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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 023 Budget primitif 2023 acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
3 mars 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
Liste des délibérations publiée le :
10 mars 2023
Objet : FINANCES - ACHATS
BUDGET PRIMITIF 2023
Rapporteur :
Monsieur Denis Sallot-Des-Noyers,
Adjoint au maire chargé des finances
et des achats publics
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230310-DEL_ 2023 23-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 9 mars à dix-neuf heures cinq, le conseil municipal de
la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET,
REYNAUD, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-NOYERS, PEREUIL,
GAUDILLOT, PETIT, CAZES, LAPORTE, GAIOLA, ROLLIN, ROBERT, NADAUD-
BASSUEL, BERNARD-VAR, GARRIGUES, GOURDON, DUPUY-BRANDNER,
YVARS, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés : Mmes et M. PENETRO, BARREDA, MOREAU, HELMER, DORADO.
Procurations : Mme PENETRO à Mme HAYET, Mme BARREDA à
M. LOMBARDO, M. MOREAU à M. LAPORTE, Mme HELMER à Mme BENOIT- LUTMAN, Mme DORADO à M. PARRO.
Secrétaire de séance : Mme. NADAUD-BASSUEL.
HDRHIRI
Rapport
Le budget primitif 2023 de la commune de Villeneuve-Tolosane, joint à la présente
note, s'établit comme suit :
Section de Fonctionnement
DEPENSES
Report 2022 Propositions 2023 Total BP 2023
011 - Charges à caractère général 3 830 270,45 3 830 270,45
012 - Charges de personnel 5 653 283,00 5 653 283,00
014 - Atténuations de produits 90 000,00 90 000,00
Réel 65 - Autres charges de gestion courante 528 984,00 528 984,00
66 - Charges financières 13 117,00 13 117,00
67 - Charges exceptionnelles 5 100,00 5 100,00
68 - Dotations provisions 814,01 814,01
022 - Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement
dde 023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opération d'ordre de transferts entre section
700 000,00
10 821 568,46
1710 887,27
427 316,00
700 000,00
10 821 568,46
1 710 887,27
427 316,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
OP ER TE TA a laut:
2 138 203,27
12 959 771,73
2 138 203,27
12 959 771,73
RECETTES
Mouv Chapitre Report 2022 Propositions 2023 Total BP 2023
002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 520 456,63 1 520 456,63
013 - Atténuations de charges 45 000,00 45 000,00
70 - Produits des services 988 348,00 988 348,00
73 - Impôts et taxes 7 681 717,00 7 681 717,00
Réel 74 - Dotations et participations 2 480 862,59 2 480 862,59
75 - Autres produits de gestion courante 39 614,34 39 614,34
76 - Produits financiers 50,00 50,00
77 - Produits exceptionnels 202 000,00 202 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 958 048,56 PEER TT
Ordre 042 - Opération d'ordre de transferts entre section 1 723,17 1 723,17 Total des recettes d'ordre de fonctionnement
LOIR CERTA ET CE TON Ta TT TNT TELL
1723,17
12 959 771,73
WEAR
12 959 771,73
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
16/03/2023
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
puni e ER ID : 031-213105885-20230310-DEL_ 2023 _23-DE
Section d'investissement
DEPENSES
LU TSI TI Chapitre Report 2022 Propositions 2023 Total BP 2023
10 - Dotations, fonds divers et réserves - - -
16 - Emprunts et dettes assimilées - 160 394,30 160 394,30
20 - Immobilisations incorporelles 11 880,00 200 000,00 211 880,00
Réel 204 - Subventions d'équipement versées 15 788,60 180 000,00 195 788,60
21 - Immobilisations corporelles 192 851,40 1 685 790,00 1 878 641,40
23 - Immobilisations en cours - 4 898,00 4 898,00
Total des opérations d'équipement 124 753,80 3 105 328,22 3 230 082,02
26 - Participations et créances - - -
020 - Dépenses impré: 300 000,00 300 000,00
LUEUR ER TT UE NT ER NULS al 345 273,80 5 636 410,52 5 981 684,32
0 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section - 1723,17 1723,17
041 - Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement : 1723,17 WIR
RECETTES
Chapitre Report 2022 Propositions 2023 Total BP 2023
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement 3 703 054,42 3 703 054,42
10 - Dotations, fonds divers et réserves 210 000,00 126 111,88 336 111,88
1068 - Affectation du résultat de fonctionnement - 700 000,00 700 000,00
Réel 13 - Subventions d'investissement reçues 374 570,00 362 930,00 737 500,00
16 - Emprunt et dettes assimilées - - -
22 - Immobilisations reçues en affectation - 13 941,00 13 941,00
024 - Produits des cessions d'immobilisations - 34 746,00 34 746,00
Total des recettes réelles d'investissement 584 570,00 4 940 783,30 5 525 353,30
Ordre 021 - Virement de la section de fonctionnement 1710 887,27 1 710 887,27
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 427 316,00 427 316,00
041 - Opérations patrimoniales - -
Total des recettes d'ordre d'investissement : 2 138 203,27 2 138 203,27
Total des recettes d'investissement 584 570,00 7 078 986,57 7 663 556,57
l'est donc proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2023 par chapitre,
tel que synthétisé dans les tableaux ci-dessus.
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et
suivants,
Oui l'exposé du rapporteur conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14
et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 4er: D’adopter le budget primitif 2023 par chapitre, tel que synthétisé
dans les tableaux ci-dessus et joint à la présente délibération.
Résultats des votes
Pour : 29 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 10 mars 2023.
La Secrétaire de séance,
Laure NADAUD-BASSUEL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2
16/03/2023
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - E
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le
ID :.031-213105885-20230310-DEL 2023 _23-DE
IV — ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES _ D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
A
23 VOTES :
Pour: 23
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/03/2023
Présenté par Le Maire (1),
A Villeneuve-Tolosane, le 09/03/2023
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Villeneuve-Tolosane, le 09/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
BARREDA Anne
BENOIT-LUTMAN Agnès
BERNARD-VAR Alexandra
CAZES Pascale
DAUVERT Marie-Claude
DE LUCA Pierre
DORADO Olivia
DUPUY-BRANDNER Jean-Marc
GAIOLA François
GARRIGUES Yannick
GAUDILLOT Christophe ol
GOURDON Gabriel PT
Et Te s
HAYET Marion LT
HELMER Kalima
LAPORTE Frédéric
LOMBARDO Lionel
MOREAU Philippe
NADAUD-BASSUEL Laure
PARRO Fabrice
PENETRO Céline
PEREUIL Ginette Page 135
16/03/2023
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - d: 7284 €1 préfecture le 16/03/2025 ET Publié le
IV — ANNEXES ID : 031-213105885-20230310-DEL_ 2023 _23-DE ARRETE ET SIGNATURES /_ }_D2__|
PETIT Stéphane
REYNAUD Olivier
ROBERT Karine
ROLLIN Stéphane
SALLOT-DES-NOYERS Denis
SCHTYK Jofrey
VAILLANT Romain
YVARS Gilbert
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le (1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.. (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 136
Se 7
A Villeneuve-Tolosane, le
16/03/2023