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Procès Verbal - PV Conseil 080323
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puilboreau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 080323)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement,
COMMUNE
DE
PUILBOREAU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
8 MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le huit
du
mois
de
mars,
à 19h00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DRAPEAU,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Messieurs
et
Mesdames,
Alain
DRAPEAU,
Marcel
TRUCHOT,
Frédérique
LETELLIER,
Bernadette
MARCHAIS,
Hervé
DE
BLEECKER,
Sabine
GERVAIS,
Catherine
ROY,
Jérôme
CATEL,
Denys
SIMON,
Dominique
BOUCARD,
Stéphanie
CASTELLON,
Dominique
COUDREAU,
Dominique
RAMBAUD,
Laurent
MAURY,
Josiane
GRELLEPOIS,
Franck
MORNET,
Lionel
FRANCOME,
Blandine
MÉGRIER
et
Brigitte
VRIGNAUD
Étaient
excusés
: Messieurs
et
Mesdames
Didier
BRIAUD
(pouvoir
à Alain
DRAPEAU),
Emmanuelle
LE
BOULER
(pouvoir
à Josiane
GRELLEPOIS),
Corinne
MARSH
(pouvoir
à Bernadette
MARCHAIS),
Didier
PROUST
(pouvoir
à Denys
SIMON),
Ghizlan
VAN
BOXSOM
(pouvoir
à Sabine
GERVAIS),
Alexandre
TILLAUD
(pouvoir
à Dominique
COUDREAU),
Jean-Marc
MANGUY,
Jocelyne
ROCHETEAU
(pouvoir
à Lionel
FRANCÔME),
Daniel
JUDAS
(pouvoir
à Blandine
MÉGRIER)
et
Emmanuel
CANTO
(pouvoir
à Brigitte
VRIGNAUD)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sabine
GERVAIS
Secrétaire
auxiliaire
: Monsieur
Raphaël
DOBEK
Date
de
convocation
: 2 mars
2023
| ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
;
Rapport
du
Maire
sur
l'exercice
des
délégations
données
par
le Conseil
municipal
;
Finances
- Reprise
anticipée
des
résultats
2022
;
Finances
- Taux
de
fiscalité
2023
;
Finances
- Budgets
primitifs
2023
;
Finances
- Subvention
de
fonctionnement
2023
au
C.C.AS.
;
Marchés
publics
- Attribution
du
marché
de
construction
de
deux
terrains
couverts
de
padel
;
Finances
- Demande
subvention
auprès
du
Département
pour
la construction
de
deux
terrains
couverts
de
padel
;
Culture
- Demande
de
subventions
pour
le festival
« Aux
arts
puilborains
» ;
Administration
- Adhésion
à l'association
« Les
Maires
pour
la Planète
» ;
Aménagement
- Convention
pour
une
mission
de
conseil
avec
la C.A.U.E.
17
;
Aménagement
- Convention
avec
R.T.E
pour
la liaison
électrique
souterraine
;
Environnement
- Conventions
d'éco-pâturage
;
Environnement
- Convention
de
végétalisation
de
l'espace
public.
O O©O O©O © O © © O O OO © © © O
| DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Sabine
GERVAIS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
| MODIFICATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
le point
suivant
de
l’ordre
du
jour,
le prévisionnel
financier
n'ayant
pas
été
étudié
en
Commission
Culture
et
Vie
Associative
:
Conseil
municipal
du
8 mars
2023
- Page
1 sur
15 o Culture
- Demande
de
subventions
pour
le festival
« Aux
arts
puilborains
».
La
proposition
mis
aux
voix
donne
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
VOTE
POUR
CONTRE
ABST.
PART
AU
VOTE
28
| INFORMATION(S)
> Monsieur
le Maire
donne
la parole
à madame
Bernadette
MARCHAIS
au
sujet
du
carnaval.
Le
rendez-vous
est
fixé
à 14h
dans
le parc
de
la mairie
le Samedi
18
Mars
2023.
|| y
aura
un
groupe
de
batucada.
Ouverture
du
carnaval
par
la batucada
de
l'école
et
le groupe
Sourde
oreille
les
rejoindra
et
le défilé
partira.
Il y
aura
des
châteaux
gonflables
et
animations
dans
le parc
de
la
mairie.
Le
défilé
passera
par
la maison
de
retraite
comme
l'année
dernière.
La
Sainte
Cécile
fermera
le défilé.
Ils
joueront
un
peu
devant
la maison
de
retraite.
Retour
dans
le parc
accueilli
par
le Comité
des
fêtes
qui
offrira
le goûter
aux
enfants.
> Les
3 prochains
conseils
seront
des
mercredis
le 5
Avril,
le 3
Mai
et
celui
de
Juin
n'est
pas
encore
défini.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
FÉVRIER
2023
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
23
février
2023.
Lionel
FRANCÔME
: « J'avais
signalé
une
coquille
à la
question
23-02-014
au
cinquième
paragraphe.
»
Alain
DRAPEAU
: « On
fait
le nécessaire.
»
Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
VOTE
POUR
CONTRE
ABST.
PART
AU
VOTE
28
Le
procès-verbal
est
signé
par
Monsieur
le Maire
et
Madame
Bernadette
MARCHAIS.
RAPPORT
DU
MAIRE
SUR
L'EXERCICE
DES
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
délibération
du
4 juin
2020,
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
:
A!-
arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
B/-
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
la limite
de
40
000
€ HT.
