Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 160425
Procès Verbal - PV CM signe
Procès Verbal - PV CM 17122025 signe
Procès Verbal - PV Conseil 080323
Procès Verbal - PV CM 030523
Procès Verbal - PV CM 151123
Procès Verbal - PV CM 180724
Procès Verbal - PV CM 121223
Procès Verbal - PV CM 201222
Déliberation - deliberations 290124
Procès Verbal - PV CM 290124 signe
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Puilboreau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 290124 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
COMMUNE DE PUILBOREAU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de janvier, à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alain DRAPEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Étaient présents : Messieurs et Mesdames Alain DRAPEAU, Marcel TRUCHOT, Frédérique LETELLIER, Didier PROUST, Bernadette MARCHAIS, Hervé DE BLEECKER, Catherine ROY, Jérôme CATEL, Sabine GERVAIS, Dominique BOUCARD, Corinne MARSH, Denys SIMON, Dominique
COUDREAU, Ghizlan VAN BOXSOM, Laurent MAURY, Josiane GRELLEPOIS, Franck MORNET, Jocelyne ROCHETEAU, Emmanuel CANTO, Lionel FRANCÔME et Daniel JUDAS
Étaient excusés : Messieurs et Mesdames Didier BRIAUD, Emmanuelle LE BOULER, Stéphanie CASTELLON (pouvoir à Josiane GRELLEPOIS), Alexandre TILLAUD (pouvoir à Dominique COUDREAU), Dominique RAMBAUD (pouvoir à Sabine GERVAIS), Blandine MÉGRIER (donne pouvoir à Emmanuel CANTO), Jean-Marc MANGUY (donne pouvoir à Daniel JUDAS) et Brigitte VRIGNAUD (pouvoir à Jocelyne ROCHETEAU)
Secrétaire de séance : Madame Catherine ROY
Secrétaire auxiliaire : Monsieur Raphaël DOBEK
Date de convocation : 23 janvier 2024
| ORDRE DU JOUR
o Approbation du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2024 :
o Environnement - Bilan de la concertation et arrêt des zones d'accélération des énergies renouvelables.
| DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le quorum étant atteint, Madame Catherine ROY est désignée secrétaire de séance.
| APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 JANVIER 2024
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2024.
Monsieur le Maire précise que l'autorisation de programme/crédits de paiement est bien exprimée en montant toutes taxes comprises.
Jocelyne ROCHETEAU : « J'interviens pour Monsieur MANGUY. À la lecture du procès-verbal de la question 24-01-007 concernant le Cube, il avait demandé si le coût était H.T ou T.T.C. et ça n'avait pas été précisé en Conseil municipal. »
Monsieur le Maire : « Je l'avais dit T.T.C. »
Marcel TRUCHOT : « J'avais confirmé les dires. »
Monsieur le Maire : « On peut le noter. »
Conseil municipal du 29 janvier 2024 - Page 1 sur 4
| Marcel TRUCHOT : « C'est noté. »
Monsieur le Maire : « C'est forcément T.T.C. car quand nous recevons une facture, nous payons la
TVA. »
Jocelyne ROCHETEAU : « Il me disait que ça n'avait pas été dit en Conseil municipal. »
Marcel TRUCHOT : « Je confirme que Monsieur le Maire avait dit : il me semble que c’est T.T.C. et j'ai
confirmé. »
Jocelyne ROCHETEAU : « C'est juste une précision, que tout soit bien clair. »
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS
VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
27
Le procès-verbal est signé par Monsieur le Maire et Madame Sabine GERVAIS.
RAPPORT DU MAIRE SUR L'EXERCICE DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération du 4 juin 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour :
A!- arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
B/- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite de
40 000 € H.T., lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
C!/- accepter les indemnités de sinistre versées par les assurances ;
D/- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
E/- fixer les reprises d'alignements en application d'un document d'urbanisme ;
F/- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l'exercice de ces délégations, dont acte :
A/- Néant
B/- Entre le 1°" janvier et le 19 janvier 2024, 66 mandats inférieurs à 1 000,00 € et les mandats suivants
ont été émis :
Mandat Tiers Objet | Total TT.C.
Location machine à affranchir du 08/01/24 au 9 QUADIENT FRANCE 07/01/25 - Mairie 1 488,26
BURO PRO . | ee . 14 SCOLAIRE Fournitures scolaires - Direction - Ecole élémentaire | 2 177,40
22 MESSIDOR Entretien des espaces verts de Beaulieu - 3 286 93
CHARENTE Décembre 2023 - PCB '
23 RENTFORCE LA Location nacelle 18 m pour élagage + pose des 3 946 14 ROCHELLE éclairages de Noël - 04/12 au 29/12 - Espaces Verts
Conseil municipal du 29 janvier 2024 - Page 2 sur 4
MESSIDOR Prestation de nettoyage du parking de Beaulieu -
CHARENTE 2023 - Décembre
33 SOPREMA Entreprise Recherche et re ne - Toiture Mairie - 4 209,60
43 DESLANDES ETS Fournitures d'entretien — Produits ménagers 1 245,89
Distribution du Puilborain du 1er trimestre 2024 -
24 2 277,60
87 LA POSTE - ADV CU 1 450,34 Communication 122 ET CN Adhésion Juripacte 2024 (SMACL) 1 468,34 C/- Néant
D/- Les concessions suivantes ont été délivrées au cimetière communal :
Date d'achat Emplacement Nature de la Tarif Concession accordée à titre concession de
Néant
E/- Néant
F/- Néant
24-01-009: BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Madame Frédérique LETELLIER, Adjointe, précise que la Loi relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ». Ainsi, à travers son article 15, ladite loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable, en s'appuyant sur des cartes transmises par la Préfecture de Charente Maritime. Ce ne sont pas des zones exclusives et des réglementations peuvent venir se superposer (ex : PLU)i, etc.). Des projets peuvent donc être autorisés également en dehors de ces zones.
Conformément à la loi du 10 mars 2023 qui prévoit une consultation du public selon les modalités définies librement par la commune, un dossier d'information sur les zones d'accélération des énergies renouvelables envisagées par la commune a été consultable du 19 décembre 2023 au 12 janvier 2024 via le site internet et les réseaux sociaux. Un registre de concertation disponible en Mairie a permis au public de formuler ses observations.
Madame Frédérique LETELLIER présente le bilan de cette concertation. Une seule personne a émis
une observation mais elle n'était pas en lien avec le sujet de la consultation.
A l'issue de la concertation, les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergie renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes ont été identifiées. Madame Frédérique LETELLIER présente les cartographies communales selon le type des énergies renouvelables.
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
Vu l’article 15 de ladite loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables ;
Conseil municipal du 29 janvier 2024 - Page 3 sur 4 Vu l'avis favorable de la Commission Environnement en date du 18 janvier 2024 ;:
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’APPROUVER les propositions de zones d’accélérations des énergies renouvelables, jointe
en annexe ;
> DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au référent préfectoral de Charente Maritime ainsi qu'à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle afin qu’elle puisse organiser le débat en Conseil communautaire prévu par la loi ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS Ta POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
27
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h10.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine ROY Alain D
Conseil municipal du 29 janvier 2024 - Page 4 sur 4