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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 024 Visee et publiee Bail Cabinet Infirmier 6 ans 08 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
FR Pubié le À 6 JUIN 2025 D ID : 031-213100662-20250521-2025024DECISION-AI B
ESSIÈRES
DÉCISION N° 2025-024 du 21 mai 2025
Portant |
Bail civil Maison de Santé Pluriprofessionnelle |
50, place de la République 31660 Bessières
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L.2122-
23;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, au cours de
laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des
attributions énoncées par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant la vacance de ou des pièces nommée (s): Urgence, Infirmière 2 et
distribution située (s) dans la Maison de Santé Pluriprofessionnelle situé au 50, place de la
République, propriété communale ;
DÉCIDE
Article 1 : La décision 2025 —- 011 du 07 avril 2025 est abrogée
Article 2 : De conclure un bail de location à usage professionnel avec le Cabinet Infirmier de
la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Bessières représenté par Madame PEREZ
Elodie, né (e) le 18 décembre 1980 à Toulouse (31), Madame LIAULT Françoise, né (e) le
23 décembre 1960 à Bresuire (79), Madame DI MEGLIO Laure, né (e) le 25 décembre 1975
à Tremblay en France (93), Madame CHADIRAT Estelle, né (e) le 24 mai 1977 à Figeac (46),
Madame BOYER Catherine né (e) le 28 octobre 1963 à Laguiole (12), Madame AURIOU
Julie né (e) le 27 décembre 1987 à Calais (62), Madame CATUSSE Vanessa, né (e) le 27
avril 1975 à Bordeaux (33), Madame DEBAUMONT Laura né (e) le 31 mars 1995 à Toulouse
(31). pour une durée de 6 ans à compter du 8 avril 2025, pour un loyer mensuel de 800 euros
charges comprises, ces derniers pourront être révisés et réajustés à la date d'anniversaire.
Article 3 : D'énoncer que le bail est annexé à la présente décision.
Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade
sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet des mesures de publication
habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.
Article 5 : La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
notification.
Fait à Bessières, le 21 mai 2025
Le Maire.
14,
Lédric MAUREL
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
dite de
LESSIÈRES