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
C/-
accepter
les
indemnités
de
sinistre
versées
par
les
assurances
;
D/-
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
E/-
fixer
les
reprises
d'alignements
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
Conseil
municipal
du
8 mars
2023
- Page
2 sur
15 F/-
exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
ces
délégations,
dont
acte
:
AI-
Néant
B/-
Entre
le 15
février
et
1°
mars
2023,
61
mandats
inférieurs
à 1
000,00
€ et
les
mandats
suivants
ont
été
émis
:
Mandat
Tiers
Objet
Total
TTC
277
SAUR
- SERVICE
Réparation
du
poteau
incendie
n 17291.0038
- Rue
de
la
3 408,79
Belle
Etoile
- Voirie
280
NCI
ENVIRONNEME
Location
et
rotation
bennes
+ traitement
DIB
- Janvier
-
1 320,41
Atelier
309
OCEANIS
AVOCATS
Frais
d'avocats
- Plancher
Salle
Multi-culturelle
- Référé
1 440,00
expertise
TA
321
ASS
DEPARTEMENT
Adhésion
JURIPACTE
2023
1 432,95
337
DESLANDES
ETS
Fournitures
d'entretien
- Entretien
1 796,39
Remplacement
embrayage
+ petites
réparations
- Nissan
361
FRANCE
POIDS-01
Cabstar
1502YV17
- Atelier
2 195,26
363
APAVE
NORD-OUEST
Contrôle
et
analyse
Amiante
- Ecole
Elémentaire
-
2 940,00
Bâtiment
C/-
Néant
D/-
Les
concessions
suivantes
ont
été
délivrées
au
cimetière
communal
:
Date
d'achat
Emplacement
Nature
de
la
Tarif
Concession
accordée
à titre
concession
de
24/02/2023
Case
de
colombarium
15
ans
503,10
€
Renouvellement
E/-
Néant
F/-
Néant
Lionel
FRANCÔME
: « J'ai
une
question
sur
le mandat
277.
La
SAUR
est
intervenu
mais
je
croyais
que
tout
ce
qui
était
distribution
d'eau
était
du
domaine
de
la CdA.
La
SAUR
intervient
encore
sur
ce
domaine
? »
Alain
DRAPEAU
: « C'était
le marché
antérieur,
la jonction,
on
va
voir
avec
la CdA
si on
continu
à faire
entretenir
par
la SAUR
les
poteaux
incendie
ou
si la
CdA
les
prend
à sa
charge.
Ça
n'a
pas
encore
été
défini.
»
Lionel
FRANCÔME
: « A
priori,
la CdA
peut
encore
sous-traiter
avec
la SAUR
a posteriori.
»
Alain
DRAPEAU
: « Ça
faisait
partie
du
contrat
qu'on
avait
avec
la SAUR
du
temps
où
on
était
au
Syndicat
des
eaux.
»
Hervé
DE
BLEECKER
: « C'est
une
question
qui
est
ressortie
quand
on
a fait
la visite
de
sécurité
de
l'hôtel,
les
pompiers
étant
toujours
présents.
Quand
il y a
un
poteau
d'incendie,
on
le contrôle
aussitôt.
Donc
il y avait
un
poteau
qui
était
défectueux.
»
Conseil
municipal
du
8 mars
2023
- Page
3 sur
15 | 23-03-022
: REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
résultats
de
l'année
précédente
peuvent
être
reportés
de
manière
anticipée
au
budget,
entre
la date
limite
de
mandatement
de
l’année
précédente
et
la date
limite
de
vote
des
taux
d'impositions
locales.
La
reprise
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
des
résultats
prévisionnels
accompagnée
d’une
balance
et
d’un
tableau
des
résultats
d'exécution
des
budgets,
ainsi
que
par
l'état
des
restes
à réaliser
(R.AR.)
au
31
décembre
2022.
Les
résultats
de
la section
de
fonctionnement,
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
ainsi
que
la prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la collectivité.
Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
Ainsi,
il est
proposé
de
reprendre
les
résultats
anticipés
suivants
:
Pour
le budget
principal
de
la commune
:
libellés
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
déficit
(1)
excédents
(1)
déficit
(1}
excédents
(1)
déficit
(1)
excédents
(1)
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
Résultats
reportés
859
083,63
2418
427,58
859
083,63
2 418
427,58
Opérations
de
l'exercice
3 952
287,50
3 153
846,00
5 338
769,75
6 464
617,75
9 291
057,25
9 618
463,75
TOTAUX
4811371,13
3 153
846,00
5 338
769,75
8 883
045,33
10
150
140,88
12
036
891,33
Résultats
de
clôture
1657
525,13
3 544
275,58
1886
750,45
Restes
à réaliser
468
922,95
468
922,95
TOTAUX
CUMULES
5 280
294,08
3 153
846,00
5 338
769,75
8 883
045,33
10
619
063,83
12
036
891,33
RESULTATS
DEFINITFS
2 126
448,08
3 544
275,58
1417
827,50
Reprise
anticipée
du
résultat
d'investissement
1657
525,13
Reprise
anticipée
des
résultats
de
2022
:
Reprise
anticipée
du
résultat
de
fonctionnement
1417
827,50
Prévision
d'affectation
en
réserve
(art.
