
8
logements
situé
24
rue
Fernand
ANDANT
;
2°)
précise
que
cette
convention
prendra
effet
rétroactivement
le
1% maï
2020
pour
se
terminer
le
31
décembre
2021 :
3°)
approuve
les
conditions
de
rémunération
du
gestionnaire
et de
reversement
des
loyers
à la Commune
spécifiées
dans
la
convention
jointe
en
annexe
;
3°)
accepte
les modalités
de
gestion
définies
dans
cette
convention
;
4°Y
approuve
les
termes
de
ladite
convention
;
5°)
autorise
le Maire
à signer
cette
convention
de
gestion
provisoire
pour
compte
de
tiers
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
A-M.
DONNET