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Acte - 99 DE 250616.16 A2 annexes 2 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Acte - 99 DE 250616.16 A2 annexes 2 3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Jeunesse,
1
Annexe n° 2 à la convention – Fiche d’impact sur la situation du personnel
Le personnel de l’EPCI
Domaine d'impact Nature de l'impact Degré de l'impact1 Description de l'impact
Quid ?
Ce qui est à faire
ou à mettre en
place
Acteur(s)
Organisation/Fonctionnement
Lieu de travail/locaux 2
Agents restant sur leur
lieu de travail initial mais
pouvant désormais être
amenés à se déplacer au
titre du service commun.
Information de
l’agent
Responsable service
commun
Culture de l’établissement 1
Agents employés
initialement par la
Communauté donc pas de
changement
Néant Néant
Fonctionnement du service commun 1 Pas de changement
Organigramme 2 Postes en plus (2.2 ETP) Information de l’agent Responsable service commun
Liens hiérarchiques/Liens fonctionnels
3 Agents agissant sous
l’autorité fonctionnelle du
maire concerné.
Information de
l’agent
Responsable service
commun
Technique/métier
Fiche de poste
2 Intégration dans la fiche
de poste de la part
‘’service commun’’
Information de
l’agent
Responsable service
commun
Méthodologies/process/procédures de
travail
1 Pas de changement
Moyens/outils de travail 1 Pas de changement
Situation statutaire/Conditions de
travail
Position statutaire 1 Pas de changement
Affectation 1 Pas de changement
Liens hiérarchiques 1 Pas de changement
1 Possibilité de noter de 1 à 4 : 1 = aucun impact / 2 = faible impact / 3 = fort impact / 4 = très fort impact 2
Liens de collaboration 2 Augmentation du nombre d’agents dans le service Information de l’agent Responsable service commun
Régime indemnitaire 1 Pas de changement
SFT 1 Pas de changement
NBI 1 Pas de changement
Temps de travail/Aménagement du temps
de travail/temps partiel
1 Pas de changement
Congés 1 Pas de changement
CET 1 Pas de changement
Action sociale 1 Pas de changement 3
Annexe n° 3 à la convention – Liste du personnel concerné par le service commun,
Communauté urbaine
Nom Prénom Qualité Statut Catégorie Cadre d’emploi Durée
hebdomadaire de
service de l'emploi
Temps de travail de
l'agent
% de temps affecté à la
mise à disposition
Agent 1 Titulaire A Attaché 40 h 100% 100%
Agent 2 Titulaire A Attaché 40 h 100% 100%
Agent 3 Titulaire A Attaché 40 h 100% 100%
Agent 4 Titulaire A Attaché 40 h 100% 100%
Agent 5 Titulaire A Attaché 40 h 100% 100%