1068)
2 126
448,08
Pour
le budget
annexe
Logement
Social
:
libellés
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
déficit
(1)
excédents
(1)
déficit
(1)
excédents
(1)
déficit
(1)
excédents
(1)
COMPTE
ANNEXE
POUR
LOGEMENT
SOCIAL
Résultats
reportés
|
39
396,31
9 877,73
49
274,04
Opérations
de
l'exercice
5 775,93
4 451,00
4 990,25
6 706,44
10
766,18
11
157,44
TOTAUX
5 775,93
43
847,31
4 990,25
16
584,17
10
766,18
60
431,48
Résultats
de
clôture
38
071,38
11
593,92
49
665,30
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
S 775,93
43
847,31
4 990,25
16
584,17
10
766,18
60
431,48
RESULTATS
DEFINITFS
38
071,38
11
593,92
49
665,30
Reprise
anticipée
des
Reprise
anticipée
du
résultat
d'investissement
38
071,38
résultats
de
2022
:
Reprise
anticipée
du
résultat
de
fonctionnement
11 593,92
Conseil
municipal
du
8 mars
2023
- Page
4 sur
15 Pour
le budget
annexe
Les
Violettes
:
libellés
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
déficit
(1)
excédents
{1)
déficit
(1)
excédents
{1}
déficit
(1)
excédents
(1)
COMPTE
ANNEXE
LOTISSEMENT
"LES
VIOLETTES"
Résultats
reportés
-
Opérations
de
l'exercice
5 771,00
5 771,20
5 771,00
11
542,20
5 771,00
TOTAUX
S 771,00
5 771,20
5 771,00
11
542,20
S 771,00
Résultats
de
clôture
5 771,00
0,20
5 771,20
Restes
à réaliser
-
TOTAUX
CUMULES
5 771,00
S 771,20
5 771,00
11
542,20
5 771,00
RESULTATS
DEFINITFS
5 771,00|
0,20
5771,20
Reprise
anticipée
des
Reprise
anticipée
du
résultat
d'investissement
5 771,00
résultats
de
2022
:
Reprise
anticipée
du
résultat
de
fonctionnement
0,20
Il'est
à noter
que
le budget
annexe
Le
Vallon
a été
clôturé
au
31
décembre
2022
avec
des
résultats
en
fonctionnement
et en
investissement
nul,
ce
qui
n'impacte
donc
pas
les
résultats
repris
au
budget
principal
de
la commune.
Si
une
différence
de
montant
apparaît
avec
les
comptes
de
gestion
et
administratif
définitifs,
une
régularisation
sera
effectuée
lors
de
la plus
proche
décision
budgétaire
qui
suivra
l'approbation
des
comptes
de
gestion
et
administratif.
L'affectation
définitive
des
résultats
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
qui
interviendra
après
le vote
des
comptes
de
gestion
et
administratif
lorsque
ces
derniers
auront
été
contrôlés
par
le Service
de
Gestion
Comptable
(S.G.C.)
de
Ferrières.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2311-5
relatif
à la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
de
l’année
antérieure,
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> D’APPROUVER
la reprise
anticipée
des
résultats
de
l’année
2022
tels
que
détaillés
ci-
dessus
et joints
en
annexe
;
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente.
Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
POUR
PART
AU
VOTE
CONTRE
ABST.
VOTE
22
6
Abstention
:
Mesdames
et
Messieurs
Lionel
FRANCÔME
(dont
pouvoir
de
Madame
Jocelyne
ROCHETEAU),
Blandine
MÉGRIER
(dont
pouvoir
de
Monsieur
Daniel
JUDAS)
et
Brigitte
VRIGNAUD
{dont
pouvoir
de
Monsieur
Emmanuel
CANTO)
[QUESTION
23-03-023
: TAUX
DE
FISCALITÉ
2023
Monsieur
le Maire
explique
qu’en
l'absence
de
communication
par
les
services
fiscaux
des
bases
2023,
la prévision
du
produit
de
fiscalité
directe
a été
estimée
en
appliquant
une
prévision
d'augmentation
de
7%,
conformément
au
débat
d'orientations
budgétaires.
Pour
la Commune,
cette
hausse
« mécanique
»
par
l'État
représenterait
une
hausse
estimée
à 217
000
€, pour
un
total
de
3 330
000
€ de
recettes
fiscales.
Conseil
municipal
du
8 mars
2023
- Page
5 sur
15 À la
vue
de
cette
hausse
mécanique
des
bases,
de
l'inflation
élevée
subie
par
les
ménages,
et afin
d'impacter
le moins
possible
le pouvoir
d'achat
des
puilborains,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
votés
en
2022.
Les
taux
seraient
les
suivants
:
> 44,26
% pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
> 41,66
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la part
communale
sur
les
taux
de
fiscalité
est
stable
depuis
2012.
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> MAINTENIR
les
taux
de
fiscalité
suivant
à partir
de
l'année
2023
:
o 44,26
% pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
o 41,66
% pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente.
Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
VOTE
POUR
CONTRE
ABST.
PART
AU
VOTE
28
| QUESTION
23-03-024
: BUDGETS
PRIMITIFS
2023
Monsieur
le Maire
indique
que
le budget
principal
de
là Commune
s'équilibre
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
réelles
et
d'ordre,
à 13
886
003,86
€. Cela
comprend
la reprise
anticipée
des
résultats
de
2022
comme
suit
:
o résultat
de
fonctionnement
(002)
: 3 544
275,58
€ dont
2 126
448,08
€ sont
affectés
en
section
d'investissement
(article
1068),
soit
1 417
827,50
€ inscrits
au
002
;
o résultat
d'investissement
(001)
: (-1
657
525,13
€).
Monsieur
le Maire
présente
tout
d'abord
la section
de
fonctionnement
qui
s'équilibre
à 7
773
481,00
€
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
et
énumère
les
principales
lignes
budgétaires
prévues.
Le
virement
à
la section
d'investissement
est
de
1 018
923,98
€. La
section
d'investissement
s'équilibre
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
à 6
112
522,86
€.
‘
Les
budgets
annexes
« Logement
Social
» et
« Les
violettes
» sont
également
présentés
en
équilibre.
La
note
synthétique
et
les
budgets
dans
leur
intégralité
ont
été
transmis
aux
élus
avec
la convocation
au
Conseil
Municipal.
Lionel
FRANCÔME
: « J'ai
une
question
à poser.
On
a une
vente
prévisionnelle
d'un
bien
immobilier
de
380
000
€. Ça
concerne
quel
bien
? »
Alain
DRAPEAU
: « C'est
la maison
où
habitait
Monsieur
RAUTUREAU.
C'est
une
maison
qui
appartient
à la
Mairie
qu’on
avait
achetée
à l'époque.
Monsieur
DOBEK
n'envisage
pas
d’habiter
cette
maison.
On
n'a
pas
vocation
à être
loueur
de
biens.
C'est
l'estimation
qu'on
a 380
000
€. Si
on
peut
la vendre
plus,
on
la vendra
plus.
»
Alain
DRAPEAU
: « Concernant
les
52
400
€ de
dépenses
pour
l'article
1069
pour
le passage
à la
M57,
on
a posé
la question
car
ce
n'est
pas
facile
avec
les
services
fiscaux.
Le
trésorier
public
est
incapable
Conseil
municipal
du
8 mars
2023
- Page
6 sur
15 de
nous
dire
pourquoi
on
doit
cette
somme
là mais
Monsieur
DOBEK
a retrouvé
l'origine.
Donc
quand
on
est
passé
à la
M14
en
1997,
ce
compte
a ainsi
pu
être
mouvementé
afin
d'éviter
que
l'introduction
du
principe
de
rattachement
des
charges
à l'exercice
n'entraîne
un
accroissement
des
charges
lors
du
premier
exercice
d'application
de
la M14.
Pour
les
entités
publiques
locales
n'ayant
pas
apuré
le compte
1069
avant
le passage
en
M57,
le solde
de
ce
compte
sera
apuré
comptablement,
par
reprise
automatique
au
débit
du
compte
1068
en
balance
d'entrée
N de
l'exercice
de
première
application
du
référentiel
M57.
»
Lionel
FRANCÔME
: «
J'avais
vu
ce
que
vous
avez
lu.
J'ai
vu
également
que
l'AMF
en
2016
avait
lancé
une
campagne
pour
d'apurement
de
compte.
Dernièrement
depuis
2018,
on
permettait
de
l'apurer
sur
3 exercices
par
tiers
équivalent.
»
Alain
DRAPEAU
: « Nous
c'est
que
50
000
€,
l'apurer
sur
5 exercices
on
pourra
demander
pour
voir.
»
Lionel
FRANCÔME
: « C'est
trop
tard,
c'est
pour
2024
et
il fallait
le faire
avant.
J'ai
vu
que
certaines
communes
avaient
saisi
le Sénat
à ce
propos
car
nous
c'est
52
000
€ mais
des
communes
c'est
beaucoup
plus.
Ce
n'est
pas
très
normal
d'avoir
une
écriture
imposée
par
la Trésorerie.
»
Alain
DRAPEAU
: « On
s'est
renseigné
sur
plusieurs
communes,
des
communes
de
notre
taille
et
des
communes
plus
grosses.
»
Lionel
FRANCÔME
: « Les
écritures
passées
en
1068
enregistrent
les
excédents
de
fonctionnement
pour
la section
d'investissement
? »
Alain
DRAPEAU
: « Oui.
Le
texte
dit
bien
que
si on
ne
le fait
pas,
ils
vont
le faire
eux-mêmes.
Ils
vont
prélever
eux-mêmes
du
compter
1068.
»
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> D’ADOPTER
le budget
principal
:
o 7773
481,00
€ en
section
de
fonctionnement
;
o 6112
522,86
€ en
section
d'investissement.
Et
avec
la reprise
des
résultats
suivants
:
o 3
544
275,58
€ de
résultat
de
fonctionnement
(002)
dont
2 126
448,08
€ sont
affectés
en
section
d'investissement
(article
1068),
soit
1 417
827,50
€ inscrits
au
002
:
o (-1657
525,13
€)
de
résultat
d'investissement
(001).
NE
PREND
PAS
VOTE
POUR
CONTRE
ABST.
PART
AU
VOTE
22
6
Abstention
:
Mesdames
et
Messieurs
Lionel
FRANCÔME
(dont
pouvoir
de
Madame
Jocelyne
ROCHETEAU),
Blandine
MÉGRIER
(dont
pouvoir
de
Monsieur
Daniel
JUDAS)
et
Brigitte
VRIGNAUD
(dont
pouvoir
de
Monsieur
Emmanuel
CANTO)
> D’ADOPTER
le budget
annexe
« Logement
Social
» :
o
18
541,68
€ en
section
de
fonctionnement
;
o 42871,38
€ en
section
d'investissement.
Et
avec
la reprise
des
résultats
suivants
:
o 11
593,92
€ de
résultat
de
fonctionnement
(002)
;
o 38071,38
€ de
résultat
d'investissement
(001).
Conseil
municipal
du
8 mars
2023
- Page
7 sur
15
VOTE
POUR
CONTRE
ABST.
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
22
6
Abstention
:
Mesdames
et
Messieurs
Lionel
FRANCÔME
(dont
pouvoir
de
Madame
Jocelyne
ROCHETEAU),
Blandine
MÉGRIER
(dont
pouvoir
de
Monsieur
Daniel
JUDAS)
et Brigitte
VRIGNAUD
(dont
pouvoir
de
Monsieur
Emmanuel
CANTO)
> D’ADOPTER
le budget
annexe
« Les
Violettes
» :
o 794
238,80
€ en
section
de
fonctionnement
;
o 399
999,80
€ en
section
d'investissement.
Et
avec
la reprise
des
résultats
suivants
:
o -0,20
€ de
résultat
de
fonctionnement
(002)
:
o -5771,00
€ de
résultat
d'investissement
(001).
VOTE
POUR
CONTRE
ABST.
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
22
6
Abstention
: Mesdames
et
Messieurs
Lionel
FRANCÔME
(dont
pouvoir
de
Madame
Jocelyne
ROCHETEAU),
Blandine
MÉGRIER
(dont
pouvoir
de
Monsieur
Daniel
JUDAS)
et Brigitte
VRIGNAUD
(dont
pouvoir
de
Monsieur
Emmanuel
CANTO)
[QUESTION
23-03-025
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2023
AU
C.C.AsS.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
verse
chaque
année
une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
communal
d'actions
sociales
(C.C.A.S.)
pour
réaliser
des
projets
de
proximité
pour
les
puilborains.
Monsieur
Didier
PROUST
a présenté
lors
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
le
bilan
des
actions
2022.
Le
besoin
de
subvention
du
C.C.AS.,
nécessaire
pour
garantir
l'équilibre
financier
du
budget
pour
l'année
2023,
est
de
126
595,68
€.
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
et
notamment
son
article
L.123-4
;
Considérant
que
le C.C.A.S.
est
doté
de
l'autonomie
juridique
et financière,
avec
un
budget
propre
;
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
>»
D'APPROUVER
le versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
C.C.AsS.
de
Puilboreau
d'un
montant
126
595,68
€ ;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente.
Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
POUR
PART
AU
VOTE
CONTRE
ABST.
VOTE
28
Conseil
municipal
du
8 mars
2023
- Page
8 sur
15
QUESTION
23-03-026
: ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
DEUX
TERRAINS
COUVERTS
DE
PADEL Madame
Catherine
ROY,
Adjointe,
rappelle
que
la Commune
souhaite
construire
deux
terrains
couverts
de
padel
au
parc
de
La
Tourtillère
à côté
des
courts
de
tennis.
A ce
titre,
la Commune
a lancé
une
procédure
adaptée
d'un
montant
supérieur
à 90
000
€ H.T.
conformément
aux
articles
R.2123-1
et
suivants
du
Code
de
la Commande
Publique.
Un
avis
d'appel
public
à concurrence
a été
publié
dans
le journal
Sud-Ouest
le 27
décembre
2022
et
sur
le profil
d'acheteur
de
la collectivité
: https:/www.marches-securises.fr.
Le
délai
de
réception
des
offres
était
fixé
au
31
janvier
2023.
Deux
candidatures
ont
été
réceptionnées,
par
voie
dématérialisée.
Le
marché
comprenait
un
seul
lot.
Au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
et
du
rapport
d'analyse
des
offres
joint
en
annexe,
le classement
suivant
a été
établi
:
o 1%:S.AE.
Tennis
d'Aquitaine
(97,87/100)
;
o 2ème:
S.AS.
TECHNIFENCE
(90/100).
Madame
Catherine
ROY
informe
les
élus
qu'une
négociation
concernant
le tarif
a été
proposée
aux
deux
candidats.
Madame
Catherine
ROY
propose
de
retenir
l'offre
étant
arrivée
en
première
position
c'est-à-dire
la
S.A.E.
Tennis
d'Aquitaine.
Le
coût
du
projet
sera
donc
de
325
000,00
€ H.T.
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> DE
RETENIR
l'offre
de
la société
S.A.E
Tennis
d'Aquitaine
pour
la construction
de
deux
terrains
couverts
de
padel
;
> D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
à intervenir
;
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente.
Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
VOTE
POUR
CONTRE
ABST.
PART
AU
VOTE
28
QUESTION
23-03-027
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
DEUX
TERRAINS
COUVERTS
DE
PADEL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
a approuvé
la construction
de
deux
terrains
couverts
de
padel
au
parc
de
La
Tourtillère
pour
renforcer
l'offre
sportive
de
notre
commune.
Le
marché
a été
attribué
à l'entreprise
S.A.E.
Tennis
d'Aquitaine
pour
un
montant
de
325
000
€ H.T.
soit
390
000
€
TTC. Dans
le cadre
de
sa
politique
du
développement
du
sport,
le Département
de
Charente-Maritime
accompagne
les
collectivités
concernant
la construction
d'équipements
sportifs.
La
Commune
est
donc
éligible
à une
subvention
dont
le montant
est
de
25
% du
montant
H.T.
du
projet
plafonné
à 1 000
000
€.
Ainsi,
la Commune
pourrait
bénéficier
d'un
soutien
financier
à hauteur
de
81
250
€.
Conseil
municipal
du
8 mars
2023
- Page
9 sur
15 Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Coût
total
de l'opération
Mon
_
0 €
Financeurs
Taux
de
participation
Montant
H.T.
Département
ds
Charente
25%
81
250
€
Autofnancement
Commune
de
75%
243
750
€
Coût
H.T.
du
projet
325
000
€
Lionel
FRANCÔME
: « J'avais
évoqué
le sujet,
pas
sur
la précédente
commission
mais
l'autre.
Dans
l'offre
de
concours
qui
a été
signée
avec
le tennis,
il était
prévu
que
si vous
récupéreriez
une
subvention,
vous
en
verseriez
une
partie
auprès
de
l'association.
»
Alain
DRAPEAU
:
« Non
ce
n'est
pas
comme
ça
que
ça
marche.
L'association
nous
remboursera
moins.
»
Lionel
FRANCÔME
: « Du
coup
ça
revient
à la
même
chose
c'est
juste
un
problème
comptable.
Au
lieu
de
verser,
vous
demandez
à l'association
de
moins
payer.
Ça
peut
quand
même
être
associé
à une
subvention
reversée
à un
tiers.
Je
pensais
qu'on
n'avait
pas
la possibilité
de
transférer
une
subvention
qu'on
recevait
à des
tiers.
On
peut
considérer
que
c’est
une
subvention
en
cascade,
alors
on
a
l'autorisation
de
le faire
dans
certains
cas
notamment
quand
on
signe
une
convention
qui
permet
de
le
faire.
»
Alain
DRAPEAU
: « C'est
fait.
»
Lionel
FRANCÔME
: « Là
on
parle
de
la convention
entre
la Mairie
et le
club
de
tennis.
Moi
je ne
parle
pas
de
celle-ci.
Je
parle
du
Département
avec
la Commune.
»
Alain
DRAPEAU
: « La
convention,
on
l'a
passée.
Elle
a été
validée
par
le contrôle
de
légalité.
C'est
bien
écrit
que
si on
touche
des
subventions
du
Département
ou
d'autres
entités,
on
les
déduit
du
prix
du
projet.
»
Lionel
FRANCÔME
: « Moi,
je me
réfère
à cette
loi
avec
l'article
1616
du
CGCT.
Normalement
on
ne
peut
pas.
On
peut
le faire
que
si on
a une
convention
signée.
On
a une
convention
entre
la Commune
et l'association
mais
on
n'en
a pas
entre
le Département
et la
Commune.
Quand
on
signe
une
convention,
on
doit
une
transparence
avec
celui
qui
donne
la subvention.
On
est
obligé
de
donner
le
plan
de
financement.
Je
ne
suis
pas
persuadé
que
le Département
valide
la subvention
tel
que
le projet
est
défini
avec
l'association.
»
Alain
DRAPEAU
: « On
verra.
On
va
demander
une
subvention
au
Département.
S'il
faut
signer
une
convention
avec
le Département,
on
signera
une
convention.
»
Lionel
FRANCÔME
: « Je
ne
dis
pas
que
j'ai
raison
et
que
vous
avez
tort
ce
n'est
pas
mes
propos.
J'ai
simplement
un
doute
sur
la faisabilité
de
l'opération.
»
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> D’APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
;
> DE
SOLLICITER
une
subvention
de
81
250
€ auprès
du
Département
de
la Charente-Maritime
pour
la construction
de
deux
terrains
couverts
de
padel
;
Conseil
municipal
du
8 mars
2023
- Page
10
sur
15 > _D’ADHÉRER
à l'ANDES
(Association
Nationale
des
Élus
en
charge
du
Sport)
pour
rechercher
des
co-financements
;
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente.
Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
VOTE
POUR
CONTRE
ABST.
PART
AU
VOTE
22
6
Abstention
:
Mesdames
et
Messieurs
Lionel
FRANCÔME
(dont
pouvoir
de
Madame
Jocelyne
ROCHETEAU),
Blandine
MÉGRIER
(dont
pouvoir
de
Monsieur
Daniel
JUDAS)
et
Brigitte
VRIGNAUD
(dont
pouvoir
de
Monsieur
Emmanuel
CANTO)
QUESTION
23-03-028
:
ADHÉSION
À L'ASSOCIATION
«LES
MAIRES
POUR
LA
PLANETE
»
Madame
Frédérique
LETELLIER
présente
l'association
« Les
Maires
pour
la planète
». Elle
a été
créée
fin
2019
par
Paul-Roland
VINCENT,
Maire
de
la commune
de
Bourgneuf.
Cette
association
apolitique
recense
les
bonnes
pratiques
environnementales
des
communes
adhérentes,
et s'engage
à les
faire
largement
connaître
pour
que
chaque
maire
puisse
s’en
inspirer.
Forte
de
plus
de
100
adhérents,
soit
environ
25%
des
communes
de
la Charente-Maritime,
l'association
construit
un
réseau
fort
entre
les
élus
et
se
propose
de
les
accompagner
activement
dans
les
domaines
de
l'alimentation,
la biodiversité,
l'énergie,
la gestion
de
la voirie,
les
déchets,
la solidarité
et la
démocratie.
En
adhérant
à l'association,
la Commune
bénéficie
:
o d'un
kit
de
bienvenue
;
o de
visites,
webinaires
et
rencontres
répondant
aux
attentes
des
communes
adhérentes
;
o d'échanges
réguliers
entre
élus
sur
les
bonnes
pratiques
environnementales
;
o de
ressources
documentaires
(guides
pratiques,
comptes-rendus).
En
tant
qu'adhérent,
la collectivité
:
o contribue
à la
vie
du
réseau
;
o partage
ses
expériences
;
o communique
sur
son
adhésion
;
o règle
la cotisation
annuelle
d'un
montant
de
100
€.
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> D’APPROUVER
l'adhésion
de
la Commune
à l'association
« Les
Maires
pour
la planète
» ;
> DE
DÉSIGNER
comme
représentants
Monsieur
le Maire
en
tant
que
titulaire
et
Madame
Frédérique
LETELLIER
en
tant
que
suppléante
;
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente.
Conseil
municipal
du
8 mars
2023
- Page
11
sur
15 Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
VOTE
POUR
CONTRE
ABST.
PART
AU
VOTE
28
QUESTION
23-03-029
:
CONVENTION
POUR
UNE
MISSION
DE
CONSEIL
AVEC
LE
C.A.U.E.
17
Monsieur
Marcel
TRUCHOT
rappelle
que
la réforme
des
autorisations
de
construire,
entrée
en
vigueur
en
2007,
a
visé
à
clarifier
le
régime
des
autorisations
de
construire.
Cette
réforme
regroupait
les
procédures,
définissait
précisément
les
champs
d'application
des
différentes
autorisations,
fixait
un
contenu
précis
des
dossiers
et
encadrait
clairement
les
délais
d'instruction.
Les
conseils
aux
particuliers
que
délivre
le C.A.U.E.
17
dans
le cadre
de
ses
missions
doivent
donc
intervenir
avant
le dépôt
des
demandes
d'autorisation
pour
aider
les
pétitionnaires
à déposer
des
dossiers
conformes
et
dans
lesquels
les
qualités
architecturales,
paysagères
et
urbaines
sont
affirmées.
Dans
ce
cadre
réglementaire,
le C.A.U.E.
17
propose
à nouveau
à la
Ville
de
Puilboreau
(une
première
convention
annuelle
a été
signée
en
2010)
:
o de
développer
sur
son
territoire
une
mission
renforcée
de
conseil
aux
particuliers
et
aux
professionnels
;
o de
délivrer
à la
Commune
et
à ses
prestataires
tous
les
conseils
utiles
pour
que
la qualité
architecturale,
urbaine
et
paysagère
soit
promue
et respectée.
Ces
prestations
sont
encadrées
par
une
convention
que
Monsieur
Marcel
TRUCHOT
présente.
L'incidence
financière
pour
la Commune
est
la suivante
:
o adhésion
à l'association
: 614,10
€;
o subvention
forfaitaire
: 1 413,60
€ sur
une
mission
estimée
à 7
068
€ (5
654,40
€ restent
à
la charge
du
C.A.U.E.).
Monsieur
Marcel
TRUCHOT
présente
également
le bilan
d'activités
de
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> D’APPROUVER
l'adhésion
de
la Commune
au
C.A.U.E.
17
pour
un
montant
de
614,10
€:
> D'APPROUVER
la convention
pour
une
mission
de
conseil
avec
le C.A.U.E.
17,
jointe
en
annexe
;
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente.
Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
VOTE
POUR
CONTRE
ABST.
PART
AU
VOTE
28
Conseil
municipal
du
8 mars
2023
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12
sur
15
QUESTION
23-03-030
:
CONVENTION
AVEC
R.T.E.
POUR
LA
LIAISON
ÉLECTRIQUE
SOUTERRAINE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Réseau
de
Transport
Électrique
(R.T.E.)
s'est
engagé
à supprimer
de
manière
progressive
les
réseaux
aériens
par
des
réseaux
souterrains.
R.T.E.
souhaite
enfouir
une
partie
de
la double
liaison
90
000
volts
Beaulieu-La
Pallice.
Pour
réaliser
cet
ouvrage,
R.T.E.
souhaite
bénéficier
d’une
servitude
permettant
la construction
de
lignes
souterraines
sur
la parcelle
ZA
20,
propriété
de
la Commune.
La
servitude
permettrait
de
couper
un
fossé
communal
sur
quelques
m°.
Monsieur
le Maire
présente
le plan
du
projet
du
tracé
de
la ligne
ainsi
que
la convention
de
servitude.
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> D'APPROUVER
la convention
de
servitude
avec
R.T.E.
pour
la parcelle
ZA
20
;
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente.
Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
VOTE
POUR
CONTRE
ABST.
PART
AU
VOTE
28
| QUESTION
23-03-031
: CONVENTION
D'ÉCO-PÂTURAGE
Pratiqué
par
nos
ancêtres
et plus
fréquemment
dans
les
zones
naturelles
et montagneuses,
Madame
Frédérique
LETELLLIER,
Ajointe,
rappelle
que
l'éco-pâturage
a été
mis
de
côté
au
profit
de
l'entretien
mécanique
et
chimique.
Toutefois,
l'éco-pâturage
fait
un
retour
en
force,
bénéficiant
de
la prise
de
conscience
générale
de
réduction
de
ses
impacts
environnementaux
et
de
conservation
de
la biodiversité.
Le
but
principal
de
l'éco-pâturage
n'est
pas
la rentabilité
économique
mais
le maintien
ou
la restauration
du
milieu
tout
en
limitant
les
coûts
de
gestion.
Des
espèces
rustiques,
issues
des
races
locales,
anciennes
ou
non
autochtones,
sont
utilisées.
Elles
s'adaptent
toutes
facilement
aux
milieux
et
sont
naturellement
résistantes
aux
maladies.
Les
animaux
doivent
notamment
être
capable
de
consommer
suffisamment
de
fourrages
grossiers
disponibles
pendant
l'hivernage,
de
profiter
des
périodes
d'abondance
du
printemps
et de
tirer
parti
de
pâturages
estivaux
amoindris
et souvent
peu
accessibles.
Ainsi,
cette
pratique
remet
au
goût
du
jour
des
races
domestiques
abandonnées.
Les
avantages
de
ce
mode
d'entretien
des
espaces
enherbés
sont
écologiques
et
attractifs
:
o maintien
de
la biodiversité
;
o diminution
de
l'impact
environnemental
(réduction
carbone,
zéro
traitement,
fertilisation
naturelle,
zéro
déchet,
zéro
bruit,
etc...)
;
substitution/complémentarité
à l'entretien
mécanique
;
entretien
des
zones
difficiles
d'accès
(Zone
humide,
broussaille,
sous-bois,
milieu
pentu,
etc...)
;
création
d'un
site
agréable
pour
les
promeneurs
et autres
usagers,
notamment
pour
les
enfants
;
lieu
d'échanges
et
de
découvertes/lien
social
;
participation
à la
conservation
et
à la
promotion
des
races
anciennes
et
peu
communes
;
atout
de
communication
;
et même
des
gains
financiers
en
fonctionnement
selon
les
méthodes
employées.
O O O O O©O © ©
Conseil
municipal
du
8 mars
2023
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13
sur
15 Lionel
FRANCÔME
: « J'ai
compris
effectivement
que
pour
rendre
service
à Monsieur
RENOU,
on
lui
concède
1400
m?
que
traitait
normalement
Monsieur
BRETON.
Ce
qui
veut
dire
que
si
Monsieur
RENOU
n'était
pas
intervenu
de
cette
manière-là,
on
aurait
eu
le même
tarif
pour
la totalité
comme
l’année
dernière
? L'année
dernière,
c'est
ce
qu'il
avait
traité
comme
volume.
»
Frédérique
LETELLIER
: « Il
ne
fait
pas
en
fonction
des
traitements,
c’est
en
fonction
du
temps
qu'il
reste
sur
la commune.
Donc
les
trois
parcelles
seront
de
toutes
façons
nettoyées
comme
l'année
dernière.
»
Lionel
FRANCÔME
: «
Il y
a éventuellement
des
particuliers
qui
pourraient
l'utiliser
? »
Frédérique
LETELLIER
: « Monsieur
RENOU
est
en
train
de
monter
son
entreprise.
Là,
c’est
juste
pour
l'aider.
L'objectif
c'est
qu'il
récupère
des
moutons
fragilisés
qui
ont
soufferts.
»
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> D'APPROUVER
la convention
d'éco-pâturage
avec
Monsieur
Laurent
BRETON,
jointe
en
annexe
;
> D'APPROUVER
la convention
d'éco-pâturage
avec
Monsieur
Vincent
RENOUX,
jointe
en
annexe
;
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente.
Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
VOTE
POUR
CONTRE
ABST.
PART
AU
VOTE
28
| QUESTION
23-03-032
: CONVENTION
DE
VÉGÉTALISATION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
Madame
Frédérique
LETELLIER,
Adjointe,
rappelle
que
la Commune
a signé
en
2017
une
convention
de
végétalisation
de
l'espace
public
avec
des
habitants
de
la
Commune.
La
convention
étant
arrivée
à
son
terme,
les
habitants
ont
demandé
de
signer
une
nouvelle
convention.
L'ensemble
des
articles
de
la
convention
de
2017
a été
respecté.
L'espace
à végétaliser
est
situé
à l'angle
de
la rue
des
Bruyères
et
de
l'allée
des
Fougères
d'une
surface
d'environ
101
m2.
L'objectif
reste
l'embellissement
des
quartiers
dans
une
démarche
respectueuse
de
l'environnement.
Madame
Frédérique
LETELLIER
présente
la convention
avec
4 habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> D’APPROUVER
la convention
de
végétalisation
de
l'espace
public,
jointe
en
annexe
;
> D’AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
y afférent.
Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
Voie
POUR
CONTRE
ABST.
PART
AU
VOTE
28
Conseil
municipal
du
8 mars
2023
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14
sur
15 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h40.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sabine
GERVAIS
Alain
DRAPEAU
Conseil
municipal
du
8 mars
2023
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